Compte-Rendu - CM du 2013 04 26

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Compte-Rendu - CM du 2013 04 26 Document publié le Vendredi 26 avril 2013 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 2013 04 26)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 26 avril 2013 - Page 1 sur 7

Séance du 26 avril 2013

L'an deux mille treize le vingt-six avril à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES- ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. BERNEZAT Jean, CACHAU Jean-Guy, CUNY Christine, CUYALA- PROVENCE Rémy, DOMENGINE Paul, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine, LOUSTAU Bernadette, MASTIO Martine, MERIOT Christophe, et TESTARROUGE Robert.

Absents excusés : MM. BONILLA Patrick (procuration à M. BERNEZAT Jean), DUFOURCQ Hugues (procuration à M. MERIOT Christophe), FOURCADE Gilles (procuration à M. CUYALA-PROVENCE Rémy) et Mme GAZANIOL Gisèle (procuration à M. HUNAULT Francis).

Secrétaire de séance : M. TESTARROUGE Robert.

Vu le Maire pour convocation le 22 avril 2013 et affichage des délibérations le 29 avril 2013

La séance est ouverte à 21h06.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 MARS 2013

Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2013 est adopté à l’unanimité.

CONTRAT D’ENTRETIEN AVEC CFM

Délibération N°2013-04-26-01

Transmise en préfecture le 29 avril 2013

Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’un contrat avait été signé avec l’entreprise CFM pour l’entretien des installations de chauffage, production d’eau chaude sanitaire, VMC, hottes de cuisines et appareils en cuisine des bâtiments communaux. Toutefois, les nouvelles installations de chauffage du complexe étaient exclues de ce contrat car encore sous garantie biennales.

Monsieur le Maire propose de reconduire ce contrat pour l’année 2013 en y adjoignant les nouvelles installations de chauffage du complexe, pour un an ferme sans reconduction, en excluant l’entretien de la pompe à chaleur qui est assuré directement par le constructeur SANYO.

Le montant de la prestation proposée par CFM s‘élèverait à 3 484,07 € HT.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la proposition de CFM.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant joint en annexe.

COIN PECHE SUR LE LAC DU BALAING

MODIFICATION DU MODE DE FINANCEMENT

Délibération N°2013-04-26-02

Transmise en préfecture le 29 avril 2013

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal ses délibérations des 1er avril 2011 et 17 juin 2011 concernant l’aménagement d’un coin pêche sur le lac du Balaing. Pour un montant de dépenses prévisionnelles de 32 500 € HT, le plan de financement prévisionnel s’établissait comme suit :

- Conseil Général (30%) ........................................................ 9 750 € - Conseil Régional (20%) ....................................................... 6 500 € - Fonds « A65 1% Paysage et Développement» (30%) ........... 9 750 € - Commune de Navailles-Angos (20%) ................................... 6 500 €Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 26 avril 2013 - Page 2 sur 7

Suite aux réponses des différents partenaires, une subvention de 9 750 € avait bien été attribuée par le Conseil Général et la participation au titre du fonds « A65 1 % Paysage et Développement » avait été accordée mais ramenée à 20 % du montant HT de la dépense soit 6 500 €. De plus, aucune réponse n’ayant été obtenue du Conseil Régional, par délibération du 7 septembre 2012, le Conseil Municipal avait modifié le tableau de financement en remplaçant le Conseil Régional par les Communautés de Communes du Luy de Béarn et de Thèze.

Le plan de financement prévisionnel était donc le suivant :

- Conseil Général (30%) ........................................................ 9 750 € - Fonds « A65 1% Paysage et Développement» (20%) ........... 6 500 € - Communauté de Communes du Luy-de-Béarn (20%) ........... 6 500 € - Communauté de Communes de Thèze (10%)....................... 3 250 € - Commune de Navailles-Angos (20%) ................................... 6 500 €

Monsieur le Maire indique au Conseil que le Conseil Régional a modifié ses critères d’intervention et pourrait prendre part au projet pour un taux de 30 % soit 9 750 €.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le projet d’aménagement d’un coin pêche sur le lac du Balaing pour un montant de dépenses prévisionnelles de 32 500 € HT.

SOLLICITE l’aide du Conseil Régional d’Aquitaine

APPROUVE le nouveau plan de financement qui s’établit ainsi :

- Conseil Régional (30%)....................................................... 9 750 € - Conseil Général (30%) ........................................................ 9 750 € - Fonds « A65 1% Paysage et Développement» (20%) ........... 6 500 € - Commune de Navailles-Angos (20%) ................................... 6 500 €

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

DECISION MODIFICATIVE N°1

Délibération N°2013-04-26-03

Transmise en préfecture le 29 avril 2013

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il conviendrait d’augmenter les dépenses prévues sur le programme n°181 « Réhabilitation ancienne Mairie ».

