Compte-Rendu - CM118 2fev2021

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Compte-Rendu - CM118 2fev2021 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM118 2fev2021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement, République Française

COMMUNE DE BOIS-COLOMBES

Séance du Conseil Municipal

du 9 février 2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance à huis clos, à la Mairie, le mardi 9 février 2021 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur le Maire, suite à la convocation adressée le mercredi 3 février 2021.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire, M. VINCENT, Mme CANTET,

M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY,

Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD,

M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE,

Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, Maires Adjoints ;

M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN,

M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT,

Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE,

M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, M. MARTY, M. PRUNUS,

Mme VIGNON, M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA,

Mme PETIT, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : Mme DE PRATI, Mme JOAQUIM BOURALY.

Procurations : Mme DE PRATI a donné pouvoir à M. LANOY.

M. DUVIVIER est désigné comme Secrétaire.

-000-La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le

Maire, qui a immédiatement proposé aux membres du Conseil Municipal de voter

pour tenir cette séance à huis clos, dans le respect des règles sanitaires liée à la

pandémie de covid-19.

Le huis-clos est décidé par :

29 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER,

Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC,

Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE,

Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER,

M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE,

Mme TOUSSAINT, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON,

M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, M. SCHNEIDER,

Mme PETIT.

1 voix contre : M. PRUNUS.

et 4 abstentions : Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme DAHAN, M. MBANZA.

-000-

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation

du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Michel DUVIVIER, Conseiller

Municipal.

M. Michel DUVIVIER est désigné comme Secrétaire de

Séance.

31 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER,

Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC,

Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE,

Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER,

M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE,

Mme TOUSSAINT, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON,

M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY,

M. PRUNUS, Mme VIGNON, M. SCHNEIDER.

et 3 abstentions : Mme DAHAN, M. MBANZA, Mme PETIT.

-000-

Monsieur le Maire soumet à l'approbation des Membres de

l'Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du

15 décembre 2020 qui est adopté par :

31 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER,

Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC,

Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE,

Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER,

M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE,

Mme TOUSSAINT, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON,

M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY,

M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme PETIT.

et 3 abstentions : M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.L'ordre du jour est abordé.

-000-

JEUNESSE : Rapporteur Madame MOLIN-BERTIN, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MOLIN-BERTIN,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2021/S01/001 - Modalités de versement et répartition des crédits de subventions de fonctionnement aux associations du

secteur de la jeunesse pour 2021.

Article 1 : ATTRIBUE à la Maison des Adolescents des Hauts-de-Seine

(MDA 92), au titre de l'exercice budgétaire 2021, une

subvention de fonctionnement de 500,00 euros, telle

qu'indiquée dans le tableau ci-annexé.

Modalités de versement et répartition des crédits de subventions "

de fonctionnement aux associations du secteur jeunesse pour Ë 8 oO

PIIPAR 5 | & | 4

Maison des Adolescents des Hauts-de-Seine (MDA 92) 33 Î 0

Article 2 : VERSE la subvention à cette association en une seule fois après le vote du budget primitif 2021.

Article 3 : INSCRIT les crédits nécessaires au versement de cette subvention au budget primitif de la Commune pour 2021,

chapitre 65 : « Autres charges de gestion courante », article 6574: « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

Délibération adoptée par :

33 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER,

Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMEREIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, M. PRUNUS, Mme VIGNON, M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA, Mme PETIT.

et 1 voix contre : Mme MARTY.

-000-ENSEIGNEMENT : Rapporteur Madame COLOMBEL, Maire Adjoint.

Maire Adjoint.

2021/S01/002

Article 1 :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame COLOMBEL,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

- Modalités de versement et répartition des crédits de

subventions de fonctionnement aux associations du secteur de l’enseignement pour 2021.

ATTRIBUE aux associations du secteur de l'enseignement au

tite de l'exercice 2021, des subventions de fonctionnement

d’un montant total de 2.250,00 euros, telles qu'indiquées dans

le tableau ci-annexé.

Modalités de versement et répartition des crédits de subventions x

de fonctionnement aux associations du secteur de l’enseignement D Ë 8 © F

pour 2021. à ë ê

Association des Parents d'élèves indépendants (APT) 34 0 0

Association indépendante de Bois-Colombes Nord (AI-BCN) 34 0 0

Pupilles de l'Enseignement Public 92 (PEP 92) 34 0 0

Association des conseils de parents d'élèves de Bois-Colombes 34 0 0 (FCPE)

Le Bon Départ 34 0 0

Office Central de la Coopération à l'école 92 (OCCE) 34 0 0

Article 2 : VERSE les subventions aux associations en une seule fois après le vote du budget primitif 2021.

Article 3 : INSCRIT les crédits nécessaires au versement de ces subventions au budget primitif de la Commune pour 2021,

chapitre 65 : « Autres charges de gestion courante », article 6574: « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

-000-SPORTS : Rapporteur Monsieur LANOY, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LANOY, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2021/S501//003 - Approbation de la convention d'objectifs conclue avec l'association Bois-Colombes Sports. Autorisation donnée à

Monsieur le Maire de signer ladite convention.

Article 1 : APPROUVE la convention d'objectifs à conclure avec

l'association Bois-Colombes-Sports, ci-annexée.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention visée à l'article 1 et à prendre toutes mesures nécessaires à son

exécution.

Délibération adoptée par :

31 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC,

Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE,

Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER,

M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE,

Mme TOUSSAINT, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON,

M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, M. SCHNEIDER,

Mme DAHAN, M. MBANZA, Mme PETIT.

et 3 abstentions : Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON.

-00o-

2021/S01/004 - Approbation de la convention d'objectifs conclue avec

lAssociation Bois-Colombes Trampoline 92. Autorisation

donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention.

Article 1 : APPROUVE la convention d'objectifs à conclure avec

l'Association Bois-Colombes Trampoline 92 ci-annexée.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ia convention visée à

l'article 1 et à prendre toutes mesures nécessaires à son

exécutionDélibération adoptée par :

31 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA, Mme PETIT.

et 3 abstentions : Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON.

-000-

2021/501/005 - Approbation de la convention d’objectifs conclue avec l'Association Cercle d’Échecs de Bois-Colombes. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention.

Article 1 : APPROUVE la convention d'objectifs à conclure avec l'Association Cercle d'Échecs de Bois-Colombes ci-annexée.

Article 2 : AUTORISE le Monsieur le Maire à signer la convention visée à l'article 1 et à prendre toutes mesures nécessaires à son

exécution.

Délibération adoptée par :

31 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBÈYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA, Mme PETIT.

et 3 abstentions : Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON.

-000-

2021/501/006 - Modalités de versement et répartition des crédits de subventions de fonctionnement et de haut-niveau aux associations sportives pour 2021.

Article 1 : ATTRIBUE aux associations sportives au titre de l'exercice

2021, les subventions de fonctionnement et de haut-niveau

indiquées dans le tableau ci-annexé.Modalités de versement et répartition des crédits de subventions e

rs de fonctionnement et de hauts niveau aux associations sportives D Ë ë © 9

pour 2021. À ä ê

Terre et Eau 34 0 0

Amicale de Pétanque de Bois-Colombes 34 0 0

Golfeurs de Bois-Colombes 34 0 0

Bois-Colombes Sports (BCS) 34 0 0

Cercle d'Echecs de Bois-Colombes (CEBC) 34 0 0

Bois-Colombes Trampoline (BCT'92) 34 0 0

|

Cercle d'Echecs de Bois-Colombes (CEBC) 34 0 0

Bois-Colombes Sports (BCS) 34 0 0

Bois-Colombes Trampoline (BCT'92) 34 0 0

Article 2 : VERSE les subventions inférieures à 7 600,00 euros aux associations en une seule fois après le vote du budget primitif

2021.

Article 3 : VERSE les autres subventions aux associations en fonction des dispositions figurant sur les conventions d'objectifs.

Article 4 : INSCRIT les crédits nécessaires au versement de ces subventions au budget primitif de la Commune pour 2021,

chapitre 65: « Autres charges de gestion courante », article 6574: « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé »

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

-000-CULTURE : Rapporteur Monsieur DUVIVIER, Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DUVIVIER,

Conseiller Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2021/S01/007 - Modalités de versement et répartition des crédits de subventions de fonctionnement aux associations

culturelles pour 2021.

Article 1 : ATTRIBUE aux associations culturelles au titre de l'exercice budgétaire 2021, les subventions de fonctionnement indiquées

dans le tableau ci-annexé.

: & | 8 | £ <

Les Amis de l'histoire de Colombes, Bois-Colombes & La Garenne 33 0 0

Colombes

Association des chorales "À cœur Joie" de la Boucle de Seine 33 0 0

Au Chœur de la Ville 33 0 0

Le Chant des Hommes 33 0 0

Les portes de l'Exil 33 0 0

Chœur Harmonia 33 0 0

Centre Théâtral de Bois-Colombes LA RIEUSE 33 0 0

Conservatoire de Bois-Colombes 33 0 0

Croche pointée double 33 0 0

M. DUVIVIER ne prend pas part au vote

Article 2 : VERSE les subventions inférieures à 7 600,00 euros aux

associations en une seule fois après le vote du budget primitif

2021.9

Article 3 : VERSE les autres subventions aux associations en fonction des dispositions figurant dans les conventions d'objectifs.

