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Arrêté - Arrete de police conjoint n°2024 05 25
Document publié le Mercredi 9 août 2017 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de police conjoint n°2024 05 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
DIRECTION GENERALE ADJOINTE
POUR LES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DES ROUTES
ET DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
Centre d'information et de Gestion du Trafic
ARRETE DE POLICE N°2024-05-25
réglementant temporairement la circulation et le stationnement, hors agglomération, pour permettre le passage de la 8°" Edition du Trail Trophée
sur les routes départementales du département des Alpes-Maritimes
Le président du Conseil départemental
des Alpes-Maritimes,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du sport,
Vu le Code de la route :
Vu le Code de [a voirie routière ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les
textes subséquents ; |
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre I, 8%% partie « signalisation temporaire ») approuvé par l’arrêté interministérielle du 6 novembre 1992 modifié (JO du 30 janvier 1993) et modifié le 6 mai 2020 (JO du 15 mai 2020) ;
Vu les arrêtés en vigueur du président du Conseil départemental, donnant respectivement délégation de signature au directeur général adjoint pour les services techniques et aux responsables de la direction des routes et des infrastructures de transport ; |
Vu la circulaire du 2 août 2012 ; | Vu le règlement départemental de voirie, approuvé par la délibération n° 9 du Conseil général des Alpes-Maritimes du 26 juin 2014, et son arrêté d’application du 21 juillet 2014 ;
Vu l'attestation d'assurance RC n° AP 972 279, souscrite par l’association Trail pour Tous, 495 route de la Mer — 06410 Biot, représentée par M. Jérôme Fouffé, auprès de la compagnie d’assurance GENERAL, 2 rue Pillet-Will — 75009 Paris, représentée par l’agence Luciani et Sutra Assurances, 866 route départementale 6007, bâtiment C, Immeuble Marina Airport — 06270 Villeneuve Loubet, pour le passage de la 8% Edition du Trail Trophée ;
Sur la proposition du chef du service du Centre d’Information et de Gestion du Trafic ;
Considérant qu’à l’occasion du passage de la 8°" Edition du Trail Trophée, le dimanche 19 mai 2024, sur les routes départementales, hors agglomération, des Alpes-Maritimes, il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires en termes de sécurité pour le bon déroulement de ladite course ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Le dimanche 19 mai 2024, de 09 h 00 à 11h 30, l'itinéraire emprunté lors du passage de la 8°" Edition du Trail Trophée, bénéficiera de priorité de passage hors agglomération, sur les routes départementales :
e RD 504 : traversée au PR 1+450 (commune de Biot),
e RD504 G : Neutralisation de la piste cyclable longeant la route, du carrefour des Chappes jjusqu à l’entrée du parc forestier de la Valmasque,
Les cycles seront renvoyés sur la voie de circulation tous véhicules.
ARRETE DE POLICE N° 2024-05-25 Page 113 e RD 535 : traversée au PR 0+690 (commune d’Antibes),
Neutralisation de la piste cyclable longeant la route, du croisement allée Charles Victor
Naudin/RD 535 au carrefour des Chappes, (commune de Biot),
Les cycles seront renvoyés sur la voie de circulation tous véhicules.
Aucune coupure de route préalable ne sera réalisée.
Les routes seront entièrement libérées à la circulation après le passage du dernier concurrent.
Les participants devront strictement respecter les dispositions du code de la route sur les routes ouvertes à ja circulation publique.
ARTICLE 2 - L'organisateur sera responsable de la mise en place, aux intersections par tous moyens à sa convenance et à sa charge des priorités de passage.
ARTICLE 3 — L’organisateur devra informer par tout moyen à sa convenance les riverains se situant sur Le parcours des épreuves spéciales et mettre en place la signalétique correspondante pour sécuriser toutes les intersections et les accès privés.
ARTICLE 4 — Le stationnement sera interdit aux emplacements non autorisés ou considérés comme dangereux par les forces de l’ordre.
ARTICLE 5 -— L’organisateur sera tenu de signaler sans délai à sa compagnie d’assurance et au Conseil départemental tous dommages et/ou dégradations qui auraient pu être causés par les concurrents sur le domaine routier départemental et ses dépendances.
ARTICLE 6 — Tout marquage sera interdit, seul le fléchage sera autorisé.
Toute autre demande devra faire l’objet d’une autorisation délivrée par l’agence (s) routière (s) départementale (s) saisie (s) préalablement. |
L’organisateur sera tenu de faire procéder après la manifestation au nettoyage, à ses frais, de la route et des abords (y compris les zones avoisinantes ayant servies au stationnement) de tous marquages, détritus et objets quelconques qui auraient pu être entreposés par les spectateurs, concurrents, etc...
À cet effet, l'organisateur devra prendre contact avec l'agence routière départementale de :
° Littoral Ouest Antibes : M”° Athanassiadis, e-mail : jathanassiadis@departement06.fr, tél : 06.60.69.10.69
ARTICLE 7 - Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de l’arrêté.
ARTICLE 8 -- Le présent arrêté sera publié dans son intégralité sous forme électronique et mis à la disposition du public sur le site internet du département ; et ampliation sera adressée à :
- M. le directeur des routes et des infrastructures de transport,
- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours,
- M. le chef de l’agence routière départementale Littoral Ouest Antibes ; e-mail : pmorin@departementO6.fr, - M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes, - M. le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes,
- M. le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n° 6,
- La société organisatrice : Trail pour Tous, pour la etre Edition du Trail Trophée : e-mail : trailpourtous@gmail.com,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution ; ainsi que pour information à:
- MM les maires des communes de Biot, Antibes,
- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours,
- syndicat transport et marchandises des Alpes-Maritimes — 9, rue Caffarelli, 06100 NICE ; e-mail : fntr06@gmail.com,
- syndicat transport en commun des Alpes-Maritimes — 5, boulevard Jean Jaurès, 06000 NICE ; - e-mails : anthony.formento-cavaier@keolis.com, et jawed.chiguer@keolis.com
ARRETE DE POLICE N° 2024-05-25 Page 2/3 - transports Keolis : 498, Rue Henri Laugier, Z.I. des Trois-moulins, CS 80081, 06605 ANTIBES cedex ; e-mail :
clemence.cordier(@@keolis.com, | - service des transports de la Région Sud ; e-mails : vfrancheschetti@maregionsud.fr, sperardelle@maregionsud.fr, smattinez@maregionsud.fr, lorengo@maregionsud.fr et emoromi(@maregionsud.fr - Communauté d'Agglomération Sophia-Antipolis/ DMDT/Service Production ; e-mails : s.ristorto@agglo-casa.fr v.izquierdo@agglo-casa.fr,
- DRIT / CIGT ; e-mails : cigt@departement06.fr, emaurize@departement06.ft
saubert@departement06.fr, et chernard@departement0O6.fr.
, pbeneite(@departement06.fr,
Nice 15 MAI 2094
Pour le président du Conseil départemental
et par délégation,
Le directeur des routes QT ef des Mastetures
de transport,
Patrick CARY
ARRETE DE POLICE N° 2024-05-25 Page 3/3