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Déliberation - AR DECISION 2024 30
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Claira.
Lien du pdf (Déliberation - AR DECISION 2024 30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DECISION DU MAIRE N"2024-30
Portant sur un accord-cadre
Travaux divers de démolition, maçonnerie, carrelage
de la ville de Claira
Le Maire de la commune de CLAIRA,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil municipal D2023107/16 en date du 20 juillet 2023 portant délégation du Conseil municipal au Maire ;
VU l'accord-cadre << travaux divers de démolition, maçonnerie, carrelage de la ville de Claira >, publié le 02 février 2024 sur la plateforme aws midi-libre ;
VU le rapport annexé d'examen et d'analyse des offres en date du 20 mars 2024 rédigé par le directeur des services techniques ;
CONSIDERANT qu'un accord-cadre de < travaux divers de démolition, maçonnerie, carrelage pour la ville de Claira > doit être passé dans la mesure où le volume d'heures et le matériel nécessaires au bon déroulement des opérations ne permettent pas aux services techniques d'assurer cette mission ;
CONSIDERANT les offres reçues à la date limite de remise des plis, pour l'accord-cadre << travaux divers de démolition, maçonnerie, carrelage pour la ville de Claira dans les espaces publics de la ville de Claira > ;
CONSIDERANT que l'offre de la société COREBAT est recevable et régulière et économiquement la plus avantageuse ;
DEGIDE :
D'ATTRIBUER l'accord-cadre à bons de commande < travaux divers de démolition, maçonnerie, carrelage pour la ville de Claira > à la société COREBAT sise 2 rue des Roses 66300 Thuir pour un montant maximum de 50 000.00 € HT soit 60 000.00 € TTC et pour une durée de deux ans.
Marc Petit
Maire de Claira
Fait à CLAIRA, le 28 mars 2024
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracleux dans les deux mois à com son affichage. Elle
peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de
tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Piot 34 000 Montpellier.
I
affichage devant le
Accusé de réception en préfecture
066-216600502-20240328-DECISION2024-30-CC
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024