Compte-Rendu - CM du 2013 03 22

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Compte-Rendu - CM du 2013 03 22 Document publié le Vendredi 22 mars 2013 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 2013 03 22)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Budget, Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 22 mars 2013 - Page 1 sur 6

Séance du 22 mars 2013

L'an deux mille treize le vingt-deux mars à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. BERNEZAT Jean, BONILLA Patrick, CACHAU Jean-Guy, CUNY Christine, DOMENGINE Paul, FOURCADE Gilles, GAZANIOL Gisèle, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine, MERIOT Christophe, et TESTARROUGE Robert.

Absents excusés : M. DUFOURCQ Hugues (procuration à Mme LAVIE-HOURCADE Jeannine), Mmes LOUSTAU Bernadette (procuration à M. MERIOT Christophe) et MASTIO Martine (procuration à Mme CUNY Christine).

Absent : M. CUYALA-PROVENCE Rémy.

Secrétaire de séance : M. BERNEZAT Jean.

Vu le Maire pour convocation le 18 mars 2013 et affichage des délibérations le 25 mars 2013

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 FEVRIER 2013

Monsieur DOMENGINE demande à ce qu’il soit précisé que les délibérations de cette séance ont été prises à l’unanimité des présents. Moyennant ces précisions adoptées, le procès-verbal de la séance du 22 février 2013 est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012

Délibération N°2013-03-22-01

Transmise en préfecture le 25 mars 2013

Le Maire présente à l’Assemblée les comptes de gestion dressés par le receveur pour l’exercice 2012 et portant sur le budget général, la Caisse des Ecoles et le C.C.A.S. Il indique que les comptes reprennent l’ensemble des écritures afférentes à l’exercice écoulé et n’appellent pas d’observation particulière.

Invité à se prononcer après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les comptes de gestion du receveur municipal dressés pour l’exercice 2012.

AUTORISE le Maire à signer les dits comptes de gestion.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012

Délibération N°2013-03-22-02

Transmise en préfecture le 25 mars 2013

Monsieur le Maire rend compte de l’exécution du budget 2012, qui se traduit de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL :

Fonctionnement :Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 22 mars 2013 - Page 2 sur 6

Recettes de l’exercice 1 048 219 ,46 €

Dépenses de l’exercice - 710 670,83 €

Résultat de l’exercice 2012 337 548,63 €

+

Excédent de fonct. reporté 2011 576 877,87 €

Résultat de clôture 2012 914 426,50 €

Investissement :

Recettes de l’exercice 444 691,82 €

Dépenses de l’exercice - 470 969,58 €

Résultat de l’exercice 2012 - 26 277,76 €

+

Solde d’investissement 2011 - 217 016,34 €

Résultat de clôture 2012 - 243 294,10 €

Résultat cumulé :

Fonctionnement : + 914 426,50 €

Investissement : - 243 294,10 € soit un excédent global de 671 132,40 €

BUDGET ANNEXE DE LA CAISSE DES ECOLES :

L’exécution du Budget de la Caisse des Ecoles a donné les résultats suivants :

Fonctionnement :

Recettes de l’exercice 16 300,00 €

Dépenses de l’exercice - 13 521,69 €

Résultat de l’exercice 2012 2 778,31 €

+

Excédent de fonct. reporté 2011 1 719,51 €

Résultat de clôture 2012 4 497,82 €

Investissement : néant

BUDGET ANNEXE DU CCAS :

L’exécution du Budget du CCAS a donné les résultats suivants :

Fonctionnement :

Recettes de l’exercice 1 250,00 €

Dépenses de l’exercice - 2 263,95 €

Résultat de l’exercice 2012 - 1 013,95 €

+

Excédent de fonct. reporté 2011 2 307,37 €

Résultat de clôture 2012 1 293,42 €

Investissement : néantConseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 22 mars 2013 - Page 3 sur 6

Le Maire s’étant retiré, Mme Jeannine LAVE-HOURCADE, 1ère Adjointe, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le Compte Administratif 2012 du budget général et des budgets annexes de la Caisse des Ecoles et du CCAS tel qu’ils lui ont été présentés par le Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le Compte Administratif 2012 du budget général et des budgets annexes tels qu’ils lui ont été présentés par le Maire.

Le Maire rejoint le Conseil Municipal.

