Procès Verbal - proces verbal 2025 01 20

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Procès Verbal - proces verbal 2025 01 20 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Mazères-Lezons. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2025 01 20)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Logement, Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal

du 20 janvier 2025

Le vingt janvier deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Mazères-Lezons s'est réuni en mairie, sur la convocation de Madame le Maire, transmise par voie électronique le 16 janvier 2025, et sous la présidence de cette dernière.

Présents : Monique SÉMAVOINE, Roger PÉDEFLOUS, Nicole BILHOU, Francis LANDES, Nicole DUFAU, Michel BILLE, Anne CHAUVANCY, Joaquim COSTA, Bruno VERMESSE, Valérie CASENAVE dit MILHET, Frédéric LESCUDÉ, Patxi ÉLICECHE, Angélique MOUGIN, Philippe GLORIEUX, Michaël BARAFFE.

Procurations : Céline LACOSTE à Monique SÉMAVOINE, Jennifer DARRAGON à Anne CHAUVANCY, Thierry ANNETTE à Frédéric LESCUDE, Julie CHAMPAGNE à Michaël BARAFFE.

Excusés : Néant

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, Madame le Maire déclare la séance ouverte.

Monsieur Frédéric LESCUDÉ est désigné comme secrétaire de séance.

En préambule, Mme le Maire souhaite une très bonne et heureuse année 2025, beaucoup de joie et de santé à l'ensemble du Conseil municipal ainsi que pour leurs proches. Elle revient sur le Concert du Nouvel An, encore une très belle édition qui a vraiment beaucoup plu. Beau répertoire et réalisation formidable. Elle adresse ses félicitations aux services de la Mairie et aux élus qui se sont mobilisés pour cette manifestation, et remercie la Mairie d'Uzos pour la mise à disposition de son personnel technique pour l'installation de la salle. Elle annonce que la Commune participera à la fête de l'arbre organisée depuis la deuxième année par la Communauté d'agglomération. Deux arbres seront plantés à cette occasion dans les espaces verts du quartier de Lezons. Tous les Conseillers municipaux disponibles ce vendredi 24 janvier au matin (10h) sont invités à y assister.

Elle rappelle que ce même vendredi soir se tiendra également la cérémonie des vœux au personnel et aux Mazérois. Elle compte sur la présence de l’ensemble du Conseil municipal. Enfin dimanche aura lieu le traditionnel repas des aînés. Les volontaires seront les bienvenus dès le samedi matin pour l'installation de la salle et le dimanche pour l'accueil des aînés. Par ailleurs la situation de la crèche avance. La pose de la structure provisoire est prévue à partir de la fin du mois de janvier et l'intégration des enfants — provisoirement accueillis dans d’autres structures - est prévue la semaine du 14 au 18 avril 2025.

Mme le Maire propose ensuite au Conseil municipal de procéder à l'examen de

l'ordre du jour suivant :

° Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2024

° Relevé des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal + Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement 2025 dans l'attente du vote du budget primitif

+ Création d'un emploi d’adjoint d'animation pour accroissement temporaire d'activité + Remplacement de l'autolaveuse du complexe sportif

° Réaménagement de la place du Sulky : décision de réaliser les travaux et convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec CDC Habitat0. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2024.

1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire

1/ Décision n°21/2024 : virements de crédit en vue d'ajuster les prévisions budgétaires 2024

en fin d'année comme suit :

Dépenses de fonctionnement

Chapitre Article Montant

011 611 - 300 €

66 66111 + 300 €

Dépenses investissement

Chapitre Article Montant

23 2315 - 5 500 €

16 165 + 2 800 €

16 168758 +2700€

2/ Décision n°22/2024 : Décision de se constituer partie civile devant le tribunal correctionnel de Pau pour défendre les intérêts de la Commune dans le cadre du procès contre l'auteur de l'incendie des bâtiments communaux lors de l'audience qui se tiendra le 18 février 2025 et désignation du cabinet d'avocats ABL associés pour représenter la Commune dans

cette procédure pour un montant d'honoraires de 1 250 € HT ;

