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Déliberation - 5. tarifs location salle polyvalente
Document publié le Samedi 28 mai 2016 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 5. tarifs location salle polyvalente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 28 mai 2016
L’an deux mille seize, le vingt-huit mai à 18 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Julien MOURLON, M. Jacques GALLAND, Mme Michèle ALOUCHY,
Absents/excusés : M. Pascal REDON, Mme Michèle TIXIER, M. Frédéric
DUPLEIX, M. Rodolphe MARTIN
Date de convocation 18 mai 2016
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_280516_5
DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Tarifs salle polyvalente
Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs de la salle polyvalente, à compter du 1er juin 2016.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte les tarifs suivants, à compter du 1er juin 2016 :
1) Locations salle
- Tarifs pour les personnes extérieures à la commune :
o 1 journée calendaire : 130 €
o Week-end 2 ou 3 jours calendaires avec cuisine : 180 €
- Tarifs pour les personnes de la Commune :
o 1 journée calendaire : 80 €
o Week-end 2 ou 3 jours calendaires avec cuisine : 130 €
- Tarif pour les associations hors commune : 50 €
2) Vaisselle et matériel de la salle polyvalente
- La vaisselle et le matériel cassé, détérioré ou perdu sera remboursé au prix d’achat du neuf
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 07
Représentés 00
Votants 07
Exprimés 07
Pour 07
Contre 00
Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Alain BUJADOUX