Atticle 4 : INSCRIT les crédits nécessaires au versement de ces subventions au budget primitif de la Commune pour 2021,

chapitre 65: « Autres charges de gestion courante », article

6574 : « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

M. DUVIVIER ne prend pas part au vote

Délibération adoptée à l'unanimité des 33 votants.

-000-

CULTURE : Rapporteur Monsieur LOUIS, Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LOUIS, Conseiller Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2021/S01/008 - Création d’un tarif pour une séance de cinéma virtuel.

Article unique : CRÉE un tarif unique de 4,17 euros HT. soit 5,00 euros T.T.C. pour une séance de cinéma virtuel.

Délibération adoptée par :

33 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, M. PRUNUS, Mme VIGNON, M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA, Mme PETIT.

et 1 voix contre : Mme MARTY,

-000-

CULTURE : Rapporteur Madame DELAMARE, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DELAMARE,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2021/S01/009 - Adhésion de la Commune aux associations accompagnant les missions des services culturels.10

Atticle 1: APPROUVE l'adhésion de la Commune aux associations

suivantes pour 2021 :

- Association des Archivistes Français, dont le coût de

l'adhésion annuelle s'élève à 105,00 euros ;

- Les amis de l'histoire de Colombes, Bois-Colombes

et La Garenne-Colombes, dont l'adhésion annuelle

est gratuite ;

- Les amis du Musée municipal d’art et d'histoire de

Colombes, dont le coût de l'adhésion annuelle

s'élève à 20,00 euros ;

- BIB 92, dont le coût de l'adhésion annuelle s'élève à

80,00 euros ;

- Association des Bibliothèques de France, dont le

coût de l'adhésion annuelle s'élève à 295,00 euros :

- Réseau CAREL ;

- ACCES (Actions Culturelles Contre les Exclusions et

Ségrégations), dont le coût de l'adhésion annuelle

s'élève à 150,00 euros :

- Les incorruptibles, dont le coût de l'adhésion

annuelle s'élève à 28,00 euros ;

- Association Française des Cinémas d'Art et d'Essai

(AF.C.AE), dont le coût de l'adhésion annuelle

s'élève à 500,00 euros :

- Association Culturelle des Théâtres en Île-de-France

(ACTIF), dont le coût de l'adhésion annuelle s'élève

à 250,00 euros.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toute mesure

nécessaire à l'adhésion de la Commune aux associations

visées à l'article 1.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

-000-

PETITE ENFANCE : Rapporteur Madame COLOMBEL, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame COLOMBEL,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2021/501/010 - Modalités de versement et répartition des crédits de subventions de fonctionnement aux associations du

secteur petite enfance pour 2021.Article 1 :

11

ATTRIBUE aux associations du secteur de la petite enfance,

au titre de l'exercice budgétaire 2021, les subventions de

fonctionnement indiquées dans le tableau ci-annexé.

Modalités de versement et répartition des crédits de subventions :

0 de fonctionnement aux associations du secteur de la petite Ë ë

3 5 enfance pour 2021. S 8 ê

La Gaminerie 34 0 0

Accueil Rencontre Enfance 34 0 0

L'Atelier du Poisson Rouge 34 0 0

Article 2 : VERSE la subvention à Accueil Rencontre Enfance en une

seule fois après le vote du budget primitif 2021.

Article 3 : VERSE les deux autres subventions aux associations

conformément aux dispositions figurant dans les conventions

d'objectifs conclues.

Article 4 : INSCRIT les crédits nécessaires au versement de ces

subventions au budget primitif de la Commune pour 2021,

chapitre 65: « autres charges de gestion courante », article 6574: « subventions de fonctionnement aux associations et

autres organismes de droit privé ».

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

-000-

ACTION SOCIALE : Rapporteur Madame JAUFFRET Maire Adjoint.

Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame JAUFFRET, Maire

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2021/501/011 - Modalités de versement et répartition des crédits de

Article 1 :

subventions de fonctionnement aux associations du

secteur social pour 2021.

ATTRIBUE aux associations du secteur social au titre de l'exercice 2021, les subventions de fonctionnement indiquées

dans le tableau ci-annexé.12

e 8

Ne <

APEI - Amis et Parents d'Enfants Inadaptés 34 0 0

UNAFAM (Union Nationale des Amis et Familles de Malades 34 0 0

Mentaux)

Amitié et Loisirs 34 0 0

ADAVTP 92 - Association d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales 34 0 0

Les Restaurants du Cœur 34 0 0

Mosaïques 34 0 0

Kids and Life 34 0 0

Visitatio 34 0 0

Dinamic - Médiation familiale 34 0 0

Bois-Colombes Accueil 34 0 0

Article 2 : VERSE les subventions aux associations en une seule fois après le vote du budget primitif 2021.

Article 3 : INSCRIT les crédits nécessaires au versement de ces subventions au budget primitif de la Commune pour 2021,

chapitre 65: « Autres charges de gestion courante », article

6574: « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

-000-

AMENAGEMENT URBAIN: Rapporteur Monsieur BARBIER, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BARBIER, Maire

Adjoint.2021/501/012

Article 1 :

Article 2 :

13

LE CONSEIL MUNICIPAL

‘ DÉLIBÈRE

- Acquisition d'un lot de volume immobilier à usage de local

d'activité en l'état futur d'achèvement au sein d'une

opération immobilière sise 90, rue de l’Abbé-Jean-Glatz à Bois-Colombes.

APPROUVE l'acquisition en l'état futur d'achèvement d'un lot

de volume à usage de local d'activité de type « E.R.P. de 5ème catégorie », d’une surface utile de 126 m°, livré entièrement équipé tel que décrit à la notice descriptive et selon les conditions détaillées au projet d'acte de vente, ci-annexés, et situé en rez-de-chaussée d'un ensemble immobilier à édifier sur un terrain sis 90, rue de l'Abbé-Jean-Glatz à Bois-Colombes,

moyennant le prix de 440.000,00 euros hors taxes (QUATRE

CENT QUARANTE MILLE EUROS HORS TAXES).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes y afférents à

intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

2021/501/013

Atticle 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

-000-

- Cession d’une portion de terrain communal, d’une surface de 11,26 m°, à détacher du domaine public. Constatation

de la désaffectation de l’emprise foncière en question et

approbation de son déclassement du domaine public.

Cession en faveur de la propriétaire du pavillon sis 97bis,

rue Raspail.

CONSTATE ta désaffectation de l'emprise foncière de terrain nu d'une surface de 11,26 mètres carrés, à détacher du domaine public communal, tant qu'elle n’est plus utilisée pour un service public et qu'elle n'est plus matériellement ouverte au public, ce conformément à l'arrêté municipal du 8 février 2021.

APPROUVE le déclassement du domaine public de l'emprise foncière visée à l’article 1.

APPROUVE Fintégration de l'emprise foncière visée à

l’article 1, dans le domaine privé communal.

APPROUVE la cession de gré à gré de l'emprise visée à l'article 1 en faveur de Madame Aline FRÉMERY, propriétaire de la parcelle | n°84 sise 97bis, rue Raspail à Bois-Colombes, moyennant les prix, frais et conditions suivante :Article 5 :

14

- Vente au prix estimé par France Domaine, soit

5 600,00 euros, hors droits, taxes, charges et

commissions ;

- Remboursement à la Ville des frais de géomètre-expert

nécessaires à la création d'une nouvelle parcelle

cessible ;

-_ Frais d'acte notariés à la charge de l'acquéreur ;

-_ Pose de la nouvelle ciôture en limite séparative, conforme

aux stipulations de l'article 11 du règlement du Plan Local

d'Urbanisme, à la charge de l’acquéreur, celle-ci devenant

sa propriété ;

- Restitution de la présence végétale de la jardinière

actuelle par un aménagement paysager à opérer, dont

plantations d'agrément.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes y afférents à

intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par:

31voix pour :

et 3 voix contre :

2021/501/014

Article 1 :

M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA, Mme PETIT.

Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON.

-000-

Cession d’une portion de terrain nu d’une surface de 47 m°? à détacher de la parcelle cadastrale T n°103, supportant la Crèche collective « A Tire d’Aile » sise 50, rue Pasteur à Bois-Colombes. Constatation de la désaffectation de l'emprise foncière en question et approbation de son

déclassement du Domaine Public. Cession en faveur du propriétaire du pavillon sis 117bis, rue Pierre-Joigneaux } Allée des Tilleuls (dont parcelle T n°17) et abandon de la servitude « droit de passage ».

