Compte-Rendu - conseilmunicipal32

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Compte-Rendu - conseilmunicipal32 Document publié le Mardi 4 mars 2008 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseilmunicipal32)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, VILLE DE BOIS - COLOMBES

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU 4 MARS 2008

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Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie, le 4 mars 2008, à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 4 et 27 février 2008.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; MM. LE LAUSQUE, VINCENT, Mme LEMÊTRE, M. DANNEPOND, Mmes PATROIS, BRENTOT, Maires Adjoints,

MM. DINANIAN, MOLIN, VIEL, Mme KIMPYNECK, M. JACOB,

Mmes LEGRAVEREND, QUENET, M. FOSSET, Mme VENANT-

LENUZZA, Mlle DRECQ, M. AURIAULT, Mmes JOLY-CORBIN,

GÉRARD, PIGNÈDE, ROUSSEL, ROUSSET, M. AUZANNET,

Mme BELPERCHE, MM. LIME, DORSO, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : MM. JOUANOT, VIELHESCAZE, Maires Adjoints, MM. AUSSEDAT, LOUIS, Mme BASSINI-SIDOLI, MM. COMBE, GRIMONT,

Mme BRIGAND, Conseillers Municipaux.

Procurations : M. AUSSEDAT a donné procuration à M. AURIAULT,

M. LOUIS à M. VINCENT, Mme BASSINI-SIDOLI à

M. DINANIAN, M. COMBE à M. LE LAUSQUE, M. GRIMONT à

Mme ROUSSEL.

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.

24 voix pour

M. JACOB : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL,

M.-C. KIMPYNECK, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY- CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.2

Et 8 abstentions : M. JACOB, R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 18 décembre 2007 qui est adopté.

25 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL,

M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY- CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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COMMUNICATIONS DIVERSES :

Avant d'aborder les questions inscrites à l'ordre du jour, Monsieur le Maire indique qu'en son nom personnel et au nom de tous ses Collègues, il a :

ADRESSÉ SES PLUS VIVES FÉLICITATIONS À :

- Madame Linda MBAVOU-KIKOLA, Adjoint Technique de 2 ème classe, pour la naissance de son fils Ethan, le 28 novembre 2007 ;

- Monsieur Carlos SILVA, Adjoint Technique de 2 ème classe, pour la naissance de sa fille Dorianne, le 5 décembre 2007 ;

- Madame Mariame KANOUTE, Adjoint d’Animation de 2 ème classe, pour la naissance de sa fille Médina, le 5 décembre 2007 ;

- Madame Naouel DAIJOUR, Adjoint Technique de 2 ème classe, pour la naissance de sa fille Khélia, le 7 janvier 2008 ;

- Madame Rkia BARNAS, Adjoint d’Animation de 1 ère classe, pour la naissance de son fils Gabriel, le 13 janvier 2008 ;

- Monsieur François HARDY, Assistant de Conservation de 2 ème classe, pour la naissance de son fils Guillaume, le 13 janvier 2008 ;

- Monsieur Moulay AIT LMATI, Adjoint Technique de 2 ème classe, pour la naissance de sa fille Salma, le 26 janvier 2008 ;

- Madame Carine MOREAU, Adjoint Administratif de 1 ère classe et Monsieur Frédéric DE LA RUBIA, Adjoint d’Animation, pour la naissance de leur fils Rubens, le 22 février 2008 ;

- Monsieur Franck BIZET, Adjoint Administratif de 2 ème classe, pour la naissance de son fils Evann, né le 25 février 2008.3

L'ordre du jour est ensuite abordé.

-oOo-

CULTUREL : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les dossiers se rapportant à la culture.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

CLT/2008/001 - Subvention du Département des Hauts-de-Seine pour l’organisation de la manifestation scientifique « La Science se

livre ».

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

Article 1 er : La perception d’une aide financière d’un montant de 280 euros du Département des Hauts-de-Seine pour l’organisation de la

manifestation scientifique « La Science se livre » est acceptée

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec le Département des Hauts- de-Seine, la convention « La Science se livre 2008 ».

-oOo-

CLT/2008/002 Subvention du Département des Hauts-de-Seine pour l’organisation de deux concerts dans le cadre de la 20 ème édition du Festival Chorus des Hauts-de-Seine.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

Article 1 er : La perception d’une aide financière d’un montant de 4.100,00 euros du Département des Hauts-de-Seine pour l’organisation à la Salle Jean Renoir du concert d’Yves Duteil le 4 avril 2008 à 20h30 et du concert des Monstres, Compagnie Doo Garoo le 9 avril 2008 à 14h30 est acceptée.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec le Département des Hauts- de-Seine, la convention « Chorus 2008 ».