Appelé à se prononcer, le conseil municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°1 suivante :

Section investissement :

Dépenses :

Opération 181 « Réhabilitation ancienne Mairie »

Art.2313 – Constructions ..............................................................+ 10 000 €

Recettes :

Art.021 – Virement de la section de fonctionnement ......................+ 10 000 €

Section fonctionnement :

Dépenses :

Art.022 – Dépenses imprévues....................................................... - 10 000 € Art.023 – Virement à la section d’investissement ............................. + 10 000 €Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 26 avril 2013 - Page 3 sur 7

DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS NATIONAL DE PREVENTION

DE LA CNRACL POUR L’ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE

Délibération N°2013-04-26-04

Transmise en préfecture le 29 avril 2013

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la prévention des risques professionnels entre dans les obligations légales des employeurs territoriaux. A ce titre, chaque employeur doit établir un document unique d’évaluation des risques professionnels qui recense, par unité de travail, les risques auxquels sont exposés les agents et propose, en fonction de leur évaluation, des mesures de prévention visant à diminuer les risques et améliorer les conditions de travail des agents.

Le Fonds national de prévention de la CNRACL a été créé pour soutenir les actions entreprises dans ce domaine, grâce notamment à la mise en place de démarche de prévention.

Monsieur le Maire propose au Conseil la réalisation d’une démarche de prévention sur le thème des risques professionnels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques professionnels.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts, gestionnaire du Fonds national de prévention de la CNRACL, à signer la convention qui formalise la démarche et à recevoir la subvention correspondante.

REGLEMENT DE VOIRIE

Délibération N°2013-04-26-05

Transmise en préfecture le 29 avril 2013

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission patrimoine a travaillé sur un projet de règlement de voirie, avec l’assistance des services de la DDTM.

Conformément à l’article R141-14 du code de la voirie routière, un règlement de voirie doit prévoir les modalités d’exécution des travaux sur le domaine public routier. Il précise ainsi les conditions administratives, juridiques, techniques et financières dans lesquelles un tiers peut occuper ce domaine public, notamment pour y faire des travaux.

Monsieur le Maire ayant présenté les grandes lignes de ce projet de règlement, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le règlement de voirie et ses annexes, applicable à compter du 1er septembre 2013.

REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON AU CIMETIERE DE NAVAILLES

Délibération N°2013-04-26-06

Transmise en préfecture le 29 avril 2013

Le Maire expose à l’assemblée qu’en séance du 7 septembre 2001, le Conseil Municipal avait approuvé la décision du Maire de procéder à la reprise de concessions à l’état d’abandon dans le cimetière. Le Maire avait alors entamé la procédure en constatant, le 13 novembre 2002, par procès-verbal, l’état d’abandon de 9 tombes sur 8 concessions en cause. Ce procès-verbal avait été affiché et la liste des concessions faisant l’objet de cette procédure de reprise tenue à la disposition du public. Le 14 novembre 2006, le Maire avait constaté par un deuxième procès-verbal qu’aucun acte d’entretien n’avait été effectué sur ces 8 concessions. Cependant il avait été proposé de différer la reprise de 3 concessions. Une délibération du Conseil Municipal en date du 6 Juillet 2007 avait proposé en ce sens la reprise de 5 concessions (6 tombes) en l’état d’abandon.

Depuis lors, les choses sont restées en l’état, ce qui revient à dire que la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon n’a pas été achevée. En effet, en application des dispositions de l’article L.2223-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, et au point où en est rendu la Commune dans cette procédure, le MaireConseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 26 avril 2013 - Page 4 sur 7

propose à nouveau de saisir le Conseil Municipal qui est appelé à décider si la reprise des concessions doit être confirmée ou non. Dans l’affirmative, le Maire prend un arrêté prononçant cette reprise.

Le Maire, après avoir donné connaissance à l’assemblée de tous les documents établis dans les années 2000, lui demande à nouveau de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions en cause, concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à quatre ans d'intervalle, dans les conditions prévues aux articles R.2223-13 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui donnent aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles en état d'abandon.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon,

Considérant que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par les attributaires de ces concessions, et leurs successeurs, de les maintenir en bon état d'entretien, et qu'elles sont, en outre, nuisibles au bon ordre et à la décence du cimetière.

