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Arrêté - Publié 2023 12 20 AR Alignement Rue des Paras
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Arrêté - Publié 2023 12 20 AR Alignement Rue des Paras)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215602608-20231204-AR
ADD
2023
018-AR
VILLE
DE
VANNES
(56000)
Pôle
Secrétariat
Général
Direction
Aménagement
Arrêté
permanent
N°2023-D0258 Objet
: Arrêté
de
voirie
portant
alignement
Le
Maire
de
la
Ville
de
Vannes,
Vu
la
demande
du
15
novembre
2023
par
le
Géomètre-Expert
GEO
BRETAGNE
SUD,
de
l'alignement
de
la
propriété
cadastrée
sous
la
section
AH
numéro
6,
41
rue
des
Paras,
commune
de
Vannes
appartenant
à
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
Code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L.3111-1 ;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L.421-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.112-1
à
L.112-8
et
L.141-3 ;
Vu
la
conformation
des
lieux ;
ARRETE
|
Article
1 :
La
limite
du
domaine
public
est
à
conserver
comme
indiqué
dans
les
documents
annexés.
Article
2 :
Le
présent
arrêté
a
uniquement
pour
but
de
fixer
les
limites
du
domaine
public.
Au
cas
où
le
pétitionnaire
désirerait
effectuer
des
travaux,
il devra
obtenir
les
autorisations
(permis
de
construire,
autorisation
de
voirie).
Article
3
:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeureront
expressément
réservés.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
n'a
pas
de
durée
limitée
tant
qu'un
fait
nouveau
ne
vient
pas
modifier
les
lieux.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
6
:
Conformément
à
l'article
R.102
du
Code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Fait
à
Vannes,
le 4
décembre
2023
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
e
Maire-Adijoint,
LE
GUERNEVÉ
Hôtel
de
Ville
- BP
509
- 56019
Vannes
Cedex
— 02\97.01.60.00
- contact@mairie-vannes.fr Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
,
.
|
.
Reçu
en
préfecture
le
07/12/2023
Département
du
Morbihä
rie ID : 056-215602608-20231204-AR
ADD
2023
018-AR
COMMUNE
DE
VANNES
41
rue
des
Paras
propriété
Indivision
SSER
DÉLIMITATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
DATE
NATURE
DES
MODIFICATIONS
14/01/2022
Levé
Préalable
07/02/2022
réunion
contradictoire
(limite
Est
et
Domaine
Public
rue
des
Paras)
10/11/2023
réunion
contradictoire
(limite
Ouest
et
Domaine
Public
rue
Claude
Monet)
Cadastre
:AH
Parcelles
:6
Aménagement
durable
@
Environnement
et
paysages
@
Echelle
:
1/250
Ingénierie
VRD
@
Droit
de
l'urbanisme
@
.
l
|
Géomètres-experts
@
Pièce
établie
le
: |
14/02/2022
géo DU
LA
es
et
.
Tel
:
0
9
Référence
dossier
:|21v1210
Parc
d'Activités
de
Laroiseau
e1:0297 472390
.
8
Ella
MAILLART
Fax
:02
97
42
76
03
rue
Ella
E-mail
: Vannes@geobretagnesud.com
Ti
|;
—
BP
30185
56005
VANNES
CEDEX
web:
www.geobretagnesud.com
Réf
info
:|
21vV1210.tpj Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2023
MG —
.e
'
=
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2023
Publié
le
Angle
de
Pilier
D
ID
: 056-215602608-20231204-AR
ADD
2023
018-AR
Angie
de
_
.
TL
a
ne
régularisation
Domaine
Public:délaissé
riverain
+
sean
TT
mn
=
S=7
m°
D
=
* 23.98.
_
PSS
EE
L
esse.
2ZZZ-
a
.
—
=
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See
ie
Re
à
1
h
=
DRESSÉ
DR
Rue
des Parns
|
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=
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|
1
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ARRET
=
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F
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Ur privatif
U.9ç
1T
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Angle
de
mur
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}
ÿ
|
Î
|
Î
Î
{
:
}
|
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|
f
|
'
|
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|
!
j
|
|
(AH-3
)
j
CE
l
|
!
|
|
(AH-4)
|
; |
|
(AHS)
|
&
Res
| Î
ss
-)
l
.
N
|
Angle de bâti
N
|
N
Es
|
e
À
}
(AHSS
)
K
|
7
l } Î |
Opérations
Foncières
régularisation
du Domaine
Public
rue des
Paras:
IKK
demande
d'alignement
du
22/03/2021
SSI CE
Mur Clôture
Plaques
Béton
bordure
trottoir
SN
Bâtiment Application
Cadastrale
Description
de Limite
Délimitation
du
Domaine
Public
5)
Angle
de palissade
on
——
—
——
(AH-39)
Non
matérialisé
{palissade béton)
Palissade
béton
Privative 9.96
Angle de palissade
Parking
Rue
Claude
Moner
Nota: l'Alignement rue des Paras
a déjà été défini le 07/02/2022,
avec
Procès-Verbal
concourant
à la délimitation
du
Domaine
Public
et
régularisation
foncière.
BON
POUR
ACCORD
sur
la
Délimitation
du
Domaine
Public
Rue
Claude
Monel
définie
par
la
ligne
34-35-33-8-B:
palissade
béton
privative
à
la
propriété
privée
AH
n°
6
L'Aljgnement
partiel
rue
Claude
Monet
avait
été
défini
le
palissade
béton
privative
suivant
07/02/2022
par
M.
BERTAUX
la
ligne
8-B.
selon
le
présent
document.
Foit
à MAWMES
le
Nom
+
Tampon
+
Signature
TP
&-
Fur
u
Faire
:
Le,
nr