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Arrêté - Publié 2023 12 27 AR Alignement 82 rue Philippe Lebon biffé biffé biffé
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Arrêté - Publié 2023 12 27 AR Alignement 82 rue Philippe Lebon biffé biffé biffé)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
VILLE DE VANNES (56000)
Pôle Secrétariat Général
Direction Aménagement
Arrêté
N°2023-D0274
Objet : Arrêté de voirie portant alignement
Le Maire de la Ville de Vannes,
Vu lk demande du 19 décembre 2023 par k Géomètre-Expert QUARTZ, de l'alignement de ka propriété cadastrée sous la section BW numéro 134, 82 rue Philippe Lebon, commune de
Vannes apparenent M : Vu k Code général des collectivités territoriales ;
Vu k Code général des propriétés des personnes publiques et notamment l'article L.3111-1 ;
Vu k Code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants;
Vu k Code de la voirie routière et notamment les articles L.112-1 à L.112-8 et L.141-3 ;
Vu la conformation des lieux ;
ARRETE
Article 1;
La limite du domaine public est à conserver comme indiqué dans k document annexé.
Article 2:
Le présent arrêté a uniquement pour but de fixer les limites du domaine public. Au cas où ke pétitionnaire désirerait effectuer des travaux, i devra obtenir les autorisations (permis de
construire, autorisation de voirie … ).
Article 3:
Les droits des tiers sont et demeureront expressément réservés.
Article 4:
Le présent arrêté n'a pas de durée limitée tant qu'un fait nouveau ne vient pas modifier les lieux.
Article 5:
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à à réglementation en vigueur.
Article 6:
Conformément à l'article R.102 du Code des tribunaux administratifs, ke présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Vannes, le 26 décembre 2023
Pour le Maire et par délégation,
Hôtel de Ville - BP 509 - 56019 Vannes Cedex - 02.97.01.60.00 - contact@mairie-vannes.fr PLAN D'ALIGNEMENT
La commune est invitée à valider Le présent plan
d'alignement en apposant sa signature Depp.
FRA # Æ
Le pot Best dans prolongement |
d& L façade 14, conformément à limite cadastrale.
. Angle de bâtiment
—— Alignement (domaine public routier)
-- Limite & fait
© Bome nouvelle
Sommet d& limite .
Point & repère
—-— Application cadastrale
sans valeur juridique
Dossier PL2023 3748A | ECHELLE 1/20 1SYSTEME DE REFERENCE RGF93-CC48 NGF IGNG9 (TERIA) RESPONSABLE : P. Kergueris |DATE D'EDITION : @/11/223
VANNES 182 rue Philippe LEBON
U A Ï A PROPRIETE DE M: :rcele BW n° 134
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