Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE Association APE Bon Encontre
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE Association Bon Encontre Animat
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE APE de Bon Encontre
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE BON ENCONTRE ANIMATIONS
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE Bon Encontre Animations
Conseil Municipal - Vente au déballage Bon Encontre Animations
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE BON ENCONTRE ANIMATIONS
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE BON ENCONTRE ANIMATION
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE Association Tennis club Bon Enc
Arrêté - VENTE AU DEBALLAGE LES VITRINES DE BON ENCONTRE
Arrêté - Vente au Deballage Association APE Bon Encontre 18 décembre 2021
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage Association APE Bon Encontre 18 décembre 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE
du 30 NOVEMBRE 2021 - N° 2021/38
- Extrait du registre -
VENTE AU DEBALLAGE
Occupation du Domaine Public (Parking du Centre Jacques-Prévert - Rue Pasteur) Association APE de Bon-Encontre
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue de Madame Evelyne BRIAND, Présidente de l’Association APE de Bon-Encontre, conformément à l’arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Madame Evelyne BRIAND, Présidente de l'Association des Parents d’Elèves (APE) de Bon-Encontre est autorisée à procéder à une vente de sandwiches, gâteaux et crêpes dans le cadre du Marché de Noël.
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera sur le parking du Centre Jacques- Prévert, le samedi 18 décembre 2021 de 16 h 30 à 23 h 00.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le Brigadier Chef de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot et Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Madame Le Maire,
Laurence LAMY
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20211130-202138-AR
Date de télétransmission : 01/12/2021
Date de réception préfecture : 01/12/2021