AFFECTATION DU RESULTAT 2012

Délibération N°2013-03-22-03

Transmise en préfecture le 25 mars 2013

Le Maire rappelle les montants des dépenses et des recettes réalisées et reportées, et précise le mode de calcul du besoin de financement de la section d’investissement :

Rappel des résultats des sections de fonctionnement et d’investissement du budget général et des budgets annexes :

Budget principal :

Résultat de fonctionnement 2012 : 337 548,63 € Excédent de fonctionnement 2011 reporté : 576 877,87 € soit un excédent cumulé de fonctionnement de : 914 426,50 €

Besoin de Financement de la section d’investissement : - 243 294,10 €

Budget annexe Caisse des Ecoles :

Résultat de fonctionnement 2012 : 2 778,31 € Excédent de fonctionnement 2011 reporté : 1 719,51 € soit un excédent cumulé de fonctionnement de : 4 497,82 €

Besoin de financement de la section d’investissement : Néant

Budget annexe C.C.A.S. :

Résultat de fonctionnement 2012 : - 1 013,95 € Excédent de fonctionnement 2011 reporté : 2 307,37 € soit un excédent cumulé de fonctionnement de : 1 293,42 €

Besoin de financement de la section d’investissement : Néant

Le Maire propose en conséquence d’affecter comme suit le résultat d’exploitation 2012 :

Budget principal :

Résultat d’exploitation au 31/12/2012 : excédent de 914 426,50 € Affectation complémentaire en réserve (1068) : 243 294,10 € Excédent de fonctionnement reporté (002) : 671 132,40 € Déficit d’investissement reporté (001) : 243 294,10 €

Budget annexe Caisse des Ecoles :

Résultat d’exploitation au 31/12/2012 : excédent de 4 497,82 € Excédent de fonctionnement reporté (002) : 4 497,82 € Déficit d’investissement reporté (001) : NéantConseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 22 mars 2013 - Page 4 sur 6

Budget annexe Centre Communal d’Action Sociale :

Résultat d’exploitation au 31/12/2012 : excédent de 1 293,42 € Excédent de fonctionnement reporté (002) : 1 293,42 € Déficit d’investissement reporté (001) : Néant

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’affecter les résultats 2012 conformément aux propositions du Maire.

CONVENTION AVEC FRANCE TELECOM FIXANT LES MODALITES DES

TRAVAUX DE DISSIMULATION AUX CRETES

Délibération N°2013-03-22-04

Transmise en préfecture le 25 mars 2013

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux d’enfouissement des réseaux prévu dans le cadre de l’aménagement du chemin des Crêtes.

Il présente au Conseil un projet de convention établi selon un modèle national approuvé par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies), l’AMF (Association des Maires de France) et France Télécom prévoyant notamment les modalités suivantes :

- La commune prendrait à sa charge la totalité du coût de réalisation de la tranchée et des infrastructures communes de génie civil (réglé directement à l’entreprise ayant réalisé les travaux), ainsi que 18 % des dépenses d’étude et de réalisation des travaux de câblage (1 071,54 €). - France Télécom rembourserait à la Commune le prix d’acquisition des études d’avant-projet et des matériels d’installations de communications électroniques (4 156 €)

Il est à noter que, dans l’article 15 de la convention, France Télécom s’engage à raccorder en souterrain les futurs clients à l’intérieur du périmètre des zones où ses réseaux de communication électronique sont en souterrain, ce qui n’était pas toujours le cas jusqu’alors.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ADOPTE la convention figurant en annexe,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer, ainsi que le devis n°CDN-1Y-64-10-2097-D-1016493, faisant apparaître la participation due par la Commune à France Télécom de 1 071,54 € et le montant dû par France Télécom à la Commune de 4 156 €.

AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE FOURRIERE

AVEC LA SPA BEARN

Délibération N°2013-03-22-05

Transmise en préfecture le 25 mars 2013

Monsieur le Maire rappelle que la Commune dispose d’une convention de fourrière avec la SPA Béarn pour la période 2012-2014.

Il indique que, concernant la tarification, les frais ne seront comptabilisés pour une année que si la commune a fait déposer au moins un animal à la SPA. Pour l’année 2013, il propose de modifier l’article 9 – Rémunération de la prestation de la manière suivante :

- Frais de personnel, administratifs, fonctionnement, recherche d’identité des animaux à la Société Centrale Canine, etc : 52 € (au lieu de 51 en 2012)

- Hébergement, nourriture, soins : 10,15 € par jour et par animal non récupéré (au lieu de 9,93 €) - Euthanasie : 53 € (inchangé)

- Certificats animaux mordeurs : 90 € (inchangé)Conseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 22 mars 2013 - Page 5 sur 6

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention de fourrière avec la SPA-Béarn pour la période 2012-2014.

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer.

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

Délibération N°2013-03-22-06

Transmise en préfecture le 25 mars 2013

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a été publié.