-oOo-

EJS/2008/003 Approbation des avenants n°1 aux lots n°1 et n°2 du marché n°2007/074 relatif à l’organisation du service de transports

d’adultes et d’enfants, par autocar, de la Ville de Bois-Colombes.4

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

Article 1 er : L’avenant n°1 au lot n°1 du marché n°2007/074 relatif à l’organisation du service de transports d’adultes et d’enfants, par autocar, de la Ville de Bois-Colombes est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant n°1 au lot n°1 du marché n°2007/074 relatif à l’organisation du service de transports d’adultes et d’enfants, par autocar, de la Ville de Bois-Colombes est approuvé.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant n°1 au lot n°2 du marché n°2007/074 relatif à l’organisation du service de transports d’adultes et d’enfants, par autocar, de la Ville de Bois-Colombes.

Article 4 : L’avenant n°1 au lot n°2 du marché n°2007/074 relatif à l’organisation du service de transports d’adultes et d’enfants, par autocar, de la Ville de Bois-Colombes.

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AMENAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

URB/2008/004 - Cession d’un bien immobilier communal sis 94, rue Paul- Déroulède à Bois-Colombes - Autorisation donnée à l’acquéreur de déposer un permis de construire conforme aux règles édictées dans le Plan Local d’Urbanisme approuvé par Délibération du

Conseil Municipal du 5 juin 2007.

Article 1 er : La cession du bien immobilier communal (pavillon) situé au

94, rue Paul-Déroulède à Bois-Colombes, cadastré Section N, n° 197, d’une contenance de 409 m, en faveur de Monsieur Pascal ROUGIER, gérant et associé majoritaire de la

S.C.I. MARNE VICTOIRE, dont le siège social est situé 37bis, avenue de la Marne à Asnières-sur-Seine (92600), pour le prix de

766.000,00 euros (SEP CENT SOIXANTE-SIX MILLE EUROS), est

approuvée.

Article 2 : Les crédits budgétaires relatifs à cette cession seront inscrits au budget de la Commune pour l’exercice 2008.5

Article 3 : Autorisation est donnée à la S.C.I. MARNE VICTOIRE de déposer un permis de construire conforme aux règles édictées dans le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal du 5 juin 2007, ce avant même d’être officiellement propriétaire du bien

immobilier.

Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par :

25 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL,

M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY- CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

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URB/2008/005 - Acquisition amiable de gré à gré d’un bien immobilier sis 277, avenue d’Argenteuil à Bois-Colombes.

Article 1 er : L’acquisition amiable – de gré à gré - du bien immobilier sis

277, avenue d’Argenteuil à Bois-Colombes, cadastré Section D,

numéro 147 d’une contenance de 631 m, pour le prix de

396.000,00 euros (TROIS CENT QUATRE-VINGT-SEIZE MILLE

EUROS), commission d’agence incluse, est approuvée.

Article 2 : Les crédits budgétaires relatifs à cette acquisition seront prélevés sur le budget de la Commune pour l’exercice 2008.

Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’acte à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par :

25 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL,

M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY- CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 voix contre : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

-oOo-6

URB/2008/006 - Marché relatif à la réalisation de prestations intellectuelles faisant appel à des Géomètres-Experts inscrits à l’ordre, conclu Cabinet J.ROBIN & Associés – Avenant n°1 : Ajout de deux prestations au bordereau des prix unitaires – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°1.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

Article 1 er : L’avenant n°1 au marché à procédure adaptée n°2006/ M88 conclu avec le Cabinet J.ROBIN & Associés est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

-oOo-

URB/2008/007 - Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit à l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine - Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine dans le cadre de l’Exercice

Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil

Municipal lui a donné délégation.

-oOo-

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des opérations qu’il a effectuées dans le cadre de la Délégation qu’il a reçue pour l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain.

URB/2008/008 - Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit au Maire – Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

-oOo-7

ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur VINCENT.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

TEC/2008/009 - Marché de collecte et d’évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants et d’entretien des conteneurs de la Ville de Bois-Colombes – Période allant du 1 er juillet 2007 au

30 juin 2013 – Avenant n°1 : extension à compter du 18 mars 2008 de la prestation de collecte et d’évacuation du verre, à son

stockage et à son rechargement dans les véhicules affrétés par la filière de traitement du verre (ECO EMBALLAGE) – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°1.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

Article 1 er : L’avenant n°1 au marché de collecte et d’évacuation des déchets ménagers et assimilés, des encombrants et d’entretien des conteneurs de la Ville de Bois-Colombes est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

-oOo-

TEC/2008/010 - Marché de travaux d’entretien, de réparations, et de grosses réparations des voies communales pour la période du 1 er mars 2005 au 31 décembre 2005 (expressément reconductible

annuellement pour les années 2006, 2007 et 2008) – Ajout de prix relatifs aux travaux de réhabilitation de réseaux d’assainissement – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant n°1.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

Article 1 er : L’avenant n°1, complétant le bordereau des prix unitaires, du marché de travaux d’entretien, de réparations, et de grosses réparations des voies communales est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer ledit avenant.

