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Acte - 202326 0209 ACQUISITION D un Tracteur au Terme du Contrat Bail
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vérac.
Lien du pdf (Acte - 202326 0209 ACQUISITION D un Tracteur au Terme du Contrat Bail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/09/2023
Reçu en préfecture le 04/09/2023
Publié le
ID : 033-213305428-20230902-2023280209-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE-CANTON DU LIBOURNAIS/FRONSADAIS
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE VERAC
SEANCE DU 2 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt trois, le 2 septembre à dix heures, les membres formant le Conseil Municipal se sont réunis dans la salle du conseil municipal de VERAC, sous la présidence de M. BEC Dominique, Maire, pour y délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour.
Nombre de conseillers 14 Date de convocation 09/06/2023
En exercice 14 Date de la séance 19/06/2023 Présents id Heure de la séance 19H00 Votants 14 Lieu de la séance Salle du conseil municipal
Quorum 8 Président de séance Dominique BEC
MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL PRESENTS ABSENTS POUVOIR A
BEC Dominique x
MAUBERT-SBILE Karine
MALARET Stéphane
LIPPS Pascal
GISTAIN Marie-Angèle
CANO-DUMONT Geneviève
CATALOGNA Magali
CASTREC Yves
GUERIN Evelyne x|
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HAGUENIN Mélanie X CATALOGNA Magali HAUCHARD Béatrice X GISTAIN Marie-Angèle
LENE Luc X
LEON Frédéric
REBEL Cyril
Secrétaire de séance |LEON Frédéric
N° 2023/26-0209 DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L'ACQUISITION D'UN TRACTEUR AU TERME DU CONTRAT-BAIL
Monsieur le Maire fait part du courrier de JOHN DEERE FINANCIAL rappelant le terme du contrat-bail au 6 octobre 2023 et proposant d'acquérir le matériel le jour de l'échéance au prix de 256,80 € TTC.
DÉCISION :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE l'acquisition au terme du contrat-bail pour un montant de 256,80 € toutes taxes
comprises. Envoyé en préfecture le 04/09/2023
Reçu en préfecture le 04/09/2023
Publié le
Re ID : 033-213305428-20230902-2023280209-DE
bf ac DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE-CANTON DU LIBOURNAIS/FRONSADAIS
VOTE : CONTRE 0 ABSTENTION 0 POUR 14
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait et délibéré le 2 septémbre 202 A Vérac, le 4 septembre 2023
Le Maire, Pour copie conforme, Dominique BE