unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2015 06 25

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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2015 06 25 Document publié le Jeudi 25 juin 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2015 06 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 7" é

e,° |

s ee o COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SUIPPE ET VESLE

°° 13, place de l'Hôtel de Ville

Communauté | BP 3 I

sure 51601 Suippes cedex

& SUIPPE «Vesle Z

Compte rendu du Conseil Communautaire

Du 25 Juin 2015

Présents : APPERT Didier, ARROUART Hubert, BONNET Marcel, BOSSUS Christian, BOULOY Caïherine, CARBONI Christian, CHOCARDELLE Brigitte, CHOSROES Carole, COLOT Régis, DEGRAMMONT Jean-Marie, EGON Jean Raymond, FOURAUX Michel, GODART Jean Marie, GOURNAIL Laurent, GREGOIRE Martine, HERMANT Jacky, HUVET Odile, JESSON Jacques, JULLIEN Caïherine, LAGUILLE Michel, LELORRAIN Romuald, MAINSANT François, MALVY Véronique, MANDIN Jean-Claude, PIGNY Éric, ROCHA GOMES Manuel, ROLLET Jean-Pierre, SOUDANT Olivier, SAMWEBER Alexia, VAROQUIER Denis.

Suppléants : PIEROT Marie Françoise {suppléante de Mme CHOBEAU Chantal) PAQUOLA Antonia (suppléante de Mme PERSON Agnès)

Absents excusés: BAZARD Yvette, CHOBEAU Chantal, COLLARD François, DIEZ Daniel,

LEFORT Roger, MACOCHA llona, MOINEAU Evelyne, PANNET Cafherine, PERSON Agnès, THIERION Céline.

Suppléants présents: CAILLET Alain, COLLARD Jean Baptiste, EVRARD Didier,

FOURAUX Pascal, FRANCART Sébastien, GABREAUX Evelyne, GALICHET Jean Luc, GOBIILARD Thierry, GOMARD Bertrand, PERARD Nafïhalie.

8 pouvoirs sont déposés sur le bureau de Monsieur le Président : “ Mme BAZARD Yvette donne pouvoir à M. LAGUILLE Michel,

Ÿ M. COLLARD François donne pouvoir à M. JESSON Jacques,

Ÿ Mme THIERION Céline donne pouvoir à Mme SZAMWEBER Alexia, Ÿ M. LEFORT Roger donne pouvoir à Mme GREGOIRE Martine,

“ Mme MACOCHA llona donne pouvoir à M. EGON Jean Raymond,

“ M. DIEZ Daniel donne pouvoir à M. ROCHA GOMES Manuel,

Y Mme PANNET Catherine donne pouvoir à M. ARROUART Hubert, “ Mme MOINEAU Evelyne donne pouvoir à M. VAROQUIER Denis.

Le Président ouvre la séance. Il accueille les membres du conseil communautaire.

Il remercie la commune de Saint-Hilaire-le-Grand d'accueillir le conseil

communautaire.

Le compte rendu du conseil communautaire en date du 21 mai 2015 est adopté à l'unanimité.Mme BOULOY Catherine est élue secrétaire de séance à l'unanimité.

2015-60/PROJET DE NOUVEAUX STATUTS

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SUIPPE ET VESLE

La création de la Communauté de communes de Suippe et Vesle au 1er janvier 2014, issue de la fusion entre la Communauté de Communes de la Région de Suippes et de la Communauté de communes des Sources de la Vesle a été entérinée par arrêtés préfectoraux en date des 30 janvier et 29 mai 2018.

Les arrêtés préfectoraux ont compilé les statuts et les compétences des deux communautés qui préexistaient.

Aujourd'hui, il vous est proposé une nouvelle rédaction des statuts de la communauté de communes de Suippe et Vesle, qui synthétise les documents existants.

En outre, Un groupe de travail s'est réuni afin d'étudier les évolutions de compétences envisageables à court ou moyen terme pour la CCSV.

Plusieurs pistes de travail ont été poursuivies. Le Bureau communautaire a proposé d'étendre dans un premier temps les compétences de notre établissement public à 3 domaines :

- Urbanisme : plan local d'urbanisme intercommunal

- Habitat : Programme Local de l'habitat et Opération programmée d'Amélioration de l'Habitat

- Défense incendie : réseau

La synthèse des arrêtés préfectoraux qui vous est proposée en pièce jointe est donc complétée par les 3 points évoqués ci-dessus.

