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unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2016 06 30
Document publié le Jeudi 30 juin 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2016 06 30)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Communaulé de
Communes
SUIPPE
«Vesle Z
Compte rendu du Conseil Communautaire
Du 30 juin 2016
Présents :
APPERT Didier, ARROUART Hübert, BONNET Marcel, BOSSUS Christian, BOUCAU Natacha, BOULOY Catherine, CARBON Christian, COLOT Régis, DEGRAMMONT Jean-Marie, CHOCARDELLE Brigitte, DIEZ Daniel, EGON Jean Raymond, FOURAUX Michel, GODART Jean Marie, GOURNAIL Laurent, HERMANT Jacky, HUVET Odile, JESSON Jacques, JULLIEN Catherine, LAGUILLE Michel, LELORRAIN Romuald, MACOCHA lona, MAINSANT François, MANDIN Jean- Claude, MOINEAU Evelyne, PANNET Catherine, PERSON Agnès, Marie Françoise PIEROT, PIGNY Éric, ROLLET Jean-Pierre, SOUDANT Olivier, VAROQUIER Denis.
Absents excusés :
CHOBEAU Chantal, CHOSROES Carole, GREGOIRE Martine, MALVY Véronique, SZAMWEBER Alexia, THIERION Céline, COLLARD François, ROCHA GOMES Manuel, LEFORT Roger. 5 pouvoirs sont déposés sur le bureau de Monsieur le Président : Y Mme CHOSROES Carole donne pouvoir à Mr ARROUART Hubert v Mme SZAMWEBER Alexia donne pouvoir à Mr LAGUILLE Michel ÿ Mme GREGOIRE Martine donne pouvoir à Mr Jean Raymond EGON Ÿ” Mr COLLARD François donne pouvoir à Jacques JESSON
v” Mr LEFORT Roger donne pouvoir à Mme llona MACOCHA
Invités excusés :
Madame CLAUDEL, Madame CLEMENT Christiane, Monsieur le Colonel CHIMENTON, Monsieur
le chef de Corps du CIS de Suippes, Monsieur le Lieutenant-Colonel CALCAGNO, Monsieur MAUGERARD Florent.
Le Président ouvre la séance en remerciant Hubert ARROUART, Maire de Courltisols, de permettre au Conseil Communautaire de tenir sa séance dans sa commune et lüi donne la parole afin qu'il présente Courtisols.
Hubert ARROUART, informe que la présentation de la commune de Courtisols est identique à celle de l'an passé et propose à l'Assemblée de visiter le site internet htip://www.courtisols.fr/ pour connaitre les dernières actualités.
Le Président
- reprend la parole
-_ énumère la liste des conseillers ayant présenté des excuses et des pouvoirs - constate que le quorum est atteint
- désigne Monsieur Laurent GOURNAIL, secrétaire de séance
- demande à l'Assemblée s'il y a des observations sur le compte rendu du précédent Conseil Communautaire du 26 mai 2016. Ce dernier, ne faisant apparaître aucune observation, est adopté à l'unanimité.
-_ propose d'aborder l’ordre du jour 2016/61 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DE SUIPPE ET VESLE - COMPETENCE SOCIALE
La création de la Communauté de communes de Suippe et Vesle au 1janvier 2014, issue de la fusion entre la Communauté de Communes de la Région de Suippes et de la Communauté de communes des Sources de la Vesle à été entérinée par arrêtés préfectoraux en date des 30 janvier et 29 mai 2018.
Par arrêté préfectoral du 19 octobre 2015, une nouvelle rédaction des statuts de la communauté de communes de Suippe et Vesle a été adoptée. Ces statuts synthétisent les documents existants et étendent les compétences de notre établissement public à 3 domaines :
-__ Urbanisme : document d'urbanisme (PLUI-H)
- Habitat : Programme Local de l'habitat et Opération programmée d'Amélioration de l'Habitat
-_ Défense incendie : réseau
Le conseil municipal de la commune de Suippes, dans sa séance du 22 juin 2016 sollicite le transfert de la compétence sociale à la communauté de Communes, et la reconnaissance de l'intérêt communautaire pour le Centre Local d'information et de Coordination (CLIC) des Sources ainsi que l'EPHAD Pierre Simon. Il est précisé que l'aide sociale n'étant pas reconnue d'intérêt communautaire reste d'intérêt communal.