CONSTATE la désaffectation de l'emprise foncière de terrain

nu d’une surface de 17 mètres carrés, à détacher de la parcelle

cadastrale T n°103 sise 50,rue Pasteur à Bois-Colombes,

supportant la Crèche collective « A Tire d'Aile », tant qu’elle n'est plus utilisée pour un service public et qu’elle n’est plus ouverte au public depuis plusieurs décennies ; faisant ainsi que l’ancien chemin reliant la rue Pasteur à la rue Pierre-Joigneaux,

aujourd'hui Allée des Tilleuls, n'est plus un passage reliant ces

deux rues mais qu'il est devenu une simple impasse, et ce depuis plus de 30 ans, au 117 bis de la rue Pierre-Joigneaux.Atticle 2 :

Article 3 :

Aticle 4 :

Article 5 :

Article 6 :

15

APPROUVE le déclassement du Domaine Public de l'emprise

foncière visée à l’article 1.

APPROUVE l'intégration de l'emprise foncière visée à l’article

1, dans le domaine privé communal.

APPROUVE la cession de gré à gré de l'emprise en question

en faveur de Monsieur et Madame CHAMBRAUD, propriétaires de la parcelle T n°17 sise 117bis, rue Pierre-Joigneaux / Allée des Tilleuls à Bois-Colombes, moyennant le prix de 8 500,00 euros, hors droits, taxes, charges.

APPROUVE l'abandon de tous droits éventuels de passage au

bénéfice de la Ville qui pourraient subsister sur la portion de

terrain que la Commune va céder, ainsi que sur la portion de

l’ancien chemin située sur le terrain de Monsieur et Madame

CHAMBRAUD (cadastré section T numéros 17 et 66) en vertu

de l’article 706 du code civil.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes y afférents à

intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

2021/S01/015 -

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

-000-

Rue du Moulin Massé - Acquisition des parcelles U n° 216

et U n°223, propriétés de la S.C.I. Îlot Guynemer, par la

Commune de Bois-Colombes et intégration desdites

parcelles dans le Domaine Public communal.

APPROUVE lacquisition à l'euro symbolique des deux parcelles cadastrées U n°216 d'une surface de 75 m’ sise 34, avenue de l'Europe et U n°223 d'une surface de 137 m? sise 23, rue du Capitaine-Guynemer, propriétés de la SCI Îlot Guynemer.

APPROUVE l'intégration des deux parcelles visées à l'article 1

dans ie domaine public communal.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes y afférents à

intervenir au nom et pour le compte de la Commune

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

2021/S01/016 -

-000-

Z.A.C. Pompidou - Le Mignon — Acquisition amiable d’un cabanon sis 22-24, rue Armand-Lépine à Bois-Colombes

(lot de copropriété n°23), propriété de l'Etablissement

Public Territorial Boucle Nord de Seine.16

Atticle 1 : APPROUVE l'acquisition amiable d'un cabanon sis 22-24, rue Armand-Lépine à Bois-Colombes (lot de copropriété n°23),

cadastrée Section À, numéro 174, propriété de l'Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine.

Atticle 2 : FIXE les modalités de l'acquisition comme suit :

* achat du bien, nu et libre, au prix de 840,00 euros ;

+ remboursement des frais d'établissement des actes de

succession qui ont permis le transfert de la propriété au

profit de l'Établissement Public Territorial Boucle Nord de

Seine, ces frais ayant été estimés à la somme de

2 550,00 euros T.T.C ;

+ remboursement sur justificatif des frais d'acte notarié

supportés par l’Établissement Public Territorial Boucle Nord

de Seine pour acquérir le bien

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes y afférents à intervenir au nom et pour le compte de la Commune.

Délibération adoptée par :

31 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON, Mme PETIT.

et 3 abstentions : M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA,

-000-

AFFAIRES GÉNÉRALES : Rapporteur Madame EMIRIAN, Conseiller Municipal.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame EMIRIAN, Conseiller Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2021/S$01/017 - Rapport 2021 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à Bois-Colombes.

Article unique : PREND ACTE du rapport 2021, ci-annexé, sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes à Bois-Colombes préalablement aux débats sur le projet de budget.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.17

AFFAIRES JURIDIQUES et ACHAT PUBLIC : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire prend la parole.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2021/S01/018 - Communication du rapport d'activité de l’Établissement public territorial Boucle Nord de Seine pour l’année 2019.

Article unique : PREND ACTE du rapport d'activité de l'Établissement Public Territorial Boucle Nord de Seine pour l'année 2019,

accompagné du compte administratif pour l'exercice 2019

arrêté par le Conseil de Territoire.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

-00o-

AFFAIRES JURIDIQUES et ACHAT PUBLIC : Rapporteur Monsieur MAINGUY, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAINGUY, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2021/501/019 -_ Approbation du règlement intérieur de la commission de contrôle financier des contrats de délégation de service public de la Commune de Bois-Colombes.

Article unique : ADOPTE le règlement intérieur, ci-annexé, de la commission de contrôle financier des contrats de délégation de service public de la Commune de Bois-Colombes.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

-000-

2021/S01/020 - Élection des membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la commission de contrôle financier des

contrats de délégation de service public.

S’exprimant au scrutin public décidé à l'unanimité :

Nombre de votants : 34

Abstention : 018

Suffrages exprimés : 34

Votes pour la liste BOIS-COLOMBES ENSEMBLE 28

Votes pour la liste C. VIGNON / D. MBANZA 6

Article unique : SONT ÉLUS par le Conseil Municipal, parmi ses membres, pour siéger au sein de la commission de contrôle financier des

contrats de délégation de service public :

Liste Bois-Colombes Ensemble

Titulaires :

M. Gaël BARBIER, Maire Adjoint

M. Marc LANOY, Maire Adjoint

M. Gilles CHAUMERLIAC, Maire Adjoint

Mme Caroline MOLIN-BERTIN, Maire Adjoint

Suppléants :

Mme Dominique COLOMBEL, Maire Adjoint

M. Cédric KLEIN, Conseiller Municipal

Mme Laure ROSSIGNOL DE LA RONDE, Conseiller Municipal

Mme Ségolène DE PÉRIER, Conseiller Municipal

Liste C. Vignon / D. Mbanza

Titulaire :

Mme Caroline VIGNON, Conseiller Municipal

Suppléant:

M. David MBANZA, Conseiller Municipal

-000-

FINANCES :_ Rapporteur Monsieur MAINGUY, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAINGUY, Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2021/S01/021 -_ Vote des taux des taxes directes locales pour 2021.

Article 1 : MAINTIENT les taux communaux des taxes directes locales pour l'exercice 2021 comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties= 16,28% ;

Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 25,35%.

Article 2 : PREND ACTE que le taux de référence de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) résulte de la somme des taux

communal et départemental 2020 et s'établit comme suit :19

e 16,28% (taux communal 2020 de TFPB) + 7,08% (taux

départemental 2020 de TFPB) = 23,36% (taux de

référence 2020 de TFPB).

Délibération adoptée par :

30 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX, Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON.

et 4 abstentions : M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA, Mme PETIT.

-00o-

2021/S01/022 - Vote du budget primitif de la Commune pour 2021 et des ressources destinées à en assurer l'équilibre.

Article unique : ADOPTE le budget primitif de la Commune pour l'exercice 2021, dont la balance générale s'établit à 88 394 604,24 euros

en recettes et en dépenses, et qui comporte parmi les ressources destinées à en assurer l'équilibre un produit attendu

des contributions directes d’un montant de 25 622 000,00

euros, ainsi que la reprise anticipée des résultats constatés à

l'issue de l'exécution du budget de 2020.

Délibération adoptée par :

27 voix pour : M. RÉVILLON, M. VINCENT, Mme CANTET, M. BARBIER, Mme COLOMBEL, M. MAINGUY, Mme JAUFFRET, M. CHAUMERLIAC, Mme MARIAUD, M. LANOY, Mme DELAMARE, M. CROSNIER LECONTE, Mme MOLIN-BERTIN, M. ISABEY, M. DUVIVIER, Mme DE PERIER, M. LOUIS, Mme EMIRIAN, Mme DE PRATI, M. KLEIN, Mme LEVÊQUE, Mme TOUSSAINT, Mme ROSSIGNOL DE LA RONDE, M. SIBON, M. RIBEYRE, M. DE PONCINS, Mme DUCLOUX.

3 voix contre : M. SCHNEIDER, Mme DAHAN, M. MBANZA.

et 4 abstentions : Mme MARTY, M. PRUNUS, Mme VIGNON. Mme PETIT.

-000-

2021/S01/023 - Modification de l’autorisation de programme n°2019/1 et crédits de paiement pour l’acquisition et l'aménagement

des locaux de l'accueil de loisirs « Le Mignon ».