DECIDE de prononcer la reprise des cinq concessions soit 6 tombes à l’état d’abandon figurant sur la liste ci-annexée.

AUTORISE le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d'abandon.

PRECISE qu’un ossuaire devra être créé afin de recevoir à perpétuité les restes des personnes inhumées dans les tombes en terrain commun et dans les concessions reprises par la Commune.

APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DES LUYS EN BEARN AU 1ER JANVIER 2014

Délibération N°2013-04-26-07

Transmise en préfecture le 29 avril 2013

- VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-5-1, L. 5211-41-3 III et IV et L. 5214-1 et suivants ;

- VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, notamment l’article 60 III ;

- VU l'arrêté préfectoral en date du 26 février 2013 portant projet de périmètre de la Communauté de communes issue de la fusion des Communautés de communes du Luy de Béarn et de Thèze; - VU les statuts de la Communauté de communes du Luy de Béarn, - VU les statuts de la Communauté de communes de Thèze,

- Considérant le travail mené, en amont, par les Communauté de communes du Luy de Béarn et de Thèze en vue de leur fusion au 1er janvier 2014 ;

- Considérant qu’en cas de fusion, la Communauté née de la fusion exerce l’intégralité des compétences exercées par les Communautés fusionnantes ;

- Considérant qu’il a été convenu entre élus au fil des comités de pilotage que la nouvelle Communauté se dotera de statuts rénovés en 2014 et qu’alors le Conseil de Communauté puis les Conseils municipaux des Communes membres seront de nouveau appelés à en délibérer ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE d’approuver le projet de statuts de la Communauté issue de la fusion des Communautés de communes du Luy de Béarn et de Thèze (annexe 1).

CHARGE le maire, en tant que de besoin, de l'exécution de la présente délibération, qui sera notifiée au préfet des Pyrénées Atlantiques.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 26 avril 2013 - Page 5 sur 7

REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DE LA FUTURE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LUYS EN BEARN

Délibération N°2013-04-26-08

Transmise en préfecture le 29 avril 2013

- VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-5-1, L. 5211-41-3 III et IV et L. 5214-1 et suivants ;

- VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, notamment l’article 60 III ;

- VU l'arrêté préfectoral en date du 26 février 2013 portant projet de périmètre de la Communauté de communes issue de la fusion des Communautés de communes du Luy de Béarn et de Thèze; - VU les statuts de la Communauté de communes du Luy de Béarn, - VU les statuts de la Communauté de communes de Thèze,

- Considérant le travail mené, en amont, par les Communautés de Communes du Luy de Béarn et de Thèze en vue de leur fusion au 1er janvier 2014 ;

- Considérant que dans le cadre de la loi de réforme des collectivités territoriales, visant à une meilleure rationalisation des établissements publics de coopération intercommunale et depuis le mois de mai 2011, les Communautés de communes du Luy de Béarn et de Thèze se sont réunies à plusieurs reprises en vue d’échanger sur l’hypothèse d’un projet de fusion entre les deux structures ; - Considérant que ce rapprochement apparaît ainsi, très nettement, comme le plus cohérent et opportun pour l’avenir des populations vivant sur cet espace ;

- Considérant que dans ce cadre, il importe également de délibérer sur la répartition des sièges à dater de mars 2014 ;

- Considérant que la loi 16 décembre 2010 modifiée, notamment par la loi du 31 décembre 2012, modifie en profondeur la gouvernance du bloc local (communes/communautés) et prévoit notamment de nouvelles règles de répartition des sièges au sein des assemblées délibérantes des EPCI à fiscalité propre ; - Considérant que l’article L. 5211-6-1 du CGCT fixe le nombre et les conditions de répartition des sièges au sein de l’organe délibérant à compter du renouvellement général des conseils municipaux qui interviendra en 2014 ; - Considérant que le nombre total des sièges est ainsi établi en application d’un tableau prévu à l’article précité, auquel il est ajouté un siège pour chaque commune dont la population est inférieure au quotient électoral, avec application du critère de la population municipale simple (et non de la population municipale totale). - Il est cependant loisible aux communes, avant la fin du mois de juin 2013 (date qui est sur le point d’être repoussée à août 2013 par la future loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et intercommunaux), de convenir d’un accord amiable, prenant en compte notamment le critère de la population ;