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SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur VINCENT.

DAG/2008/011 - Approbation de l’avenant n°1 au marché n°2007/C08 relatif à la fourniture de chaleur, d’eau chaude sanitaire et d’eau froide pour les installations du Gymnase Jean-Jaurès à Bois-Colombes.8

Article 1 er : L’avenant n°1 au marché n°2007/0 n°2007/C08 relatif à la fourniture de chaleur, d’eau chaude sanitaire et d’eau froide pour les installations du Gymnase Jean-Jaurès à Bois-Colombes est approuvé.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant n°1 au marché n°2007/C08 relatif à la fourniture de chaleur, d’eau chaude sanitaire et d’eau froide pour les installations du Gymnase Jean-Jaurès à Bois- Colombes.

Délibération adoptée par :

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL,

M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY- CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE, R. ROUSSEL, C. BELPERCHE, P. AUZANNET, A. GRIMONT, J. DORSO.

et 2 abstentions : M. ROUSSET, A. LIME.

-oOo-

DAG/2008/012 - Attribution d’un nom à l’équipement municipal sis 2, allée Birkigt à Bois-Colombes.

Article unique : Il est attribué à l’équipement municipal sis au 2, Allée Marc-Birkigt, à Bois-Colombes le nom suivant : « Les Bruyères ».

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL,

M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY- CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE, R. ROUSSEL, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, J. DORSO.

et 3 abstentions : M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. LIME.

-oOo-

FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint et quitte la salle du Conseil.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

FIN/2008/013 - Approbation du compte administratif du service annexe de l’assainissement pour l’exercice 2007.9

Article unique : Le compte administratif du service annexe de l’assainissement pour l’exercice 2007 est approuvé.

Délibération adoptée par :

24 voix pour : J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL, M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

et 7 voix contre : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, C. BELPERCHE, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

VILLE DE BOIS-COLOMBES DIRECTION DES FINANCES

GRILLES DE VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2007

SERVICE ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

LIBELLE Mandats émis

Rattach./

reste à

réaliser

TOTAL VOTE POUR VOTE CONTRE ABS- TENTION

SECTION D'EXPLOITATION (page 11)

DEPENSES 44 168,08 31 961,21 76 129,29

011 Charges à caractère général 29 041,98 31 961,21 61 003,19 24 7

012 Charges de personnel et frais ass.

65 Autres charges de gestion courante

014 Atténuation de produits

66 Charges financières 352,31 352,31 24 7

67 Charges exceptionnelles 698,95 698,95 24 7

68

Dotations aux amortissements et

provisions 14 074,84 14 074,84 24 7

022 Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement

RECETTES 165 914,49 165 914,49

70

Ventes de prodts fabriqués, prest. de

services, marchandises 163 841,44 163 841,44 24 7

73 Impôts et taxes

74 Dotations, participations

75 Autres produits de gestion courante

013 Atténuations de charges

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 2 073,05 2 073,05 24 710

SECTION D'INVESTISSEMENT

(pages 14 et 15)

DEPENSES (page 14) 92 815,23 355 775,04 448 590,27

13

Subv. d'investissement transférées au

compte de résultat 1 332,51 1 332,51 24 7

16 Emprunts et dettes assimilées 12 470,15 12 470,15 24 7

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipements versées

21 Immobilisations corporelles

23 Immobilisations en cours 79 012,57 355 775,04 434 787,61 24 7

RECETTES (page 15) 86 974,96 84 342,00 107 125,84

10 Dotations, fonds divers et réserves 6 299,00 6 299,00 24 7

1068 Affectation n-1 64 191,12 24 7

13 Subvention d'équipement 2 410,00 84 342,00 86 752,00 24 7

16 Emprunts et dettes assimilées

28 Amortissement des immobilisations 14 074,84 14 074,84 24 7

21 Immobilisations corporelles

021

Virement de la section de

fonctionnement

-oOo-

Monsieur le Maire reprend sa place dans la salle du Conseil.

FIN/2008/014 - Avis sur le compte financier du receveur percepteur pour le service annexe de l’assainissement pour l’exercice 2007.

Article unique : Le Conseil Municipal émet un AVIS FAVORABLE sur le compte financier du service annexe de l’assainissement pour l’exercice 2007, tel qu’établi par le Receveur Percepteur.

