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Arrêté - Arrete de Police Conjoint N° 01 CS 2024
Document publié le Samedi 6 juin 2020 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Police Conjoint N° 01 CS 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LE Ville de
Grasse
ARRETE DE POLICE CONJOINT N°1 C.S / 2024
réglementant temporairement la circulation et le stationnement, en et hors agglomération, au n°12, chemin des Maures et des Adrets, sur le territoire des communes de GRASSE et de PEYMEINADE
Le maire de Grasse,
Le maire de Peymeinade,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213.1 à L. 2213-6 VU le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.413-1
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ère partie, signalisation de prescription VU l'arrêté municipal portant délégation de signature en date du 6 juin 2020
VU le règlement de voirie-communal de Grasse approuvé le-24-septembre-2019relatif àla conservation du Domaine Public
VU la demande en date du 8 février 2024 émise par ENEDIS demeurant 1250, chemin de Vallauris 06160 ANTIBES-JUAN LES PINS représentée par Monsieur Rémy PELISSIER pour le compte de ENSIO demeurant 240, avenue Olivier Perroy 13790 ROUSSET représentée par Monsieur Anael DECAMPS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation CONSIDERANT que la réalisation de travaux (création d'un branchement électrique) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/02/2024 au 1/03/2024 sur le CHEMIN DES MAURES ET DES ADRETS
ARRÊTE
Article 1
A compter du 26/02/2024 et jusqu'au 1/03/2024 (3 jours d'intervention sur la période), de jour et de nuït, la circulation, en et hors agglomération, au 12, CHEMIN DES MAURES ET DES ADRETS, pourra s'effectuer, selon les modalités suivantes :
A) VEHICULES
La circulation des véhicules s'effectuera sur une voie unique, par sens alterné réglé par signaux tricolores KR11, remplacés par un pilotage manuel du lundi au vendredi, entre 8 h et 9 h puis entre 16 h et 17 h et en cas de remontée de file d'attente supérieure à 50 m.
B) PIETONS
Le cheminement piéton sera maintenu et sécurisé pendant les travaux ou gérée au cas par cas selon le besoin par pilotage manuel.
Les chaussées seront entièrement restituées à la circulation :
- chaque fin de semaine, du vendredi à 16 h, jusqu'au lundi à 9 h.
Article 2
Les mesures de police suivantes seront appliquées sur l'ensemble de la section concernée à partir du point d'application déterminé par la pose des panneaux effectuée :
- dépassement interdit à tous les véhicules ;
- Vitesse des véhicules limitée à 30 km/h ;
La largeur minimale de voie restant disponible devra être en cohérence avec les catégories de véhicules autorisées à circuler.
ARRÊTÉ DE POLICE CONJOINT N°1 CS / 2024 Page 1/2 Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ENSIO (Responsable : Monsieur F. LOUSTALET - Téléphone d'astreinte : 06.26.13.88.74), chargé des travaux, sous le contrôle des services techniques des communes de Grasse et de Peymeinade, chacun en ce qui les concerne.
Article 4
Les maires des communes de Grasse et de Peymeinade pourront, conjointement et à tout moment, décider une modification du régime de circulation ou suspendre le chantier, si son déroulement est susceptible de créer une perturbation excessive du trafic ; ou si les injonctions données par leurs agents aux intervenants ne sont pas suivies d'effets, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation de la route.
Article 5
Une information par publipostage sera effectuée par le maître d'ouvrage auprès des riverains, pour les aviser des désagréments et des nuisances liés au chantier, ainsi que de sa durée.
Article 6
Cet arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune et sera porté à la connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs.
Article 7
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 8
Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Ville de Grasse,
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville de Peymeinade, e-mail : tpierre@peymeinade.fr, Monsieur le Commissaire de Grasse ou son collaborateur,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
L'entreprise ENSIO / M. DECAMPS - 240, avenue Olivier Perroy 13790 ROUSSET (en 2 exemplaires, dont 1 devra être remis au chef de chantier pour être présenté à toute réquisition) ; e-mail : anael.decamps@ensio.eu
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Grasse, le g Se pois dy Peymeinade, le 8 février 2024
Le maire, Le maire,
Vice-président du Conseil départemental Vice-président de la communauté Des Alpes-Maritimes, D’agglomération du Pays-de-Grasse,
Président de la communauté d’agglomération du
Pays-de-Grasse,
érôme VIAUD Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE
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