Article 1 : MODIFIE l'autorisation de programme n°2019/1 — Acquisition et aménagement des locaux de l'accueil de loisirs « Le Mignon »

et ses crédits de paiement, conformément au tableau ci- annexé.20

Atticle 2 : PREND ACTE que les crédits de paiement annuels feront l'objet d’un vote du Conseil Municipal lors de l'adoption du

budget de chacun des exercices budgétaires concernés.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

-000-

2021/S01/024 - Modification de l'autorisation de programme et crédits de paiement n°2017/1 « Rénovation thermique et

aménagement du château des Tourelles — Création d’un

Centre d’Arts à Bois-Colombes ».

Afticle 1 : MODIFIE lautorisation de programme n°2017/1 « Rénovation thermique et aménagement du château des Tourelles —

Création d’un Centre d'Arts à Bois-Colombes » et ses crédits de paiement, conformément au tableau ci-annexé.

Article 2 : PREND ACTE que les crédits de paiement annuels feront l'objet d'un vote du Conseil Municipal lors de l'adoption du

budget de chacun des exercices budgétaires concernés.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

-000-

2021/501/025 - Modification de l'autorisation de programme n°2014/1 - Travaux de création de la Maison de la Petite Enfance, sise

50 rue Pasteur à Bois-Colombes et des crédits de paiement

y afférents.

Article 1 : MODIFIE l'autorisation de programme n°2014/1 « Travaux de création de la Maison de la Petite Enfance, sise 50 rue Pasteur

à Bois-Colombes » et ses crédits de paiement, conformément

au tableau ci-annexé.

Article 2 : PREND ACTE que les crédits de paiement annuels feront l'objet d'un vote du Conseil Municipal lors de l'adoption du

budget de chacun des exercices budgétaires concernés.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

-000-

2021/S01/026 - Modification de l'autorisation de programme n°2018/1 et crédits de paiement relative à la municipalisation des rues

Victor Hugo et Général Leclerc - Travaux de remise en état.

Article 1 : MODIFIE l'autorisation de programme n°2018/1 « Municipalisation des rues Victor Hugo et Général Leclerc - Travaux de remise en état» et ses crédits de paiement,

conformément au tableau ci-annexé.21

Article 2 : PREND ACTE que les crédits de paiement annuels feront l’objet d'un vote du Conseil Municipal lors de l'adoption du

budget de chacun des exercices budgétaires concernés.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

-000-

VIE ASSOCIATIVE : Rapporteur Monsieur CHAUMERLIAC, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAUMERLIAC,

Maire Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2021/501/027 - Modalités de versement et répartition des crédits de subventions de fonctionnement aux associations relevant du service des relations publiques et vie associative pour

2021.

Article 1 : ATTRIBUE aux associations relevant du service relations publiques et vie associative, au titre de l'exercice budgétaire

2021, les subventions de fonctionnement indiquées dans le

tableau ci-annexé.22

Modalités de versement et répartition des crédits de subventions e © S

de fonctionnement aux associations relevant du service des 3 £ 8 e e

relations publiques ct vie associative pour 2021. F5 9 <

Amicale des Marins - Marins Anciens Combattants (AMMAC) 34 0 0

Amis de la philo Echangs Franco-Allemands (A.P.E.F.A) 34 0 0

Association des Déportés Internes et Familles de Disparus (ADIF 92) | 34 0 0

Cercle Philatélique et Cartophile de Bois-Colombes 34 0 0

Comité d'entente des Anciens Combattants & Victimes de Guerre 34 0 0

Croix Rouge Française- Comité de Bois-Colombes 34 0 0

Croix Bleue des Arméniens de France 34 0 0

Fédération Nationales des Anciens Combattants en Algérie, Maroc 34 0 o

et Tunisie (FNACA)

Femmes de Double Culture 34 0 0

La Prévention Routière 34 0 0

Mieux se déplacer à bicyclette 34 0 0

Secours Catholique 34 0 0

Société des Membres de la Légion d'Honneur (SEMLH) 34 0 0

Souvenir Français - Comité de Bois-Colombes 34 0 0

Union Nationale des Combattants (UNCAFN) 34 0 0

Article 2 : VERSE les subventions inférieures à 7.600,00 aux associations en une seule fois après le vote du budget primitif 2021.

Atticle 3 : INSCRIT les crédits nécessaires au versement de ces subventions au budget primitif de la Commune pour 2021,

chapitre 65: « autres charges de gestion courante », article

6574: « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

-000-23

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI : Rapporteur Monsieur ISABEY, Maire Adjoint.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ISABEY, Maire

Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

2021/S01/028 - Modalités de versement et répartition des crédits de subventions de fonctionnement aux associations relevant

du service développement économique et emploi pour

2021.

Article 1 : ATTRIBUE aux associations relevant du service développement économique et emploi, au titre de l'exercice budgétaire 2021, les subventions de fonctionnement indiquées

dans le tableau ci-annexé.

Modalités de versement et répartition des crédits de subventions “

Fi de fonctionnement aux associations relevant du service Bi Ë 8

développement économique et emploi pour 2020. # ô ê

Ecole de la deuxième chance 34 0 0

Partenaires pour l'Emploi 34 0 0

Club Commerces ABC 34 0 0

Club Bois-Colombes Entreprises 34 0 0

Hauts-de-Seine initiative 34 0 0

Commerçants non sédentaires de Bois-Colombes 34 0 0

Atticle 2 : VERSE les subventions inférieures à 7.600,00 aux associations en une seule fois après le vote du budget primitif 2021.

Article 3 : VERSE sur appel de fonds les subventions attribuées à la Mission Locale « Partenaires pour l'emploi » et à l'École de la

Deuxième Chance après le vote du budget primitif 2021.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

-000-24

RESSOURCES HUMAINES :_ Rapporteur Madame EMIRIAN, Maire Adjoint.

2021/501/029 -

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Monsieur le Maire donne la parole à Madame EMIRIAN,

Conseiller Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

Modalités de versement et répartition des crédits de

subvention de fonctionnement au Comité des Œuvres

Sociales pour 2021.

ATTRIBUE au Comité des Œuvres Sociales, au titre de l'exercice budgétaire 2021, une subvention de fonctionnement

d'un montant de 160 000,00 euros.

VERSE la subvention visée à l'article 1 en fonction des dispositions figurant dans la convention d'objectifs conclue

avec le Comité des Œuvres Sociales

INSCRIT les crédits nécessaires au versement de ces

subventions au budget primitif de la Commune pour 2021,

chapitre 65 : « autres charges de gestion courante », article 6574 : « subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

2021/S01/030 -

Article 1 :

Article 2 :

-000-

Nouvelles modalités d'organisation et de calcul des

indemnités allouées aux directeurs d'écoles maternelles,

élémentaires et primaires de la Ville, pour les missions

effectuées pour le compte de la Commune.

ABROGE et REMPLACE par la présente délibération, les

dispositions indiquées aux article 1 à 3 de la délibération

n°DRH/2004/137 du 14 décembre 2004 portant fixation des

taux de rémunération des agents intervenant dans le cadre des

activités Jeunesse et Sports et des agents de l'Éducation

nationale.

DÉCIDE que les directeurs d'écoles maternelle, élémentaire et

primaire exercent, pour le compte de la Ville, les trois types de

missions ci-après énoncées :Article 3 :

Atticle 4 :

Article 5 :

25

Missions inhérentes à la fonction de directeur, devant

néanmoins être réalisées dans le cadre de la procédure

fixée par la Ville : par exemple, de manière non exhaustive,

suivi des inscriptions scolaires et des effectifs, diffusion

auprès des enseignants des actions proposées par la

Commune, alerte sur les dysfonctionnements liés aux locaux,

entrées et sorties, suivi du matériel mis à disposition

(mobilier, fournitures, informatique) ;

Missions de coordination garantissant le bon

fonctionnement des activités municipales: par exemple,

de manière non exhaustive, suivi et transmission des

pointages de présence, organisation des passations avec

l'accueil périscolaire, distribution et collecte auprès des

familles de documents d'information et autres formulaires ;

Missions relatives à l’organisation pédagogiques des

études accompagnées en élémentaire.

DÉCIDE que les indemnités versées en contrepartie sont :

Une indemnité de base, dite «indemnité d'administration et

de coordination », versée à tous les directeurs présents ;

Une bonification de cette. indemnité, en fonction de la taille de

l'école (nombre de classes) est effectuée ;

Une indemnité « suivi pédagogique de l'étude» est

attribuable aux seuls directeurs des écoles élémentaires et

primaires.

DÉTERMINE un forfait mensuel. Pour son calcul, une moyenne de 13 jours de fonctionnement par mois (130 à 135 jours annuels sur 10 mois) est retenue.

PREND ACTE que les taux maxima de rémunération des travaux supplémentaires effectués, en dehors de leur service normal, par les instituteurs et les professeurs des écoles, pour le compte et à la demande des collectivités territoriales et payées par elles, définis pour l'Éducation Nationale, à compter du 01/02/2017 et actuellement en vigueur, sont :

fonctions de directeur d'école

Personnels Taux maximum à

compter du

er fA Ï

Heure d'enseignement 1° février 2017

Professeur des écoles classe normale exerçant ou non les 24 82 euros fonctions de directeur d'école !

