Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 02 07 2015

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 02 07 2015 Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Stains. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 02 07 2015)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Sécurité publique, Ville de Stains

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 juillet 2015

COMPTE-RENDU

Séance du 2 juillet 2015

Membres :

Composant le Conseil :39

En exercice : 39

L’an deux mille quinze, Le deux juillet à vingt heures dix, le Conseil municipal de La Commune de Stains,

légalement convoqué le vingt-quatre juin deux mille quinze, s’est réuni salle du Conseil, à l'hôtel de Ville

de Stains, sous la présidence de Monsieur Azzédine TAÏBI, maire.

Étaient présents :

M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, Mme Favella HIMEUR, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme

Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie

JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE,

Etaient absents représentés :

Mme Angèle DIONE donne pouvoir à Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN

M. Michel LE THOMAS donne pouvoir à Mme Nadia ZEHOU

Mme Farida AOUDIA-AMMI donne pouvoir à M. Azzédine TAÏBI

Mme Françoise ABDERIDE donne pouvoir à M. Nicolas STIENNE

Mme Karina KELLNER donne pouvoir à M. Olivier MATHIS

M. Jean Claude DE SOUZA donne pouvoir à Mme Nabila AKKOUCHE

M. Abdelfattah MESSOUSSI donne pouvoir à M. Lamine SAÏDANE

M. Erol ERSAN donne pouvoir à Mme Naÿjia AMZAL

M. Mathieu DEFREL donne pouvoir à Mme Favella HIMEUR

Mme Khalida MOSTEFA SBAA donne pouvoir à Mme Lidia AMZAL

Mme Evelyne SEEGER donne pouvoir à M. Julien MUGERIN

M. Madi BOINA BOINA donne pouvoir à M. Sean NKOLO MAYE

Mme Sylvie JEANNOT donne pouvoir à Mme Marie-Claude GOUREAU

M. Laurent TUR donne pouvoir à Mme Fatima DRIDER

Etaient absents :

M.Khader ABDELLALI

Sont arrivés en cours de séance :

Mme Sylvie JEANNOT à l'affaire n°16

Ont quitté définitivement la séance :

M. Madi BOINA BOINA à l’affaire n°23

Secrétaire de séance : Madame Fabienne TESSIER KERGOSIENVille de Stains

Affaire n° signation du secrétaire de séance

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M.

Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI

par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme

Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat,

Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean

Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M.

Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat,

Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN,

M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- _ DESIGNE Madame Fabienne TESSIER KERGOSIEN, onzième Adjoint au maire, pour remplir Les

fonctions de secrétaire de séance.

Affaire n° 2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 mai 2015

Rapporteur : M. Azzédine TAIBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M

Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne” TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat,

Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean

Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M.

Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat,

Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN,

M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 mai 2015.

Affaire n° 3 - Compte rendu des décisions prises en application de la délégation de pouvoirs

du Conseil municipal au Maire

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, entendu Les explications du Maire et sur sa proposition,

- PREND ACTE des décisions prises sur la base de La délégation de pouvoirs du Conseil

municipal au Maire.

Affaire n° 4 - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI

par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme

Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat,

Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean

Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M.

Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL), 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne

SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat,

M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)Ville de Stains

- DECIDE la transformation des postes suivants :

Date de la Nombre

Postes à supprimer Poste à créer pe transformation de poste

Contrat d'accompagnement dans l’emploi (CAE) Rédacteur à temps Entrée en Weueur dela 1 complet délibération

: PE A Le Entrée en vigueur de la Attaché territorial à temps complet Rédacteur principal délibération d

— = = =

Deux Adjoints techniques 2*"° classe à temps non Adjoint administratif Entrée en vigueur de la 1

complet (18 heures) délibération

: Entrée en vigueur de la Animateur Rédacteur délibération 1

Le a . Entrée en vigueur de la Rédacteur Adjoint administratif délibération 1

- AUTORISE le recrutement de 133 agents contractuels pour faire face aux besoins liés à

l'accroissement saisonnier d'activité.

- DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits constitués à cet effet,

ouverts au budget de l'exercice.

Affaire n° 5 - Décision modificative n°1

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M.

Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI

par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme

Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat,

Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL), 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne

SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat,

M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- VOTE La décision modificative n°1 présentant un total équilibré par section selon Le

tableau ci-après :

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses

Total des Dépenses d'investissement 140 092,19

RecettesVille de Stains

Total des Recettes d'investissement 140 092,19

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

g 11 Cnarges ;: “1 Î en £

Total des Dépenses de Fonctionnement

Recettes

197 979,00

Total des Recettes de Fonctionnement

Affaire n° 6 - Rapport d’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine et du Fonds de

Solidarité de la Région Ile-de-France

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL), 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne

SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat,

M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- APPROUVE le rapport d’utilisation de La Dotation de Solidarité Urbaine et de cohésion sociale et du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France au titre de

l’année 2014.

Affaire n° 7 - Zone d'aménagement concertée des trois rivières : compte rendu annuel à la

collectivi ri au 31 décembre 2014

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI

par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme

Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat,

Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean

Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M.

Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL), 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne

SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat,

M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité présenté par SEQUANO Aménagement

pour La ZAC « TROIS RIVIERES SITE DUCO HOECHST » - exercice 2014 ainsi que le bilan

prévisionnel correspondant.Affaire n° 8 - Marché public relatif à l’achat et à la maintenance des extincteurs des

bâtiments communaux

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M.

Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché public relatif à l’achat et à la

maintenance des extincteurs des bâtiments communaux, attribué à la société CHUBB

France, sise, 100 avenue de Verdun - 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE, pour un montant

maximum annuel de 70 000,00 € HT et à prendre toutes Les dispositions nécessaire pour

l'exécution de la délibération correspondante.

-__ DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au

budget de l'exercice correspondant, en section fonctionnement.

Affaire n° 9 - Marché public relatif à la location, à la préparation, à la pose et à la dépose de

décors lumineux pour les fêtes de fin d’année, lot n°1 : location de décors lumineux

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme

Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat,

Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean

Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M.

Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat,

Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN,

M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer Le Lot n°1 du marché public relatif

à la location, à la préparation, à la pose et à La dépose de décors lumineux pour Les fêtes de

fin d'année (location de décors lumineux), attribué à la société BLACHERE ILLUMINATION,

sise, Zone Industrielle Les Bourguignons - 84400 APT, pour un montant annuel de 14 626,40 €

HT et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l'exécution de La délibération

correspondante.

- DIT que Les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n° 10 : Marché public relatif à la location, à la préparation, à la pose et à la dépose de

décors lumineux pour les fêtes de fin d’année - Lot n° 2 : préparation, pose et dépose de

matériel d’illumination pour les fêtes de fin d’année

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, MmeNicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat,

Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le lot n°2 (préparation, pose et dépose de matériel d’illumination pour les fêtes de fin d'année) du marché public relatif à la location, à la préparation, à la pose et à La dépose de décors lumineux pour les fêtes de fin d'année, avec la société ETABLISSEMENTS PRUNEVIEILLE, sise, 20/22 rue des Ursulines - 93200 SAINT-DENIS, pour un montant annuel de 39 472,00 € HT et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l'exécution de la délibération correspondante. -_ DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant, en

section fonctionnement.

Affaire n° 11 - Avenant n°1 au lot n°1 (contrôle technique) du marché public relatif à des

missions de coordination dans les bâtiments communaux (contrôle technique, sécurité et

protection de la santé, système de sécurité incendie)

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au lot n°1 (contrôle

technique) du marché public relatif à des missions de coordination dans Les bâtiments communaux (contrôle technique, sécurité et protection de La santé, système de sécurité incendie), et à procéder à son exécution.

- DIT que Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au

budget de l'exercice correspondant.

Affaire n°12 - Avenant n°1 au lot n°2 (sécurité et protection de la santé) du marché public

relatif à des missions de coordination dans les bâtiments communaux (contrôle technique,

sécurité et protection de la santé, système de sécurité incendie)

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)de Stains

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au lot n°2 (sécurité

et protection de la santé) du marché public relatif à des missions de coordination dans Les

bâtiments communaux (contrôle technique, sécurité et protection de La santé, système de

sécurité incendie) et à procéder à son exécution.

- DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur Les crédits ouverts à cet effet au

budget de l’exercice correspondant.

Affaire n° 13 - Avenant n°1 au lot n°3 (système de sécurité incendie) du marché public

(système de sécurité incendie) relatif à des missions de coordination dans les bâtiments

communaux (contrôle technique, sécurité et protection de la santé, système de sécurité

incendie)

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme

Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat,

Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat,

Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN,

M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au lot n°3 (système

de sécurité incendie) du marché public relatif à des missions de coordination dans les

bâtiments communaux (contrôle technique, sécurité et protection de La santé, système de

sécurité incendie) et à procéder à son exécution.

- DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n° 14 - Avenant n°1 au lot n°6 (menuiseries intérieures) du marché public relatif aux

travaux de restructuration du groupe scolaire Victor Hugo - Emile Zola

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°1 au lot n°6

(menuiseries intérieures) du marché public relatif aux travaux de restructuration du groupe

scolaire Victor Hugo - Emile Zola et à procéder à son exécution.

- DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au

budget de l'exercice correspondant.

Affaire n° 15 - Avenant n°1 au lot n°3 (achat de vêtements pour le personnel de la police

municipale) du marché public relatif à l’achat de vêtements de travail et d'équipements de

protection individuelle pour le personnel de la commune de Stains

Rapporteur : M. Olivier MATHISVille de Stains

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT par mandat, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 au Lot n°3 (achat de

vêtements pour le personnel de la police municipale) du marché public relatif à l’achat de

vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de la

commune de Stains, et à procéder à son exécution.

- DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur Les crédits ouverts à cet effet au

budget de l'exercice correspondant.

Affaire n° 16 - Marché public relatif à des travaux de restructuration et d'extension du

gymnase Léo Lagrange de la commune de Stains

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché public relatif à des travaux de restructuration et d’extension du gymnase Léo Lagrange de la commune de

Stains, attribué à la société SYLVA METAL, sise Les Villas de la Mainoue, 55 avenue de

l’Europe - 77184 EMERAINVILLE, pour un montant 4 235 005,77 € HT, dont 101 905,78 € HT

pour la proposition supplémentaire éventuelle (option) retenue, relative à la pose de

panneaux photovoltaïques, et à prendre toutes Les dispositions nécessaires pour l'exécution

de la délibération correspondante.

- DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n° 17 - Demande de subvention pour l'installation de dalles LED au Centre Technique

Municipal

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat,Ville de Stains

Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean

NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention d'un montant de 9 431,00€ (neuf

mille quatre cent trente et un euros) au titre du dispositif « travaux divers d'intérêt local »

du programme 122 géré par le Ministère de l'intérieur, pour le remplacement des éclairages

traditionnels du Centre Technique Municipal par des dalles LED à faible consommation

d'énergie et à longue durée de vie.

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tous Les actes et pièces afférents à

cette demande de subvention.

- DIT que la recette sera inscrite au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n° 18 - Demande de subvention pour la réfection des cours d’écoles

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat,

Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean

Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M.

Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat,

Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean

NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention d'un montant de 30.750 € au titre du

dispositif « travaux divers d'intérêt local » du programme 122 géré par le Ministère de

l'intérieur, pour la réfection de deux cours et d'une entrée d'école à Stains.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous Les actes et pièces afférents à

cette demande de subvention.

-_ DIT que la recette sera inscrite au budget communal.

Affaire n° 19 - Demande de subvention pour le remplacement de menuiseries de l'école Jean

Moulin

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme

Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat,

Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean

Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M.

Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat,

Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean

NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter une subvention d'un montant de 25.000,00 € au titre

du dispositif « travaux divers d'intérêt local » du programme 122 géré par le Ministère de

l'Intérieur, pour le remplacement de menuiseries de l’école Jean Moulin, sise à Stains.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les actes et pièces afférents à cette demande de

subvention.

- DIT que la recette sera inscrite au budget communal.

Affaire n° 20 - Convention de partenariat entre la commune de Stains et l’associationVille de Stains

DIANEFRA 93

Rapporteur : Mme Najia AMZAL

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M.

Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI

par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme

Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat,

Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean

Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M.

Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat,

Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean

NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

-__ APPROUVE la convention de partenariat entre l’association DIANEFRA 93 et La commune de

Stains.

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tous

actes y afférent, et à procéder à leur exécution.

-_ DIT que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits prévus à cet effet, ouverts au

budget de l’exercice correspondant.

Affaire n° 21 - Approbation du protocole à intervenir entre l'Etat, la communauté

d'agglomération Plaine Commune et la commune de Stains pour la mise en œuvre d’une

stratégie urbaine de lutte contre l’habitat indigne

Rapporteur : Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- APPROUVE le projet de protocole d’études sur Stains entre l’Etat, l’Agence Régionale de

Santé, l'Agence nationale de l'habitat, la communauté d'agglomération Plaine Commune et

la commune de Stains.

- _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole ainsi que tous actes

y afférents, et de procéder à leur exécution.

Affaire n° 22 - Désignation du titulaire des licences d’entrepreneur de spectacles de 1°"° et

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M.

Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI

par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme

Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat,

Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean

Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M.

Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL), 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme EvelyneSEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien

MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- DESIGNE Monsieur Franck VAHALA, Directeur du Pôle Développement Culturel et

Coopérations, comme titulaire des licences d’entrepreneur de spectacles de 1°*° et 3°7°

catégories, en qualité de représentant de La commune de Stains.

Affaire n° 23a) - Convention de partenariat entre la commune de Stains et l’association « Nos

Quartiers ont du Talent » (NQT) - Approbation de la convention de partenariat

Rapporteur : M. Géry DYKOKA NGOLO

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 37 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR

par mandat), 1 voix contre (Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN)

- _ ADHERE à l'association « Nos Quartiers ont du Talent » (NQT), sise 34 rue des Renouillères -

93200 Saint-Denis.

- APPROUVE la convention de partenariat entre La commune de Stains et l’association « Nos

Quartiers ont du Talent » (NQT) relative à l’accompagnement dans l’emploi des jeunes diplômés BAC+4 et plus, âgés de moins de 30 ans, issus des quartiers prioritaires ou de

milieux sociaux défavorisés.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout

acte y afférent et à procéder à leur exécution.

-_ DIT que la dépense en résultant sera inscrite au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n° 23b) - Convention de partenariat entre la commune de Stains et l’association « Nos

Quartiers ont du Talent » (NOT) - Désignation d’un représentant titulaire au sein de

l'association

Rapporteur : M. Géry DYKOKA NGOLO

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 29 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme

Lidia AMZAL), 5 abstentions (Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien

MUGERIN, Mme Fatima DRIDER, M. Laurent TUR par mandat) 4 voix contre (Mme Marie-Claude GOUREAU,

M. Madi BOINA BOINA par mandat, M. Sean NKOLO MAYE, Mme Evelyne SEEGER par mandat)

-__ DESIGNE pour représenter la commune de Stains au sein de l'association « Nos Quartiers ont

du Talent » Monsieur Géry DYKOKA NGOLO en qualité de représentant titulaire.

Affaire n° 24 - Convention tripartite de partenariat entre la Société Anonyme d’HLM «

Immobilière 3F_», la commune de Stains et l’association de Préfiguration de la Régie de

Quartier Clos Saint-Lazare - Cité Jardin dans le cadre de la mise en place d’un chantier

pédagogique/jeunes sur le quartier dit du « Moulin Neuf » à Stains

Rapporteur : M. Géry DYKOKA NGOLOVille de Stains

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean

Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M.

Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat,

Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN,

M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- APPROUVE la convention tripartite de partenariat entre la Société Anonyme d’HLM

« IMMOBILIERE 3F », la commune de Stains et l'Association de Préfiguration de la Régie de

Quartier Clos Saint-Lazare - Cité Jardin pour la mise en place d’un chantier

pédagogique / jeunes sur le quartier dit du « Moulin Neuf » à Stains.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tous

actes y afférent et à procéder à son exécution.

- DIT que Les dépenses en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n° 25 - Programmation du Contrat de Ville 2015-2020

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 29 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par

mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA par

mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat,

Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI,

Mme Lidia AMZAL), 9 abstentions (M. Francis MORIN, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par

mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien

MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- APPROUVE le tableau de programmation du contrat de ville 2015/2020 (session juin) au

niveau local.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le tableau de programmation du

contrat de ville 2015-2020, (session de juin) et à procéder à son exécution.

-__ DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur Les crédits prévus à cet effet, ouverts

au budget de l'exercice correspondant.

- DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n° 26 - Volet opérationnel du contrat de ville 2015/2020

Rapporteur : M. Azzédine TAIBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI

par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme

Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat,

Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean

Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M.

Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL), 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne

SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT,

M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- APPROUVE Le document cadre du contrat de ville 2015/2020 - volet opérationnel.Ville de Stains

- AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer Le volet opérationnel du contrat de

ville 2015- 2020 et à procéder à son exécution.

- DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l’exercice correspondant.

Affaire n° 27 - PRU du Clos Saint Lazare - avenant n°6 de clôture

Rapporteur : M. Azzédine TAÏBI

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- APPROUVE l'avenant n°6 à la convention pluriannuelle du projet de rénovation urbaine de

Stains sur le quartier du Clos Saint-Lazare.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant, ainsi que tous actes

y afférent, et à procéder à leur exécution.

- DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur Les crédits prévus à cet effet, ouverts

au budget de l'exercice correspondant.

-_ DIT que les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice correspondant.

