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Compte-Rendu - CM du 2013 07 19 Document publié le Vendredi 19 juillet 2013 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 2013 07 19)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 19 juillet 2013 - Page 1 sur 4

Séance du 19 juillet 2013

L'an deux mille treize le dix-neuf juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. BERNEZAT Jean, CACHAU Jean-Guy, CUNY Christine, DOMENGINE Paul, FOURCADE Gilles, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine, LOUSTAU Bernadette, MASTIO Martine, MERIOT Christophe et TESTARROUGE Robert.

Absents excusés : MM. BONILLA Patrick, CUYALA-PROVENCE Rémy (procuration à M. FOURCADE Gilles), DUFOURCQ Hugues (procuration à M. MERIOT Christophe), et Mme GAZANIOL Gisèle (procuration à M. HUNAULT Francis).

Secrétaire de séance : M. FOURCADE Gilles.

Vu le Maire pour convocation le 15 juillet 2013 et affichage des délibérations le 24 juillet 2013

La séance est ouverte à 20h08.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2013

Le procès-verbal de la séance du 28 juin 2013 est adopté à l’unanimité.

INTEGRATION DE PARCELLES DANS LA VOIRIE COMMUNALE

Délibération N°2013-07-19-01

Transmise en préfecture le 24 juillet 2013

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 25 janvier 2013 décidant de la mise à l’enquête publique de l’acquisition par la commune de :

- parcelles nécessaires à l’élargissement du chemin Regen et du chemin des Crêtes, - parcelles liées à des autorisations d’urbanisme (anciennes cessions gratuites), - la voirie et les réseaux du lotissement du Clos de l’Ossau appartenant à la société HABITELEM.

Cette enquête s’est déroulée du 14 au 28 juin 2013 et, aucune observation n’ayant été formulée, le commissaire- enquêteur a émis un avis favorable en date du 3 juillet 2013.

Appelé à se prononcer le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Considérant l’avis favorable du commissaire-enquêteur,

DECIDE de procéder aux acquisitions ci-dessous énumérées, aux prix indiqués et d’intégrer ces parcelles dans le domaine public sous la dénomination de voirie correspondante :Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 19 juillet 2013 - Page 2 sur 4

Objet Propriétaires Parcelles issues de Superficie en m² Nom de la voie Prix au m² Montant en € N° plan