Aux termes de l'article L.5211-20 du CGCT, le Conseil Municipal de chaque commune membre disposera ensuite d'un délai de trois mois pour se prononcer sur ces statuts, à compter de la notification de la présente délibération. À défaut de réponse dans ce délai, la décision sera réputée favorable.

Il est donc proposé à notre assemblée de délibérer favorablement sur les statuts de la Communauté de communes, rédigés comme suit en annexe.

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, à la majorité (23 voix pour, 16 voix contre, 1 abstention),

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les arrêtés de Monsieur le Préfet de la Marne en date du 30 janvier 2013 et 29 mai 2013,

OUÏ l'exposé qui précède,

APPROUVE les statuts de la communauté de communes de Suippe et Vesle figurant en

annexe.

DEMANDE aux Conseils Municipaux des Communes membres de la Communauté de communes de délibérer dans un délai de 3 mois sur ces statuts.DEMANDE à Monsieur le Préfet de prendre Un arrêté, après délibération de chaque Conseil Municipal, ou à l'issue du délai de 3 mois, afin de procéder à la validation des statuts de la Communauté de communes.

Plusieurs ajouts aux statuts de la Communauté de Communes de Suippe et Vesle sont à apporter.

1° ELABORATION ET SUIVI D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME INTECOMMUNAL (PLUI)

Ce document d'urbanisme établit un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe les règles générales d'Utilisation du sol. I comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables, des orientations d'aménagement et de programmation et un règlement.

Le conseil communautaire manifeste son approbation sur ce premier point.

2° POLITIQUE DU LOGEMENT D'INTERET COMMUNAUTAIRE ET DU CADRE DE VIE

— ELABORATION ET SUIVI DE PROGRAMMES LOCAUX DE L'HABITAT (PLH)

Ce document prévisionnel est établit pour 6 ans et fixe les priorités en matière d'habitat. Plusieurs objectifs sont attendus de ce document :

—- répondre aux besoins en logements et en hébergements,

- favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale,

—- améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées. Le tout assurant Une répartition équilibrée et diversifiées de l'offre de logement entre les communes et entre les quartiers d'une même commune.

Ce document est élaboré en 3 étapes :

— Un diagnostic, un document d'orientations, et Un programme d'actions. Ces éléments s'intègrent à la démarche du PLUI ne formant qu'un unique document le PLUI-H.

Le conseil communautaire manifeste son approbation sur ce deuxième point.

— MISE EN OEUVRE D'UNE OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH)

Ceïte opération est Une action concertée entre l'Etat, l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat et Une collectivité locale pour revaloriser les Communes via une dynamique de réhabilitation et de production de logements et de services répondant aux besoins des habitants.

Dans notre cas, la mise en place de l'OPAH se fera avec 3 intercommunalités rurales et sera pilotée par la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole.

Plusieurs objectifs :

— le traitement de l'habitat indigne ou très dégradé,

- larénovation thermique,

— l'adaptation des logements à la perte d'autonomie des personnes, — le développement d'une offre de logements à loyers et charges mafîtrisés.Ce document s'établit en 3 étapes :

Des études pré-opérationnelles, la mise en place d'une convention ef la phase opérationnelle.

L'estimation du coût :

— Financement des études par un cabinet = environ 1£/hab/an — Financement des aides aux travaux particuliers: fourchette de 1 à 4 € selon les objectifs. Coût total : environ 40 000€/an.

M. EGON souhaite savoir si cette action a bien une durée maximale de 3 ans ?

M. MAINSANT répond qu'effectivement l'Etat s'est engagé sur une durée maximum de 3 ans.

L'enveloppe financière associée à l'OPAH est fixe. Ainsi aucun dépassement n'est à prévoir. Chaque année, la convention fixe Un nombre d'opération par catégorie de travaux et donc une enveloppe financière. Si l'ensemble d'une enveloppe devait être Utilisé Une année, les projets non retenus seront transférés l'année suivante. Si une enveloppe devait être moins utilisée sur Une année, les crédits pourraient être reportés sur l'année suivante.

L'objectif essentiel de cette opération est de maîtriser l'enveloppe financière de départ. Des quotas seront donc fixés tous les ans et les projets non retenus seront transférés l'année suivante.

Le Président ajoute historiquement que certaines communes rattachées au canton de Ste Ménehould ont déjà participé à ces opérations, qui se sont avérées très bénéfiques pour le territoire.

Sur ce troisième point, le conseil manifeste son approbation.