Affaire n° 28 - Désaffectation et déclassement du domaine public d’une partie d’un bâtiment

communal et de son terrain d’assiette sis avenue Marcel Cachin à Stains (93240)

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 30 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL), 8 abstentions (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne

SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT,

M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- _ CONSTATE la désaffectation de la parcelle suivante :

- parcelle issue du domaine public de 44m2.

- _ APPROUVE le déclassement de la parcelle suivante :

-__ parcelle issue du domaine public de 44 m2.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer les actes y afférents ainsi que

tous les documents se rapportant à cette affaire.

Affaire n° 29 - Désaffectation et déclassement d’emprises de terrain sis 2, 4, 6 place du

Colonel Fabien et 3 rue Jean Durand à Stains (93240)

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M.

Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI

par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, MmeVille de Stains

Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat,

Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine "SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M.

Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- CONSTATE la désaffectation de l’usage du public des parcelles suivantes :

- parcelle cadastrée section | n°76 a d’une superficie de 68m?

- parcelle cadastrée section | n°77a d’une superficie de 186m?

- parcelle cadastrée section | n°601b d’une superficie de 2 m2?

- parcelle cadastrée section | n°601c d’une superficie de 7m?

- parcelle issue du domaine public pour 29m?.

- APPROUVE le déclassement du domaine public des parcelles suivantes :

- parcelle cadastrée section 1 n°76 a d’une superficie de 68m?

- parcelle cadastrée section | n°77a d’une superficie de 186m2

- parcelle cadastrée section ! n°601b d’une superficie de 2 m2

- parcelle cadastrée section 1 n°601c d’une superficie de 7m2

- parcelle issue du domaine public pour 29m2.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes y afférents ainsi que tous Les

documents se rapportant à cette affaire.

Affaire n° 30 - Mise à disposition du terrain sis 28 rue Jean Durand à Stains (cadastre 1611) à

l'OPH93

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés avec 30 voix pour (M.

Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat,

Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas

STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL), 8 voix contre (Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne

SEEGER par mandat, Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT,

M. Julien MUGERIN, M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- APPROUVE les conditions de la mise à disposition du terrain cadastré 1611 conformément à

la convention.

- DIT que la convention de mise à disposition du terrain cadastré 1611 est consentie à titre

gratuit.

Affaire n° 31 - Demande de subvention pour la réfection de l’ancienne mairie annexe du

quartier de l'avenir à Stains

Rapporteur : M. Olivier MATHIS

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 38 voix pour (M. Azzédine TAÏBI, M. Olivier MATHIS, Mme Najia AMZAL, M. Francis MORIN, Mme Angèle DIONE par mandat, M. Michel LE THOMAS par mandat, Mme Nabila AKKOUCHE, M. François VIGNERON, Mme Farida AOUDIA-AMMI par mandat, M. Géry DYKOKA NGOLO, M. Philippe LE NAOUR, Mme Fabienne TESSIER KERGOSIEN, Mme Nicole RIOU, Mme Zaïha NEDJAR, M. Kassem IDIR, M. Larbi LEBIB, Mme Françoise ABDERIDE par mandat, Mme Karina KELLNER par mandat, Mme Nadia ZEHOU, M. Lamine SAÏDANE, Mme Afifa GUERRAH, M. Jean Claude DE SOUZA par mandat, M. Abdelfattah MESSOUSSI par mandat, M. Erol ERSAN par mandat, M. Mathieu DEFREL par mandat, Mme Favella HIMEUR, Mme Khalida MOSTEFA SBAA par mandat, M. Nicolas STIENNE, Mme Najewa HAMMANI, Mme Lidia AMZAL, Mme Fatima DRIDER, Mme Evelyne SEEGER par mandat,Ville de Stains

Mme Marie-Claude GOUREAU, M. Madi BOINA BOINA par mandat, Mme Sylvie JEANNOT, M. Julien MUGERIN,

M. Sean NKOLO MAYE, M. Laurent TUR par mandat)

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention d'un montant de 20.000 € au titre du

dispositif « travaux divers d'intérêt local » du programme 122 géré par le Ministère de

l'intérieur, pour la réfection de l’ancienne mairie annexe du quartier de l’Avenir à Stains.

= AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous Les actes et pièces afférents à cette demande de

subvention.

- DIT que la recette sera inscrite au budget communal.

ETES

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,

la séance publique est levée à vingt et une heures et cinquante-six minutes.

Le Maire,

Azzédine TAÏBI