SEMILUB AN 212 AN 17 12 VC n°23 Chemin des Crêtes 4 48

SEMILUB AN 193 23 VC n°23 Chemin des Crêtes 8 184

CAZALA Alain AN 224 AN 196 7 VC n°23 Chemin des Crêtes 8 56

CAZALA Alain AN 227 AN 197 275 VC n°23 Chemin des Crêtes 10 2750

TARDITS Jacques AN 37 3 VC n°23 Chemin des Crêtes 4 12

PASTURAUD Gilles AN 98 32 VC n°23 Chemin des Crêtes 4 128

DONNEY/DUTILH AN 96 31 VC n°23 Chemin des Crêtes 4 124

LAUGA Corinne AN 94 32 VC n°23 Chemin des Crêtes 4 128

MASSEING Véronique AN 92 31 VC n°23 Chemin des Crêtes 4 124

HIA-BALIE Emmanuel AN 96 100 VC n°23 Chemin des Crêtes 4 400

CAMY Vincent AL 247 AL 68 50 VC n°23 Chemin des Crêtes 4 200

CAMY Romain et Vincent AL 250 AL 69 111 VC n°23 Chemin des Crêtes 4 444

ARRIEULA Jean-Bernard AB 180 96 VC n°65 Chemin Regen 8 768

Indivision ARRIEULA AB 181 60 VC n°65 Chemin Regen 8 480

ARRIEULA Anne-Marie AB 182 79 VC n°65 Chemin Regen 8 632

LAULHERE-VIGNEAU AB 22p AB 22 202 VC n°65 Chemin Regen 8 1616

LAFERRERE Didier AB 147p AB 147 158 VC n°65 Chemin Regen 8 1264

CUYALA-PROVENCE Francis AB 26p AB 26 303 VC n°65 Chemin Regen 8 2424

ESCOFIER Laurent AV 52 37 VC n°29 Chemin Langlès 8 296

VILLALON Michaël AV 51 31 VC n°29 Chemin Langlès 8 248

LABAT-CLOS Antonin AR 59 109 VC n°29 Chemin Langlès 4 436

ARNAUD Jean-Pierre AT 104 80 VC n°20 Chemin Vignau 8 640 7

ROBERTSHAW Anne AT 111 31 VC n°2 Chemin Barrailh 8 248

ROYER Cédric AT 110 18 VC n°2 Chemin Barrailh 8 144

ROYER Thierry AT 109 2 VC n°2 Chemin Barrailh 8 16

ARNOUX Savin AZ 90 3 VC n°33 Chemin Péret 4 12

SCI JULE (Kiné) AZ 79 33 VC n°33 Chemin Péret 4 132

FERREIRA Edouard BB 40 47 VC n°47 Chemin lashountètes 4 188

SERRES Didier BB 54 64 VC n°47 Chemin lashountètes 4 256

ALLIANCE LOGEMENT AR 78-79 AR 9 2873 VC n°22 Chemin du Clos de l'Ossau 0 0 11

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Aménagement chemin des Crêtes

Aménag. Ch. Regen

Elargissements liés à urbanisation

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AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à la concrétisation de cette décision.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL AU TITRE DES INTEMPERIES

Délibération N°2013-07-19-02

Transmise en préfecture le 24 juillet 2013

Monsieur le Maire rappelle les évènements climatiques vécus sur le département fin juin. A cette occasion, la partie basse du chemin Roumentas a été emportée et il conviendrait de procéder rapidement à sa réfection, cette voie étant l’unique accès à une habitation et à plusieurs champs.

Monsieur le Maire rend compte du dossier établi par les services de la DDTM. Le montant prévisionnel des travaux est évalué à 18 153 € HT soit 21 710,99 € TTC.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le dossier présenté par la DDTM concernant les travaux à réaliser au chemin Roumentas au titre des intempéries 2013.

SOLLICITE l’aide financière du Conseil Général

CONVENTION D’ENTRETIEN AVEC LE SMA LUY DE BEARN POUR

L’ASSAINISSEMENT AUTONOME DE LA SALLE D’ANGOS

Délibération N°2013-07-19-03

Transmise en préfecture le 24 juillet 2013

Monsieur le Maire rappelle que la salle d’Angos bénéficie d’un assainissement autonome. Lors de la visite de contrôle périodique, il est apparu nécessaire d’effectuer une vidange de la fosse et d’ajouter du matériau filtrant.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 19 juillet 2013 - Page 3 sur 4

Il indique au Conseil que chaque usager adhérant au service entretien du Syndicat d’Assainissement du Luy de Béarn peut bénéficier de tarifs négociés par le Syndicat d’assainissement auprès d’un prestataire, à savoir SANITRA FOURNIER à Pau.

Monsieur le Maire propose au Conseil de signer avec le SMA Luy de Béarn une convention d’entretien dont il donne lecture.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention d’entretien des ouvrages d’assainissement non collectif de la salle d’Angos et du cabinet médical.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

REMBOURSEMENT PAR LE VBLB ET LE BCLB DES FRAIS DE

REMPLACEMENT DU CHARGEUR DE L’AFFICHEUR DU COMPLEXE SPORTIF

Délibération N°2013-07-19-04

Transmise en préfecture le 24 juillet 2013

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le complexe sportif est équipé d’un afficheur de score mis à la disposition des associations qui utilisent la salle de sports. Pour fonctionner, cet afficheur nécessite une télécommande pour faire évoluer l’affichage en fonction du score.

Fin mai, la disparition du chargeur permettant à la télécommande de fonctionner a été constatée. Malgré les recherches et la prise de contact avec les divers utilisateurs, cet élément indispensable n’a pas été retrouvé.

