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Arrêté - Publié 2023 12 20 AR Alignement Rue Vincent Rouillé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Arrêté - Publié 2023 12 20 AR Alignement Rue Vincent Rouillé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215602608-20231204-AR
ADD
2023
020-AR
VILLE
DE
VANNES
(56000)
Pôle
Secrétariat
Général
Direction
Aménagement
Arrêté
permanent
N°2023-D0259 Objet
: Arrêté
de
voirie
portant
alignement
Le
Maire
de
la
Ville
de
Vannes,
Vu
la
demande
du
22
novembre
2023
par
le
Géomètre-Expert
QUARTA,
de
l'alignement
de
la
propriété
cadastrée
sous
la
section
BP
numéro
4,
1
rue
Vincent
Rouillé,
commune
de
Vannes
appartenant à M.
ct
Mme
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
Code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L.3111-1 ;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L.421-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.112-1
à
L.112-8
et
L.141-3 ;
Vu
la
conformation
des
lieux ;
ARRETE
=
Article
1 :
La
limite
du
domaine
public
est
à
conserver
comme
indiqué
dans
le
document
annexé.
Article
2
:
Le
présent
arrêté
a
uniquement
pour
but
de
fixer
les
limites
du
domaine
public.
Au
cas
où
le
pétitionnaire
désirerait
effectuer
des
travaux,
il devra
obtenir
les
autorisations
(permis
de
construire,
autorisation
de
voirie….).
Article
3
:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeureront
expressément
réservés.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
n'a
pas
de
durée
limitée
tant
qu'un
fait
nouveau
ne
vient
pas
modifier
les
lieux.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
6
:
Conformément
à
l’article
R.102
du
Code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à
Vannes,
le 4
décembre
2023
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Maire-Adjoint,
Fabien
LE
GUERNEVÉ
Hôtel
de
Ville
- BP
509
- 56019
Vannes
Cedex
— 02.97.01.60.00
- contact@mairie-vannes.fr Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215602608-20231204-AR
ADD
2023:020-AR
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