unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV conseil 20 mai 2026

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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV conseil 20 mai 2026 Document publié le Mercredi 20 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV conseil 20 mai 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit, CCLA séance du 20/05/2026 – Procès-Verbal

Conseil communautaire – 20 mai 2026

Procès-Verbal

Le conseil communautaire s’est réuni sous la présidence de M. Pascal ZUCCHERO, à 18h30, à la Maison du lac, siège de la CCLA.

Présents : MMES MM. AUBERT. BALZER. BAVUZ. CHARPINE. DUPRAZ. FAUGE. FRANCONY. GIRERD. GRIMONET. GROLLIER. ILBERT. JALLAMION. LAURENT. MARCHAIS. PECH. ROSSI. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.

Absents excusés : MME MM. CORMIER (Pouvoir N. PECH). MALLEIN (pouvoir A. FAUGE). TAVEL (Pouvoir F. DUPRAZ). VEUILLET (Remplacé par D. ROSSI)

Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY

1. Arrêt Procès-Verbal / Séance du 30 avril 2026

Le projet de procès-verbal a été transmis à l’ensemble des conseillers préalablement à la séance. En l’absence d’observation, le Président prononce l’arrêt du procès-verbal de la séance du 30 avril 2026.

2. Ceinture verte / Désignation du représentant de la CCLA

Pascal ZUCCHERO rappelle les éléments suivants :

La Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) « Ceinture verte » a été créée en 2023 dans le cadre du projet global « De la terre à l’assiette » reconnu Projet Alimentaire Territorial (PAT) par l’Etat en juin 2021 qui est porté par le Département de la Savoie en collaboration avec les intercommunalités et territoires de Savoie, la Chambre d’agriculture, la Chambre des métiers, et l’Etat.

La relocalisation de l’alimentation est apparue comme un enjeu essentiel lors de la crise Covid. Le secteur de la distribution en circuit-court a été le plus réactif pour répondre à une explosion de la demande, pour laquelle l’offre n’a pas toujours pu suivre (notamment en maraîchage, œuf,CCLA séance du 20/05/2026 – Procès-Verbal

farine…). Bien qu’exceptionnelle, cette situation a mis en avant l’objectif de mieux structurer l’offre en produits alimentaires locaux.

Ce constat a été complété par les différentes obligations qui incombent aux collectivités : - 50 % de produits locaux ou sous signes d'origine et de qualité (dont des produits bio) dans la restauration collective ;

- diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols sur les dix prochaines années ; - développement des menus végétariens dans les cantines.

L’objectif de la Ceinture Verte est donc d’apporter à la volonté politique territoriale une plateforme entrepreneuriale qui permette d’accélérer l’installation et la pérennisation de fermes de proximité en circuit-court, en intervenant à trois niveaux :

- l’identification et le portage financier du foncier,

- le financement d’un outil de production performant (bâtiment, tunnels, irrigation), - l’accompagnement technico-économique des exploitants par des conseillers et des tuteurs de proximité.

Elle fonctionne sur le modèle suivant :

> Elle associe les acteurs du territoire (collectivités locales, structures de développement, organismes de formation, transformateurs et distributeurs, investisseurs solidaires) et les futurs producteurs.

> Elle fait l’acquisition du foncier (achat ou via un bail emphytéotique), l’équipe et le met à disposition de porteurs de projet en maraîchage diversifié avec un accompagnement technico-économique. L’offre type est de 2 ha de Surface Agricole Utile (SAU) avec 1 500 m² de tunnel, 100 m² de bâtiment d'exploitation et un système complet d’irrigation. Autant que possible, les opérations sont regroupées par lot de 2 ou 3 sur des parcelles attenantes afin de mutualiser les investissements et de réduire l’isolement. > Les investissements sont financés par emprunts bancaires, à hauteur de 90 000 € par ferme, et subventions à l’investissement agricole classiques en complément. Les maraîchers versent aux coopératives une cotisation leur permettant de couvrir le coût des remboursements et de l’accompagnement, dont le montant actuel est de 750 €/mois. Cette cotisation est progressive les trois premières années.

> Les producteurs s’installent comme chefs d’exploitation indépendants. Ils participent à la gouvernance des coopératives comme associés.

> L’objectif est de permettre aux producteurs d’atteindre un niveau de rémunération égal au SMIC le plus rapidement possible et au salaire médian en rythme de croisière.

Sa création visait donc à pallier le manque d’expérience sur la filière maraîchère et à répondre à un besoin des agriculteurs « hors cadre familial » qui ont des difficultés d’accès à l’emprunt bancaire et au foncier => Offrir aux candidats maraîchers formés notamment au sein des fermes tests, la possibilité de trouver des opportunités foncières et de sécuriser leurs parcours d'installations.

