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Arrêté - Publié 2023 12 27 AR Alignement 32 rue Paul Lhuel biffé biffé biffé
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Arrêté - Publié 2023 12 27 AR Alignement 32 rue Paul Lhuel biffé biffé biffé)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
VILLE DE VANNES (56000)
Pôle Secrétariat Général
Direction Aménagement
Arrêté
N°2023-D0275
Objet : Arrêté de voirie portant alignement
Le Maire de la Ville de Vannes,
Vu lk demande du 19 décembre 2023 par k Géomètre-Expert QUARTA, de l'alignement de & propriété cadastrée sous la section AD numéro 15, 32 rue Paul Lhuel, commune de Vannes
spparenant à DS Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu k Code général des propriétés des personnes publiques et notamment l'article L.3111-1 ;
Vu k Code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants;
Vu k Code de là voirie routière et notamment les articles L.112-1 à L.112-8 et L.141-3 ;
Vu la conformation des lieux ;
ARRETE
Article 1:
La limite du domaine public est à conserver comme indiqué dans ke document annexé.
Article 2:
Le présent arrêté a uniquement pour but de fixer les limites du domaine public. Au cas où le pétitionnaire désirerait effectuer des travaux, 1 devra obtenir les autorisations (permis de construire, autorisation de voirie … }
Article 3:
Les droits des tiers sont et demeureront expressément réservés.
Article 4:
Le présent arrêté n'a pas de durée limitée tant qu'un fait nouveau ne vient pas modifier les lieux.
Article 5:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6:
Conformément à l'article R.102 du Code des tribunaux administratifs, ke présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant k tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Vannes, k 26 décembre 2023
Pour k Maire et par délégation,
rétaire Général,
Vincent VE GALL
À È
Cr nu
Hôtel de Ville - BP 509 - 56019 Vannes Cedex - 02.97.01.60.00 - contact@mairie-vannes.fr PLAN D'ALIGNEMENT
La commune est invitée à valider L présent plan
roposition d'alignement |_ @)
Joncion des deux murs
Aignenent (domaine p\ic-qiir) Limite de fut
! VANNES 132 rue Paul Lhuel
; uarta PROPRIETE DE SSSR |Parccle 0 n 15 Dossier PL2023 3607 | ECHELLE 1/200 1SYSTEME DE REFERENCE RGF93 CC48 NGF IGN69 (TERIA) OL. RESPONSABLE : P. Kergueris IDATE D'EDITION : 14/12/2023