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Procès Verbal - pdf PV 16 juin 2016 Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Montbron. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf PV 16 juin 2016)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2016

Mairie de Montbron

L’an deux mil seize, le seize juin, à vingt heure trente, le Conseil Municipal de la commune de MONTBRON, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gwenhaël FRANÇOIS, Maire. - Nombre de conseillers municipaux : 19.

- Date de convocation du Conseil Municipal : 9 juin 2016.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Gwenhaël FRANÇOIS, M. Jacques Albert MOREL, M. André ARNAUDET, Mme Aurélie TRUFFANDIER, Mme Danièle BERNARD, Mme Marcelle BUISSON, Mme Justine TERRADE, M. Bernard AZEN, M. Jérôme NICOLAS, Mme Régine MONDARY, Mme Christine DUSSAIGNE, M. Laurent CHATEAU, M. Didier GENINI, Mme Claudine MICHELY, Mme Lisbeth COMBAUD, Mme Nicole DELAGE, M. Pascal GUIMARD.

Absents et excusés : M. Sébastien MICHAUT, M. Guy JOYEUX.

Secrétaire de séance : M. André ARNAUDET.

Hommage à M. André DEBENATH

Une minute de silence est respectée par l’ensemble du conseil municipal en mémoire de M. André DEBENATH, décédé la semaine dernière.

Monsieur le Maire prend la parole pour rappeler que M. André DEBENATH est à l’origine de la création du Centre d’Initiation à la Préhistoire. Il propose que le Centre porte son nom, si l’association Préhistoire en Horte et Tardoire donne son accord. Un dernier hommage lui est rendu ce soir par les membres du conseil.

Adoption du procès-verbal de la séance du 14 avril 2016

Monsieur le maire explique que chaque conseiller municipal a été destinataire dans la convocation et a pu prendre connaissance du procès-verbal de la séance du 14 avril 2016. Il demande s’il y a des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal, avec 16 voix pour et 1 abstention, approuve le procès-verbal de la séance du 14 avril 2016.

ORDRE DU JOUR

1. Décision modificative n°1 du budget communal

Exposé :

Monsieur le Maire expose que suite au versement en 2015 de fond d’amorçage de l’Etat pour les Temps d’Activités Périscolaires, ces fonds doivent être reversés à la Communauté de Communes qui a la compétence scolaire.

-- document annexé en fin de procès-verbal--

2. Stations Vertes de Vacances

Appel de cotisation pour l’année 2016

Exposé :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier adressé par la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige par lequel cette dernière sollicite la cotisation de la Commune pour l’année 2016.Le montant de cette cotisation s’élève à 1 379 € pour l’année 2016. Aussi, le Maire soumet cette participation financière à la délibération du Conseil.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, avec 16 voix pour et 1 abstention:

Décide de verser à la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de Neige, une cotisation de 1379 € au titre de l’année 2016.

3. Subvention aux associations

Exposé :

Mme Aurélie TRUFFANDIER expose au Conseil Municipal la demande de subvention de l’association sportive du collège dont le dossier a été remis après la réunion de la Commission vie locale du mardi 17 mars 2016. Cette subvention permettra à l’association d’équilibrer son bilan financier. Mme Aurélie TRUFFANDIER expose une autre demande de subvention faite par les clubs du football et du handball qui organisent un bal le 13 juillet 2016, afin de les aider à financer le groupe de musique qui viendra animer cette soirée.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 3 abstentions:

Accepte de verser une subvention d’un montant de 125,00€ à l’association sportive du collège. Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

Accepte de verser une subvention d’un montant de 350,00€ aux clubs du football et handball pour l’animation du 13 juillet 2016.

4. Actualisation des tableaux des effectifs

et du taux de promotion pour les avancements de grade

Exposé :

Dans un premier temps, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 4 juin 2015, il avait procédé à l’actualisation du tableau des effectifs du personnel communal. Il explique que ce tableau est à mettre à jour du fait :

• de promotions, soit au titre d’un avancement de grade, soit au titre de la promotion interne. A cet égard, il revient à l’Assemblée délibérante de créer ou non les emplois correspondants, • des mouvements de personnels (départs à la retraite, création de postes), • et des réformes statutaires.