Elle articule son intervention avec les autres structures et acteurs compétents en la matière, notamment sur les aspects de détection et de maitrise du foncier agricole. En cela, elle s’inscrit dans une gestion collégiale et de confiance entre les acteurs publics et agricoles qu’ils soient représentés au sein de la SCIC Ceinture Verte de Savoie (Chambre d’agriculture, intercommunalités, Département, Groupe Ceinture Verte) ou non (acteurs associés au Comité Local Foncier Installation local (CLIF), SAFER).CCLA séance du 20/05/2026 – Procès-Verbal

L’ensemble des acteurs veille à la bonne complémentarité foncière entre les SCIC Ceinture Verte et Foncière agricole.

Dans ce contexte, par délibération en date du 20 juillet 2023, le conseil communautaire a approuvé :

- la prise de participation au capital de la SCIC et la souscription de 10 actions de 100 € chacune,

- les statuts et le pacte d’actionnaires de la SCIC.

Par ailleurs, lors de cette même séance, Pascal ZUCCHERO avait été désigné représentant de la CCLA au sein de la SCIC « Ceinture Verte ».

Suite aux élections municipales et communautaires, le conseil est invité à désigner son nouveau représentant au sein de la SCIC « Ceinture Verte ».

Pascal ZUCCHERO, propose la candidature de Christophe VEUILLET.

Aucune autre personne ne se portant candidate, il faut procéder au vote.

-------------

VOTE :

> Pour : 20

> Contre : 0

> Abstention : 0

Le conseil communautaire, à l’unanimité, désigne Christophe VEUILLET représentant de la CCLA au sein de la SCIC Ceinture verte.

3. Agence Alpine des Territoires (AGATE) / Désignation représentants CCLA au sein du conseil d’administration

Pascal ZUCCHERO rappelle que la CCLA est adhérente à l’Agence Alpine des Territoires (AGATE). Au titre du collège des EPCI, elle dispose d’un siège au sein du conseil d’administration => 1 titulaire et 1 suppléant.

Le conseil communautaire doit désigner ses nouveaux représentants au sein du conseil d’administration de l’Agence Alpine des Territoires (Titulaire + suppléant).

Pacal ZUCCHERO propose la candidature de Serge GROLLIER en tant que Titulaire et Claudine TAVEL comme suppléante.

Aucune autre personne ne se portant candidate, le Président fait procéder au vote.

-------------CCLA séance du 20/05/2026 – Procès-Verbal

VOTE :

> Pour : 22 (Arrivée Mme PECH et M. ILBERT)

> Contre : 0

> Abstention : 0

Le conseil communautaire, à l’unanimité, désigne Serge GROLLIER et Claudine TAVEL respectivement représentant titulaire et suppléant de la CCLA au sein du conseil d’administration de l’Agence Alpine des Territoires.

4. CIAS / Election des représentants de la CCLA

Pascal ZUCCHERO rappelle que par délibération du conseil communautaire en date du 30 avril 2026, la CCLA a fixé la composition du conseil d’administration du CIAS comme suit : > Président de la CCLA (Président de droit),

> 6 conseillers communautaires membres titulaires,

> 3 conseillers communautaires membres suppléants qui seront appelés à siéger au Conseil d’administration uniquement en cas de vacance d’un siège parmi les membres élus (démission, décès, empêchement définitif)

> 6 membres qui seront nommés par arrêté du Président parmi les représentants de la société civile (associations, personnes qualifiées participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social),

Concernant les modalités d’élection des membres élus, ces derniers sont désignés au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Conformément à la délibération du conseil en date du 30 avril dernier, les listes devaient être déposées au siège de la CCLA (courrier, remise ou mail) avant le mercredi 13 mai 2026, 14h00 et comporter les noms de :

- 6 candidats titulaires,

- 3 candidats inscrits sur une liste complémentaire (suppléants).

A la date et à l’horaire fixés, il a été constaté le dépôt d’une seule liste constituée des candidats suivants :

CIAS

Titulaires Suppléants (par ordre)

Pascal ZUCCHERO

(membre de droit) Charlène AUBERT

Sandra FRANCONY Monika WDOWIAK

Claudine TAVEL Bernard LAURENT

Armelle BALZER

Romain BAVUZ

Christophe VEUILLET

Nathalie PECHCCLA séance du 20/05/2026 – Procès-Verbal

Après avoir constaté le dépôt de la liste et pris connaissance du nom des membres de la liste candidate, le conseil communautaire est invité à voter pour procéder à l’élection.