— RESEAU DE DEFENSE EXTERIEURES CONTRES LES INCENDIES : création, aménagement et gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours

AUjourd'hui, les stations de pompage et les réseaux d'eau sont destinés à fournir de l'eau aux particuliers. Cette compétence est intercommunale.

Or, la gestion des réseaux de défense incendie est actuellement de la compétence communale. Le but de cette modification est que cette dernière devienne compétence intercommunale.

Des études doivent être menées pour connaître les insuffisances du réseau incendie, un travail de réflexion doit être conduit.

Ensuite, Une programmation devra être définie avec les coûts financiers.

M. MANDIN interroge sur le contenu précis de cette compétence : vérification des poteaux incendie, .. ?

Si la compétence est prise par la Communauté de Communes de Suippe et Vesle, la

responsabilité de l'intercommunalité sera engagée.M. SOUDANT ajoute que la responsabilité suit la compétence.

Or, dans la prise de compétence, tous les travaux ne pourront pas être réalisés du jour au lendemain.

M. JESSON confirme que des tests sont réalisés régulièrement dans les communes lors des manœuvres et que les résultats sont remis aux maires.

Is doivent faire le nécessaire afin de régler les situations et de remédier aux insuffisances en eau.

M. LELORAIN demande comment les urgences seront traitées ?

M. MAINSANT répond que des programmes doivent être mis en place.

M. APPERT ajoute que les châteaux d'eau devraient être capables de subvenir aux besoins.

M. MAINSANT dit que c'est pour trouver des solutions que des études doivent être réalisées.

M. EGON demande si le budget relatif à l'exercice de cette compétence a été estimé ?

M. MAINSANT n'a aucune idée de la somme à prévoir. M. EGON répond que le conseil communautaire doit s'engager sur l'avenir or les ressources ne sont pas prévues.

M. DEGRAMMONT ajoute que certaines communes sont plus où moins concernées. Sa commune de Souain est relativement bien desservie en eau pour la défense incendie.

M. MAINSANT souhaite passer au vote et ajoute que si la compétence restait communale, cela serait intéressant pour la Communauté de Communes.

M. HERMANT ajoute qu'il va falloir impérativement revoir le compteur GODIN avec des fonds de concours des communes.

M. GOMARD se demande s'il est réellement utile de faire appel à Un bureau d'études. La question sera revue caril faut que les maires fassent un travail de recensement très précis.

M. MAINSANT souhaite faire voter les statuts dans leur totalité.

M. EGON, accompagné des conseillers suippas refusent d'approuver les statuts comme tels car il pense qu'ils auraient dû être revus de façon plus globale après la fusion or il est proposé aujourd'hui d'ajouter seulement 4 compétences.

En effet, la compétence école n'a pas été retenue.

Mme JULIEN dit que les statuts peuvent être votés comme fel et des modifications pourront être ajoutés plus tard dans l'année.

M. DEGRAMMONT confirme que le débat sur les écoles devient obligatoire vu les différences entre les communes, dans les regroupements scolaires.

M. MAINSANT confirme que la carte communale reste de la responsabilité communale or les investissements sont intercommunales.I! finit en disant qu'il serait intéressant de refaire une lecture globale des statuts, des règlements intérieurs, …

M. EGON demande le vote à bulletin secret.

2015-61/ADHESION A LA COMPETENCE

"RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES" DU SIEM

Le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Marne (SIEM) a accepté, en accord avec le Conseil Général de la Marne, de devenir la structure porteuse de l'aménagement numérique du territoire marnais. Le syndicat a ainsi ajouté à ses statuts la compétence "Réseaux de Communications Electroniques", modification validée par arrêté préfectoral le 17 avril 2014.

Devenant un syndicat mixte fermé à la carte, les Communautés de Communes peuvent y adhérer sans être obligées de lui transférer “l'organisation de la distribution publique d'électricité", compétence principale du SIEM. Elles peuvent désormais adhérer à tout ou partie seulement des attributions proposées par le syndicat.

Considérant les enjeux liés à l'aménagement numérique du territoire marnais, les Communautés de Communes ont été choisies comme l'échelon minimal de concertation pour définir, avec le SIEM, un schéma directeur de l'aménagement numérique de leur territoire afin de répondre au mieux aux attentes et besoins de ces dernières.

C'est dans ce contexte que le Conseil Communautaire a déjà décidé lors de la séance du 26 juin 2014 de prendre la compétence "Réseaux de Communications Electroniques”, conformément aux articles L1425-1 et L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, en lieu et place des communes membres.