Délibération adoptée par :

25 voix pour : Y. RÉVILLON, J.-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A.-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, M. PATROIS, M.-F. BRENTOT, J. DINANIAN, G. MOLIN, A. VIEL,

M.-C. KIMPYNECK, P. JACOB, M.-A. LEGRAVEREND, M.-T. QUENET, M. FOSSET, G. VENANT-LENUZZA, C. DRECQ, J.-M. AURIAULT, H. AUSSEDAT, V. JOLY- CORBIN, A. LOUIS, M.-A. BASSINI-SIDOLI, J. GÉRARD, A. PIGNÈDE, E. COMBE.

1 voix contre : C. BELPERCHE.

et 6 abstentions : R. ROUSSEL, M. ROUSSET, P. AUZANNET, A. GRIMONT, A. LIME, J. DORSO.

-oOo-11

FIN/2008/015 - Débat sur les orientations générales du budget de la Commune – Année 2008.

Débat sans vote.

Article Unique : En prévision de l’examen du budget primitif pour l’année 2008, le Conseil Municipal a procédé à un débat sur les orientations générales du budget de la Commune, conformément aux dispositions de l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

-oOo-

RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur le Maire présente la délibération concernant le personnel communal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

DRH/2008/016 - Maintien du taux de l’indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs non logés – Année 2007.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

Article Unique : Le Conseil Municipal émet un AVIS FAVORABLE au maintien du taux de l’indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs non logés pour 2007. Celle-ci demeure fixée à 216,50 euros par mois (2.598 euros par an).

-oOo-

NOTES D’INFORMATION : Rapporteur Monsieur Le Maire.

Monsieur Le Maire indique à ses Collègues que, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

I Marchés publics

1. signé avec la société MAGUY un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de plantes pour fleurissement estival et hivernal – lot n°1 « fourniture de plantes annuelles, biannuelles, médicinales et aromatiques et légumineuses » et lot n°2 « fourniture de plantes en micro mottes, de plantes méditerranéennes et de chrysanthèmes en pot ». Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du lot n°1 s’établira entre 20.000,00 et 40.000,00 euros Hors Taxes et le lot n°2 entre 4.000,00 et 20.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;12

2. signé avec la société ROCQUES ET LECŒUR un marché à procédure adaptée relatif à la maintenance du matériel thermique (tondeuses, souffleurs, nettoyeurs haute pression…). Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé une fois pour une nouvelle période d’un an. Le montant du marché s’établira entre 8.000,00 et 38.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

3. signé avec R.S.F. un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture et à la pose de stores. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 4.000,00 et 20.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

4. signé avec ERIC MORVAN un marché à procédure adaptée relatif à une mission d’analyse technique dans le cadre du concours sur esquisse + pour la désignation du maître d’œuvre de la construction d’un centre de tennis. Le marché est conclu pour un montant de 2.900,00 euros Hors Taxes ;

5. décidé de ne pas donner suite à la procédure de dévolution du marché de réception, de stockage et de rechargement du verre issu des collectes sélectives effectuées sur la Commune ;

6. signé avec la société REP des avenants n°1 et 2 afin de prolonger jusqu'au 18 mars la durée du marché de réception, de stockage et de rechargement du verre issu des collectes sélectives ;

7. signé avec François TRIBEL, Paysagiste, Architecte, Urbaniste un marché à procédure adaptée relatif à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de l’aménagement des îlots Le mignon et 4 Routes – Pompidou. Le montant du marché s’élève à 87.900 euros Hors Taxes ;

8. signé avec la société ALIZE S.F.L. un marché à procédure adaptée relatif à l’achat d’albums pour les tout-petits de 0 à 3 ans à l’usage des crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants (livres en tissu, en plastique, en carton…) ainsi que des ouvrages remis à l’occasion des fêtes. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2008 et pourra être renouvelé à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 9.100,00 et 12.000,00 euros Hors Taxes ;

9. signé avec la société ALIZE S.F.L. un marché à procédure adaptée relatif à l’achat d’ouvrages généraux et professionnels, documents administratifs, juridiques et techniques chez des éditeurs spécialisés. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2008 et pourra être renouvelé à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 2.000,00 et 2.500,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

10. signé avec la société C.V.S. un marché à procédure adaptée relatif à l’achat de DVD incluant un droit de prêt et/ou de consultation sur place. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2008 et pourra être renouvelé à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 5.000,00 et 10.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;13

11. signé avec la société A.D.A.V. un marché à procédure adaptée relatif à l’achat de CD- ROM et de DVD-ROM incluant un droit de prêt et/ou de consultation sur place. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2008 et pourra être renouvelé à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 1.000,00 et 1.200,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

12. signé avec la société G.A.M. un marché à procédure adaptée relatif à l’achat de CD sur un fonds généraliste rétrospectif. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2008 et pourra être renouvelé à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 2.000,00 et 2.600,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