Aussi, afin de prendre en compte ces évolutions, il convient de procéder à une actualisation du tableau des effectifs du personnel communal comme suit :

GRADES EFFECTIFS 2016

Services administratifs

Attaché territorial A 1 TC

Rédacteur B

Rédacteur principal de 1 ère classe

1 TC

1 TC

Adjoint administratif de 2 e classe C

Adjoint administratif de 1 ère classe

2 TC

2 TC

Adjoint du patrimoine de 1 ère classe C 1 TC

Services techniques

Agent de maîtrise C

Agent de maîtrise principal

0

2 TC

Adjoint technique de 2 e classe C

Adjoint technique de 1 ère classe

Adjoint technique principal de 2 e classe

5 TC + 2 TNC

1 TC

3 TCAdjoint technique principal de 1 ère classe 1 TC

EFFECTIF TOTAL 20 TC et 2 TNC

Monsieur le Maire rappelle également qu’un tableau fixant le taux de promotion pour les avancements de grade (obligatoire depuis la promulgation de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale) a été voté par une délibération du 17 juin 2010 après l’avis favorable du comité technique paritaire réuni en séance du 26 avril 2010. Il convient donc également de mettre ce tableau à jour, en fonction de l’évolution des effectifs, comme suit :

Résolution :

Après avoir pris connaissance des informations qui précèdent, procédé à un échange de vues sur le sujet puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents:

Arrête comme suit, à compter du 1 er septembre 2016 le tableau des effectifs du personnel communal et des taux de promotion d’avancement de grade .

5. Avancement de grade :

création d’un poste d’adjoint technique principal territorial de 2 ème classe

Exposé :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que M. Maurice LEVEQUE remplit les conditions requises pour accéder au grade d’adjoint technique principal territorial de 2 ème classe,

Il précise la situation administrative actuelle de l’agent : M. Maurice LEVEQUE est adjoint technique territorial de 1 ère classe, à temps complet,

La Commission Administrative Paritaire, réunie en séance du 27 avril 2016 a émis un avis favorable à cet avancement. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver cet avancement de grade et de créer un poste d’adjoint technique principal territorial de 2 ème classe à temps complet, afin de permettre la nomination de l’agent concerné sur ce grade.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents:

Approuve la proposition d’avancement qui lui est présentée pour M. Maurice LEVEQUE, Décide de procéder à la création de poste nécessaire et cela à compter du 1 er septembre 2016.

6. Avancement de grade :

création d’un poste d’adjoint technique principal territorial de 1 ére classe

Exposé :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que M. Patrick LASSOUTIERE remplit les conditions requises pour accéder au grade d’adjoint technique principal territorial de 1 ére classe,

Il précise la situation administrative actuelle de l’agent : M. Patrick LASSOUTIERE est adjoint technique territorial principal de 2ème classe, à temps complet,

La Commission Administrative Paritaire, réunie en séance du 27 avril 2016 a émis un avis favorable à cet avancement. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver cet avancement de grade et de créer un poste d’adjoint technique principal territorial de 1 ére classe à temps complet, afin de permettre la nomination de l’agent concerné sur ce grade.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents:

Approuve la proposition d’avancement qui lui est présentée pour M. Patrick LASSOUTIERE, Décide de procéder à la création de poste nécessaire et cela à compter du 1 er septembre 2016. 7. Autorisation de travail à temps partiel

Exposé :

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le désir exprimé par Madame Maryse JOSLET, de continuer à travailler à temps partiel, à concurrence de 90 % (quatre-vingt-dix pour cent) de ses obligations hebdomadaires de service. Il précise que ce temps partiel est accordé par l’assemblée mais n’est pas obtenu de droit (ce qui est le cas pour les agents ayant des enfants en bas âge) ; par conséquent, les cotisations de retraite sont basées sur le temps partiel.

Monsieur le Maire rappelle que Madame Maryse JOSLET est employée à temps complet dans les services administratifs de la mairie et qu’elle travaille déjà à temps partiel depuis le 1 er février 1996. La précédente autorisation accordée à cet agent a expiré.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

Emet un avis favorable à la demande présentée par Madame Maryse JOSLET, pour une durée de 12 mois à compter du 1 er juillet 2016.