Le transfert de ces compétences [CLIC et EPHAD), dont l'intérêt dépasse le territoire communal, permettra la mise en œuvre des travaux importants d'extension de la résidence Pierre Simon.
En effet, le projet d'extension de l'EPHAD Pierre Simon en vue de la création d'une unité de vie protégée de 15 lits destinés à accueillir les malades atteints de la maladie d'Alzheimer pourra ainsi être réalisé sous maitrise d'ouvrage de la communauté de communes.
La mise en œuvre de la compétence sociale impliquera la création d'un CI.AS. dès que la compétence aura été transférée par arrêté préfectoral et que l'intérêt communautaire aura
été précisé.
AUX termes de l'article L.5211-20 du CGCT, le Conseil Municipal de chaque commune membre disposera ensuite d'un délai de trois mois pour se prononcer sur ces statuts, à compter de la nolification de la présente délibération. A défaut de réponse dans ce délai, la décision sera réputée favorable.
Il est donc proposé à notre assemblée de délibérer favorablement sur les statuts de la Communauté de communes, rédigés comme suit en annexe.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, à l'unanimité,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les arrêtés de Monsieur le Préfet de la Marne en date du 30 janvier 2013 et 29 mai 2013 et 19 octobre 20158,
OUÏ l'exposé qui précède,
APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes de Suippe et Vesle
telles que décrite ci-dessus.
APPROUVE les nouveaux statuts de la communauté de communes de Suippe et Vesle. DEMANDE aux Conseils Municipaux des Communes membres de la Communauté de communes de délibérer dans Un délai de 3 mois sur ces statuts. DEMANDE à Monsieur le Préfet de prendre un arrêté, après délibération de chaque Conseil Municipal, ou à l'issue du délai de 3 mois, afin de procéder à la validation des statuts de la
Communauté de communes.
La parole est donnée à Jean Raymond EGON, maire de Suippes, afin qu'il présente le projet de transfert de la compétence sociale. Celle-ci regroupera le Centre Local d'information et de Coordination gérontologique « CLIC » ainsi que l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « EHPAD ». Le transfert de ces compétences [CLIC et EHPAD), dont l'intérêt dépasse le territoire communal, permettra la mise en œuvre des travaux importants d'extension de la résidence Pierre Simon de Suippes, estimés au total à 4 000 000 € HT.
Ce projet d'extension permettra la création d'une unité de vie protégée de 15 lits est destiné à accueillir les malades atteints de la maladie d'Alzheimer.
La mise en œuvre de la compétence sociale impliquera la création d'un CI.A.S. dès que la compétence aura été transférée par arrêté préfectoral et que l'intérêt communautaire aura été précisé.
Le Conseil Municipal de SUippes à délibérer pour solliciter le transfert de la compétence à la Communauté de Communes de Suippe et Vesle, afin qu'elle soit porteur de ce projet.
Monsieur François MAINSANT rappelle à l'Assemblée
- que ce projet s'élève au MAXIMUM à 4 000 000 € HT pour les deux tranches. - qu'il sera subventionné par l'ARS et le Département de la Marne. - que le montant du portage financier est important mais que le risque est faible - qu'il est indispensable que la Communauté de Communes de Suippe et Vesle investisse dans ce projet au risque de voir les subventions accordées «partir» pour un autre établissement
- que les CCAS restent Une compétence communale pour la partie action sociale proprement dite
Régis COLLOT de Sommepy-Tahure, s'interroge sur la possibilité que cet investissement lourd retarde la réalisation d'autres projets communautaires.
