Compte-Rendu - CM du 2013 06 03

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Compte-Rendu - CM du 2013 06 03 Document publié le Lundi 3 juin 2013 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 2013 06 03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 3 juin 2013 - Page 1 sur 5

Séance du 3 juin 2013

L'an deux mille treize le trois juin à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES- ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. BERNEZAT Jean, BONILLA Patrick, CACHAU Jean-Guy, CUNY Christine, CUYALA-PROVENCE Rémy, DOMENGINE Paul, DUFOURCQ Hugues, FOURCADE Gilles, GAZANIOL Gisèle, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine, LOUSTAU Bernadette, MASTIO Martine, MERIOT Christophe et TESTARROUGE Robert.

Absents excusés : Néant.

Secrétaire de séance : M. MERIOT Christophe.

Vu le Maire pour convocation le 29 mai 2013 et affichage des délibérations le 5 juin 2013

La séance est ouverte à 21h05.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 AVRIL 2013

Le procès-verbal de la séance du 26 avril 2013 est adopté à l’unanimité.

ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

POUR LA NOUVELLE ECOLE

Délibération N°2013-06-03-01

Transmise en préfecture le 5 juin 2013

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil le projet de construction de la nouvelle école élémentaire au centre bourg de la commune.

Conformément au Code des Marchés Publics, une consultation a été lancée pour désigner le maître d’œuvre de ce projet.

Sur les 4 propositions retenues, et après examen, l’offre la plus avantageuse est celle du Cabinet ACTA Architecture, avec un taux de rémunération de 9.6% H.T. pour une mission de base et un forfait de 11 000 € HT pour une mission OPC.

Le montant des travaux étant estimé à 1 500 000 € H.T, Monsieur le Maire donne lecture des termes du contrat à venir avec le Cabinet ACTA Architecture, pour une mission de base au taux de 9.6% soit un montant d’honoraires de 144 000 € H.T. et une mission OPC forfaitisée à 11 000 € HT, soit un montant global d’honoraires de 155 000 € HT, réparti comme suit :

- Tranche ferme (ESQ + APS) : 25 920.00 € HT - Tranche conditionnelle (de l’APD à l’OPC) : 129 080.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le choix de Cabinet ACTA Architecture comme maître d’œuvre de l’opération

APPROUVE les termes du contrat de maîtrise d’œuvre tels que stipulés ci-dessus, avec un taux de rémunération de 9.6% H.T. pour une mission de base et un forfait de 11 000 € HT pour une mission OPC, soit un global de rémunération de 155 000 € HT.

DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ce contrat.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 3 juin 2013 - Page 2 sur 5

APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR

LE MARCHE DE FOURNITURE DES REPAS DE LA CANTINE 2013-2014

Délibération N°2013-06-03-02

Transmise en préfecture le 5 juin 2013

Monsieur le Maire rappelle que le contrat de fourniture et de livraison de repas en liaison froide pour la cantine de l’école élémentaire arrive à échéance. Le montant annuel estimé s’élevant entre 30 000 et 40 000 € annuellement, il propose de procéder à la mise en concurrence selon la procédure adaptée prévue à l’article 28 du code des marchés, uniquement pour l’année scolaire 2013-2014. La mise en concurrence serait assurée par la consultation de trois entreprises.

Monsieur le Maire rend compte du travail de la commission scolaire qui a établi le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE).

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal :

DECIDE de procéder à la mise en concurrence selon la procédure adaptée prévue à l’article 28 du code des marchés, par la consultation de trois entreprises.

APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) établi par la commission scolaire et notamment les critères de sélection des candidatures :

- Fréquence et animation des repas à thème : 20 %

- Mesures en faveur du développement durable : 30 %

- Prix : 50 %

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la mise en concurrence.

APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES POUR

LE MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE 2013

Délibération N°2013-06-03-03

Transmise en préfecture le 5 juin 2013

Monsieur le Maire présente au Conseil le programme de travaux de grosses réparations sur la voirie communale arrêté par la commission patrimoine :

1) chemin du Tasquet : pose de caniveaux poutre béton et caniveau grille, rechargement en GNT 0/31.5 enduits tri-couche et fourniture et mise en œuvre de béton bitumineux 0/10 dans la section à forte déclivité .

2) VC n° 6 chemin du Château : réfection de la couche de roulement en enduits superficiels type tri- couche après rechargement en GNT 0/31.5.

3) diverses voies emplois partiels.