Ce transfert de compétence a été entériné par arrêté préfectoral du 22 mars 2015.

Il s'agit désormais de confirmer l'adhésion de notre Communauté de communes à la compétence “Réseaux de Communications Electroniques" du SIEM afin de lui transférer cette compétence.

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

OUÏ l'exposé qui précède

DECIDE d'adhérer à la compétence "Réseaux de Communications Electroniques” du SIEM.

AUTORISE M. le Président à signer tous documents relatifs à cette adhésion. La communauté de Communes de Suippe et Vesle se munit du haut de gamme au niveau du numérique.

Le territoire de la communauté de Communes de Suippe et Vesle est classé Urgent au niveau de la programmation des travaux d'aménagement numérique du territoire.M. APPERT souhaite connaître le taux de subvention. Sur un montant total de 10,5 millions d'euros, 6,5 millions d'euros restent à la charge de la communauté.

M. HERMANT demande si le Département va faire des efforts supplémentaires pour les aides financières.

Valérie MORAND affirme que ce dossier est prioritaire et que M. SAVARY s'est engagé à apporter un soutien fort.

2015-62/MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL

DU POSTE DE CONDUCTEUR DE BUS

Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement, créée les emplois et décide également de la quotité de travail de chaque poste.

Le Conseil Communautaire a adopté le 21 mai 2015 le tableau des effectifs de la communauté de communes de Suippe et Vesle au terme duquel Le temps de travail de l'agent en charge des fonctions de chauffeur de bus est fixé à 29h hebdomadaire.

Considérant la hausse des déplacements périscolaires (gymnase et piscine), le nombre d'heure de travail est devenu insuffisant.

L'agent a exprimé son accord sur le changement de la durée hebdomadaire par courrier en date du 2 juin 2015.

Il est proposé au conseil communautaire de modifier la délibération relative à la durée de travail du poste d'adijoint technique Principal de 2ème Classe (conducteur de bus) et de la porter à 31h.

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant Statut de la Fonction Publique Territoriale, et ses textes de mise en application ;

VU le décret n° 2006/1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints Techniques Territoriaux ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 21 mai 2015 portant adopiion du tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré,

OUÏ l'exposé qui précède

DECIDE de modifier le temps de travail du poste d'adijoint technique Principal de 2ème classe occupé par le chauffeur de bus de 29 heures par semaine à 31 heures par semaine.MODIFIE le tableau des emplois permanents de la Communauté de Communes tel qu'annexé à la présente délibération.

2015-63/DECISION MODIFICATIVE N°1

BUDGET ANNEXE EAU POTABLE SUIPPE ET VESLE

Il est proposé aux conseillers communautaires de voter la proposition de décision modificative suivante :

Suite à la fin des travaux d'interconnexion, les dépenses justifiées et retenues par l'Agence de l'Eau de Seine et Normandie s'élèvent à 148 171 € HT avec un taux de

subvention de 30 %. La communauté de communes a perçu 46 069 € alors qu'elle aurait

dû percevoir 44 452 €.

Par conséquent, la différence de 1617 € doit être restituée à l'Agence de l'eau afin de clôturer cette opération. Celle-ci sera compensée par une réduction des dépenses de l'opération des réseaux de la Vesle.

Proposition de DM

Dépenses d'investissement : -€ Recettes d'investissement :

Opération financière

Article 13111 - Agence de l'eau

+1 620 €

Opération 1007- Réseau Vesle

Article 28315 -— installation matériel et

outillage technique —1 620€

Considérant le projet de décision modificative n°1 du budget Eau Potable Suippe et Vesle

2015 ;

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le débat d'orientation budgétaire pour le nouvel exercice, en date du 12 mars 2015;

VU le budget, approuvé par les délibérations du Conseil Communautaire, n° 2015/31, en date du 9 avril 20185;

Considérant le projet de décision modificative 2015 :

OUÏ l'exposé qui précède,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE la décision modificative présentée ci-dessus.2015-64/DECISION MODIFICATIVE N°2

BUDGET PRINCIPAL

Il est proposé aux conseillers communautaires de voter la proposition de décision modificative suivante :

1/ Réactualisation des crédits de dotations et fiscalités 2015

Conformément au débat d'orientation budgétaire, les ressources prévisionnelles n'ont pas été modifiées au moment du vote de budget 2015 afin de ne pas perturber la lecture des documents.

En attendant la notification des dotations 2015, les crédits prévus au budget primitif

doivent être réactualisés conformément aux chiffres mis en ligne par la DGCL.