-------------

VOTE :

> Pour : 22

> Contre : 0

> Abstention : 0

La liste proposée est élue à l’unanimité. Ses membres sont en conséquence désignés représentants de la CCLA au sein du CIAS.

5. Commission d’Appel d’Offre (CAO) / Election des membres de la commission

Pascal ZUCCHERO rappelle que l’article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est choisi par une commission d’appel d’offres composée conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5.

Les marchés actuellement concerné et qui relèvent obligatoirement de la CAO sont les suivants :

> Marchés de fournitures et de services passés par une collectivité territoriale, un établissement, un groupement local ou un autre acheteur si montant > 216 000 € HT

> Marchés passés par une entité adjudicatrice opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux si montant > 432 000 € HT

> Marchés de travaux et les contrats de concessions si montant > 5 404 000 € HT

La CAO pour une commune de plus de 3500 habitants, pour un EPCI et un syndicat mixte est composée de :

> l’autorité habilitée à signer les marchés publics concernés (Président EPCI), ou son représentant désigné par arrêté, président de la commission,

> cinq membres titulaires de l’assemblée délibérante ainsi que cinq membres suppléants.

L’élection s’effectue à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste (une liste va comporter les noms des titulaires et des suppléants, en nombre égal, sans panachage ni vote préférentiel), au scrutin secret, sauf accord unanime contraire => Election des membres titulaires puis des membres suppléants.

Lors de la séance du 30 avril dernier, le conseil communautaire a fixé la date limite de dépôt des listes au mercredi 13 mai 2026, 14h00.

A la date et à l’horaire fixés, il a été constaté le dépôt d’une seule liste constituée des candidats suivants :CCLA séance du 20/05/2026 – Procès-Verbal

CAO

Titulaires Suppléants

Pascal ZUCCHERO

(membre de droit)

Christophe VEUILLET Fabienne GIRERD

Serge GROLLIER Marie-Lise MARCHAIS

Fabien DUPRAZ Sandra FRANCONY

Henri GRIMONET Bernard LAURENT

Alexandre FAUGE Claudine TAVEL

Après avoir constaté le dépôt de la liste et pris connaissance du nom des membres de la liste candidate, le conseil communautaire est invité à voter pour procéder à l’élection.

-------------

VOTE :

> Pour : 22

> Contre : 0

> Abstention : 0

La liste proposée est élue à l’unanimité. Ses membres sont en conséquence désignés membres de la Commission d’Appel d’Offre de la CCLA.

6. Commission de Délégation de Service Public (CDSP) / Election des membres de la commission

Pascal ZUCCHERO rappelle que la commission de délégation de service public est la commission qui intervient lors de chaque procédure de délégation de service public, quel que soit le montant, pour :

- analyser les dossiers de candidature et dresser la liste des candidats admis à présenter une offre,

- analyser les offres et fournir un avis sur la base duquel l’autorité exécutive engage librement les négociations.

La commission rend également un avis sur tout projet d’avenant à la convention de délégation de service public entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5%.

La composition et les modalités d’élection des membres de la CDSP sont identiques à celles de la CAO.

Lors du conseil du 30 avril dernier, la date limite de dépôt des listes a été fixée au mercredi 13 mai 2026, 14h00.

A la date et à l’horaire fixés, il a été constaté le dépôt d’une seule liste constituée des candidats suivants :CCLA séance du 20/05/2026 – Procès-Verbal

CDSP

Titulaires Suppléants

Pascal ZUCCHERO

(membre de droit)

Christophe VEUILLET Fabienne GIRERD

Serge GROLLIER Marie-Lise MARCHAIS

Romain BAVUZ Sandra FRANCONY

Henri GRIMONET Bernard LAURENT

Francis MALLEIN Claudine TAVEL

Après avoir constaté le dépôt de la liste et pris connaissance du nom des membres de la liste candidate, le conseil communautaire est invité à voter pour procéder à l’élection.

-------------

VOTE :

> Pour : 22

> Contre : 0

> Abstention : 0

La liste proposée est élue à l’unanimité. Ses membres sont en conséquence désignés membres de la Commission de Délégation de Service Public de la CCLA.

7. Budgets annexes / Approbation des CFU 2025 et affectation des

résultats 2025

Présentation des comptes financiers uniques (CFU) 2025 des budgets annexes de la CCLA.

Le conseil est invité à approuver les comptes financiers uniques 2025 et l’affectation des résultats des budgets suivants :

- du budget annexe Déchets,

- du budget annexe Assainissement,

- du budget annexe SPANC,

- du budget annexe Bases de loisirs Plages,

- du budget annexe Transports,

- du budget annexe ZA de Gerbaix,

- du budget annexe ZA du Goutier.

