Arrêté - Arrete police conjoint 2023 10 13

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Arrêté - Arrete police conjoint 2023 10 13 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. Lien du pdf (Arrêté - Arrete police conjoint 2023 10 13)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Commune de Saint Cézaire-sur-Siagne

DIRECTION GÉNÉRALE

DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX

DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE

POUR LES SERVICES TECHNIQUES

DIRECTION DES ROUTES

ET DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT

SDA Littoral-Ouest-Cannes

ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2023-10-13

réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 613, entre les PR 1+890 et 2+000 et sur les VC adjacentes,

sur le territoire de la commune de SAINT CÉZAIRE-SUR-SIAGNE

Le président du Conseil départemental

des Alpes-Maritimes,

Le maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les

textes subséquents ;

Vu l’instruction- interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 8ème partie « signalisation temporaire ») approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (JO du 30 janvier 1993) et modifié le 6 mai 2020 (JO du 15 mai 2020) ;

Vu les arrêtés en vigueur du président du Conseil départemental, donnant respectivement délégation de signature au directeur général adjoint pour les services techniques et aux responsables de la direction des routes et des infrastructures de transport ;

Vu le règlement départemental de voirie, approuvé par la délibération n° 9 du Conseil général des Alpes-Maritimes du 26 juin 2014, et son arrêté d’application du 21 juillet 2014 ;

Vu la demande de la Régie des Eaux du Canal Belletrud, représentée par M. RAMPNOUX, en date du 26 septembre 2023 ;

Vu l'autorisation de travaux n° SDA LOC-CAN-2023-9-264 en date du 26 septembre 2023 : Sur la proposition du chef de l’agence routière départementale Littoral-Ouest-Cannes :

Considérant que, pour permettre l’exécution de travaux de création d’un branchement neuf sur le réseau d’eau potable, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 613, entre les PR 1+890 et 2+000 et sur les VC adjacentes ;

ARRETENT

ARTICLE 1-— A compter du lundi 16 octobre 2023, de la mise en place de la signalisation correspondante, jusqu’au vendredi 27 octobre 2023 à 16 h 30, de jour, entre 9 h 00 et 16 h 30, la circulation de tous les véhicules, hors agglomération, sur la RD 613, entre les PR 1+890 et 2+000 et sur les chemins du petit puits et du plan aux grottes (VC) adjacents, pourra s’effectuer sur une voie unique, par sens alterné réglé par feux tricolores mobiles de

signalisation temporaire à cycles programmables sur une longueur maximale de 110m,

Les sorties des voies communales seront gérées par un pilotage manuel et s’effectueront dans le sens de circulation de l’alternat en cours.

ARRETE DE POLICE N° 2023-10-13 Page 1/3Les chaussées seront entièrement restituées à la circulation :

- chaque jour à 16 h 30, jusqu'au lendemain à 9 h 00.

ARTICLE 2 — Les mesures de police suivantes seront appliquées sur l’ensemble de la section concernée à partir du point d’application déterminé par la pose des panneaux effectuée conformément aux stipulations de l’article 3 : - toutes les catégories de véhicules autorisées, pourront circuler ;

- dépassement interdit à tous les véhicules ;

- vitesse des véhicules limitée à 50 km/h ;

La largeur minimale de la voie, restant disponible devra être en cohérence avec les catégories de véhicules autorisées à circuler.

ARTICLE 3 - Les signalisations correspondantes seront conformes à la réglementation en vigueur et prendront en compte les recommandations relatives à la catégorie de route concernée, de la dernière édition en vigueur du manuel du chef de chantier.

En particulier, la signalisation par pilotage manuel ne pourra être effectuée que dans de bonnes conditions de visibilité (luminosité suffisante ou éclairage spécifique).

Elles seront mises en place et entretenues par la Régie des Eaux du Canal Belletrud, chargée des travaux, sous le contrôle de l’agence routière départementale Littoral-Ouest-Cannes et des services techniques de la mairie de Saint- Cézaire-sur-Siagne, chacun en ce qui les concerne.

ARTICLE 4 — Le chef de l’agence routière départementale et le maire de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne pourront, conjointement et à tout moment, décider une modification du régime de circulation ou suspendre le chantier, si son déroulement est susceptible de créer une perturbation excessive du trafic ; ou si les injonctions données par leurs agents aux intervenants ne sont pas suivies d’effets, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploitation de la route.

ARTICLE 5 — Poursuites encourues en cas d’infraction.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et textes en vigueur.

ARTICLE 6 — Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté sera publié dans son intégralité sous forme électronique et mis à la disposition du public sur le site internet du département (https://www.departement06.fr/collectivite/publication-reglementaire-des- arretes), affiché et publié dans la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ; et ampliation sera adressée à :

- M. le maire de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne,

- M. le directeur des routes et des infrastructures de transport,

- M. le chef de l’agence routière départementale Littoral-Ouest-Cannes,

- M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes,

- M. le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes,

- M. le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n° 6,

- Régie des Eaux du Canal Belletrud/ M. RAMPNOUX - 15, Bd Jean Giraud, 06530 PEYMEINADE (en 2 exemplaires, dont 1 devra être remis au chef de chantier pour être présenté à toute réquisition); e-mail : yanis.rampnoux(@recb.fr,

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution ; ainsi que pour information à :

- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours,

ARRETE DE POLICE N° 2023-10-13 Page 2/3- DRIT / ARDLOC ; e-mail : nhenri(@departement06.fr , gmarch@departement06.fr ; gmelica@departement06.fr

- DRIT / CIGT; e-mail: cigt@departement06.fr, fprieur@departement06.fr, emaurize{@departement06.fr

pbeneite@departement06.fr, saubert@departement06.fr et chbernard@departement06.fr.

1 OCT. 02 Saint Cézaire-sur-Siagne, le A à lAol 23 Nice, le

Le maire, Pour le président du Conseil départemental

et par délégation,

L'’adjointe au dirécteur des routes

Christian ZEDET

ARRETE DE POLICE N° 2023-10-13 Page 3/3