Budget Donnée

DGF 2015 pect | Différence

Dotation d'intercommunalité 888 000 € 824 838 € - 63 162€

Dotation de compensation 230 954 € 234715€ +3761€

Total 1118954€ | 1 059 553 € - 59 401€

Cette somme sera compensée par la différence des produits des fiscalités 2015 suite à

l'augmentation de taux à 0.5% ainsi que les dépenses imprévues.

2/ Régularisation opérations patrimoniales

Il s'agit de réaijuster les imputations comptables 2015 affectées à des opérations d'équipement alors qu'il s'agit des opérations d'ordre.

Proposition de DM

Dépenses d'investissement: - 41 231€

Opération d'ordre

Article 2313 (Chapitre 041)- Construction

en COUrs + 26900 €

Opération 15000 - Maison médicale

Article 2313 (Chapitre 23)- Construction

en Cours) - 7200 €

Opération 19000 - Siège communautaire

Article 2313 [chapitre 23) - 19 200 €

Chapitre 020 - Dépenses imprévues

-A41731€

Recettes d'investissement: - 41231 €

Opération d'ordre

Article 238 (Chapitre 041)- Avance

versée sur commande des

immobilisations en cours +26 900 €

Opération 15000 - Maison médicale

Article 238 (chapitre 23) - 7 200 €

Opération 19000 - Siège communautaire

Article 238 (chapitre 23) - 19 200 €

Chapitre 021 : Virement de la section de

fonctionnement - 41731 €Dépenses de fonctionnement: - 41 731 € | Recettes de fonctionnement: - 41 731 €

Chapitre 023: Virement vers la section | Chapitre 73 - Impôts et taxes d'investissement -41731€ | Article 73111 - Taxes foncières et habitation + 17 670€

Chapitre 74 - Dotations et participations

Article 74124 - Dotation

d'intercommunalité - 63 162€

Article 74126 - Dotation de

compensation de groupement des

communes +3761€

Considérant le projet de décision modlificative n°2 du budget principal 2015 ;

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le débat d'orientation budgétaire pour le nouvel exercice, en date du 12 mars 2015;

VU le budget, approuvé par les délibérations du Conseil Communautaire, n° 2015/30, en date du 9 avril 2015 ;

VU la décision modificative n°1, approuvé par les délibérations du Conseil Communautaire, n° 2015/510, en date du 21 mai 2015;

Considérant le projet de décision modificative 2015 ;

OUÏ l'exposé qui précède,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE la décision modificative présentée ci-dessus.

2015-65/ADMISSION EN NON VALEUR

CREANCE IRRECOUVRABLE

Dans le cadre du remboursement des ouvrages non restitués à la Médiathèque, un titre de recettes d'Un montant de 86,47 € a été émis en 2011 à l'encontre de Mme Julie ROUGE-BARRY.

Différentes démarches et poursuites ont été mises en œuvre par le Trésor public et n'ont pas aboutis.

Le 22 mai 2015, la Communauté de Communes a été destinataire du jugement du tribunal d'instance prononçant le rétablissement personnel de Mme ROUGE-BARRY.

La créance ne pourra donc pas être recouvrée. A cet effet, monsieur le trésorier demande l'annulation du titre de recette émis en 2011.

10LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à la majorité (2 abstentions),

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales

OUÏ l'exposé qui précède,

Après en avoir délibéré,

ADMET en créance éteinte la somme d'un montant de 86,47€ HT. sur l'exercice 2011.

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits à l'article 6542 - Créances éteintes du budget principal 2015.

2015-66/REPARTITION DU FONDS DE PEREQUATION

INTERCOMMUNAL ET COMMUNAL 2015

Le FPIC est un mécanisme de péréquation horizontale qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à des intercommunalités ou communes moins favorisées. Ces prélèvements et redistributions sont calculés en fonction du potentiel fiscal et de l'effort fiscal de chaque collectivité ou établissement public.

La répartition entre l'EPCI et les communes membres, dite de droit commun est également calculée en fonction du coefficient d'intégration fiscal mais, il est possible aussi d'opter pour une répartition dérogaïoire dont les critères peuvent être librement définis.

Conformément à la fiche de répartition 2015, la somme correspondant au solde du prélèvement et du reversement du FPIC allouée à l'ensemble communal et intercommunal s'élève à 240 289 €.