3/ Décision n°23/2024 : Signature d'un avenant n°01 au marché d'aménagement d'une place

publique, de construction d'une halle ouverte et d'un local communal avec l'entreprise ML Gros

Œuvre-Bêtiment, titulaire du Lot n°2A — Fondation/gros œuvre - pour un montant total de

2 919,10 € HT pour la réalisation de travaux de maçonnerie supplémentaires (dalle de la

fontaine) ;

4/ Décision n°24/2024 : Désignation de la société SOCOTEC DIAGNOSTIC pour un montant de 5 450,00 € HT en vue de la réalisation d'un diagnostic amiante avant travaux sur le bâtiment communal sinistré.

Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.

2. Délibération n°01/2025: Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement 2025 dans l'attente du vote du budget primitif (rapporteur Bruno VERMESSE)

Selon l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, jusqu'à l'adoption du budget où jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider ou mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget, lors de son adoption.

Les crédits d'investissements inscrits aux comptes 20, 21 et 23 du budget primitif 2024 se sont élevés à la somme de 2 502 486,84 €.Les crédits maximum pouvant être engagés avant le vote du budget primitif 2025 s'élèvent à la somme de 625 621,71 €.

Il est proposé au Conseil municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2025 à hauteur de 300 000 € ventilés comme suit :

Chapitres . . Autorisations budgétaires DIRES objet sollicitées

Chapitre 20 2051 Concessions et droits similaires 1 000 €

Chapitre 21 21316 Columbarium cimetière 9 000 €

21318 Construction halle du Centre bourg | 100 000 €

21318 Bâtiments communaux 50 000 €

21318 Réhabilitation et rénovation du 40 000 €

Centre technique municipal

2152 Aménagement place du Centre 50 000 €

bourg

2152 Aménagement de voirie 30 000 €

2188 biens mobiliers 20 000 €

Total 300 000 €

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Décide de procéder à une ouverture de crédits de 300 000 euros en section d'investissement au budget 2025 dans l'attente du vote du budget primitif ;

- Autorise Madame le Maire à engager des crédits d'investissement jusqu'à concurrence de cette somme conformément au tableau présenté ci-dessus ;

- Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025, lors de son adoption.

Décision adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

3. Délibération n°02/2025 : Création d'un emploi d’adjoint territorial d'animation pour accroissement temporaire d'activité (rapporteur Nicole BILHOU).

Le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi non permanent sur le grade d'adjoint territorial d'animation à temps non complet pour faire face à un accroissement momentané d'activité lié à la fréquentation accrue du service périscolaire à l'école primaire.

L'emploi serait créé pour la période du 1° février 2025 au 31 décembre 2025.

La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 13 heures en période scolaire.

Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l'article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale

3qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.

L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 368.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDE : La création, pour la période 1° février 2025 au 31 décembre 2025, d'un emploi non permanent à temps non complet d'adjoint territorial d'animation d'une durée de 13/35È" en période scolaire ;

DECIDE : Que cet emploi sera doté d’un traitement afférent à l'indice brut 368 ;

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail correspondant ;

PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.

Décision adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

4. Délibération n°03/2025 : Remplacement de l'autolaveuse du complexe sportif (rapporteur Joaquim COSTA)

Madame Le Maire informe l'assemblée que l'autolaveuse du complexe sportif acquise en 2013 présente de nombreuses pannes récurrentes qui nécessitent son remplacement eu égard à son ancienneté et au coût des réparations de plus en plus fréquentes.

Deux fournisseurs ont été sollicités au niveau local pour formuler une offre sur un matériel équivalent :

- La société Manustock qui propose une offre à 5 300,00 € HT ;

- La société MATIND qui propose une offre à 5 103,60 € HT.

Les deux candidats proposent une garantie de 2 ans sur leur matériel.

