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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 017 Budget communal presentation et approbation du Budget Primitif 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 10 avril 2025
-------------
Délibération n° 2025-017
L’an deux mil vingt-cinq, le dix avril, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Chantal DOULIEZ, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Pasquale CARIDI, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Séverine STIEVET, Betty VREVIN, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Anne VILLAIN qui donne pouvoir à Corinne DERNONCOURT
Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Abel MERCIER
Sandrine DUMONT qui donne pouvoir à Didier GODMEZ
Antoine RICHARD qui donne pouvoir à Cédric WAWRZYNIAK
Julie DI-CRISTINA qui donne pouvoir à Betty VREVIN
Absente excusée :
Marie-Pierre SLATKOVIE
Absente :
Virginie VAN VOOREN
A été nommée secrétaire de séance : Corinne DERNONCOURT
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 20
Qui ont pris part à la délibération : 25
Date de la convocation : 04 avril 2025
Objet : Budget communal : présentation et approbation du Budget Primitif 2025
Il est présenté au Conseil Municipal les grandes lignes du budget primitif de la commune pour 2025 en vue de son approbation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et L 2312-2,
Vu la délibération n°2022-079 en date du 14 décembre 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et ses annexes (dont RBF « Règlement Budgétaire et Financier »),
Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire présenté et débattu lors du Conseil Municipal du 19 mars 2025,
Vu la transmission du projet de BP 2025 aux membres du Conseil Municipal le 28/03/2025 (formalité M57),
Vu la commission finances du 10 mars 2025,
Vu les commissions thématiques de fin 2024 et du 1er trimestre 2025,
Considérant qu'au regard de la nomenclature M57, le calcul d'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisation est désormais au prorata temporis,
Considérant que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ; Page 2 sur 2
La proposition de budget primitif 2025 est transmise en annexe.
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2025 dont les montants sont les suivants :
- en section de fonctionnement
tant en recettes qu'en dépenses : 5 208 144,76 €
- en section d'investissement
tant en recettes qu'en dépenses : 3 544 519,34 € (dont 1 012 484,42 € de RAR dépenses 2024 et 153 330,92 € de RAR recettes 2024)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité par 25 voix pour,
- De voter au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ET au niveau du chapitre avec les chapitres « opérations d’équipement » pour la section d’investissement selon le budget primitif 2025 joint en annexe,
- D'approuver le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
- D’approuver le budget primitif 2025 de la commune.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 23/04/2025
- Publication sur le site internet de la ville le : 23/04/2025