Monsieur MAINSANT explique qu'Emmanuel JACQUEMIN fera une synthèse financière destinée à être diffusée aux Conseillers Communautaires.
2016/62 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SUIPPE ET VESLE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE SERVICE D'ADDICTOLOGIE
Le Centre Hospitalier de Châlons-en-Champagne sollicite la mise à disposition d'un local au sein de la maison médicale en vue d'assurer des consultations externe dans le cadre de l'activité du service d'addictologie, une journée par semaine.
Il est envisagé la mise à disposition de l'Un des cabinets non occupé situé au sein de la maison médicale, d'une superficie de 27,49 m2.
La mise à disposition est consentie à titre gratuit. La convention qu'il vous est proposé d'approuver définit les obligations du propriétaire et du bénéficiaire de la mise à disposition pour la durée de la convention fixée à 1 an, reconductible tacitement pendant 3 ans.
ll est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir en délibérer.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré,
OUÏ l'exposé qui précède
APPROUVE la convention de mise à disposition de locaux au sein de la maison médicale entre la communauté de communes de Suippe et Vesle et le centre hospitalier de Chälons-en- Champagne - service d'addiciologie.
AUTORISE le Président à signer la convention jointe en annexe.
Le service d'addictologie de l'Hôpital de Châlons-en-Champagne a fait la demande de mise à disposition de locaux au sein de la maison médicale de Suippes afin d'effectuer des consultations de patients souffrants d'addiction.
Une convention de mise à disposition de locaux pour effectuer des permanences, à la maison médicale de Suippes est mise en place. Cette mise à disposition est accordée gratuitement et les frais de fonctionnement seront pris en charge par les locataires du cabinet.
2016/63 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2FME CLASSE
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
Le Conseil Communautaire a adopté le 09 janvier 2014 le tableau des effectifs de la
communauté de communes de Suippe et Vesle.
Considérant les propositions d'avancement de grades prévu en 2016, il est nécessaire de créer :
- ] poste d'adjoint administratif Principal de 2ème Classe.
Le poste de l'agent promu sera supprimé dès sa nomination dans le nouveau grade.
l'est proposé au conseil communautaire de voter la délibération suivante :
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la communauté de communes,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- Art]: Un emploi permanent d'Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe à temps complet pour une durée hebdomadaire de 35/35ème sont créés à compter du 1£ juillet 2016.
- Art. 2 : Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié de la manière suivante : {tableau ci-joint}
Filière : Technique
Cadre d'emplois : Adjoint Administratif
Grade : Adjoint Administratif Principal 2ème Classe :
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 2
- Art. 3: Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget 2016 et suivants, chapitre 012.
Emmanuel JACQUEMIN explique que la création de ce poste n'est pas le fruit d'un recrutement mais celui d'une évolution de carrière pour Un agent déjà en place.
Monsieur Moinsant précise que l'agent en charge de l'Urbanisme et du Développement Economique, Guillaume SARNELLI, prendra ses fonctions le 18 août 2016 et qu'à cette occasion le tableau de l'effectif sera revu et corrigé pour être présenté au prochain conseil communautaire.
2016/64 - BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 1
Il est proposé aux conseillers communautaires de voter les propositions de décisions modificatives suivantes :
- Convention de mandat avec la commune de Sainte-Marie-à-Py Suite à la signature de convention de mandat avec Sainte-Marie-à-Py sur l'effacement des réseaux, il est nécessaire de prévoir le crédit budgétaire correspondant afin de pouvoir mettre en application la convention.
- Crédits mobiliers services
Dans le cadre du renouvellement des mobiliers du service Médiathèque, et des équipements des services, des crédits supplémentaires seront nécessaires afin de pouvoir réaliser les acquisitions. Ceux-ci seront compensés par Une partie des reliquats des crédits sur le siège communautaire.
