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Déliberation - 2026 09 Presentation et Approbation du Budget Primitif 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 Presentation et Approbation du Budget Primitif 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Union Européenne,
Page 1 sur 2
N° 2026/09
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil d’Administration du
Centre Communal d’Action Sociale d’HERGNIES
-------------
Séance du 29 avril 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-neuf avril, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni en la salle Pierre Delcourt, à 18 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Anthony MERIAUX (date de la convocation : 23 avril 2026)
Etaient présents : Anthony MERIAUX, Maire-Président, Delphine CHARLEZ, Julie DI CRISTINA, Dominique PIQUE, Pierre-Mary FONTAINE (arrivée 18h07, délibération 2026-06), Hélèna TREFOIS, Nadège VANDYCKE-NOÉ, Florie ZIOLKOWSKI, Jean-Pierre BREBION, Brigitte BLOIS, Marie-Andrée DEHAY, Bernard DURIEUX, Marguerite RICHARD, Frédéric VINCHENT, - Membres
Etait absent ayant donné pouvoir :
/
Etait absent excusé :
/
Étaient absents :
Didier DEMARET
Djillani LAYAZID
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres présents : 13 puis 14 à partir de la délibération 2026-06 Qui ont pris part à la délibération : 13 puis 14 à partir de la délibération 2026-07
Objet : Présentation et Approbation du Budget Primitif 2026
Il est présenté au Conseil d'Administration les grandes lignes du budget CCAS pour 2026 en vue de son approbation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et L 2312-2,
Vu la délibération n°2022-17 en date du 19 décembre 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et ses annexes,
Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire présenté lors du Conseil d'Administration du 22 avril 2026,
Vu l'envoi du projet de BP 2026 aux membres du Conseil d'Administration du CCAS 12 jours avant le vote du budget primitif 2026 (formalité M57) soit le 17/04/2026,
Considérant qu'au regard de la nomenclature M57, le calcul d'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisation est désormais au prorata temporis,
Considérant que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel – le CCAS n’étant pas concerné par les dépenses de personnel car il n’emploie pas d’agent) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant que Le budget primitif de l’année 2026 s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 75 374,01 € 127 536,18 €
Recettes 75 374,01 € 127 536,18 € Page 2 sur 2
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré, décide à l’unanimité par 14 voix pour : - De voter au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ET au niveau du chapitre avec les chapitres « opérations d’équipement » pour la section d’investissement selon le budget primitif 2026 joint en annexe,
- D'approuver le principe de la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel : sans objet pour le CCAS) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
- D’approuver le budget primitif 2026 du CCAS.
En séance, les jour mois et an susdits
Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Le Président
Anthony MERIAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la
Transmission au contrôle de légalité le 13/05/2026
Et de la publication le 13/05/2026