8. Prise en charge des frais kilométriques des agents qui participent à des formations hors CNFPT

Exposé :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les agents de la collectivité qui participent à des formations hors CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), n’ont pas de remboursement des frais de transport alors que ces frais liés aux formations du CNFPT, sont eux remboursés par le CNFPT. Pour une équité entre ces formations, Monsieur le Maire propose que la commune rembourse les frais de transport des agents qui participent à des formations hors CNFPT en se basant sur la fiche « Ajustements du dispositif de remboursement des frais de transport des stagiaires » établie par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents:

Approuve la prise en charge des frais de transport des formations hors CNFPT en se basant sur les modalités de la fiche « Ajustements du dispositif de remboursement des frais de transport des stagiaires » établie par CNFPT ; Décide que ces remboursements sont effectifs à partir du 1er août 2016.

9. Recrutement personnel saisonnier

Exposé :

Des jeunes montbronnais sont recrutés tous les ans pour aider à l’organisation du Marché de nuit. Par ailleurs, les expositions (« Estivales » au Vieux Château, l’exposition à la Chapelle Sainte-Marthe et l’ouverture du centre d’initiation à la Préhistoire) requièrent la présence temporaire d’hôtesses d’accueil. Par conséquent, Monsieur le Maire propose de créer, du 1 er juillet au 30 août 2016 inclus, plusieurs emplois contractuels saisonniers à temps non complet, représentant ensemble un équivalent travail temps de 1 000 heures environ.

Le Maire rappelle que les crédits inscrits aux articles 6413 et 645 du Budget Primitif 2016 permettent ces recrutements ; il propose donc au Conseil d’autoriser ces recrutements.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité: Autorise le recrutement saisonniers de 5 agents d’entretien contractuels (grade : adjoint technique de 2 ème classe) et de 11 hôtesses d’accueil à temps non complet pour la période du 1 er juillet au 31 août 2014, soit un total de 16 personnels non titulaires représentant ensemble sur cette période un équivalent travail temps de 1 000 heures environ.

Autorise Monsieur le Maire à procéder à ces recrutements par voie de contrat à durée déterminée ; la rémunération de ces personnels saisonniers étant fixée par référence à l’indice brut 340. 10. Animations été 2016

Exposé :

Madame Aurélie TRUFFANDIER présente au Conseil Municipal les diverses animations qui vont se dérouler pendant l’été.

Elle annonce qu’un cinéma en plein air aura lieu au théâtre de verdure le 19 juillet 2016. Le coût de l’opération sera de 1057,24€ TTC qui comprend la séance, la location du film « Qu’est-ce qu’on a fait au bon Dieu » et les frais de déplacement. L’entrée sera gratuite.

Elle informe aussi l’assemblée que la Guinguette Buissonnière se tiendra au théâtre de verdure le 7 août 2016. Le cout de l’opération est de 2700 € TTC pour la commune. Seront à payer en supplément les frais de SACEM ainsi que 12 repas et des boissons. Le ticket d’entrée sera de 3 € et gratuit pour les moins de 12 ans. Elle expose que suite à l’annulation des Nuits Romanes organisées par la Région, certaines collectivités ont voulu remplacer cet événement. Elle propose que la commune accueille un spectacle de Musiques Celtiques avec l’éclairage de l’Eglise comme l’année dernière, le 24 août 2016 pour un coût total de 2260€. Il y aura un marché des producteurs et une buvette sur place. L’événement s’appellera Les Romanes et pourra être financé en partie par le Conseil Départemental.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la commune de MONTBRON, à l’unanimité: Valide les conventions proposées ainsi que toutes leurs dispositions et autorise Monsieur le Maire à les signer,

Autorise l’encaissement des droits et intéressements tels qu’ils sont décrits en exposé,

Confirme les engagements financiers de la Commune tels qu’exposé ci-dessus,

Autorise Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention auprès du Département pour la Guinguette Buissonnière.

11. Estivales 2016

Exposé :

Mme Aurélie TRUFFANDIER détaille le programme des manifestations des « Estivales 2016 » qui se tiendront du 2 juillet au 31 juillet 2016 dans la commune.

Les artistes exposants sont Joss, Anne Philomène ROBIN, Cyril, Claude HUSSON, Cédric BORRO, Ludo, Rachel EVANS, Joëlle POULLAIN, Isabelle MILLERET, Mary-Noëlle VISCHI, Anne-Martine ORTIZ, Mazurié, Marielle GENEST, Daniel MOHEN, Michèle CARANOVE, Zabou M et MANA.

