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Arrêté - Arrete police conjoint 2023 03 41
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete police conjoint 2023 03 41)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Commune de Saint Cézaire-sur-Siagne
DIRECTION GÉNÉRALE
DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
POUR LES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DES ROUTES
ET DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
ARD Littoral-Quest-Cannes
ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2023-03-41
réglementant temporairement la circulation, hors agglomération,
sut la RD 5, entre les PR 2+350 et 2+410 et au débouché du chemin des bassins (VC), sur le territoire de la commune de SAINT CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
Le président du Conseil départemental
des Alpes-Maritimes,
Le maire de Saint Cézaire-sur-Siagne,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les
textes subséquents ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre I, 8°" partie « signalisation temporaire ») approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (JO du 30 janvier 1993) et modifié le 6 mai 2020 (JO du 15 mai 2020) ;
Vu les arrêtés en vigueur du président du Conseil départemental, donnant respectivement délégation de signature au directeur général adjoint pour les services techniques et aux responsables de la direction des routes et des infrastructures de transport ;
Vu le règlement départemental de voirie, approuvé par la délibération n° 9 du Conseil général des Alpes-Maritimes du 26 juin 2014, et son arrêté d'application du 21 juillet 2014 ;
Vu la demande de la société SICTIAM, représentée par M. GUENFOUD), en date du 08 mars 2023 ;
Vu l’autorisation de travaux n° SDA LOC-CAN-2023-3-57 en date du 9 mars 2023 ;
Sur la proposition du chef de l’agence routière départementale Littoral-Ouest-Cannes ;
Considérant que, pour permettre l’implantation d’un support télécom, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, sur la RD 5, entre les PR 2+350 et 2+410 et au débouché du chemin des bassins (VC) ;
ARRETENT
ARTICLE 1-— À compter du lundi 20 mars 2023, de la mise en place de la signalisation correspondante, jusqu’au vendredi 31 mars 2023 à 16 h 00, en semaine de jour, entre 9 h 00 et 16 h 00, la circulation de tous les véhicules, hors agglomération, sur la RD 5, entre les PR 24350 et 2+410 et sur le débouché du chemin des bassins (VC), pourra s’effectuer sur une voie unique d’une longueur maximale de 60 m, par sens alterné réglé par feux tricolores mobiles de signalisation temporaire à cycles programmables.
La sortie de la voie communale sera gérée par un pilotage manuel et s'effectuera dans le sens de circulation de l’alternat en cours.
ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2023-03-41 Page 1/3 La chaussée sera entièrement restituée à la circulation :
- chaque jour à 16 h 00, jusqu'au lendemain à 9 h 00,
- le vendredi à 16 h 00 jusqu’au lundi à 9 h 00.
ARTICLE 2 — Les mesures de police suivantes seront appliquées sur l’ensemble de la section concernée à partir du point d’application déterminé par la pose des panneaux effectuée conformément aux stipulations de l’article 3 : - dépassement interdit à tous les véhicules ;
- vitesse des véhicules limitée à 50 km/h ;
La largeur minimale de la voie restant disponible devra être en cohérence avec les catégories de véhicules autorisées à circuler conformément aux restrictions éventuelles stipulées ci-dessus.
ARTICLE 3 — Les signalisations correspondantes seront conformes à la réglementation en vigueur et prendront en compte les recommandations relatives à la catégorie de route concernée, de la dernière édition en vigueur du manuel du chef de chantier.
En particulier, la signalisation par pilotage manuel ne pourra être effectuée que dans de bonnes conditions de visibilité (luminosité suffisante ou éclairage spécifique).
Elles seront mises en place et entretenues par l’entreprise SETU TELECOM, chargée des travaux, sous le contrôle de l’agence routière départementale Littoral-Ouest-Cannes et des services techniques de la mairie de Saint Cézaire- sur-Siagne, chacun en ce qui les concerne.
ARTICLE 4 — Le chef de l’agence routière départementale et le maire de la commune de Saint Cézaire-sur-Siagne pourront, conjointement et à tout moment, décider une modification du régime de circulation ou suspendre le chantier, si son déroulement est susceptible de créer une perturbation excessive du trafic ; ou si les injonctions données par leurs agents aux intervenants ne sont pas suivies d’effets, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploitation de la route.
ARTICLE 5 — Poursuites encourues en cas d’infraction.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 6 — Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
ARTICLE 7 — Le présent arrêté sera publié dans son intégralité sous forme électronique et mis à la disposition du public sur le site internet du département (https://www.departement06.fr/collectivité/publication-reglementaire-des- arretes) ; et ampliation sera adressée à :
- M. le maire de la commune de Saint Cézaire-sur-Siagne,
- M. le directeur des routes et des infrastructures de transport,
- M. le chef de l’agence routière départementale Littoral-Ouest-Cannes,
- M. le directeur des services techniques de la mairie de Saint Cézaire-sur-Siagne, e-mail :
- M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes,
- M. le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes,
- M. le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n° 6,
- Entreprises (en 2 exemplaires, dont 1 devra être remis au chef de chantier pour être présenté à toute réquisition)
SETU TELECOM -— ZAC de la Grave, 06510 CARROS ; e-mail : setutelecom.gc{@gmail.com ,
SOGETREL — 29 av Jean Mermoz, 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULE:; e-mail quentin.sportiello@sogetrel. fr,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution ; ainsi que pour information à :
- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours,
ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2023-03-41 Page 2/3 - SICTIAM/ M. GUENFOUD - 1047 route des Dolines, 06900 SOPHIA-ANTIPOLIS ; e-mail
m.guenfoud(@sictiam.fr,
- DRIT / ARD LOC ; e-mail : nhenri@departement06.fr , gmarch@departement06.fr ; gmelica@departement06.fr
- DRIT / CIGT ; e-mail : emaurize(@departement06.fr, cigt@departement06.fr, forieur@departement06.fr
pbeneite(@departement06.fr, saubert@departement06.fr et chbermard@departement06.fr.
Saint Cézaire-sur-Siagne, le là MAS Hd Nice, le 1 3 MARS 2992
Pour le président du Conseil départemental
et par délégation,
Le directeur des routes
t des infrastructures de transport,
atrick CARY Christian ZEDET
ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2023-03-41 Page 3/3