Etant donné le montant prévisionnel des travaux, Monsieur le Maire propose d’utiliser la procédure adaptée prévue à l’article 28 du code des marchés. Il propose de consulter directement au minimum 5 entreprises, de faire passer une annonce sur « les petites affiches » et de le publier sur le site « eadministration.fr ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de lancer une consultation selon la procédure adaptée, avec pour critères le prix et le délai d’exécution,

APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises établi par la DDTM.

DECIDE de consulter directement au minimum 5 entreprises, de procéder à une publication sur le site internet « eadministration » et sur le journal d’annonces légales « les petites affiches ».

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la consultation.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 3 juin 2013 - Page 3 sur 5

CONVENTION AVEC LE SMA LUY DE BEARN POUR UNE EXTENSION

DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT AU CHEMIN TUQUET

Délibération N°2013-06-03-04

Transmise en préfecture le 5 juin 2013

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat Mixte d’Assainissement du Luy de Béarn, de procéder à l’étude des travaux d’extension du réseau d’assainissement jusqu’aux parcelles section AT n°41 et 42 situées chemin Tuquet.

Monsieur le Président du Syndicat Mixte d’Assainissement du Luy de Béarn a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, estimé à 13 000 € HT.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la consistance des travaux, le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés.

APPROUVE le montant des travaux et le plan de financement suivant :

Montant total

en € HT

Part du Syndicat

[65%]

Part de la Commune

[35%]

Travaux 13 000.00 8 450.00 4 550.00

S’ENGAGE à verser sa contribution au Syndicat sous forme de plusieurs versements :

- Un acompte de 20% du montant de la participation sera demandé dès le lancement de l’ordre de service, soit 910,00 €.

- Le solde de la participation définitive de la Commune sera calculé à partir du décompte général définitif des travaux de l’opération auxquels seront : - rajoutés les frais divers (maîtrise d’œuvre, études, …)

- et retranché l’acompte précédent.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la « convention fixant les conditions techniques et financières de réalisation des travaux d’assainissement ainsi que la participation financière de la commune » correspondante.

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LE CLSH

Délibération N°2013-06-03-05

Transmise en préfecture le 5 juin 2013

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune verse une subvention conséquente au CLSH « Les Marches du Béarn ».

Pour l’année 2013, le Conseil Municipal a voté dans le cadre du budget une subvention de 25 000 €. Toutefois, toute subvention supérieure à 23 000 € nécessite la mise en place d’une convention d’objectifs et de financement qui précise les engagements de chacun autour d’un projet défini.

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de convention qui pourrait être signé avec le CLSH. Il propose également d’augmenter le montant de la subvention votée sur le budget 2013 pour la mettre en concordance avec le montant inscrit dans la convention d’objectifs et de financement, à savoir 27 675,67 € au titre de l’année 2013, auquel il convient d’ajouter le solde de l’année 2012 versé en 2013, à savoir 6 759,30 €, soit une subvention totale de 34 434,97, arrondi à 34 435 €.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de financement entre la Commune de Navailles- Angos et le CLSH « Les marches du Béarn ».Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 3 juin 2013 - Page 4 sur 5

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

FIXE à 34 435 € la subvention attribuée au CLSH sur le budget 2013 au lieu de 25 000 €.

RETROCESSION A LA COMMUNE D’UNE CONCESSION AU CIMETIERE DE

NAVAILLES AFIN D’Y INSTALLER UN OSSUAIRE

Délibération N°2013-06-03-06

Transmise en préfecture le 5 juin 2013

Monsieur le Maire informe le conseil que, suite à la procédure de reprise de concessions en l’état d’abandon, il conviendrait de créer un ossuaire au cimetière de Navailles.

Monsieur le Maire propose de l’installer à la place de la concession n° 33 SOUVIROU-PEDURTHE, qui avait été incluse dans la procédure d’abandon, mais que le Conseil Municipal n’avait pas décidé de reprendre, un des héritiers s’étant engagé à l’entretenir.

Aujourd’hui, cet héritier serait prêt à rétrocéder la concession, sous réserve que les noms des défunts SOUVIROU- PEDURTHE soient gravés sur un monument qui deviendrait l’ossuaire de la Commune et qui porterait aussi les noms des personnes dont les concessions ont fait l’objet d’une procédure de reprise pour état d’abandon. Monsieur le Maire informe le Conseil que la Commune serait aidée par le service administratif de l’APGL afin de cadrer juridiquement cette rétrocession.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE la rétrocession à la commune de la concession n°33 SOUVIROU-PEDURTHE afin d’y installer l’ossuaire communal.