13. signé avec la société CD MAIL un marché à procédure adaptée relatif à l’achat de CD édités dans l’année. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2008 et pourra être renouvelé à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 3.000,00 et 3.500,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

14. signé avec la société EXPODIF un marché à procédure adaptée relatif à l’achat d’ouvrages neufs à prix soldés. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2008 et pourra être renouvelé à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 2.000,00 et 3.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

15. signé avec la société BIBLIOTECA un marché à procédure adaptée relatif à l’achat d’ouvrages neufs spécialement reliés pour les bibliothèques. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2008 et pourra être renouvelé à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 8.000,00 et 12.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

16. signé avec la société ALIZE S.F.L. un marché à procédure adaptée relatif à l’achat d’ouvrages documentaires et de fiction, d’ouvrages multimédia et documents sonores non musicaux, méthodes de langue, destinés au secteur « adolescents/adultes » ainsi que d’ouvrages remis à l’occasion des fêtes. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2008 et pourra être renouvelé à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 6.500,00 et 7.500,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

17. signé avec la société ALIZE S.F.L. un marché à procédure adaptée relatif à l’achat d’ouvrages documentaires et de fiction, d’ouvrages multimédia et documents sonores non musicaux, méthodes de langue, destinés au secteur « enfants » ainsi que d’ouvrages remis à l’occasion des fêtes. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2008 et pourra être renouvelé à deux reprises pour de nouvelles périodes d’un an. Le montant du marché s’établira entre 6.500,00 et 14.000,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

18. signé avec la compagnie AGF-IART représentée par le cabinet COLDEFY un marché à procédure adaptée relatif à l’assurance « responsabilité civile générale » de la Commune. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1 er janvier 2008 avec possibilité de résiliation annuelle. La prime provisionnelle et minimum annuelle est fixée à 13.395,46 euros T.T.C., révisable à raison d’un taux de 0,096% sur le montant des salaires hors charges patronales ;14

19. signé avec la S.M.A.C.L. un marché à procédure adaptée relatif à l’assurance « flotte automobile et police mission » de la Commune. Le marché est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1 er janvier 2008 avec possibilité de résiliation annuelle. La prime provisionnelle annuelle est fixée à 19.001,55 euros T.T.C. ;

20. signé un avenant de régularisation au contrat d’assurances « flotte automobile » conclu avec la compagnie AGF-IART représentée par le cabinet FOURNIER, relatif aux modifications intervenues dans le parc automobile communal au cours de l’année 2007. Le montant de l’avenant s’élève à 8.384,11 euros T.T.C. ;

21. signé un avenant de régularisation au contrat d’assurances « responsabilité civile générale » conclu avec la avec la compagnie AGF-IART représentée par le cabinet COLDEFY, relatif à la révision de la prime en fonction de l’évolution de la masse salariale en 2007. Le montant de l’avenant s’élève à 5.953,51 euros T.T.C. ;

22. signé avec la compagnie GENERALI ASSURANCES un marché à procédure adaptée relatif à l’assurance du matériel utilisé du 7 au 9 décembre 2007 lors du marché de noël. Le montant du marché est fixé à 370,00 euros T.T.C. ;

23. signé avec le cabinet ABECASSIS un marché à procédure adaptée relatif à une mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la procédure de dévolution du marché d’assurance « incendie – divers dommages aux biens ». Le montant du marché est fixé à 2.800,00 euros H.T. ;

24. signé avec le cabinet ABECASSIS un marché à procédure adaptée relatif à une mission d’assistance et de conseil dans le cadre de la procédure de dévolution du marché d’assurance « Protection juridique et pénale des agents et des élus ». Le montant du marché est fixé à 1.500,00 euros H.T. ;

25. signé avec la société SVP un marché à procédure adaptée pour assurer un service d’information juridique par téléphone. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er février 2008 et pour un montant de 5.166,72 euros T.T.C. ;

26. signé avec la société AUTOCARS JC-JAMES un marché à procédure adaptée pour les transports en autocar en France et à l’étranger, à l’exception des transports des classes d’environnement et des centres de vacances. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2008 et est reconductible une fois pour une nouvelle période d’un an. Le montant du marché sera compris entre 5.000,00 euros H.T. et 20.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;

27. signé avec la société VOYAGES GAGNEUX un marché à procédure adaptée pour les transports en autocar des classes d’environnement et des centres de vacances. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er janvier 2008 et est reconductible une fois pour une nouvelle période d’un an. Le montant du marché sera compris entre 15.000,00 euros H.T. et 60.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;