Professeur des écoles hors classe exerçant où non les 27,30 euros26

Heure de surveillance

Professeur des écoles de classe normale exerçant où non 11,91 euros les fonctions de directeur d'école !

Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les

fonctions de directeur d'école 18.11 euros

Article 6 : INDEXE les taux applicables ci-dessus sur l'augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique.

Article 7 : DÉCIDE que les modalités de calcul desdites indemnités sont les suivantes, quel que soit le grade de l'agent :

Indemnité d'administration et de coordination pour tous

les directeurs : 13 jours de fonctionnement X 1h15 par jour

consacré à ce travail X taux maximum de flheure

d'enseignement attribuable aux professeurs des écoles

classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur

d'école.

La bonification selon la taille de l’école est entendue

ainsi :

+ Entre 8 et 15 classes : 1 heure payée au taux maximum

de l'heure de surveillance attribuable aux professeurs des

écoles de classe normale exerçant ou non des fonctions

de directeur d'école ;

+ A partir de 16 classes : 2h payée au taux maximum de

l'heure de surveillance attribuable aux professeurs des

écoles de classe normale exerçant ou non des fonctions

de directeur d'école.

- Indemnité de suivi pédagogique de l’étude pour les seuls

directeurs d'école élémentaire et primaire: 13 jours de

fonctionnement X 1h par jour consacré à ce travail X taux

maximum de l'heure de surveillance attribuable aux professeurs

des écoles de classe normale exerçant ou non des fonctions de

directeur d'école.

Article 8 : PREND ACTE que cette indemnité sera soumise aux cotisations

suivantes : C.S.G., C.R.D.S. et contribution de solidarité de 1%.

Elle sera également soumise à cotisation au R.AF.P. si les

conditions sont remplies.

Article 9 : DÉCIDE qu'en cas d'absence d’une durée d'au moins quatre semaines consécutives en cours d'une année scolaire, le directeur concerné voit le versement de ses indemnités suspendu pour la période d'absence constatée, y compris si celle-ci se prolonge au-delà de quatre semaines.

Article 10 : DÉCIDE que l'agent assurant l'intérim durant la période de vacance visée à l’article 9, perçoit le montant des indemnités

calculé au réel du remplacement effectué.27

Article 11 : DÉCIDE que si un directeur ne peut pas assurer la préparation de la rentrée scolaire, c'est à dire s’il est absent lors de la journée de pré-rentrée et tout ou partie de la première semaine d'école, les indemnités seront attribuées dès le mois de septembre à l'agent assurant l'intérim. Elles ne pourront être réaffectées au directeur d'école qu'à partir de la date effective de sa reprise dûment constatée par la Commune.

Article 12 : IMPUÜTE la rémunération afférente à ces indemnités au budget communal.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

-000-

2021/S01/031 - Approbation d'un contrat d'adhésion au régime de Fassurance chômage pour le compte de la Commune à

conclure avec l’'URSSAF.

Article 1 : APPROUVE le contrat d'adhésion, ci-annexé, au régime de l'assurance chômage pour le compte de la Commune à conclure avec l'URSSAF.

Article 2 : PREND ACTE que le contrat d'adhésion visé à l'article 1 prend effet au 1° jour du mois suivant la signature du contrat par les deux parties. Le régime de ce contrat est l'adhésion à titre révocable.

Article 3 : PREND ACTE que le contrat est conclu pour une durée de six ans, renouvelable tacitement. La dénonciation du contrat par la Commune doit intervenir un an avant le terme du contrat auprès de l'URSSAF compétente.

Atticle 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat visé à l'article1 et à prendre toute mesure nécessaire à son

exécution.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.

-000-

2021/501/032 - Modification du tableau des effectifs du personnel communal — Créations de postes.

Article 1 : APPROUVE le tableau des effectifs du personnel ci-annexé.

Article 2 : IMPUTE les dépenses afférentes aux emplois figurant dans le tableau visé à l’article 1, sur le la budget communai.

Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.28

-000-

NOTES D'INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales et en vertu des délégations confiées par le Conseil municipal par délibérations du 26 mai 2020, du 7 juillet 2020 et du 29 septembre 2020, a:

I. Marchés publics

Direction de la construction

1. attribué à la société ALGAFLEX le marché à procédure adaptée relatif au contrat de maintenance des murs amovibles du gymnase Albert-Smirlian. Le montant de cet accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, s'établit entre 3.000,00 euros H.T. et 4.100,00 euros HT ;

attribué à la société DIAC LOCATION le marché à procédure adaptée relatif à la location de batteries pour un véhicule Master ZE utilisé par le centre technique municipal. Le montant de ce marché, conclu pour une période ferme de cinq ans, s'établit à 1.445,90 euros T.T.C ;

attribué à la société DIAC LOCATION le marché à procédure adaptée relatif à la location de batteries pour un véhicule Kangoo ZE utilisé par le centre technique municipal. Le montant de ce marché, conclu pour une durée ferme de cinq ans, s'établit à 1.014,19 euros T.T.C ;

attribué à la société DIAC LOCATION le marché à procédure adaptée relatif à la location de batteries pour un véhicule Kangoo ZE utilisé par le service des espaces verts. Le montant de ce marché, conclu pour une durée ferme de cinq ans, s'établit à 1.014,19 euros T.T.C ;

attribué à la société A2A ASCENSEURS le marché à procédure adaptée relatif à la maintenance préventive et corrective des appareils de transport mécanique, propriété de la Commune. Le montant de cet accord-cadre à bons de commande, conclu pour une période ferme de quatre ans à compter de sa notification, s'établit entre 80.000,00 et 200.000,00 euros HT. ;

attribué au groupement d'entreprises composé de la société PICHOURON, de la société VIZEA et de la société PROPOLIS le marché à procédure adaptée relatif à une mission de programmation croisée pour la création d'un parc de stationnement souterrain de 200 places et la réhabilitation du gymnase Jean- Jaurès. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'achèvement de la mission estimée à 7 mois, s'établit à 34.300,00 euros HT. ;

. attribué à la société KALAMA SÉCURITÉ PRIVÉE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la télésurveillance du site de la29

crèche À Tire d’Aile afin d'assurer la sécurité du site et du bâtiment contre l'intrusion et la dégradation jusqu'à la reprise des travaux de réhabilitation et d'extension prévue en avril 2021. Le montant de ce marché, conclu pour une période de trois mois à compter du 9 janvier 2021, s'établit à 2.052,00 euros T.T.C. ;

8. attribué au groupement d'entreprises composé de la société INGENIERIE SPORTIVE ET CULTURELLE (mandataire) et de la société PRISME le marché à procédure adaptée relatif à une mission de programmation pour le futur complexe de sports et raquettes associé à un espace de réception et une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la sélection du concepteur- réalisateur de l'opération. Le montant de ce marché, conclu pour une durée estimée à 15 mois, s'établit à 39.737,50 euros HT. :

9. signé l'avenant n°1 au marché relatif à une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour l'aménagement d'un volume brut en centre A.L.S.H. dans la Z.A.C. Pompidou — Le Mignon, dont la société DELTEXPLAN est titulaire. L'avenant a pour objet de rectifier une erreur matérielle dans l'acte d'engagement. Il n’a aucune incidence financière ;

10.signé l'avenant n°3 au marché relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'aménagement de deux volumes bruts en crèche et en centre A.L.S.H. au sein de la Z.A.C. Pompidou — Le Mignon, dont la société IDONEIS est titulaire. L'avenant a pour objet de prolonger le délai d'exécution de la mission d'études d’Assistance à la passation des Contrats de Travaux (A.C.T.) pour les travaux de la crèche. Cet avenant n'a aucune incidence financière ;

11.déclaré sans suite le lot n°2 « Gros œuvre, étanchéité, ravalement, façades, faux plafonds, faïences » du marché de travaux relatif à l'opération d'extension et de réhabilitation de la crèche A Tire d’Aile pour motif d'intérêt général, considérant le manque de concurrence pour ce lot et le montant nettement supérieur à l'estimation de la maîtrise d'œuvre ;

12.déclaré sans suite le lot n°6 « Ascenseur » du marché de travaux de rénovation du Château des Tourelles en centre d'arts pour motif d'intérêt général ;

Direction des espaces publics

13.signé l'avenant n°1 au marché relatif à une mission de maîtrise d'œuvre concernant l'opération de rénovation des rues Victor Hugo et Général Leclerc dont le groupement d'entreprises composé de la société AEC et de la société AER PERFORMANCE est titulaire. L’avenant a pour objet de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre, à l'issue de la validation des études d’avant-projet, qui s'établit désormais à 189.601,31 euros T.T.C ;30