Le coût de la prestation pour la Commune est le suivant :

- Artistes : comme l’année précédente, des droits de monstration seront alloués aux artistes justifiant d’une inscription à la maison des artistes, à raison de 100 € par artiste,

- Organisation matérielle et prêt de salles,

- Frais de communication (affiches + invitations),

- Vernissage.

Mme Aurélie TRUFFANDIER précise que la Commune prélèvera 15% sur les ventes des artistes exposés.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité: Autorise l’organisation de la manifestation « Estivales 2016 »,

Accepte le principe de payer des droits de monstration aux artistes exposant au Vieux Château pour les Estivales, à raison de 100 € par artiste, soit un montant total de 1 700 € puisque 17 artistes sont inscrits à la maison des artistes,

Confirme l’engagement financier de la Commune tels qu’exposé ci-dessus, Valide les conventions proposées ainsi que toutes leurs dispositions et autorise Monsieur le Maire à les signer, Autorise l’encaissement des droits et intéressements tels qu’ils sont décrits en exposé, Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général. 12. Adoption du Rapport sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement collectif 2015

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la commune de MONTBRON, à l’unanimité: ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de MONTBRON. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

13. Plan de lutte contre le frelon asiatique

Exposé :

M. le Maire expose au Conseil municipal :

Engagé depuis 2012 dans la lutte contre le frelon asiatique, le Département de la Charente a mis en place chaque année, depuis lors, un dispositif de destruction des nids destiné à l’ensemble de la population charentaise, en partenariat avec les communes volontaires.

En 2016, en raison de l’évolution de l’organisation territoriale, la maîtrise des destructions des nids de frelons est désormais assurée par les communes, avec le soutien financier du Département. La commune adopte le principe de financement des destructions de nids actifs de frelons asiatiques du 15 juin au 15 octobre et sollicitera ensuite la participation financière du Département conformément au règlement voté le 15 avril 2016 par ce dernier.

Les administrés qui souhaitent la destruction d’un nid de frelons asiatiques doivent le signaler en mairie. La commune a la charge de :

- vérifier qu’il s’agit bien d’un nid actif de frelons asiatiques,

- faire intervenir une entreprise de désinsectisation,

- régler le montant de l’intervention à l’entreprise,

- solliciter, en fin de campagne, l’aide financière du Département.

Résolution :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de la commune de MONTBRON, à l’unanimité: Adopte le principe de financement des destructions de nids actifs de frelons asiatiques ;

Sollicite la participation financière du Département.

14. Projet de Périmètre d’un nouveau syndicat issu de la fusion des syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable, de Chazelles, de Montbron-Eymouthiers, de la région de Puyréaux, de Saint Germain de Montbron et de Tardoire Bonnieure

Exposé :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur le Préfet, par courrier notifié, a adressé à la commune un arrêté fixant le projet de périmètre d’un nouveau syndicat résultant de la fusion des syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable de Chazelles, de Montbron-Eymouthiers, de la région de Puyréaux, de Saint Germain de Montbron et de Tardoire et Bonnieure.

Il rappelle que ce projet de fusion est prévu au schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) et qu’en application de l’article 40 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), les conseils municipaux des communes membres des syndicats inclus dans le projet de fusion sont amenés à délibérer dans un délai de 75 jours, à réception de la notification de l’arrêté de projet de périmètre du nouveau syndicat. Il/Elle rappelle qu’à défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable. Il expose au conseil municipal que :

L’accord au projet de périmètre du nouveau syndicat sera réputé favorable sous réserve que la moitié au moins

des conseils municipaux des communes concernées représentant la moitié au moins de la population totale decelles-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, si celle-ci représente au moins le tiers de la population totale délibère favorablement ; Le préfet pourra fusionner les syndicats, à défaut d’accord des membres du syndicat, par décision motivée après avis simple de la commission départementale de la coopération intercommunale ; L’arrêté de fusion fixe le nombre de délégués représentant chaque commune membre au sein du comité syndical. Celui-ci est fixé après accord des conseils municipaux, selon les mêmes règles de majorité que pour l’approbation du périmètre du nouveau syndicat. A défaut d’accord, la représentation sera de deux délégués par commune conformément au code général des collectivités territoriales. Monsieur le Maire fait part du travail engagé par les Présidents des différents syndicats concernés par ce projet de fusion afin de permettre que celle-ci s’effectue dans les meilleurs conditions possibles, tant en ce qui concerne la gouvernance qu’en ce qui concerne le fonctionnement des services, à la date de fusion fixée au 1 er janvier 2017 par la loi. Il indique que le syndicat issu de la fusion sera composé de 36 communes.