Proposition de DM
Dépenses d'investissement : 56 850 € | Recettes d'investissement : 56 850 €
Chapitre 45 Chapitre 45
Article 4581112 - Dépense à subdiviser par | Article 4582112 - Recette à subdiviser par mandat - commune de Ste Marie a Py mandat - commune de Ste Marie à Py + 56 850 € + 56 850 €
Opération 18000 - Service
Article 2182 - Matériel de transport + 4 000 €
Article 2184 — Mobilier + 4 000 €
Opération 19000 - Siège communautaire
Article 2313 - Construction en cours
- 8 000 €
Considérant le projet de décision modificative n°1 du budget principal ;
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le débat d'orientation budgétaire pour le nouvel exercice, en date du 10 mars 2016; VU le budget, approuvé par les délibérations du Conseil Communautaire, n° 2016/27, en date du 14 avril 2016 ;
Considérant le projet de décision modlificative n°1 du budget principal 2016 ;
OUÏ l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative présentée ci-dessus.
Monsieur Emmanuel JACQUEMIN explique le détail des opérations nécessitant une décision modificative du budget principal.
2016/65 - RESTAURATION DES VITRAUX DE L'EGLISE DE SAINT-JEAN-SUR-TOURBE DEMANDE DE SUBVENTION
Les vitraux du transept nord de l'église de Saint-Jean-sur-Tourbe sont particulièrement dégradés
et menacent de tomber.
Un diagnostic du bâtiment a été réalisé par les services de la DRAC. Le mur support des vitraux est fissuré et devra faire l'objet d'une étude par Un architecte habilité pour les monuments
historiques.
Dans l'attente de cette étude sur le bâti, les vitraux doivent être déposés et remis en état. Le montant de l'opération est de 9 861 € HT.
Ces travaux de dépose et restauration des vitraux sont éligibles aux aides financières du Département de la Marne et l'Etat au titre des monuments historiques.
I convient donc de formuler une demande d'aide financière auprès de ces partenaires financiers.
Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir solliciter auprès des financeurs des subventions les plus élevées possibles pour ce projet.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
OUÏ l'exposé qui précède DECIDE de réaliser l'opération de dépose et de remise en état des vitraux de l'église de Saint- Jean-sur-Tourbe.
SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès du Département de la Marne et de l'Etat au titre des monuments historiques.
Madame Armelle PIERRE DIT MERY présente le projet de restauration des vitraux de l'église de
Saint Jean sur Tourbe et par conséquent informe l'Assemblée qu'une demande de subvention
pour financer ce projet sera déposée auprès des services de l'Etat.
2016/66 - TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITURE DE L'ECOLE LA FONTAINE A COURTISOLS DEMANDE DE SUBVENTION
La toiture de l'école maternelle Lafontaine à Courtisols présente de nombreuses fuites. Elle a
été mise en place lors de la construction du bâtiment.
Un diagnostic de la toiture du bâtiment a été réalisé par Un maitre d'œuvre qui a élaboré une étude et chiffré la dépense.
Le montant des travaux est estimé à 94 000 € HT, auxquels il faut ajouter les études de maïtrise d'œuvre.
Ces travaux sont éligibles aux aides financières du Département de la Marne.
Il convient donc de formuler une demande d'aide financière auprès de ce partenaire financier.
Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir solliciter auprès du Département une subvention la plus élevée possible pour ce projet.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré,
OUÏ l'exposé qui précède
DECIDE de réaliser l'opération de réfection de la toiture de Courtisols.
SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès du Département de la Marne.
Hubert ARROUART
- présente une demande de subvention pour les travaux de la toiture de l'école maternelle Lafontaine à Courtisols.
-_ Regrette qu'aucune entreprise n'ait pu répondu à l'appel d'offres, en raison de la période estivale, et précise qu'en l'absence de concurrence un nouvel appel d'offres sera lancé pour que les travaux aient lieu courant septembre/octobre 2016. 2016/67 - CREATION D'UN ESPACE DE CONVIVIALITE A LA MEDIATHEQUE FIXATION DU PRIX DE
VENTE DES BOISSONS CHAUDES
Un espace de convivialité a été mis en place à la médiathèque de Suippes pour les Usagers.
