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Compte-Rendu - CM du 2013 09 27 Document publié le Vendredi 27 septembre 2013 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 2013 09 27)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement, Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 27 septembre 2013 - Page 1 sur 3

Séance du 27 septembre 2013

L'an deux mille treize le vingt-sept septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES- ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. BERNEZAT Jean, BONILLA Patrick, CACHAU Jean-Guy, CUNY Christine, CUYALA-PROVENCE Rémy, DOMENGINE Paul, FOURCADE Gilles, GAZANIOL Gisèle, HUNAULT Francis, LAVIE- HOURCADE Jeannine, LOUSTAU Bernadette, MERIOT Christophe et TESTARROUGE Robert. Absents excusés : M. DUFOURCQ Hugues (procuration à M. HUNAULT Francis) et Mme MASTIO Martine (procuration à Mme CUNY Christine).

Secrétaire de séance : Mme LOUSTAU Bernadette.

Vu le Maire pour convocation le 23 septembre 2013 et affichage des délibérations le 30 septembre 2013

La séance est ouverte à 20h08.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2013

Le procès-verbal de la séance du 6 septembre 2013 est adopté à l’unanimité.

SECURISATION PAYSAGERE DE LA RD 834 DANS LA

TRAVERSEE DE NAVAILLES-ANGOS - AXE HISTORIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU 1% PAYSAGE ET DEVELOPPEMENT

Délibération N°2013-09-27-01

Transmise en préfecture le 30 septembre 2013

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 1er août 2012, nous avions confié après Appel d’Offres l’étude d’Avant-Projet (AVP) de la sécurisation paysagère de la RD834 au bureau d’études ARTéSITE. Le résultat de cette étude AVP a été présenté en réunion publique le 5 juillet 2013 par Monsieur BARTH, architecte paysagiste du dit cabinet en présence de Monsieur Christian LAMANE, responsable de l’agence technique d’Arzacq de la DAEE (Conseil Général). Un certain nombre de remarques ont été faites et seront intégrées dans le projet définitif global proposé par le cabinet ARTéSITE dans le courant du mois d’octobre.

Il rappelle aussi la délibération en date du 7 septembre 2012 par laquelle, sur la base d’études préliminaires, la collectivité avait sollicité le fonds « 1% paysage et développement » pour une participation d’un montant total de 126 240 € HT à hauteur d’un plafond de 400 000 € HT de travaux, le Conseil général quant à lui étant sollicité pour un montant de 42 080 € HT au titre des amendes de police.

Par courrier en date du 17 juillet 2013, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques nous a notifié la décision du Préfet de Région nous accordant une subvention pour ce projet d’un montant de 37 680 € correspondant à une dépense plafonnée à 107 657 €.

Prenant acte de la décision de l’autorité administrative, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à solliciter des subventions pour une partie du projet proposé. Après arbitrages, notamment sur la partie routière, il propose de retenir un montant prévisionnel de travaux de 114 413 € (dépenses de maitrise d’œuvre incluses) correspondant à des aménagements sur la séquence 2 du projet située dans la partie centrale urbanisée de la RD834.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

PREND ACTE des études d’Avant-Projet et de l’arbitrage proposé par Monsieur le Maire réduisant les travaux envisagés à un montant de 114 413 € ;

SOLLICITE le fonds « 1% Paysage et Développement » dit fonds « 1% A65 » pour une participation de 35% d’une dépense plafonnée à 107 657 € soit un montant maximum de 37 680 € HT ;

SOLLICITE le Conseil Général pour une participation à hauteur minimale de 15% d’une dépense deConseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 27 septembre 2013 - Page 2 sur 3

114 413 € soit 17 162 € HT au titre des amendes de police ;

PRECISE que le reste à charge pour la Commune de Navailles-Angos sera de 59 571 € soit 52,07% du montant des travaux ;

PRECISE également que si la subvention du Conseil Général n’était pas disponible, la Commune prendrait à sa charge les montants concernés à savoir 17 162 € HT ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention attributive de subventions avec A’lienor.

CONVENTION DE STAGE TRIPARTITE AVEC L’IEC PAU

Délibération N°2013-09-27-02

Transmise en préfecture le 30 septembre 2013

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de stage de Monsieur Nicolas Trindade. Cette demande s’inscrit dans le cadre de l’obtention d’un Master Européen en Communication spécialité stratégies publicitaires et communication numérique à l’IEC de Pau. Initialement cette formation doit se faire dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Cependant les collectivités locales n’entrent pas dans ce dispositif réservé au domaine privé mais celles-ci peuvent, par dérogation de l’IEC proposer une formation dans le cadre d’un stage étudiant conventionné.

Après avis favorable du Bureau, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’accueillir cette personne en stage sous la tutelle de Monsieur l’Adjoint en charge de l’Animation et de la Communication. Ce stage se déroulerait du 2 octobre 2013 au 30 juin 2014. Le stagiaire serait présent 3 jours sur 5 par semaine, les lundi, mardi et mercredi et suivraient les cours de la formation les jeudi et vendredi.

