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Déliberation - 2025 08 Presentation et Approbation du Budget Primitif 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 Presentation et Approbation du Budget Primitif 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Union Européenne,
Page 1 sur 2
N° 2025/08
REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil d’Administration du
Centre Communal d’Action Sociale d’HERGNIES
-------------
Séance du 14 avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze avril, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale s’est réuni en la salle Pierre Delcourt, à 18 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER (date de la convocation : 09 avril 2025)
Etaient présents : Jacques SCHNEIDER, Maire-Président, Marie-Claude BAILLEUL, Vice-Présidente, Brigitte BLOIS, Séverine CLEMENT, Didier DEMARET, Maurice DENIS, Françoise GRARD, Djillani LAYAZID, Marguerite RICHARD, Frédéric VINCHENT - Membres
Etaient excusés :
Bernard DURIEUX ayant donné procuration à Didier DEMARET
Betty FRANQUET ayant donné procuration à Françoise GRARD
Cédric WAWRZYNIAK ayant donné procuration à Maurice DENIS
Etaient absents :
Jean-Pierre BREBION
Sandrine DUMONT
Était absente excusée :
Marie-Andrée DEHAY
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de membres présents : 10
Qui ont pris part à la délibération : 13
Objet : Présentation et Approbation du Budget Primitif 2025
Il est présenté au Conseil d'Administration les grandes lignes du budget CCAS pour 2025 en vue de son approbation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et L 2312-2,
Vu la délibération n°2022-17 en date du 19 décembre 2022 portant mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et ses annexes dont le Règlement Budgétaire et Financier (RBF),
Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire présenté lors du Conseil d'Administration du 24 mars 2025,
Vu l'envoi du projet de BP 2024 aux membres du Conseil d'Administration du CCAS 12 jours avant le vote du budget primitif 2024 (formalité M57) soit le 02/04/2025,
Considérant qu'au regard de la nomenclature M57, le calcul d'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisation est désormais au prorata temporis,
Considérant que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel – le CCAS n’étant pas concerné par les dépenses de personnel car il n’emploie pas d’agent) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et ce dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections ; Page 2 sur 2
Considérant que Le budget primitif de l’année 2025 s’équilibre de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement
Dépenses 68 876,01 € 108 760,17 €
Recettes 68 876,01 € 108 760,17 €
Le Conseil d’Administration, après avoir délibéré, décide à l’unanimité par 13 voix pour : - De voter au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ET au niveau du chapitre avec les chapitres « opérations d’équipement » pour la section d’investissement selon le budget primitif 2025 joint en annexe,
- D'approuver le principe de la fongibilité des crédits (hors dépenses de personnel : sans objet pour le CCAS) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections,
- D’approuver le budget primitif 2025 du CCAS.
En séance, les jour mois et an susdits Le Président Suivent les signatures,
Pour copie conforme,
Jacques SCHNEIDER
Certifié exécutoire compte tenu de la
Transmission au contrôle de légalité le 25/04/2025
Et de la publication le 25/04/2025