28. signé avec la société BRAKE France un marché à procédure adaptée pour la fourniture au chalet de Châtel de produits de la mer ou d’eau douce, congelés ou surgelés. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2008 et est reconductible une fois pour une période d’un an. Le montant du marché sera compris entre 800,00 euros H.T. et 1.500,00 euros H.T. par période contractuelle ;15

29. signé avec la société BRAKE France un marché à procédure adaptée pour la fourniture au chalet de Châtel de produits carnés, congelés ou surgelés. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2008 et est reconductible une fois pour une période d’un an. Le montant du marché sera compris entre 1.500,00 euros H.T. et 3.500,00 euros H.T. par période contractuelle ;

30. signé avec la société BRAKE France un marché à procédure adaptée pour la fourniture au chalet de Châtel de préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2008 et est reconductible à une reprise pour une période d’un an. Le montant du marché sera compris entre 100,00 euros H.T. et 200,00 euros H.T. par période contractuelle ;

31. signé avec la société DAVIGEL un marché à procédure adaptée pour la fourniture au chalet de Châtel pains, pâtisseries, viennoiseries et ovoproduits surgelés. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2008 et est reconductible une fois pour une période d’un an. Le montant du marché sera compris entre 600,00 euros H.T. et 1.500,00 euros H.T. par période contractuelle ;

32. signé avec la société BOULANGERIE GRILLET un marché à procédure adaptée pour la fourniture de pains et pâtisseries (autres que surgelés). Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2008 et est reconductible une fois pour une période d’un an. Le montant du marché sera compris entre 2.000,00 euros H.T. et 3.500,00 euros H.T. par période contractuelle ;

33. signé avec la société AINCIA INTERMARCHE un marché à procédure adaptée pour la fourniture de boissons au chalet de Châtel. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2008 et est reconductible une fois pour une période d’un an. Le montant du marché sera compris entre 600,00 euros H.T. et 2.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;

34. signé avec la société RICHARD SPORTS un marché à procédure adaptée pour la location de skis et de chaussures dans le cadre de séjours de vacances et classes d’environnement organisés au chalet de Châtel pendant la saison d’hiver 2008. Le montant du marché est estimé à 9.221,04 euros Hors Taxes ;

35. signé avec la société S.N.C.F. un marché à procédure adaptée relatif à un voyage en train aller/retour et un transfert en autocar aller/retour Clermont Ferrand/Mont Dore pour 16 jeunes et 2 accompagnateurs aux dates suivantes : départ le 4 mars 2008 – retour le 7 mars 2008. Le montant du marché s’établit à 1.612,80 euros T.T.C. ;

36. signé un avenant au contrat de location d’un véhicule Renault Mégane afin de prolonger sa durée d’un an à compter du 27 novembre 2007. Le loyer mensuel s’établit à 268,66 euros T.T.C. contre 282,80 euros précédemment ;

37. signé avec le C.N.F.P.T. un marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’une formation de dix jours « Améliorer sa communication écrite et orale » à laquelle participe un agent municipal. Le montant du marché s’élève à 470,00 euros T.T.C. ;

38. signé avec le CONSERVATOIRE DE BOIS-COLOMBES un marché à procédure allégée pour l’initiation musicale des élèves des écoles primaires définie dans les projets APIPE pour l’année civile 2008. Le montant du marché s’élève à 9.880,00 euros T.T.C. ;16

39. signé avec l’association PIKLER LOCZY un marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’une formation « Accueillir et construire une relation avec un enfant qui n’est pas le sien » à laquelle ont participé les assistantes maternelles les 16 et 21 janvier 2008. Le montant du marché s’élève à 720,00 euros T.T.C. ;

40. signé avec le C.N.F.P.T. un marché à procédure allégée relatif à l’organisation d’une formation « Cycle de spécialisation en démographie territoriale » à laquelle participe un agent municipal du 14 févier au 25 novembre 2008. Le montant du marché s’élève à 846,00 euros T.T.C. ;

41. signé avec DECOR ET PATINE un marché à procédure allégée relatif à l’organisation de stages de patine sur meuble les 26 et 27 janvier et 15 et 16 mars 2008. Le montant du marché s’élève à 1.100,00 euros T.T.C. ;

42. signé avec C.A.P. 77 un marché à procédure allégée relatif à l’organisation de stages de magie du 25 au 29 février 2008. Le montant du marché s’élève à 699,00 euros T.T.C. ;

43. signé avec l’ANCPE un marché à procédure allégée relatif à l’organisation de cours de cartonnage du 26 mai au 3 juillet 2008. Le montant du marché s’élève à 2.607,00 euros T.T.C. ;

44. signé avec la société PARIS MAGENTA un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de billets d’avion à destination de la Guadeloupe et de la Martinique dans le cadre du déplacement d’agents au titre des congés bonifiés pour 2008. Le montant du marché s’élève à 11.207,04 euros T.T.C. ;