Les principales missions demandées au stagiaire seraient :

 La participation à la finalisation du site Internet en cours de construction  La participation à l’élaboration du bulletin municipal et aux flashs infos  L’accompagnement de la communication liée aux manifestations culturelles municipales ou associatives

 La proposition de pistes d’amélioration dans le domaine de la communication institutionnelle

Monsieur le Maire indique que la gratification est obligatoire pour tout stage de l’enseignement supérieur de plus de 2 mois consécutifs et 40 jours de présence. Celle-ci est exonérée de charges si elle est au plus égale à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale. Au-delà les charges sont dues à la fois par le stagiaire et par la collectivité.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une gratification mensuelle de 720 €.

Ce stage nécessite la signature d’une convention tripartite entre la Commune de Navailles-Angos, l’IEC de Pau et le stagiaire. Cette convention a été élaborée sur la base du modèle adopté par l’Association des Maires de Pyrénées Atlantiques, l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale. Elle est présentée en séance au Conseil Municipal afin d’en débattre.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité

ACCEPTE de prendre en stage Monsieur Nicolas TRINDADE pendant les périodes proposées,

FIXE le montant de la gratification mensuelle de stage à 720€

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de stage tripartite et tous les documents afférents à la présente délibération

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

DECISION MODIFICATIVE N°4

Délibération N°2013-09-27-03

Transmise en préfecture le 30 septembre 2013

Monsieur le Maire informe le Conseil que des frais d’études ont été mandatés il y a plus de deux ans pour l’aménagement du chemin Regen. Conformément aux règles comptables, il faut maintenant intégrer cette dépenseConseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 27 septembre 2013 - Page 3 sur 3

au programme correspondant par une opération d’ordre. Des crédits suffisants ont bien été prévus sur le programme en dépenses réelles mais pas en opération d’ordre, chapitre 041 – Opérations patrimoniales. Cette décision modificative permettra de réaliser l’intégration des frais d’étude au programme qui sera bientôt achevé.

Appelé à se prononcer, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°4 suivante :

Section d’investissement :

Dépenses :

Art.2151(chap. 041) – Réseaux de voirie .................................................+ 486 €

Recettes :

Art.2031(chap. 041) – Frais d’étude ........................................................+ 486 €

QUESTIONS DIVERSES

Communauté de Communes du Luy de Béarn :

 Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques a signé l’arrêté de fusion au 1er Janvier 2014 des Communautés de Communes de Thèze et du Luy de Béarn. La nouvelle communauté prendra le nom de Communauté de Communes des Luys en Béarn.  Monsieur le Maire informe à ce propos l’assemblée des derniers arbitrages intervenus sur le sujet des clubs sportifs et de l’entretien des installations.

 Concernant l’Aide aux Tiers du Conseil Général, Monsieur le Maire fait part de la négociation intervenue sur le problème de la prise en compte de l’aide au logement social sur l’enveloppe du territoire et notamment les arriérés qui s’y rattachent. Une enveloppe de 240 431 € devrait être réaffectée pour les travaux de la station d’épuration de Navailles-Angos demandé par le Syndicat Mixte d’Assainissement.

Congrès des Maires :

Monsieur le Maire informe l’assemblée des dates du Congrès des Maires. Il propose aux conseillers qui ne sont pas encore allés à ce congrès d’y participer. Ils devront vite indiquer s’ils y participent.

Dénomination de voie sur Angos :

Monsieur Jean BERNEZAT interpelle l’assemblée sur le problème de dénomination du chemin qui permet d’accéder au local des chasseurs. Il serait nécessaire de donner un nom à ce chemin car le local des chasseurs dispose d’une boite aux lettres. Il est suggéré de faire une recherche sur le cadastre napoléonien et à défaut de nommer ce chemin : impasse d’Angos. Monsieur le Maire fait remarquer qu’une procédure d’enquête publique permettra d’entériner un nom admis par tous.

Agenda :

01/10 : Elections au Conseil Municipal des Enfants

01/10 : Permanence du Commissaire enquêteur en Mairie de 9h à 12h (Modification du PLU) 01/10 : Soirée Cinéma du BATEL à 18h à Serres-Castet à l’occasion du lancement du cinéma numérique Du 02/10 au 04/10 : Congrès de l’ADCF (Communautés de France) à Montpellier 05/10 : Bal Musette organisé par le Foyer

08/10 : Comité de Pilotage Agenda 21

09/10 : Présentation de l’Avant-Projet de la nouvelle école par le cabinet ACTA au groupe de pilotage 11/10 : Visite de la CCLB par la Communauté de Communes de Thèze 12/10 : Rassemblement des ainés du canton sous l’égide du PAP15 à Astis 16/10 : Fin de l’enquête publique pour la modification du PLU – dernière permanence du Commissaire enquêteur

17/10 : Réunion du groupe de travail sur les rythmes scolaires à 18h 22/10 : Réunion des Commissions Urbanisme-projets et Patrimoine 25/10 : Visite de la CCT par la CCLB

25/10 : Première séance de cinéma numérique à Navailles-Angos

31/10 : Conseil Municipal (tentatif)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.