La Commune a donc dû procéder à son remplacement pour un montant de 65,78 € TTC.

Cependant, dans un souci de responsabilisation des divers utilisateurs, Monsieur le Maire souhaite que les deux clubs qui l’utilisent le plus souvent, à savoir le volley (VBLB) et le basket (BCLB), remboursent cette somme à la commune, chacun pour moitié.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

RETIENT la proposition de Monsieur le Maire,

CHARGE Monsieur le Maire de procéder au recouvrement de cette somme par avis des sommes à payer d’un montant de 32,89 € pour chaque club.

SUBVENTIONS AUX COMITES DES FETES

Délibération N°2013-07-19-05

Transmise en préfecture le 24 juillet 2013

Monsieur le Maire rappelle que les fêtes de Navailles-Angos auront lieu du 15 au 18 août 2013 et celles du quartier d’Angos les 24 et 25 août.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de se positionner sur les subventions à attribuer aux deux comités.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ATTRIBUE les subventions suivantes :

- Comité d’animation de Navailles-Angos : 4 500 €

- Comité d’animation du quartier d’Angos : 3 000 €Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 19 juillet 2013 - Page 4 sur 4

SUBVENTION AUX COMMUNES SINISTREES DU DEPARTEMENT

LORS DES EVENEMENTS DU 17 AU 20 JUIN 2013

Délibération N°2013-07-19-06

Transmise en préfecture le 24 juillet 2013

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques a décidé d'ouvrir un compte bancaire afin de collecter des dons au profit des communes sinistrées lors des intempéries qui se sont abattues sur le département entre le 17 et le 20 juin dernier.

Un arrêté du Ministère de l'Intérieur du 28 juin 2013 porte reconnaissance de 41 communes en l'état de catastrophe naturelle dans le département. Les dégâts sont très importants, le coût financier est énorme.

Monsieur le Maire propose d’effectuer ce geste de solidarité à hauteur d’un euro par habitant soit un montant total de 1 370 €.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’attribuer une subvention de 1 370 € aux communes sinistrées du département lors des évènements du 17 au 20 juin 2013.

DECIDE de verser cette subvention sur le compte spécial ouvert par l’Association des Maires des Pyrénées-Atlantiques auprès de BNP PARIBAS sous le n° FR76 3000 4010 8200 0100 4051679

DECISION MODIFICATIVE N°2

Délibération N°2013-07-19-07

Transmise en préfecture le 24 juillet 2013

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il conviendrait d’augmenter les dépenses prévues sur les programmes n°156 « Voirie », n°169 « Groupe scolaire », n°181 « Réhabilitation ancienne Mairie » et n°183 « Passage au gaz naturel à l’église ».

Appelé à se prononcer, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°2 suivante :

Section investissement :

Dépenses :

Opération 156 « Voirie »

Art.2151 – Réseaux de voirie ................................................... + 30 000 € Opération 169 « Groupe scolaire »

Art.21312 – Bâtiments scolaires ............................................... + 3 000 € Opération 181 « Réhabilitation ancienne Mairie »

Art.21318 – Autres bâtiments publics ....................................... + 1 000 € Opération 183 « Passage au gaz naturel à l’église»

Art.21318 – Autres bâtiments publics ....................................... + 2 000 € Opération 178 « Aménagt entrées et sécurisation du bourg »

Art.2315 – Installation, matériel et outillage technique ............... - 36 000 €

QUESTIONS DIVERSES

Nouvelle Ecole :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les propriétaires de la partie de parcelle objet de la DUP ont été notifiés et qu’une offre d’acquisition leur a été faite. Madame LAVIE-HOURCADE indique qu’une visite par le Conseil Municipal de la crèche intercommunale du Luy de Béarn sera organisée un samedi afin de voir la réalisation du cabinet d’architectes ACTA (celui retenu pour la nouvelle Ecole) et de se rendre compte du rendu de la toiture végétalisée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.