Un distributeur de boisson chaude va être installé et fonctionnera pour le public {the - café -
chocolai).
Il est proposé d'adopter Un tarif de vente de ces boissons qui sera encaissé sur la régie de recette de la médiathèque, dont l'objet devra être modifié en conséquence.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré,
OUÏ l'exposé qui précède
DECIDE fixer le tarif des boissons chaudes à 0,50 €.
DECIDE de modifier la régie de recette de la médiathèque dont l'objet sera élargi à la perception du prix des boissons chaudes.
DIT que ce prix sera encaissé sur la régie de recette de la médiathèque dont l'objet sera modifié et complété.
Un espace de convivialité a été mis en place à la médiathèque de Suippes pour les Usagers.
Un distributeur de boisson chaude va être installé et fonctionnera pour le public {fhe - café - chocolai).
Un tarif unique de 0,50 € est proposé à l'Assemblée.
2016/68 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA COMMUNE DE COURTISOLS - GESTION DU GYMNASE - INSTALLATION ASSAINISSEMENT
La gestion du gymnase et des installations d'assainissement / station d'épuration de Courtisols étaient jusqu'à présent effectuée par du personnel communal mis à disposition de la communauté de communes pour Une partie de leur temps de travail.
Ces conventions de mise à disposition de personnel arrivent à échéance. Afin de faciliter la mise en œuvre des prestations, il Vous est proposé de conciure des conventions de prestation de service.
La convention qu'il vous est proposé d'approuver définit les obligations de chacune des parties pour la durée de la convention jusqu'au 31 décembre 2016.
l'est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir en délibérer. LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, OUÏ l'exposé qui précède
APPROUVE les conventions de prestation de service entre la communauté de communes de Suippe et Vesle et la commune de Courtisols.
AUTORISE le Président à signer les conventions jointes en annexe.
Hubert ARROUART explique que cette convention permettra d'assurer la continuité du service jusque la fin de l'année 2016. Elle s'explique par le départ de Maud DECOSSE, ageni de la commune de Courtisols, qui était mise à disposition de la Communauté de Communes de Suippe et Vesle pour Une partie de son temps de travail.
2016/69 - MODIFICATION N° 3 DU PLU DE LA COMMUNE DE COURTISOLS APPROBATION SUITE A ENQUETE PUBLIQUE
Les statuts de la communauté de communes ont été modifiés par arrêté préfectoral du 19 octobre 2015.
La communauté de communes est maintenant compétente pour l'élaboration et le suivi d'un plan local d'urbanisme intercommunal. Cette compétence englobe, par défaut, l'ensemble des plans locaux d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et les carte communales du territoire.
La communauté de communes peut donc, après accord de la commune concernée, achever toutes procédures d'élaboration ou d'évolution (révision, modification) d'un PLU ou d'une carte communale.
En application du principe d'exclusivité, la communauté de communes est substituée de plein droit dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date du transfert de la compétence.
La communauté de commune qui a engagé une procédure de modification du PLU de la commune de Courtisols a soumis ce projet à enquête publique.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 3 juin 2016.
Il convient donc aujourd'hui d'approuver la modification du PLU et de prendre en compte les conclusions du rapport du commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable à la modification du PLU. Cette dernière ne soulève pas de remarques majeures de la part de la population.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5211-1, VU les dispositions du code de l'urbanisme,
VU la délibération en date du 16 juin 2015 prescrivant la modification du PLU de la commune de Courltisols,
VU l'arrêté communautaire en date du 31 mars 2016 soumettant le projet de modification du
PLU à enquête publique, VU la délibération de la commune de Courtisols du 22 mars 2016 qui donne son accord pour que la communauté de communes de Suippe et Vesle se substitue de plein droit à la commune dans tous les actes et délibération afférents à la procédure engagée, VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur rendu en date du 3 juin 2016. Considérant les observations émises au cours de l'enquête publique, les conclusions du commissaire enquêteur et l'exposé du président.