S’ENGAGE à faire graver sur le monument les noms des défunts SOUVIROU-PEDURTHE.

CHARGE Monsieur le Maire d’engager toutes les démarches nécessaires, avec l’appui du service administratif de l’APGL.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ou convention nécessaire à la concrétisation de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

Déclaration d’Utilité Publique pour le terrain de l’école :

Monsieur le Maire informe le Conseil que l’arrêté de Monsieur le Préfet sera pris dans quelques jours. Les propriétaires seront notifiés et une proposition d’acquisition leur sera faite sur la même base que l’estimation des domaines (frais de remploi en sus)

Agenda 21 :

La prochaine réunion du Comité de Pilotage a lieu mardi 4 Juin à 21h. L’objectif est de préparer un dossier avant fin juin pour que celui-ci soit présenté au comité national de labellisation dépendant du Ministère du Développement Durable.

Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH)

L’assemblée générale a eu lieu récemment. Le nombre de journées enfants pour Navailles-Angos égalent presque celui de Montardon. Cela démontre que le service proposé est plébiscité par les familles. Le Conseil d’Administration a été renouvelé. On note une forte implication des parents de Navailles-Angos qui compose quasi exclusivement le bureau (sauf 2 membres de droit du Conseil Municipal de Montardon et le Président). Le bilan financier pour 2012 s’établit à 217933,76 Euros en équilibre.

Réforme des rythmes scolaires – réunion du groupe de travail : Madame Gazaniol, adjointe en charge des affaires scolaires rend compte des travaux du groupe qui a commencé à cerner les horaires du matin et du mercredi. L’objectif est de terminer avant la fin de l’année.Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 3 juin 2013 - Page 5 sur 5

Conseil Municipal des Enfants :

Il s’est réuni le vendredi 31 Mai pour clôturer la période de travail en commissions. 3 résolutions ont été votées. L’une concerne l’espace devoirs, une seconde sur le besoin d’éclairage public pour les collégiens se rendant aux points de ramassage des bus et une troisième sur l’aménagement à venir du futur restaurant scolaire.

Aménagement du cimetière :

Un devis a été demandé à l’entreprise Kléber pour réaliser la reprise des concessions abandonnées, la création de l’ossuaire et la réalisation de caveaux en attente. Des aménagements paysagers seront étudiés en essayant d’associer la section « aménagements paysagers » du BTS du lycée agricole de Montardon.

Travaux de passage au gaz naturel sur l’Eglise :

Ces travaux vont bientôt démarrer. Des terrassements sont prévus pour amener le gaz derrière la sacristie. Le mur du cimetière côté chemin de l’église sera refait avec création d’une nouvelle entrée.

Aménagement sur la place de l’école le long du mur de la propriété Bertranet : Dans le cadre du concours des villes et villages fleuris, nous allons réaliser un aménagement basé sur une structure en bois de type demi-pergola qui permettra de planter des rosiers grimpants et autres rhododendrons.

Implantation de citernes souples pour la protection incendie : Il nous faut trouver les terrains susceptibles de recevoir ces citernes. Des pistes existent.

Projet de sécurisation de la traversée de la RD834 (route de Bordeaux) : Monsieur Vincent Barth du bureau d’études ARTESITE viendra présenter son projet le 5 juillet 2013 à 20h en salle Béarn. Une communication pour inviter la population sera faite. Par ailleurs, nous devrions recevoir une subvention de 160000 € du Conseil Général pour ce projet.

Nouvelles de la fusion des intercommunalités du Luy de Béarn et de Thèze : La gestion du Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC) serait reprise par la future intercommunalité afin d’en diminuer les charges générales. Cependant le montant demandé pour les contrôles ne changera pas. Seule la périodicité sera allongée.

La mise en place de la nouvelle assemblée communautaire pourrait ne pas attendre l’après élections municipales de mars 2014 et se faire au 1er janvier 2014. La nécessité de pouvoir faire plus que la gestion des affaires courantes s’impose. Le Conseil Municipal sera amené à désigner ses représentants à cette nouvelle assemblée avec une réduction de 5 à 4 pour Navailles-Angos.

Concert « Sangria Gratuite » : Samedi 8 juin à 20h30 – Place de l’Ecole Installation des palissades dès mercredi. Le problème du stationnement va être compliqué.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h32.