Direction des systèmes d'information

14.attribué à la société MOBILIER BUREAU SCOLAIRE le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de mobilier de bureau administratif pour les services de la Commune. Le montant de cet accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et renouvelable tacitement trois fois pour des périodes de même durée, s'établit entre 8.000,00 et 25.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;

15.attribué à la société DELTA INDUSTRIE SERVICE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'abonnement à la solution TX-VISIO WEB pour la gestion des données tachymétriques. Le montant de ce marché, conclu pour une durée de trois ans, s'établit à 1.440,00 euros HT. ;

16.attribué à la société LOGITUD SOLUTION le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la maintenance et à l'assistance technique des produits SIECLE, SIECLE-IMAGE, SIECLE-AEC, SIECLE-COMEDEC, ETERNITE, ETERNITE-CARTO+, AVENIR et DECENNIE. Le montant de ce marché, conclu pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2021 et renouvelable tacitement deux fois pour des périodes de même durée, s'établit à 4.102,00 euros H.T. par période contractuelle ;

17.attribué à la société BERGER-LEVRAULT le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la maintenance du logiciel ATAL. Le montant de ce marché, conclu pour une durée ferme de trois ans à compter du 15" janvier 2021, s'établit à 2.424,86 euros HT. par an ;

18.signé les avenant 1 et 2 au marché relatif à la maintenance du progiciel e-TEMPTATION et de six lecteurs de badge, dont la société HOROQUARTZ est titulaire. L'objet de ces modifications est de supprimer du parc maintenu trois lecteurs de badges obsolètes au 31 décembre 2020 (avenant 1) et de les remplacer par trois nouveaux lecteurs de badge plus récent au 1° janvier 2021 (avenant 2). La modification a pour conséquence financière une réduction du coût annuel de la maintenance, passant de 886,91 euros H.T. à 750,00 euros HT. ;

19.modifié le marché relatif à la maintenance du système de vidéo-protection urbaine de la Ville, dont la société SEMERU est titulaire. La modification a pour objet de relever le seuil maximum de la fourchette de commandes de 200.000,00 euros H.T. à 213.990,00 euros HT. ;

Service relations publiques et vie associative

20.attribué, dans le cadre du Noël 2020 des enfants du personnel communal, les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables relatifs à l'achat de 220 bons d'achat, aux enseignes commerciales bois-colombiennes suivantes : - Book'in;

- Les Louloutins ;

- Nouvelle et Cie ;31

- Louve et Léopold ;

- _ Sur-un-arc-en-ciel.

Ces sociétés s'engagent à accepter comme moyen de paiement les 220 bons d'achat, d’un montant unitaire de 25,00 euros, émis par la Ville, pour un montant total de 5.500,00 euros T.T.C. ;

21.attribué à la société JUBOME le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'installation d'une création artistique sur l'espace public du 19 décembre 2020 au 17 janvier 2021. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification jusqu'à la fin de la mise à disposition de l'ouvrage, s'établit à 27.000,00 euros T.T.C ;

22.résilié sans indemnité l'ensemble des lots du marché relatif aux animations de Noël 2020 en raison des mesures prises pour lutter contre la pandémie de la covid-19 ;

Direction enfance, jeunesse, sports, enseignement _et_ restauration / entretien ménager

23.modifié le marché relatif aux contrôles microbiologiques et audit d'hygiène dans les cuisines, restaurants et offices de la Ville, dont la société EUROFINS BIOSCIENCES est titulaire. La modification a pour objet de transférer le marché à la société EUROFINS HYGIENE ALIMENTAIRE ÎLE-DE-FRANCE. Cette modification n'a aucune incidence financière ;

24.attribué :

e à la société LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX :

— le lot n°1 « Séjours thématiques en France pour les enfants de 6 à 10 ans et en Europe pour les enfants de 11 à 14 ans ». Le montant de cet accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement une fois pour une période de même durée, s'établit entre 20.000,00 et 30.000,00 euros HT. par période contractuelle ;

— le lot n°4 « Séjours à la montagne en France pour les enfants de 6 à 10 ans et en Europe pour les enfants de 11 à 13 ans ». Le montant de cet accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée d’un an renouvelable tacitement une fois pour une période de même durée, s'établit entre 12.000,00 et 22.000,00 euros HT. par période contractuelle ;

+ à l'association PLANÈTE AVENTURES le lot n°2 « Séjours bord de mer en France pour les enfants de 6 à 10 ans et en Europe pour les enfants de 11 à 13 ans ». Le montant cet accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement une fois pour une période de même durée, s'établit entre 12.000,00 et 22.000,00 euros HT. par période contractuelle ;

. à l'association EVASION VACANCES AVENTURE le lot n°3 « Séjours thématiques d'été en Europe pour les 14-17 ans ». Le montant de cet accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée d'un an renouvelable tacitement une fois pour une période de même durée,32

s'établit entre 15.000,00 et 25.000,00 euros HT. par période contractuelle ;

Service de la petite enfance

25.attribué à la société LES BULLOTINS le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la réservation de quatre places au sein d'un établissement d'accueil du jeune enfant inclusif adapté aux enfants avec des troubles du neurodéveloppement. Le montant de ce marché, conclu pour une période ferme d’un an à compter du 1° janvier 2021, s'établit au maximum à 22.399,97 euros H.T. pour quatre berceaux ;

Direction de la communication

26.attribué à la société ETYSSA le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la maintenance évolutive du service «Entre Bois- Colombes », plateforme de mise en relation des bois-colombiens. Le montant de ce marché, conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter du 1e décembre 2020, s'établit à 1.820,00 euros HT. :

27.attribué à la société GLOBAL CONSEIL CORPORATE le marché à procédure adaptée relatif à la mise en œuvre de la stratégie de communication institutionnelle de la Ville. Le montant de ce marché, conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et renouvelable deux fois tacitement pour des périodes de même durée, s'établit à 71.000,00 euros H.T. par période contractuelle ;

28.attribué à la société KEICAT le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la refonte du site internet de la Ville. Le montant de ce marché, conclu pour une durée de quatre mois à compter du 11 janvier 2021, s'établit à 8.400,00 euros HT. ; 29.attribué à la société STUDIO DES BOURGUIGNONS le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la prise de vues photographiques de commerces en vue de leur inscription sur la plateforme de la Ville. Le montant de ce marché, conciu pour la réalisation de la prestation dans la limite de 95 commerces, et ce sans limitation de durée, s'établit à 4.360,50 euros HT. ;

Direction de l’action culturelle

30.modifié le lot n°1 « Reliure des délibérations et procès-verbaux des séances du Conseil Municipal, des actes de l’état civil, des titres de concession, des listes électorales et du journal de la ville, des délibérations des conseils d'administration du Centre d'action sociale et de la Régie du stationnement » du marché relatif à la restauration de documents pour le compte de la Ville dont la société QUILLET S.AS. est titulaire. La modification a pour objet d'ajouter une nouvelle ligne de prestation au bordereau des prix unitaires pour des travaux de couture des cahiers à réaliser sur des registres comportant entre 252 et 350 feuillets. S'agissant d’un marché exécuté par l'émission de33

bons de commande, cette modification est sans incidence financière sur le seuil maximum de commandes ;

31.attribué à la société COMPAGNIE VIVA le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la représentation du spectacle « Le Dindon » le vendredi 22 janvier 2024 à la Salle jean Renoir. Le montant de ce marché s'établit à 8.714,35 euros T.T.C. ;

32.signé l'avenant au marché relatif à la représentation d'un spectacle musical lors de la fête de Noël 2020, dont la COMPAGNIE REMUE-MÉNAGE est titulaire. La modification a pour objet de reporter la date du spectacle. Cet avenant est sans incidence financière ;

33.attribué à la société LA VINGT-CINQUIÈME HEURE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'utilisation d'une plateforme de cinéma virtuel. Pour chaque billet vendu à 5,00 euros via cette plateforme, 40% du solde sera alloué à la Commune. Pour chaque billet vendu à moins de 5,00 euros, 50% du solde sera alloué à la Commune ;

34.attribué à LA COMPAGNIE GRAND TIGRE, le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la représentation du spectacle « Hernani, brigand de la pensée » le vendredi 5 mars 2021 à 20h30 à la salle Jean Renoir. Le montant de ce marché s'établit à 3.586,36 euros T.T.C. ;

35.attribué à LA COMPAGNIE DU PORTE-VOIX, le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la représentation du spectacle « AnimA » le dimanche 14 mars 2021 à 15h à la Scène Mermoz. Le montant de ce marché s'établit à 1.859,54 euros T.T.C. ;

36.attribué à la société TEMAL PRODUCTIONS le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la représentation du spectacle « My Land » le vendredi 26 mars 2021 à 20h30 à la salle Jean Renoir. Le montant de ce marché s'établit à 12.290,77 euros T.T.C. ;

37.attribué à l’association NILS BOURDON le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la représentation du spectacle « Chut ! Je crie » le 31 janvier 2021 à 15h00 à la Scène Mermoz. Le montant de ce marché s'établit à 1.506,40 euros T.T.C. ;