Annexe 1 : Tableau / CFU 2025 de chaque budget annexe.

Le Président ne pouvant participer au vote des comptes administratifs, il quitte temporairement la

salle de réunion.

Alexandre FAUGE, élu pour assurer la présidence de la séance, invite le conseil communautaire à

approuver les comptes administratifs.CCLA séance du 20/05/2026 – Procès-Verbal

Résultat des votes / CFU 2025 :

Après retour en séance, le Président, Pascal ZUCCHERO invite le conseil communautaire à approuver les affectations des résultat s2025.

Résultat des votes / Affectation des résultats 2025 :

CFU 2025 Budget Déchets

Résultat Fonc : 145 177.14 € Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité Résultat Inv : - 5056.07 €

(Restes à réaliser 2025 déduits)

CFU 2025 Budget

Assainissement

Résultat Fonc : 1 028 020.16€ Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité Résultat Inv : - 285 409.23 €

(Restes à réaliser 2025 déduits)

CFU 2025 Budget SPANC

Résultat Fonc : - 11 972.54 € Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité Résultat Inv : 437.50 €

CFU 2025 Budget Bases de

loisirs / Plages

Résultat Fonc : 49 661.69€ Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité Résultat Inv : 3 891.34 €

CFU 2025 Budget Transports

Résultat Fonc : - 1 410.69 € Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité /

CFU 2025 Budget Zone de

Gerbaix

Résultat Fonc : 160 188.59 € Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité Résultat Inv : - 74 229.00 €

CFU 2025 Budget Zone du

Goutier

Résultat Fonc : 321 036.48 € Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité Résultat Inv : - 370 203.12 €

Budget Déchets –

Affectation de résultat

Affectation du résultat de

fonctionnement à

l’investissement : 5 056.07 €

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité

Budget Assainissement –

Affectation de résultat

Affectation du résultat de

fonctionnement à

l’investissement : 285 409.23 €

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité

Budget SPANC – Affectation

de résultat

Affectation du résultat de

fonctionnement à

l’investissement : 0 €

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité

Budget Bases de

loisirs/Plages – Affectation

de résultat

Affectation du résultat de

fonctionnement à

l’investissement : 0 €

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité

Budget Transports –

Affectation de résultat

Affectation du résultat de

fonctionnement à

l’investissement : 0 €

Pour : 22

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimitéCCLA séance du 20/05/2026 – Procès-Verbal

Concernant le CFU du budget général, Pascal ZUCCHERO informe le conseil qu’il sera présenté et soumis à l’approbation du conseil communautaire lors de la prochaine séance. Il précise que ce vote interviendra après présentation par AGATE d’une analyse financière rétrospective et surtout prospective du budget général de la CCLA qui a été réalisé sur la base d’un programme pluriannuel d’investissements qui reprend les grands projets identifiés à ce stade et qui seraient à programmer sur la durée du mandat.

Il précise cependant que l’inscription de ces projets dans le PPI ne signifie pas nécessairement engagement systématique. Celui-ci pourra notamment dépendre du respect du plan de financement envisagé (obtention ou non des aides prévisionnelles) et en tout état de cause, il rappelle que chaque projet sera préalablement soumis à l’approbation du conseil.

Il souligne que pour réaliser ces opérations, la CCLA va devoir conforter son assise financière. Aussi, dès lors qu’il a été convenu de ne pas toucher à la fiscalité locale sur la durée du mandat, il conviendra de travailler à la fois sur l’augmentation des recettes notamment liées aux retombées du tourisme (évolution des tarification des droits amarrages, taxe de séjour …) et la réalisation d’économies dans les dépenses de fonctionnement.

8. Projet de construction d’une Maison de Santé au sein de la commune

de St-Alban-de-Montbel / Cession du terrain au profit de la CCLA

Pascal ZUCCHERO rappelle que la CCLA a engagé en 2025, en lien avec la commune de St-Alban- de-Montbel et les quatre médecins concernés, un projet de construction d’une maison de santé comprenant 5 cabinets médicaux et deux cabinets polyvalents. Le projet est mis en œuvre via un portage confié à la SAS dans le cadre d’un bail à construction.CCLA séance du 20/05/2026 – Procès-Verbal

Afin que tous les conseillers puissent disposer de l’ensemble des éléments d’appréciation, est joint en annexe du présent rapport, le dossier déposé par la CCLA auprès de la Région AuRA pour demande de financement. Ce dossier expose :

> Le contexte du projet,

> Les éléments qui ont déclenché son lancement,

> L’implantation de la Maison de santé,

> Le projet de santé des médecins partenaires,

> Le programme de l’opération et l’AVP,

> Le portage et le montage financier.