Madame le Maire propose de retenir l'offre la moins-disante de la société MATIND.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDE : Le remplacement de l’autolaveuse du complexe sportif ;

DECIDE : de retenir l'offre de la société MATIND pour un montant de 5 103,60 € HT;

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice 2025.

Décision adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

5. Délibération n°04/2025 : Réaménagement de la place du Sulky : décision de réaliser les travaux et convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec CDC Habitat (rapporteur Francis LANDES)

Madame Le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune a engagé en 2013 un projet de recomposition des espaces publics du Sulky. Cette étude a été confiée au cabinet GCAU Architectes Urbanistes qui après visite sur les lieux et rencontres avec les riverains a établi un projet qui se décomposait en deux phases :+ La phase 1 qui concernait le réaménagement du carrefour de l'entrée de la rue du Fer à Cheval, chantier qui a été réalisé en 2015 ;

° La phase 2 qui concernait le réaménagement de l'intérieur du lotissement, et plus particulièrement de sa place centrale.

La deuxième phase étant totalement interdépendante avec le bailleur social à pris beaucoup de temps compte tenu :

-_ d’une part du changement, entre temps, de bailleur social (reprise de la SA d'HLM Le Coligny par CDC Habitat) ;

- d'autre part de la nécessaire réhabilitation de l'ensemble des bâtiments par le nouveau bailleur social préalablement au lancement des travaux de réaménagement de la place.

Les travaux de réhabilitation des bâtiments étant à ce jour en voie d'achèvement, CDC Habitat a proposé à la Commune le projet de réaménagement de la place publique qui reprend l'étude initiatement menée par la Commune.

Ce projet a été présenté aux riverains du quartier du Sulky lors de réunions publiques et a été étudié et amendé par la Commission d'urbanisme lors de sa réunion du 18 juillet 2024.

Le chiffrage des travaux de réaménagement de la place s'élève à la somme de 547 291 € HT, dont 288 617 € à la charge de la Commune pour la partie domaine public.

Par ailleurs, et compte tenu de l'imbrication étroite du projet de réaménagement de la place qui est la propriété aujourd'hui de CDC Habitat et de la voirie, la Commune et CDC habitat ont convenu d'un commun accord de la mise en place d’une maîtrise d'ouvrage unique, et de la confier à CDC Habitat.

Au terme des travaux, CDC Habitat proposera la rétrocession de la place aménagée à la Commune pour un classement dans le domaine public communal.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDER : le réaménagement de la voirie et de place du Sulky pour un montant de 288 617€ HT ;

DECIDER : de confier la maitrise d'ouvrage de l’opération à CDC Habitat ;

AUTORISER : Madame le Maire à signer la convention de maîtrise d'ouvrage correspondante, ci-annexée, avec CDC Habitat.

Décision adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.

Sens du débat :

Mme le Maire : précise que ce dossier a été présenté et étudié la semaine derniére en commission conjointe des finances et d'urbanisme. Cette À" phase des travaux fait suite à celle de la réhabilitation des logements et des bâtiments par CDC Habitat. Ainsi, ce quartier aura été rénové en profondeur. I aura fallu plus de 12 ans d'efforts pour aboutir à sa réhabilitation.

Au terme des travaux, le bailleur social pourra mettre à la vente les logements, sans que cela

n'oblige les locataires qui pourront soit rester dans les murs en tant que locataires aussi longtemps qu'ils le souhaiteront, soit acquérir leur logement en priorité et à un prix préférentiel.

M. _Baraffe : demande pourquoi le projet de convention joint à la délibération est estampillé « projet », ce qui prête à confusion et laisse supposer qu'il ne s'agit pas du document définitif. Mme _le Maire : confirme qu'il s'agit bien du projet définitif qui est soumis ce soir au vote du Conseil municipal.6. Questions div £

Néant

Madame le Maire clôture la séance en leur donnant rendez-vous vendredi soir prochain pour la cérémonie des vœux.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 01/2025 à 04/2025.

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :

Monique SÉMAVOINE Frédéric LESCUDÉ