Après avoir détaillé les montants attribués à la Communauté de Communes de Suippe et Vesle et ses communes membres dans le cadre de la répartition dite de “droit commun”;

Compte tenu de la particularité sur la règle applicable pour le calcul du CIF de N+1 de la fusion (2015) qui aboutit à abaisser notre CIF artificiellement à 0,57 et considérant les besoins de financement du budget communautaire 2015, il est proposé d'opter pour une répartition "dérogatoire libre" du FPIC entre la Communauté de Communes de Suippe et Vesle et ses communes membres de manière suivante :

- Part Communauté de Communes : 194 226€

- Part Communes : 46 063 €

À cet effet, il est proposé de fixer la répartition du FPIC entre les communes de façon proportionnelle au droit commun.

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à la majorité (14 voix contre, 26 voix pour),

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

11VU la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 instaurant Un fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),

OUÏ l'exposé qui précède,

Après en avoir délibéré,

PREND ACTE de la répartition de droit commun du FPIC entre la communauté et ses

communes membres ;

DECIDE d'opter pour Une répartition "dérogatoire libre" du FPIC entre la Communauté de Communes de Suippe et Vesle et ses communes membres de manière suivante : - Part Communauté de Communes : 194 226 €

- Part Communes : 46 063 €

DECIDE de fixer librement la répartition du FPIC entre les communes membres de manière suivante :

Proposition de

nee Nom Communes RES

2015

51097 |BUSSY LE CHÂTEAU 524 51147 |LA CHEPPE 1 297 51193 |COURTISOLS 9 204 51197 |LA CROIX EN CHAMPAGNE 211 51203 |CUPERLY 815 51307 |JONCHERY SUR SUIPPE 791 51317 |LAVAL SUR TOURBE 185 51438 |POIX 225 51486 |SAINT HILAIRE LE GRAND 1 409 51491 |SAINT JEAN SUR TOURBE 374 51501 |SAINTE MARIE À PY 650 51515 |SAINT REMY SUR BUSSY 1 209 51544 | SOMMEPY TAHURE 2 834 51546 | SOMME SUIPPE 3 438 51547 | SOMME TOURBE 575 51548 |SOMME VESLE 3 353 51553 |SOUAIN 966 51559 |SUIPPES 17 223 51572 |TILLOY BELLAY 779 TOTAL 46 063

AUTORISE Monsieur le Président à mettre en œuvre cette décision.

M. MANDIN dit que son conseil municipal s'est réuni la veille afin de voter le FPIC 2015.

M. MAINSANT souhaite savoir si toutes les communes ont délibéré ?

M. EGON informe l'assemblée que Suippes a votée conire cette délibération.

Or, pour que la répartition dérogatoire du FPIC soit mise en œuvre, il faut que toutes les communes votent unanimement, sinon le droit commun s'applique.

122015-67/CONSTRUCTION DU CLSH DE COURTISOLS

PENALITE INFLIGEES A L'ENTREPRISE JPM CHARPENTE :

CONCILIATION AMIABLE

Lors de la construction du CLSH de Courtisols, les marché de travaux lot n°1 : charpente a été attribué à l'entreprise "JPM Charpente”.

De nombreux retards ont été constatés au court de l'exécution du chantier. Les pénalités de retard apparaissent dans les certificats d'acompte depuis le n° 2 jusqu'au n° 7. Les retards d'exécution étaient imputable au sous-traitant, COSYLVA.

Un mandat de paiement a été établi en janvier 2013 pour solder le montant total des travaux, accompagné d'un titre de recette correspondant aux pénalités. Ces deux opérations ont été rejetées par le trésorier.

Un nouveau DGD a donc été établi à sa demande faisant apparaitre sur Un même document le montant des travaux, le solde de l'opération et les pénalités. Ce DGD a permis de procéder au paiement du solde dû à l'entreprise JPM Charpente.

Les pénalités doivent impérativement apparaitre dans le DGD notifié à l'entreprise.

Malheureusement le second DGD faisant apparaitre les pénalités n'a pas été notifié à l'entreprise par le maitre d'œuvre, le cabinet Coste Orbach.

L'entreprise conteste donc l'application des pénalités en question.

Consciente de sa responsabilité, elle propose cependant de partager en deux le montant des pénalités envisagées, afin d'éviter un contentieux.

Il est donc proposé à notre assemblée de bien vouloir délibérer sur la réduction des pénalités à appliquer, pour un montant de 2250 £ sur Un total de 4500 €.

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, à l'unanimité,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les statuts de la Communauté de Communes,

OUÏ l'exposé qui précède,

APPROUVE la réduction des pénalités de retard appliquées à l'entreprise JPM Charpente dans la cadre du marché de construction du CLSH de Courtisols, pour Une montant de 2 250 € et autorise leur remboursement partiel.

