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Déliberation - EVERTREE 20201164
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - EVERTREE 20201164)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 Novembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 17
L'an deux mille vingt-quatre le quatre novembre le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Elisabeth BRUSSAT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 octobre 2024.
PRÉSENTS : Laurent DOLCEMASCOLO, Patricia LACHAMP, Céline DESSIMOND ; Christian ROBIN Daniel MAURIN, Grégory COINTE; Rémi CHABANAT; Cédric DAUDUIT, Anthony BOURBONNAUX, Patricia MONTAGNIER, Stéphanie YVERNAULT; Laurent SERIER, Véronique SAUZEDDE ;
Ont donné procuration :
Mme Nicole MARQUES à Elisabeth BRUSSAT
Mme Sophie CARRE à Laurent DOLCEMASCOLO
Jean-Louis ROUVIDANT à Daniel MAURIN
Absents :Sylvette MARECHAL, Héloise FERRIER
Secrétaire de séance : Patricia LACHAMP
DELIBERATION
Zone d'activité de Lezoux : Avis sur l'installation de la Sté EVERTREE
N°2024/11/64
Obiet : Autre domaine de compétence des communes
- Vu l'arrêté préfectoral n° 20241515 du 10/09/2024 relatif à la consultation du public sur la demande présentée par la Sté EVERTREE concernant la construction du site industriel afin de développer une solution adhésive pour la fabrication de panneaux de bois sur la parcelle B1873 parc d'activité intercommunal Entre Dore et allier
Madame le Maire présente le projet.
Madame le Maire expose au conseil municipal qu'il y aurait lieu d'émettre un avis sur ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
Emet un avis favorable au projet de la Sté EVERTREE
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et
an ci-dessus, au registre sont les signatures.
Fait à Orléat, le 04 novembre 2024
AR Prefecture
063-216302653-20241104-20241164-DE
Reçu le 08/11/2024