45. signé avec le groupement d’entreprises solidaires constitué de la société MAJ ELIS BEZONS, mandataire et de la société LOVETRA, un marché à procédure adaptée relatif à la location-entretien et à l’entretien d’articles textiles pour les besoins des crèches. Le marché est conclu de sa notification au 31 août 2009 et pour un montant qui sera compris entre 119.600,00 et 239.200,00 euros T.T.C. ;

46. signé avec la société ADISCO SDHE un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de produits d’entretien. Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification pour un montant qui sera compris entre 45.000,00 et 100.000 euros H.T. ;

47. signé avec la société ADISCO SDHE un marché à procédure adaptée relatif à fourniture de matériels et consommables d’entretien. Le marché est conclu pour un an à compter de sa notification pour un montant qui sera compris entre 45.000,00 et 100.000 euros H.T. ;

48. signé avec la société CULLIGAN un marché à procédure adaptée relatif à la location, à la maintenance et à l’approvisionnement en eau de source de deux fontaines à eau. Le marché est conclu du 1 er janvier au 31 décembre 2008 pour un montant de 312,00 euros H.T. auxquels s’ajoutera le coût des consommables ;

49. signé avec la société TIMETOBUY un marché à procédure adaptée pour la transformation du journal de la Ville en journal interactif sur le site internet de la Commune. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pour un montant de 3.210,06 euros T.T.C. ;17

50. signé avec la société VOICECORP un marché à procédure adaptée pour la vocalisation du site internet de la Ville. Le marché est conclu de sa notification au 31 décembre 2008 et pour un montant de 2.380,04 euros T.T.C. ;

51. signé avec la société TACC KINOTON un marché à procédure adaptée pour la maintenance des équipements de projection et sonorisation cinématographique 35 mm. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pour un montant de 772,00 euros H.T. ;

52. signé avec LA POSTE un marché à procédure adaptée pour l’impression et la commercialisation des « Prêts-à-poster locaux » et pour un montant de 1.240,00 euros T.T.C. ;

53. signé avec la Poste un contrat de distribution d’un courrier concernant les séjours organisés par la Commune pendant le printemps 2008. Le contrat est conclu pour 434 enveloppes maximum et 174,92 euros T.T.C. maximum ;

54. signé avec la Poste un contrat de distribution d’un courrier concernant les vœux aux commerçants. Le contrat est conclu pour 830 enveloppes maximum et 334,54 euros T.T.C. maximum ;

55. signé avec la Poste un contrat de distribution d’un courrier concernant les vœux de Monsieur le Maire. Le contrat est conclu pour 3000 enveloppes maximum et 1.209,17 euros T.T.C. maximum ;

II Marchés Publics et Tarifs

56. signé avec l’association « LA VOIX DU LEZARD » un marché à procédure allégée pour la représentation d’un récital de piano le 14 mars 2008 à la salle Jean-Renoir. Le marché est conclu pour un montant de 5.064,00 euros T.T.C. Le prix des places est fixé à 25 euros tarif plein et à 21 euros tarif réduit ; tout billet acheté avant le 25 février 2008 donne droit à un tarif promotionnel de 19 euros tarif plein et de 16 euros tarif réduit ;

57. signé avec la compagnie POPUL’AIR un marché à procédure allégée pour la représentation d’un spectacle de chanson française intitulé « Crime passionnel » le 15 janvier 2008. Le marché est conclu pour un montant de 3.165,00 euros T.T.C. Le prix des places est fixé à 15 euros tarif plein et à 11 euros tarif réduit ; tout billet acheté avant le 17 janvier 2008 donne droit à un tarif promotionnel de 11 euros tarif plein et de 8 euros tarif réduit ;

III Assurances

58. accepté le remboursement par la compagnie AGF IART d’un montant de 11.061,90 euros suite aux dommages causés aux bâtiments communaux par la tempête du 8 décembre 2006 ;

IV Tarifs

59. fixé à compter du 1 er janvier 2008 à 3,86 euros pour les personnes imposables et à 2,88 euros pour les personnes non imposables, le prix des repas à la résidence André- Chénier ;18

60. fixé à 3,50 euros prix d’une place de cinéma du 16 au 18 mars 2008 dans le cadre de l’opération « Le Printemps du Cinéma » ;

61. fixé à 3,50 euros le prix d’une place de cinéma pour les spectateurs munis de la contremarque BNP PARIBAS du 19 mars au 25 mars 2008 ;

62. fixé à 71 euros le tarif individuel de participation aux stages de patine sur meuble ;

63. confié gratuitement la salle Jean-Renoir à l’association MOSAÏQUE ORIENTALE le 15 mars 2008 pour la représentation d’un spectacle de danse orientale « Songe d’une nuit d’orient » ;

