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Arrêté - Arrete de police conjoint 2024 07 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de police conjoint 2024 07 13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES MP
DIRECTION GÉNÉRALE
DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
POUR LES SERVICES TECHNIQUES
DIRECTION DES ROUTES
ET DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
SDA Littoral-Ouest-Cannes
ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2024-07-13
réglementant temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 5, entre les PR 0+620 et 0+730 et sur le
débouché de la VC adjacente, sur le territoire de la commune de SAINT CÉZAIRE-SUR-SIAGNE
Le président du Conseil départemental
des Alpes-Maritimes,
Le maire de Saint Cézaire-sur-Siagne,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ;
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre I, 8" partie « signalisation temporaire ») approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (JO du 30 janvier 1993) et modifié le 6 mai 2020 (JO du 15 mai 2020) ;
Vu les arrêtés en vigueur du président du Conseil départemental, donnant respectivement délégation de signature au directeur général adjoint pour les services techniques et aux responsables de la direction des routes et des infrastructures de transport ;
Vu le règlement départemental de voirie, approuvé par la délibération n° 9 du Conseil général des Alpes-Maritimes du 26 juin 2014, et son arrêté d'application du 21 juillet 2014 ;
Vu l’arrêté de police permanent n° 2018-09-72 du 20 septembre 2018, réglementant les dispositions concernant les limitations de charge et de gabarit sur les routes départementales ;
Vu la demande de la société ENEDIS MOAR, représentée par M. PELISSIER, en date du 25 juin 2024 ; Va l'autorisation de travaux n° SDA LOC-GR-2024-6-129 en date du 25 juin 2024 ;
Sur la proposition de l’adjoint au chef de l’agence routière départementale Littoral-Ouest-Cannes, par délégation ;
Considérant que, pour permettre l'exécution de travaux d’ouverture d’une tranchée longitudinale sous chaussée pour la pose de bornes de raccordement Enedis, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation, hors agglomération, sur la RD 5, entre les PR 0+620 et 0+730 et au débouché de la VC adjacente ;
ARRETENT
ARTICLE 1-— A compter du mercredi 24 juillet 2024, de la mise en place de la signalisation correspondante, jusqu’au mercredi 07 août 2024 à 17 h 00, de jour, entre 8 h 00 et 17 h 00, la circulation de tous les véhicules, hors agglomération, sur la RD 5, entre les PR 0+620 et 0+730 et au débouché du chemin du Pré Long (VC) adjacent, pourra s’effectuer sur une voie unique d’une longueur maximale de 110 m, par sens alterné réglé par feux tricolores mobiles de signalisation temporaire à cycles programmables, remplacés par un pilotage manuel en cas de remontée de file d’attente supérieure à 50 m.
ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2024-07-13 Page 1/3 Au débouché du Chemin du Pré Long (VC) sur la RD 5, la circulation sera gérée au cas par cas, par un pilotage manuel, dans le sens de circulation de l’alternat en cours.
Les entrées et sorties riveraines seront gérées au cas par cas par pilotage manuel et devront se faire dans le sens de circulation de l’alternat en cours.
La chaussée sera entièrement restituée à la circulation :
- chaque jour à 17 h 00, jusqu'au lendemain à 8 h 00.
- en fin de semaine, du vendredi à 17 h 00, jusqu'au lundi à 8 h 00.
ARTICLE 2 — Les mesures de police suivantes seront appliquées sur l’ensemble de la section concernée à partir du point d’application déterminé par la pose des panneaux effectuée conformément aux stipulations de l’article 3 : - toutes les catégories de véhicules autorisées, pourront circuler ;
- dépassement interdit à tous les véhicules :
- vitesse des véhicules limitée à 50 km/h ;
La largeur minimale de la voie, restant disponible, devra être en cohérence avec les catégories de véhicules autorisées à circuler.
ARTICLE 3 — Les signalisations correspondantes seront conformes à la réglementation en vigueur et prendront en compte les recommandations relatives à la catégorie de route concernée, de la dernière édition en vigueur du manuel du chef de chantier.
En particulier, la signalisation par pilotage manuel ne pourra être effectuée que dans de bonnes conditions de visibilité (luminosité suffisante ou éclairage spécifique).
Elles seront mises en place et entretenues par l’entreprise Azur-Travaux, chargée des travaux, sous le contrôle de l’agence routière départementale Littoral-Ouest-Cannes et des services techniques de la mairie de Saint Cézaire- sur-Siagne, chacun en ce qui les concerne.
ARTICLE 4 -— Le chef de l’agence routière départementale et le maire de la commune de Saint Cézaire-sur-Siagne pourront, conjointement et à tout moment, décider une modification du régime de circulation ou suspendre le chantier, si son déroulement est susceptible de créer une perturbation excessive du trafic ; ou si les injonctions données par leurs agents aux intervenants ne sont pas suivies d’effets, pour ce qui concerne les règles de sécurité et d’exploitation de Îa route.
ARTICLE 5 — Poursuites encourues en cas d’infraction.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 6 — Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent
arrêté.
ARTICLE 7 Le présent arrêté sera publié dans son intégralité sous forme électronique et mis à la disposition du public sur le site internet du département (https://www.departement06.fr/collectivité/publication-reglementaire-des- arretes), affiché et publié dans la commune de de Saint Cézaire-sur-Siagne; et ampliation sera adressée à
- M. le directeur des routes et des infrastructures de transport,
- M. le maire de la commune de Saint Cézaire-sur-Siagne,
- M. le chef de l’agence routière départementale Littoral-Ouest-Cannes,
-M. le directeur des services techniques de la mairie de Saint (Cézaire-sur-Siagne, e-mail : t-pellerin@saintcezairesursiagne.fr,
- M. le commandant du groupement départemental de gendarmerie des Alpes-Maritimes,
- M. le directeur départemental de la sécurité publique des Alpes-Maritimes,
- M. le commandant de la compagnie républicaine de sécurité n° 6,
- entreprise Azur-Travaux — 2292, Ch de l’Escours, 06480 LA COLLE-SUR-LOUP (en 2 exemplaires, dont 1 devra être remis au chef de chantier pour être présenté à toute réquisition) ; e-mail : azur06(@azur-travaux.fr,
ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2024-07-13 Page 2/3 Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution ; ainsi que pour information à :
- M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours,
- société ENEDIS MOAR/ M. PELISSIER -— 1250 Chemin de Vallauris, 06160 ANTIBES : e-mail : remy.pelissier@enedis.fr,
- DRIT / CIGT; e-mail: emauri departement06.fr, _cigt@departement06.fr, phbeneite@departement06.fr
saubert@departement06.fr et chernard@departementO6.fr.
Saint Cézaire-sur-Siagne, le À 3 ge: Ho. Nice, le 1% JUIL. 2074
Pour le président du Conseil départemental
Pour le Maire | et par délégation, Le directeur des routes
Le 1er Adjoint, et des infrastructures de transport, ranck OLIVIER C _.
ARRETE DE POLICE CONJOINT N° 2024-07-13 Page 3/3