Direction des ressources humaines

38.attribué à L'INSTITUT DE FORMATION POUR LE RENOUVELLEMENT DE LA VIE POLITIQUE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'organisation d'une formation «Finances Locales, répartition des compétences et attractivité économique, quels leviers pour ma collectivités ? » pour la participation d'un élu communal les 25 novembre, 2, 9 et 16 décembre 2020. Le montant de ce marché s'établit à 480,00 euros TTC. ;34

39.attribué à la société F.M.P. FORMATION CONSEIL le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l’organisation d'une formation «Les clés indispensables pour réussir son mandat municipal» pour la participation d'élus de la Ville, le 9 décembre 2020. Le montant de ce marché s'établit à 4.320,00 euros T.T.C. ;

40.attribué à la société HORIZON SANTÉ TRAVAIL le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la médecine professionnelle et préventive aux bénéfices des agents de la Ville. Le montant de ce marché, conclu pour une durée d’un an renouvelable tacitement une fois pour une période de même durée, s'établit à 60.390,00 euros HT. par période contractuelle ;

4t.attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'organisation d’une formation « Tronc commun de la formation continue obligatoire des policiers municipaux encadrant une équipe », pour la participation d'un agent communal du 18 au 21 mai 2021. Le montant de ce marché s'établit à 500,00 euros nets de taxes :

42.attribué à l'AF.C.D.P. le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'organisation d'une formation « 15è"e Université des D.P.O.» pour la participation d'un agent communal le 26 janvier 2021 et pendant 8 demi-journées de février à novembre 2021. Le montant de ce marché s'établit à 100,00 euros nets de taxes :

43.attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'organisation d'une formation d'entraînement au tir des agents de la police municipale. Le montant de ce marché s'établit à 2.520,00 euros nets de taxe ;

44.attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à l'organisation d'une formation « Armement des agents de police municipale » pour la participation de quatre agents municipaux. Le montant de ce marché s'établit 3.605,00 euros nets de taxes ;

Direction des affaires juridiques et de l'achat public

45.attribué à la société ANGEL TEAM le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la fiscalité de l'électricité (T.I.C.F.E.) de la Commune. Le montant de ce marché, conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, s'établit à 25% H.T. du montant total des gains obtenus par la Commune au titre de l’année N et des années antérieures ;35

Service de police municipale

46.attribué à l'AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES INFRACTIONS (ANTAI) le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la mise en œuvre du forfait post-stationnement. Le montant de ce marché, conclu pour une durée ferme de trois an à compter du 19" janvier 2021, s'établit à 0,75 euros par pli envoyé et 0,63 euros par envoi dématérialisé ;

Service développement économique et emploi

47.attribué à la société SEMAEST le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'établissement d'un diagnostic sur le commerce local et l'élaboration d’une stratégie de dynamisation commerciale pour la Ville. Le montant de ce marché, conclu à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement de la mission et dont la durée est estimée à quatre mois, s'établit à 26.000,00 euros HT. ;

48.attribué à la société JD&COM le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif à la création, la mise en ligne et la maintenance d'une plateforme de référencement des commerces à vitrines de la Ville. Le montant de ce marché, conclu à compter du 22 novembre 2020 jusqu'au 18" décembre 2021 et renouvelable expressément quatre fois pour une durée d’un an pour la maintenance uniquement, s'établit à 4.600,00 euros H.T. pour la première année. Le montant de la maintenance sera porté par la suite à 800,00 euros HT ;

Il. Assurances

49.modifié, suite à l'avis favorable de la commission d'appel d'offres lors de sa séance du 23 novembre 2020, le lot n°2 « Assurance des véhicules à moteur et risques annexes » du marché relatif à la garantie des biens, des véhicules et des œuvres d'art et objets de valeurs de la Commune, dont la société SMACL est titulaire. La modification a pour objet de majorer la cotisation annuelle de la Commune au vue de la sinistralité constaté. La cotisation annuelle est portée à 27.697,09 euros H.T. et la franchise portée à 500,00 euros ;

50.réglé à la société SMACL la somme de 1.000,00 euros au titre de la franchise contractuelle flotte automobile suite à un sinistre survenu le 27 juin 2019 au cours duquel un agent a percuté un véhicule en mouvement :36

51.signé, suite à l'avis favorable de la commission d'appel d'offres lors de sa séance du 23 novembre 2020, l'avenant n°5 au lot n°1 du marché relatif à l'assurance tous risques chantier — responsabilité du maître d'ouvrage pour l'opération de réhabilitation de l'école Saint-Exupéry, dont le groupement d'entreprises composé de la société GRAS SAVOYE et de la société HDI GLOBAL est titulaire. L'avenant a pour objet de régulariser la prime d'assurance du fait de la détermination du montant final des travaux. Cette prime de régularisation est ainsi fixée à 7.236,37 euros T.T.C.;

52.accepté le règlement par ALLIANZ, assureur de la Commune, de la somme de 1.029,00 euros au titre de la réparation du préjudice subi par la Commune suite au sinistre survenu le 30 janvier 2020 au cours duquel un camion a percuté un des murs du centre technique municipal ;

53.accepté le règlement par ALLIANZ, assureur de la Commune, de la somme de 3.307,23 euros au titre de la réparation du préjudice subi par la Commune suite au sinistre survenu le 13 juin 2020 au cours duquel un livreur a endommagé un rideau métallique du Marché des Halles ;

54.accepté le règlement par la MAIF de la somme de 15.877,71 euros au titre de la réparation du préjudice subi par la Commune suite à un accident de trajet survenu le 15 mars 2018 ;

55.signé l'avenant n°4 au lot n°3 du marché d'assurance « Dommages aux biens et bris de machines & Informatique — Tous risques œuvres d'art et exposition » relatif à la garantie des biens et de la flotte automobile de la Commune, dont le groupement d'entreprises composé de la société COLDEFY et de la société ALLIANZ est titulaire. L'avenant a pour objet de mettre à jour le patrimoine bâti couvert de la Commune au 1° janvier 2021. Cet avenant prévoit le remboursement au profit de la Commune de la somme de 249,22 euros T.T.C ;

56.réglé à la société ALLIANZ la somme de 625,44 euros au titre de la cotisation pour la garantie « Assurances matériels divers » pour l'année 2021 ;

57.réglé à la société ALLIANZ la somme de 36.943,58 euros T.T.C. au titre de la cotisation pour la garantie « Dommages aux biens et bris de machines & Informatiques — Tous risques œuvres d’art et exposition » pour l'année 2021 ;

58.réglé à la société SMACL la somme de 35.328,81 euros au titre de la cotisation pour la garantie « Véhicules à moteur et risques annexes » pour l'année 2021 ;

II. Louage de choses

59.consenti à titre gratuit, du 9 au 10 décembre 2020 puis du 4 au 8 janvier 2021, une résidence pour accueillir sur le plateau de la Salle Jean Renoir la compagnie COLLECTIF CORPUSCULE dans le cadre de la répétition de leur spectacle « ESTONIA 94 » ;37

60.consenti à titre gratuit, du 7 au 8 décembre 2020, une résidence pour accueillir sur le plateau de la Salle Jean Renoir la compagnie 6EME DIMENSION dans le cadre de la répétition de leur spectacle « FARAEKOTO » ;

61-consenti à titre gratuit, le 11 décembre 2020, une résidence pour accueillir sur le plateau de la Salle Jean Renoir la compagnie ATELIER THÉÂTRE ACTUEL dans le cadre de la répétition de leur spectacle « Aime comme Marquise » ;

62.consenti une convention d'occupation à un agent communal relative à un appartement sis 68 rue Charles-Duflos, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 530,00 euros ;

63.révisé la convention d'occupation accordée à un agent communal sis 17 rue Mertens. La révision a pour objet de déduire du loyer de janvier 2021 le coût de la réparation de la chaudière par ie locataire, à savoir 281,59 euros T.T.C ;

64.conclu, au profit de la COMMUNE DE COLOMBES, une convention de mise à disposition des installations sportives communales du complexe Alibert- Smirlian pour l'année scolaire 2020-2021 (hors vacances scolaires et jours fériés). Le montant de cette mise à disposition suivra la grille tarifaire applicable à ce type d'établissement ;

65.conclu, à titre gratuit, au profit de l'association URBAN STREET KRAV MAGA, une convention de mise à disposition des installations sportives communales du 2 novembre 2020 au 6 juillet 2021. Cette convention est renouvelable cinq fois par tacite reconduction dans la limite d'une durée totale de six ans :

66.conclu avec le LYCÉE ALBERT-CAMUS, une convention de mise à disposition (hors temps scolaire) au profit de la Commune de sa piscine entre le 1° septembre 2020 et le 31 août 2021, moyennant une redevance horaire de 58,50 euros nets de taxes ;

