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Déliberation - 202327 0209 Remboursement de Fournitures A DES Benevoles de la Bibliotheque Municipale
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vérac.
Lien du pdf (Déliberation - 202327 0209 Remboursement de Fournitures A DES Benevoles de la Bibliotheque Municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 04/09/2023
Reçu en préfecture le 04/09/2023
Publié le
ie ID : 033-213305428-20230902-2023270209-DE R ê f û C DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE-CANTON DU LIBOURNAIS/FRONSADAIS
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VERAC
SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt trois, le 2 septembre à dix heures, les membres formant le Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil municipal de VERAC, sous la présidence de M. BEC Dominique, Maire, pour y délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers 14 Date de convocation 09/06/2023
En exercice 14 Date de la séance 19/06/2023
Présents ii Heure de la séance 19H00
Votants 14 Lieu de la séance Salle du conseil municipal
Quorum 8 Président de séance Dominique BEC
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS ABSENTS POUVOIR A
BEC Dominique x
MAUBERT-SBILE Karine
MALARET Stéphane
LIPPS Pascal
GISTAIN Marie-Angèle
CANO-DUMONT Geneviève
CATALOGNA Magali
CASTREC Yves
GUERIN Evelyne XI
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HAGUENIN Mélanie x CATALOGNA Magali
HAUCHARD Béatrice x GISTAIN Marie-Angèle
LENE Luc
LEON Frédéric
REBEL Cyril
Secrétaire de séance |LEON Frédéric
N° 202#/28-0209 DÉLIBÉRATION PORTANT SUR LE REMBOURSEMENT DE FOURNITURES À DES BÉNÉVOLES DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
Madame Magali CATALOGNA informe que pour la « quinzaine numérique » proposait par la bibliothèque municipale le samedi 1° avril 2023 a pu être réalisée grâce au prêt de matériel de bénévoles. Les imprimantes nécessitent l'usage de consommables.
Elle demande que la collectivité rembourse aux deux bénévoles, ayant prêté et encadré cette animation, les bobines de filament.
DÉCISION :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le remboursement aux bénévoles de la bibliothèque municipale, étant intervenu durant la quinzaine numérique, le coût d'achat des bobines utiles à cette animation. Envoyé en préfecture le 04/09/2023
Reçu en préfecture le 04/09/2023
Publié le
ID : 033-213305428-20230902-2023270209-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE-CANTON DU LIBOURNAIS/FRONSADAIS
NOTE: CONTRE 0 ABSTENTION 0 POUR 14
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représen de l'État.
A Vérac, le 4 septembre 2023
Pour copie conforme,