- Considérant que cet accord amiable est toutefois encadré par le législateur dans les conditions suivantes : la répartition des sièges doit tenir compte de la population de chaque commune ; chaque commune dispose au moins d’un siège ; le nombre de siège ne peut excéder de plus de 25% celui qui aurait été attribué par les règles de calcul automatique définies à l’article L. 5211-6-1 III et IV du CGCT ; - Considérant qu’il est proposé que la répartition des sièges à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux soit ainsi déterminée dans le cadre d’un accord amiable ; - Considérant que cet accord devra être conclu dans les conditions de majorité fixées à l’article L. 5211-6-1 I, 2ème alinéa du CGCT, à savoir à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la Communauté représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou l’inverse ; - Considérant que les conseils municipaux ont jusqu’au 30 juin 2013 pour délibérer à cet effet (date qui devrait être repoussée au 31 août en vertu des dispositions de la future loi relative à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et intercommunaux) ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de délibérer en faveur de la répartition amiable des sièges au sein de la future Communauté de Communes des Luys en Béarn, à dater du prochain renouvellement général des conseils municipaux, prévu pour mars 2014, tel que défini par le tableau suivant :Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 26 avril 2013 - Page 6 sur 7

COMMUNAUTE COMMUNES POPULATION municipale simple SIEGES TOTAUX

COMMUNAUTE DE

COMMUNES DES

LUYS EN BEARN

ARGELOS 260 1 (et 1 suppléant)

ASTIS 303 1 (et 1 suppléant)

AUBIN 261 1 (et 1 suppléant)

AUGA 140 1 (et 1 suppléant)

AURIAC 246 1 (et 1 suppléant)

BOURNOS 339 1 (et 1 suppléant)

CARRERE 200 1 (et 1 suppléant)

CLARACQ 230 1 (et 1 suppléant)

DOUMY 279 1 (et 1 suppléant)

GARLEDE-MONDEBAT 202 1 (et 1 suppléant)

LALONQUETTE 279 1 (et 1 suppléant)

LASCLAVERIES 262 1 (et 1 suppléant)

LEME 163 1 (et 1 suppléant)

MIOSSENS-LANUSSE 225 1 (et 1 suppléant)

POULIACQ 48 1 (et 1 suppléant)

SEVIGNACQ 695 2

THEZE 832 3

VIVEN 174 1 (et 1 suppléant)

MONTARDON 2323 7

NAVAILLES-ANGOS 1329 4

SAUVAGNON 2989 9

SERRES-CASTET 3647 11

TOTAL 15 426 52 titulaires

CHARGE le maire, en tant que de besoin, de l'exécution de la présente délibération, qui sera notifiée au préfet des Pyrénées Atlantiques

QUESTIONS DIVERSES

Cérémonie de la Citoyenneté :

Elle aura lieu ce samedi 27 avril en Mairie à 19h. 13 jeunes ayant fait 18 ans en 2012 sont concernés.

Bulletin Municipal :

L’édition est en cours et sa distribution est à prévoir début Mai

Curage des fossés :

Les travaux sont terminés.

Distribution des conteneurs jaunes destinés au recyclage :

Elle aura lieu les 2, 3 et 4 Mai après-midi

Travaux sur le quartier Regen :

Les ordres de service ont été envoyés. Les travaux débuteront à la mi-mai en espérant que les terres auront séché.

Travaux de la Communauté :

Monsieur le Maire fera parvenir aux conseillers la copie du compte-rendu de la dernière réunion des Bureaux des deux communautés

Présentation en réunion publique de l’étude de sécurisation de la RD834 : Le Cabinet Artésite présentera ses travaux en réunion publique le 5 Juillet à 20h à la salle Béarn. Une communication sera faite aux administrés.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 26 avril 2013 - Page 7 sur 7

Mise en place d’un Espace Devoirs expérimental :

Un Espace Devoirs sera mis en place dès le 13 Mai prochain jusqu’au 13 Juin inclus de manière expérimentale. Si l’expérience est positive, cet « Espace Devoirs » pourra être pérennisé à la rentrée de septembre 2013. Cet « Espace Devoirs » sera encadré par une personne ayant toute capacité à accompagner les enfants. Il se déroulera dans les locaux scolaires entre 17h et 18h les lundis, mardis et jeudis. Il sera réservé aux enfants du cycle 3 (du CE2 au CM2) et il sera entièrement gratuit dans le cadre de cette expérience. Pendant ce temps périscolaire, vos enfants seront placés sous la responsabilité du Maire déléguée à la personne qui les encadrera. Dès leur retour à la garderie, ils repasseront sous la responsabilité du CPE. Ils décideront de leur propre chef de rejoindre cet « Espace Devoirs » en fonction du travail qui leur sera demandé. En tout état de cause, le nombre d’enfants sera limité à dix de manière simultanée pour des raisons d’efficacité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.