Il présente les propositions formulées, de manière unanime, par les présidents des syndicats d’eau potable actuels : Proposition d’un nom de syndicat : SIAEP du Karst de la Charente

Proposition du lieu retenu pour le siège social : Mairie de Rivières, place de la mairie, 16110 Rivières.

Proposition de gouvernance : représentation des communes au sein du comité syndical à travers :

o Pour les communes jusqu’à 1 500 habitants : 1 délégué ;

o Pour les communes de plus de 1 500 habitants : 1 délégué + 1 délégué par tranche entamée de population de 1 000 habitants au-delà de 1 500 habitants ;

o La population prise en compte est la dernière « population totale communale » (donnée INSEE) connue à la date de désignation des délégués au sein du comité syndical ;

o Chaque commune désigne autant de délégués suppléants que de délégués titulaires. Un délégué suppléant peut remplacer tout délégué titulaire de la commune.

Monsieur le Maire propose de délibérer, en premier lieu, sur le projet de périmètre proposé dans le projet d’arrêté transmis par Monsieur le Préfet, et le cas échéant en cas d’accord sur celui-ci, sur les modalités de gouvernance, le nom du syndicat issu de la fusion et le siège social de celui-ci car ces éléments devront également figurer dans l’arrêté de fusion.

Résolution :

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le projet de périmètre ;

Propose de donner le nom suivant au syndicat issu de la fusion : SIAEP du Karst de la Charente ;

Propose comme siège social du syndicat issu de la fusion : Mairie de Rivières, place de la mairie, 16110

Rivières ;

Propose de retenir les modalités de gouvernance correspondantes à la proposition émanant des syndicats d’eau

actuels ; à savoir :

o Pour les communes jusqu’à 1 500 habitants : 1 délégué ;

o Pour les communes de plus de 1 500 habitants : 1 délégué + 1 délégué par tranche entamée de

population de 1 000 habitants au-delà de 1 500 habitants ;

o La population prise en compte est la dernière « population totale communale » (donnée INSEE)

connue à la date de désignation des délégués au sein du comité syndical ; o Chaque commune désigne autant de délégués suppléants que de délégués titulaires. Un délégué suppléant peut remplacer tout délégué titulaire de la commune.

15. Don au CCAS (Centre Communal d’Action Social)

Exposé :

Monsieur le Maire rapporte au Conseil Municipal que M. Jean-Paul SALLAT a décidé de donner 300 € au CCAS de Montbron.

Il convient donc d’accepter ce don.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent puis délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

Accepte le don de M. Jean-Paul SALLAT pour la somme de 300 €. Informations données au Conseil Municipal

• Monsieur le Maire rappelle que Montbron est un Centre d’Accueil et d’Orientation pour les migrants jusqu’au 31 décembre 2016. La Ville peut encore accueillir d’autres familles. Il remercie toutes les personnes qui ont aidé Madame Danièle BERNARD pour l’accueil des migrants. L’Etat va commencer à rembourser les frais que la commune a engagés.

• Monsieur le Maire souhaite que la Communauté de Communes prenne en charge le projet du Centre d’initiation à la Préhistoire, piloté par le Pays Horte et Tardoire. Il souhaiterait également que Madame Justine TERRADE suive le dossier.

• Monsieur le Maire rappelle que Madame Marine BOUSSETON sera employée à la Mairie pendant l’été.

• Monsieur le Maire fait un état de l’avancée sur la fusion des deux Communautés de Communes. Les dossiers d’urbanisme seront instruits par la nouvelle collectivité et non plus par l’Etat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Gwenhaël FRANÇOIS Danièle BERNARD André ARNAUDET Christine DUSSAIGNE

Jérôme NICOLAS Régine MONDARY Jacques-Albert MOREL Aurélie TRUFFANDIER

Bernard AZEN Claudine MICHELY Sébastien MICHAUT Marcelle BUISSON

Laurent CHATEAU Lisbeth COMBAUD Didier GENINI Justine TERRADE

Guy JOYEUX Nicole DELAGE Pascal GUIMARD