2015-68/INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DROIT DU SOL

PAR LES SERVICES COMMUNAUTAIRES

CONVENTION AVEC LES COMMUNES MEMBRES

Depuis plus de trente ans, les communes disposent de la compétence relative à la

planification locale des documents d'urbanisme et les maires délivrent les autorisations de construire au nom de leur collectivité ou de l'Etai.L'instruction des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme liées au droit du sol a longtemps été assurée gratuitement par les services de l'Etat.

AU terme de l'article L 422-8 du code de l'Urbanisme modifié par la loi ALUR du 26 mars 2014, l'Etat se désengage et n'instruira plus les Autorisations Droit du Sol [ADS) au 1er juillet

2015.

Extrait article 1.422-8 du code de l'urbanisme {modifié par l'article 134 de la loi alur)

"Lorsque la commune comprend moins de 10 000 habitants et ne fait pas partie d'un EPCI regroupant 10000 habitants ou plus, ou lorsque l'EPCI compétent regroupe des communes dont la population totale est inférieure à 10 000 habitants, le maire ou le président de l'EPCI compétent peut disposer gratuitement des services déconcentrés de l'État pour l'étude technique de celles des demandes de permis ou des déclarations préalables qui lui paraissent justifier l'assistance technique de ces services. Pendant la durée de cette mise à disposition, les services et les personnels agissent en concertation avec le maire ou le président de l'établissement public qui leur adresse toutes instructions nécessaires pour l'exécution des tâches qu'il leur confie. En outre, une assistance juridique et technique ponctuelle peut être gratuitement apportée par les services déconcentrés de l'État pour l'instruction des demandes de permis, à toutes les communes et EPCI

compétents."

L'article R 423-15 du code de l'urbanisme autorise la commune à confier par convention l'instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires dont les services d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public,

Dans le même temps, la communauté de communes propose de mutualiser ce service et d'assurer une prestation de service en procédant à l'instruction des ADS pour le compte des communes membres.

Quatre cas de figure existent :

- La commune dispose d'un PLU

- La commune dispose d'une carte communale et la Maire délivre les ADS au nom de l'Etat

- La commune dispose d'une carte communale et la Maire délivre les ADS au nom de sa collectivité

- La commune ne dispose d'aucun document d'urbanisme, les règles nationales d'urbanisme s'appliquent et le maire délivre les ADS au nom de l'Etai.

Seules les Maires des communes dotées d'un PLU ou d'une carte communale délivrant

des ADS au nom de la collectivité pourront faire instruire leur demande par les services communautaires.

Dans les autres cas, la DDT poursuit l'instruction des ADS.

Il appartient donc aux Maires de communes dotées de carte communale délivrant des

ADS au nom de l'Etat de délibérer au préalable par rapport à la prise de compétence permettant de délivrer ces décisions au nom de la commune et ensuite de délibérer pour transférer l'instruction des permis au niveau de la communauté de communes (voit tableau récapitulatif suivant).Il convient de définir, par une convention, les modalités de mise à disposition du service instructeur de la Communauté de Communes Suippe et Vesle au profit des communes pour l'instruction technique des autorisations. La présente convention s'inscrit dans l'objectif d'amélioration du service rendu aux administrés.

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

OUÏ l'exposé qui précède

APPROUVE la convention type à conclure avec les communes membres, relative à

l'instruction des autorisations liées au droit du sol.

AUTORISE le Président à signer les conventions dont le modèle est joint en annexe.

2015-69/CONVENTION DE MANDAT

AVEC LES COMMUNES DE SUIPPES ET SOMMEPY-TAHURE

CONSTRUCTION DE LOCAUX PERISCOLAIRE ET RESTAURATION SCOLAIRE

La communauté de communes a décidé la reconstruction de l'école Jules Ferry à Suippes et de l'école de Sommepy-Tahure.

Le projet de l'école Jules Ferry comprend un espace de restauration scolaire ainsi que des salles d'activités péri et extrascolaire. Celui de l'école de Sommepy-Tahure comprend également un espace périscolaire.

Les locaux périscolaires et de restauration scolaire sont de compétence communale.

Pour ces locaux et afin d'assurer la cohérence et l'unité du projet, la Communauté de communes peut assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée à titre gratuit dans le cadre d'une convention de mandat qu'il vous est proposé d'approuver.