64. confié gratuitement la salle Jean-Renoir à l’INSTITUT POUR LA PROMOTION DES ARTS pour les représentations et les répétitions de cinq spectacles les 16 mars, 13 avril 2008, 6 mai, 13 mai, 16 mai, 17 mai et 1 er juin 2008 ;

65. confié gratuitement la salle Jean-Renoir au CONSERVATOIRE DE BOIS-COLOMBES pour la représentation du concert des professeurs le 29 mars 2008 ;

66. confié gratuitement la salle Jean-Renoir au CONSERVATOIRE DE BOIS-COLOMBES pour la représentation du concert de fin d’année le 7 juin 2008 ;

67. confié gratuitement la salle Jean-Renoir à la compagnie FAHRENHEIT le 15 avril 2008 pour la représentation d’un spectacle intitulé « DON QUICHOTTE » ;

68. confié gratuitement la salle Jean-Renoir à Monsieur GOLDFERER le 27 mai 2008 pour l’audition de ses élèves de piano ;

69. confié gratuitement la salle Jean-Renoir au Studio Raspail pour l’organisation de ses spectacles de danse les 13, 14 et 15 juin 2008 ;

70. confié gratuitement la salle Jean-Renoir au Centre 72 pour la projection de quatre films les 5 et 6 avril 2007 dans le cadre du XXIII ème festival chrétien du Cinéma ;

71. confié gratuitement la salle Jean-Renoir à l’association BALLET ET POINTES pour l’organisation de son gala annuel le 18 mai 2008 à 14h30 ;

V Louage de choses

72. conclu avec une Bois-Colombienne une convention d’occupation à titre précaire et révocable d’un appartement communal sis 15, avenue Le Mignon à compter du 1 er mars 2008 pour une durée d’un mois renouvelable mensuellement par tacite reconduction, pour un montant mensuel de 357,10 euros charges provisionnelles comprises ;

73. conclu avec un agent municipal une convention d’occupation à titre précaire et révocable d’un appartement communal sis 15, avenue Le Mignon à compter du 1 er mars 2008 pour une durée d’un mois renouvelable mensuellement par tacite reconduction, pour un montant mensuel de 320,00 euros charges provisionnelles comprises ;19

74. conclu avec l’Office Public Départemental de l’Habitat des Hauts-de-Seine deux conventions d’occupation à titre précaire et révocable de deux emplacements de parking appartenant à ce dernier, à compter du 1 er janvier 2008. Le loyer mensuel global s’élève à 134,50 euros ;

VI Avocats - Représentations en Justice

75. décidé de confier la défense des intérêts de la Commune dans le cadre du contentieux locatif qui l’oppose aux occupants du logement communal sis au 17, rue mertens à Maître EVEILLARD. Sa rémunération est fixée à 859,92 euros ;

76. accepté de régler 813,87 euros à Maître EVEILLARD pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre du contentieux locatif qui l’oppose aux occupants du 57, rue du Général-Leclerc ;

77. accepté de régler 2.359,16 euros Hors Taxes à Maître HASDAY, au titre de la période 7 août 2007 – 18 octobre 2007, pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre du recours déposé pour l’annulation du permis de construire

n°PC9200905E0643 ;

VII Huissier de Justice

78. accepté de régler 65,67 euros à Maître ROPERS pour l’assignation devant le Tribunal d’Instance des occupants du 57, rue du Général-Leclerc ;

VIII Annulations de majoration

79. annulé la majoration de 10 %, appliquée au titre exécutoire n°8515 pour retard de paiement d'une facture relative à des frais de crèche ;

80. annulé les majoration de 10 %, appliquées au titre exécutoire n°7540 et n°8508 pour retard de paiement de factures relatives à la participation d’enfants aux activités Enseignement/Jeunesse ;

81. annulé les majorations de 10 %, appliquées pour retard de paiement sur les factures suivantes relatives à la participation d’usagers aux activités culturelles : n°773123, n°174767, n°173915, n°14372, n°157570, n°173636 et n°174965.

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QUESTIONS DIVERSES :

Au titre des questions diverses, ont été abordés :

- la possibilité pour les membres du Conseil Municipal d’assister au paramétrage des machines à voter utilisées lors des scrutins du 9 mars 2008 ;

- l’utilisation des machines à voter lors de deux scrutins simultanés ;20

- l’absence de distribution de la circulaire de la liste « Bois-Colombes 2008 – Changeons d’ère », prestation relevant de la compétence de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;

- le bilan dressé par trois élus de leur participation aux séances du Conseil Municipal.

-oOo-

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire remercie les

participants et lève la séance à 21H45.

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général

des Hauts-de-Seine

Yves RÉVILLON