Comme annoncé, il prévoit que la semaine scolaire comptera 24 heures de cours répartis sur neuf demi-journées incluant le mercredi matin, que la journée d’enseignement sera de 5h30 maximum et la demi-journée de 3h30 maximum, enfin que la pause méridienne ne pourra pas être inférieure à 1h30. Ces nouveaux rythmes scolaires devront être mis en place dès la rentrée scolaire 2013. Toutefois, le Maire peut, avant le 31 mars 2013, demander au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN), de reporter pour l’école de sa commune l’application de la réforme à la rentrée 2014.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil d’Ecole dans sa séance extraordinaire du 26 février 2013 s’est prononcé à la majorité pour un report à la rentrée scolaire 2014. Monsieur le Maire sollicite le point de vue de l’ensemble du Conseil sur la mise en place de cette réforme.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité,

Considérant qu’une telle réforme ne peut être mise en place sans une réflexion approfondie sur l’organisation et le financement de la demi-journée d’école supplémentaire et du temps périscolaire supplémentaire dégagé,

ESTIME INDISPENSABLE de reporter l’application de la réforme des rythmes scolaires pour l’école de la Commune à la rentrée scolaire de septembre 2014.

ASSURANCE GARANTISSANT L’ENSEMBLE DES RISQUES FINANCIERS DE LA

COLLECTIVITE LIES AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL

Délibération N°2013-03-22-07

Transmise en préfecture le 25 mars 2013

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent se prémunir contre les risques statutaires du personnel territorial (maladie, maternité, invalidité, accident, décès) par le biais de contrats d’assurance.

Par ailleurs, et conformément aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut, à la demande des collectivités, signer des contrats groupe garantissant les collectivités qui le souhaitent contre l’ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale des fonctionnaires territoriaux affiliés à la CNRACL d’une part, et d’autre part des agents et fonctionnaires non affiliés à la CNRACL.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques compte une quinzaine d’années d’expérience en la matière pour plus de 400 collectivités du département. Il envisage de renouveler les contrats après une procédure de mise en concurrence.

Monsieur le Maire estime que la collectivité aurait intérêt à s’inscrire dans cette démarche pour participer à la consultation.

Invité à se prononcer sur cette question, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DEMANDE au Centre de Gestion de mener pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription de deux contrats d’assurance garantissant la collectivité contre l’ensemble desConseil Municipal de Navailles-Angos - Séance du 22 mars 2013 - Page 6 sur 6

risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel (un contrat pour les risques concernant les agents affiliés à la CNRACL et un autre pour les risques concernant les autres agents).

Il est expressément convenu que la collectivité connaîtra les résultats de la procédure diligentée par le Centre de Gestion et sera appelée à se prononcer expressément sur son adhésion aux contrats groupe qui auront été signés par cet établissement.

APPROBATION DU PERIMETRE DE LA NOUVELLE COMMUNAUTE DE COMMUNES ISSUE DE LA FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THEZE AVEC LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LUY DE BEARN

Délibération N°2013-03-22-08

Transmise en préfecture le 25 mars 2013

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de fusion de la communauté de communes de Thèze avec la communauté de communes du Luy de Béarn.

Par délibération respective en date des 18 et 20 décembre 2012, les conseils communautaires des communautés de communes de Thèze et du Luy de Béarn ont sollicité de Monsieur le Préfet la prise d’un arrêté de périmètre du nouvel EPCI, avec date de prise d’effet au 1er janvier 2014.

Monsieur le Préfet a transmis aux communes concernées le projet de périmètre définis dans son arrêté du 23 février 2013. Les conseils municipaux disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur ce projet de périmètre et sur les statuts du nouvel EPCI. A défaut leur décision sera réputée favorable.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes de Thèze et de la communauté de communes du Luy de Béarn.

QUESTIONS DIVERSES

Echange avec la communauté de Viseu au Portugal :

Après la fête portugaise, nous avions été invités à nous rendre au Portugal par le Président de la « Freguesia de Ferreira de Avès » près de Viseu. Il est donc envisagé et proposé que le Conseil Municipal réponde à cette invitation et que nous nous y rendions du 9 au 12 août. L’invitation sera aussi proposée à nos maitres garburadiers de Lous Marmitous Deu Balang. Les conseillers municipaux sont invités à donner leur réponse à Monsieur le Maire au plus vite.

Mise en place de la plateforme de répit pour les aidants des personnes présentant des troubles de la maladie d’Alzheimer :

A compter du 2 avril 2013.

Prochain conseil pour le vote du budget le 29 Mars 2013 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.