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

OUÏ l'exposé qui précède

APPROUVE les conventions de mandat à conclure avec les communes de Suippes et Sommepy pour réaliser les travaux de construction de la partie cantine / périscolaire des écoles Jules Ferry de Suippes et de Sommepy-Tahure.

AUTORISE le Président à signer les conventions de mandat jointes en annexe.

Les permis de construire sont déposés. Les marchés sont lancés avec Une réception des offres prévue le 16 juillet 2015. Les travaux devraient démarrer en septembre 2015 et la fin des travaux est prévue pour la rentrée 2016.2015-70/CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE

ENTRE L'ARMEE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Depuis 1993, les modalités administratives techniques et financières de mise à disposition de la piscine intercommunale sont définies par convention avec l'Armée.

La convention actuelle arrive à échéance au 31 décembre 2015.

Depuis la construction de la piscine intercommunale en 1993, l'armée apporte Un soutien financier aux coûts de fonctionnement de la structure, correspondant au tiers du déficit de fonctionnement. {Pour un tiers d'occupation des créneaux).

Une nouvelle convention a fait l'objet de négociation avec le commandement du groupement base de défense [GSBDD) qui gère l'intendance des régiments.

En raison des restrictions budgétaires du ministère de la défense, les négociations ont porté sur la mise en place d'un prix horaire et d'un volume horaire annuel défini en fonction des besoins réels des régiments.

Le coût de fonctionnement horaire a été calculé. Il est de 140 € de l'heure.

Le volume horaire porte sur environs 14 heures hebdomadaires. Le montant de la participation forfaitaire du ministère de la défense sera donc 100 000 € / an. La convention serait conclue pour 1 an renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une période identique.

Il est proposé aux conseillers communautaires d'approuver la mise en place d'une nouvelle convention selon le modèle joint en annexe.

Considérant qu'une nouvelle convention fixant les modalités pratiques et financières a été négociée parles représentants de chaque partie ;

Considérant la modification des conditions d'accueil et de mise à disposition de la

piscine ;

LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

OUÏ l'exposé qui précède,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de conclure une convention avec l'armée relative à la mise à disposition de la

piscine intercommunale.

DIT que la convention est conclue moyennant le paiement d'une redevance forfaitaire de 100 000 € euros / an.

DIT que la convention est conclue pour une durée de 1 an renouvelable tacitement pour une durée total n'excédant pas 3 ans.

AUTORISE le Président à signer la convention et toutes les pièces relatives à cette affaire en annexe de la présente délibération.Cette convention redéfinit la participation financière de l'Armée suite à leur souhait de diminuer leurs créneaux à la piscine.

Elle est de 100 000 €/an et libère donc 3 créneaux en matinées et le mercredi après-midi.

Mme GREGOIRE souligne des problèmes concernant l'encadrement par les maîtres- nageurs sauveteurs dans la cadre scolaire. Certaines écoles se plaignent de ne pas avoir 2 MNS en enseignement pendant leurs créneaux. M. MAINSANT dit que ce cas sera revu par le Directeur Général des Services.

M. GOMARD ajoute que par contre 3 MNS pour une animation « Fête de la Musique » qui accueille une trentaine de personnes est ce bien utile ?

M. JACQUEMIN répond qu'il est impossible de prévoir à l'avance le nombre de personnes qui fréquenteront la piscine lors des animations.

QUESTIONS DIVERSES

M. ARROUART souhaite que les maires des communes rurales défendent leur territoire et conseille aux communes de la Communauté de Communes de Suippe et Vesle d'adhérer à l'Association des Maires Ruraux de la Marne.

— M, MAISANT, présente une motion pour soutenir l'AMF, qui est acceptée par le conseil communautaire.

— M. APPERT souhaite que le poste vacant au conseil de la MARPA soit occupé. Il est proposé à M. Jean Marie GODART qui accepie.

— M. DEGRAMMONT informe l'assemblée que le 20 septembre prochain une

commémoration aura lieu à Navarin et la restitution d'un objet de 1915 se déroulera à Souain.

Les horaires ne sont pas encore connus considérant que le Ministre sera présent et que le protocole doit être respecté.

- Valérie MORAND confirme que concernant la participation des familles pour les transports scolaires primaires, le Conseil Départemental est en cours de réflexion pour faire évoluer la situation. Affaire à suivre...

Monsieur le Président demande si des délégués ont des questions à formuler. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Président remercie les membres présents.

La séance est levée à 23h00.

Fait à Suippes, le 25 Juin 2015

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