OUÏ l'exposé qui précède,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'approuver la modification n° 3 du PLU de la commune de Courtisols.
DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet afin qu'il approuve la modification du Plan Local d'Urbanisme par arrêté.
DIT que la délibération sera en outre transmise pour information : - aux présidents de la Région et du Département
- aux présidents de la chambre de commerce et d'industrie, de la chambre des métiers et de la chambre d'agriculture
DIT que la présente délibération ainsi que l'arrêté préfectoral approuvant la modification du PLU de la commune de Courtisols feront l'objet d'un affichage au siège de la communauté de communes et en mairie pendant Un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans Un journal diffusé dans le département après réception de l'arrêté préfectoral approuvant la modification du PLU de la commune.
Elle sera également publiée au recueil des actes administratifs de la communauté de
communes,
Chacune de ces formalités de publicité devra mentionner le ou les lieux où le Plan Local d'Urbanisme peut être consultée.
DIT que le dossier de modification du PLU de la commune de Courtisols approuvée sera tenu à la disposition du public en communauté de communes et en mairie aux heures et jours habituels d'ouverture ainsi qu'à la préfecture de la Marne.
DIT que la présente délibération sera exécutoire après approbation de la modification du PLU de la commune de Courtisols par le Préfet et après accomplissement des mesures de publicité.
Hubert ARROUART explique que cette modification du PLU a été mise en œuvre pour rendre constructible la rue de Plain à Courtisols.
2016/70 - CONVENTION DE MANDAT AVEC LA COMMUNE DE SAINT-REMY-SUR-BUSSY POUR DES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DU CIMETIERE ET DE L'EGLISE
La commune de Saint-Remy-sur-Bussy à décidé de procéder à la réalisation de travaux de mise en accessibilité du cimetière.
Afin de réaliser son projet, la commune sollicite l'assistance des services de la Communauté de communes pour mettre en œuvre les travaux.
10 La Communauté de communes peut assurer l'assistance à maitrise d'ouvrage à titre gratuit dans le cadre d'une convention de mandat qu'il vous est proposé d'approuver.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré,
OUÏ l'exposé qui précède
APPROUVE ia convention de mandat à conclure avec la commune de Saint-Remy-sur-Bussy pour procéder à la réalisation de travaux de mise en accessibilité du cimetière.
AUTORISE le Président à signer la convention de mandat jointe en annexe.
Jacky HERMANT pour la commune de Saint Rémy sur Bussy, Marcel BONNET pour celle de La Cheppe et Armelle PIERRE DIT MERY pour Saint Jean sur Tourbe expliquent tous trois que les conventions de mandaï, désignées ci-dessous, sont établies afin de réaliser un projet communaux et solliciter l'assistance des services de la Communauté de communes pour mettre en œuvre les travaux.
La Communauté de communes assurera l'assistance à maitrise d'ouvrage à titre gratuit dans le cadre des trois conventions de mandat qu'il est proposé d'approuver.
2016/71 - CONVENTION DE MANDAT AVEC LA COMMUNE DE LA CHEPPE POUR LA CREATION D'UN CHEMINEMENT PIETON LE LONG DE LA RD 66
La commune de La Cheppe a décidé de procéder à la mise place d'une passerelle au-dessus de la Noblette afin de créer un cheminement piéton le long de la RD 66.
Afin de réaliser son projet, la commune sollicite l'assistance des services de la Communauté de communes pour meltre en œuvre les travaux.
La Communauté de communes peut assurer l'assistance à maitrise d'ouvrage à titre gratuit dans le cadre d'une convention de mandat qu'il Vous est proposé d'approuver.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré,
OUÏ l'exposé qui précède
APPROUVE la convention de mandat à conclure avec la commune de La Cheppe pour réaliser les travaux de construction d'une passerelle au-dessus de la Nobletie afin de créer un cheminement piéton le long de la RD 6é.
