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Déliberation - AR DECISION Mai 2024 53
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Déliberation - AR DECISION Mai 2024 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE N'2024.53
Portant sur un spectacle de contes et musiques
Le Maire de la commune de CLAIRA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22:
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil municipal D2023107fi6 en date du 20 juillet 2023 portant délégation du Conseil municipal au Maire ;
VU le devis présenté par l'association le tympan dans l'CEil, sise 18 rue des frères Montgolfier 66000 Perpignan annexé ;
CONSIDERANT la volonté de la commune de proposer des animations encadrées par des professionnels ;
CONSIDERANT le spectacle de contes et musiques proposé par l'association Le tympan dans l'CEil ;
DECIDE :
D'APPROUVER la proposition de l'association Le tympan dans I'CEil, sise 18 rue des frères Montgolfier 66000 Perpignan portant sur un spectacle de contes et musiques en date du 26 juin 2024;
DE SIGNER le devis annexé. Le coût de la prestation s'élève à 700.00 € HT soit 700.00 € TTC, association non assujettie à la TVA, art. 2938 du CGI ;
DIT que les crédits nécessaires ont été prévus au Budget Principal de l'exercice 2024.
Fait à CLAIRA,le 21 mai 2024
Marc Petit
Maire de fa
\
La présente décision pourra faire lbbjet d'un recours gracieux dans les deux mois à compter de affichage. Elle peut
également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de son affichage devant le tribunal administratif
de Montpellier, 6 rue Piot 34 000 Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240521-DECISION2024-53-CC
Date de télétransmission : 21/05/2024
Date de réception préfecture : 21/05/2024