67.conclu avec le LYCÉE ALBERT-CAMUS une convention de mise à disposition {hors temps scolaire) au profit de la Commune de son gymnase entre le 1#" septembre 2020 et le 31 août 2021, moyennant une redevance horaire de 13,00 euros nets de taxes ;

68.conclu, à titre gratuit, au profit de la PHARMACIE DU MARCHÉ DE BOIS- COLOMBES, une convention de mise à disposition d'un barnum complet, entre le 7 décembre 2020 et le 34 mai 2021, pour permettre d'organiser des test antigéniques dans le cadre de la lutte contre la pandémie de la covid-19 ;

69.mis fin, à compter du 31 décembre 2020, à la convention de location dont était titulaire un agent communal pour un logement communal situé 86-88, rue Victor-Hugo ;

70.mis fin, à compter du 31 décembre 2020, à la convention de location dont était titulaire la société LEFÉVRE pour un pavillon communal situé 25 rue Mertens :38

71.conclu, au profit du DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, une convention de mise à disposition des installations sportives communales entre le

23 novembre 2020 au 26 mars 2021, moyennant le versement par le

Département de la somme de 50,00 euros en début de chaque période

contractuelle. Cette convention est renouvelable trois fois par tacite

reconduction dans la limite d'une durée totale de trois ans ;

72.conclu gratuitement, au profit de l'association AFOCAL, une convention de

mise à disposition des locaux de l'accueil de loisirs Françoise Dolto suivants :

une Salle de formation, une ou deux salles pour des travaux de groupe, un

bureau pour léquipe d'encadrement, entre le 15 et 20 février. Cette

convention est renouvelable trois fois par tacite reconduction dans la limite

d’une durée totale de trois ans ;

IV. Demandes de subvention

73.sollicité auprès de la DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES

CULTURELLES, une demande d'aide financière pour des travaux de

restauration et de reliure de documents d'archives en 2021, pour un montant

de 2.492,00 euros ;

74.sollicité auprès de l'ÉTAT, au titre de la dotation de soutien à l'investissement

local, une demande d'aide exceptionnelle pour la réhabilitation du Château

des Tourelles et sa transformation en Centre d'Arts, à hauteur de

720.000,00 euros ;

75.sollicité auprès de l'ÉTAT, au titre de l'enveloppe du plan de relance allouée à

la rénovation énergétique des bâtiments publics, une demande d'aide

exceptionnelle pour la rénovation lourde de la crèche A Tire d’Aile, à hauteur

de 1.020.000,00 euros ;

76.sollicité auprès de L'AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE une demande

d'aide exceptionnelle pour l'opération de rénovation lourde de la crèche A Tire

d'Aile à hauteur de 41.248,00 euros, pour la toiture végétalisée et

l'aménagement extérieur ;

V. Dons, prêts et cessions d'œuvres d'art

77.conclu, à titre gracieux, avec le LYCÉE ALBERT CAMUS, un contrat de prêt portant sur 69 panneaux d'exposition. Ce contrat prendra effet le 29 mars 2021 et s'achèvera au plus tard le 7 juin 2021 :

78.accepté les dons de documents d’archive concernant la PAROISSE NOTRE-

DAME DE BON-SECOURS et émanant de 9 personnes :39

VI. Avocats, actions en justice, commissaires-enquêteurs

79.réglé au cabinet d'avocats S.E.A.R.L. CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de

1.848,00 euros T.T.C au titre de ses honoraires pour la défense des intérêts

de la Commune dans le cadre d'une procédure d'annulation d'un permis de

construire relatif à un bien immobilier sis 30 avenue de Verdun ;

80.réglé au cabinet d'avocats SE. A.RL. CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de

2.904,00 euros T.T.C au titre de ses honoraires pour la défense des intérêts

de la Commune dans le cadre d’une litige précontentieux relatif à la

contestation d'un permis de construire en faveur de la SASU VILLA DES

BOIS ;

81.réglé au cabinet d'avocats S.E.A.R.L. CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de

1.584,00 euros T.T.C au titre de ses honoraires pour la défense des intérêts

de la Commune dans le cadre d'une procédure d'annulation d'un permis de

construire relatif à un bien immobilier sis 12 avenue Sergent-Gillard ;

82.réglé au cabinet d'avocats S.E.A.R.L. CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de

924,00 euros T.T.C au titre de ses honoraires pour la défense des intérêts de

la Commune dans le cadre d'une procédure d'annulation d’un arrêté

préfectoral des Hauts-de-Seine du 24 septembre 2018 déclarant cessibles les

parcelles F 179 et F 304 au profit de l'Etablissement public foncier d'Île-de-

France pour le projet de requalification urbaine de l'avenue d'Argenteuil ;

83.réglé au cabinet d'avocats S.E.A.R.L. CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de

3.300,00 euros T.T.C au titre de ses honoraires pour la défense des intérêts

de la Commune dans le cadre d’une procédure d'annulation d'un arrêté

préfectoral des Hauts-de-Seine du 24 septembre 2018 déclarant cessible la

parcelle F 175 au profit de l'Etablissement public foncier d'Île-de-France pour

le projet de requalification urbaine de l'avenue d'Argenteuil :

84.réglé au cabinet d'avocats S.E.A.R.L. CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de

744,00 euros T.T.C au titre de ses honoraires pour la défense des intérêts de

la Commune dans le cadre d'une procédure d'expropriation relatif à un bien

immobilier sis 363 avenue d'Argenteuil :

85.réglé au cabinet d'avocats S.E.AR.L. CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de

1.188,00 euros T.T.C au titre de ses honoraires pour la défense des intérêts

de la Commune dans le cadre d'une procédure d'expropriation relatif à un bien

immobilier sis 365 avenue d'Argenteuil ;

86.réglé au cabinet d'avocats S.E.A.R.L. CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de

480,00 euros T.T.C au titre de ses honoraires pour la défense des intérêts de

la Commune dans le cadre d'une procédure d’expropriation relatif à un bien

immobilier sis 365 avenue d'Argenteuil ;40

87.réglé au cabinet d'avocats S.E.A.R.L. CLAISSE & ASSOCIÉS la somme de 792,00 euros T.T.C au titre de ses honoraires pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre d'un contentieux l'opposant à un preneur de bail commercial et à son propriétaire pour un local sis, rue Eugénie-Carmignat ;

88.réglé au cabinet d'avocats H.D.L.A. la somme de 400,00 euros H.T. au titre de son expertise dans le cadre d'une consultation relative à l'étendue des obligation de la Commune en matière d'entretien et de remise en état du revêtement des voies privées en impasse non fermées par un portail ;

89.réglé au cabinet d'avocats H.D.L.A. la somme de 3.600,00 euros H.T. au titre de ses honoraires dans le cadre d'une consultation relative à l'entretien de l'éclairage public au sein de voies privées ;

90.réglé au cabinet d'avocats H.D.L.A. la somme de 1.624,31 euros T.T.C. au titre de ses honoraires pour la défense des intérêts de la Commune dans le cadre du référé-provision introduit par la société DITER pour la période du 12 octobre au 18 décembre 2020 ;

VIE Tarifs

91.révisé comme suit les tarifs T.T.C. des abonnements au parking souterrain sis 37, rue du Général Leclerc, à partir du 1° février 2021 :

-__ Mensuel résident : 90,00 euros ;

- Mensuel non résident : 110,00 euros ;

-__ Mensuel transport en commun : 80,00 euros ;

- Mensuel box : 109,00 ;

-__ Mensuel deux roues non résident : 55,00 euros :

-__ Mensuel jours ouvrés : 50 euros ;

- Carte d'accès : 20,00 euros ;

VIIL Concessions dans le cimetière communal

92.accordé deux concessions d'une durée de dix ans, une concession d’une durée de quinze ans et une concession d’une durée de trente ans ;

93.accordé le renouvellement de sept concessions d'une durée de dix ans et deux concessions d'une durée de trente ans ;

IX. Droit de préemption

94.refusé l'exercice du droit de préemption sur les cessions de fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ainsi que les cessions de terrains portant ou destinés à porter des commerces d'une surface de vente comprise entre 300 et 1.000 mètres carrés, pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation, conformément au tableau en annexe n°1.41

QUESTIONS DIVERSES :

Au titre des questions diverses, ont été abordés :

la mise en place du plan de végétalisation sur le territoire de la Commune et

la possibilité de mettre sur le site Internet de la Ville une carte interactive pour

visualiser les plantations réalisées :

- la faculté de porter devant l'E.P.T. Boucle Nord de Seine la question du

recyclage des masques utilisés pour lutter contre la pandémie de la covid-18 :

- la probable présence de souris et de rats dans une friche à proximité de

l'avenue Maurice ;

- les câbles situés devant le domicile d'habitants vivant avenue des

Chambards ;

- l'avancement du projet d'aménagement de la future gare du Grand Paris

Express.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les

participants et lève la séance à 22h28.

Le MAIRE,

Vice-Président du Bépartément

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