AUTORISE le Président à signer la convention de mandat jointe en annexe.
11 2016/72 - CONVENTION DE MANDAT AVEC LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-SUR-TOURBE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE
La commune de Saint-Jean-sur-Tourbe a décidé de procéder à la réalisation de travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de la mairie.
Afin de réaliser son projet, la commune sollicite l'assistance des services de la Communauté de communes pour mettre en œuvre les travaux.
La Communauté de communes peut assurer l'assistance à maitrise d'ouvrage à titre gratuit dans le cadre d'une convention de mandat qu'il vous est proposé d'approuver.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, à l'unanimité
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré,
OUÏ l'exposé qui précède
APPROUVE la convention de mandat à conclure avec la commune de Saint-Jean-sur-Tourbe a
décidé de procéder à la réalisation de travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite de la mairie.
AUTORISE le Président à signer la convention de mandat jointe en annexe.
L'ordre du jour étant terminé Monsieur le Président demande à l'assemblée s'il y a des questions diverses.
- Jacky HERMANT, Maire de Saint-Rémy-sur-Bussy demande qui, de la commune ou de la Communauté de Communes de Suippe et Vesle, prend en charge la gestion du chauffage des églises.
- _IHlui est répondu que cela dépend du mode de chauffage. Pour le chauffage élecirique, la communauté paye la facture. Pour le chauffage au fioul la paroisse prend en charge la dépense.
- Agnès PERSON, Maiïre de Saint Hilaire le Grand revient sur l'actualisation du reversement aux communes des coûts d'entretien des écoles.
- _ Emmanuel JACQUEMIN prend note de la question et étudiera la demande.
- Brigitte CHOCARDELLE demande aux maires si certains se sont intéressés à la question de la mise en place de l'entretien des espaces sans produit Phytosanitaire, interdit ou strictement encadré à partir de 2017 €
- Manifestement, face au silence, il n'y a pas encore eu de débat à ce sujet dans les conseils MUNICIPAUX.
- Denis VAROQUIER informe l'Assemblée sur l'avancée des travaux d'assainissement de l'Avenue Général Leclerc à Suippes.
L'entreprise EIFFAGE rencontre plusieurs problèmes en raison du niveau de la nappe phréatique qui est trop élevée, ce qui implique un coût élevé de pompage prévu au marché initial : -_ pompage sans discontinuer
12 -_ parois de la tranchée creusée avec la POCLAIN qui s'écroulent -_ progression de l'entreprise de 5 mètres par jour au lieu de 30 prévus initialement
- JACQUES JESSON pose des questions formulées par les MNS de la piscine de Suippes, à savoir:
1- Pourquoi est-ce que le Plan d'Organisation de Surveillance et de Secours (POSS) a été établi sans concertation avec les MNS €
2- Quel sera le rôle du 4ème MNS recruté ?
Emmanuel JACQUEMIN répond que
1- le Plan d'organisation des Secours (POSS) a été élaboré et révisé en concertation avec les MNS et le responsable technique du site. Il s'agit d'un document qui évolue. Le POSS sera porté à connaissance des élus qui le souhaitent.
2- le rôle du 4ème MNS sera d'assurer les fonctions administratives, la supervision et la coordination du travail des MNS et la surveillance en qualité de chef de bassin. Il conclut en expliquant que la piscine est Un bien du domaine public de notre communauté de communes. À ce titre les activités aquatiques annexes, auparavant exercées en dehors du temps de travail et rémunérées de façon illégale, seront réintégrées dans le temps de travail des MNS et les receïîtes perçues seront conservées par la Communauté de Communes de Suippe et Vesle.
PIUS personne n'ayant de question à formuler, Monsieur le Président remercie l'Assemblée et lève la séance à 21h30.
Fait à Suippes, le 30 juin 2016
Le Un
Françol MAINSANT
13