Annexe 2 : Maison de santé St-Alban-de-Montbel / Dossier Région.

A ce stade et suite à la réunion qui s’est tenue le 12 mai 2026 associant la SAS et les médecins, il en ressort les précisions suivantes :

> Le dossier de permis de construire est sur le point d’être délivré.

> La SAS a procédé à la consultation des entreprises et les offres sont conformes aux estimations financières malgré des surcoûts notamment liés à la nature du terrain (fondations => pieux) et à la prise en compte du risque d’inondation qui a obligé à surélever le bâtiment.

> L’engagement de chacun des 4 médecins a été confirmé. La SAS va transmettre à chacun d’entre eux un bail de location qui sera signé d’ici fin mai.

> Un cinquième médecin sera recherché ainsi que deux professionnels de santé paramédicaux. Cette recherche sera facilitée par le fait que l’engagement des 4 médecins constituait, pour la SAS, l’élément déclencheur pour lancer les travaux et qu’il sera donc possible d’officialiser la réalisation du projet au sein des différents réseaux professionnels.

> En termes de financement :

• Les services de Région présenteront le dossier en commission permanente pour l’attribution d’une aide de 250 000 € qui sera directement versée à la SAS après établissement du bail à construction et obtention des engagements de tous les professionnels de santé. Elle sera directement versée à la SAS.

• Pour le département, une aide de 100 000 € a été validée pour le comité de pilotage du contrat départemental de l’APS.

• La participation de la CCLA sera de 100 000 €. La commune de St-Alban-de- Montbel participera éventuellement au financement de l’opération à hauteur de 50 000 € en fonction du niveau de financement de la Région.

> Le bail à construction est en cours de rédaction et sera soumis à l’approbation du conseil communautaire lors de la séance de juin et après avis du service des domaines.

> En termes de calendrier : Démarrage des travaux fin août 2026, livraison en juillet 2027 et mise en service en septembre 2027.

Sur le plan foncier, la commune de St-Alban-de-Montbel par délibération en date du 23 février 2026 a :

- Procédé au détachement des parcelles A2563 et A2562 pour une surface totale de 810 m², respectivement issues des parcelles A 1880 et A 1594,

- Procédé à leur déclassement du domaine public,CCLA séance du 20/05/2026 – Procès-Verbal

- Approuvé leur cession, à l’euro symbolique, au profit de la CCLA.

Le Président invite le conseil communautaire à délibérer pour approuver la cession par la commune de St-Alban-de-Montbel, à son profit et à l’euro symbolique, des parcelles A 2563 et A 2562 pour une surface totale de 810 m².

-------------

VOTE :

> Pour : 22

> Contre : 0

> Abstention : 0

Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la cession par la commune de St-Alban-de- Montbel, à son profit et à l’euro symbolique, des parcelles A 2563 et A 2562 pour une surface totale de 810 m².

-------------

A la suite de ce vote Pascal ZUCCHERO, indique que le portage du projet était prévu dans le cadre d’un bail à construction de 25 ans. Il indique que la SAS fonctionne sous statuts de Société d’Economie Mixte au sein de laquelle le Département de la Savoie est partie prenante. La sociétéCCLA séance du 20/05/2026 – Procès-Verbal

dispose donc d’une assise financière très « solide ». Cependant les conditions fixées par les banques consultées par la SAS, imposent que la durée du bail à construction soit égale au double de la durée de l’emprunt souscrit par la SAS, dans le cas présent entre 30 et 35 ans. Dans ce contexte, Pascal ZUCCHERO indique que le seul moyen de conserver une durée de 25 ans, serait que la CCLA se porte garante du remboursement de l’emprunt de la SAS. Il considère que cet engagement présente très peu de risque.

Thomas ILBERT qui siège au conseil d’administration de la SAS, confirme la « bonne » santé financière de la SAS qui porte notamment de gros projets d’aménagement en appui des collectivités.

Pascal ZUCCHERO précise que la CCLA, pour pouvoir garantir l’emprunt de la SAS, doit respecter des conditions financières qui se réfèrent au calcul d’indicateurs dits ratios Galland (Loi Galland). Il rappelle par ailleurs que la CCLA est déjà garante avec le Département de la moitié de l’emprunt souscrit par l’OPAC pour la construction de l’EHPAD. Ces ratios seront calculés par les services de la CCLA avec l’appui d’AGATE. Dès lors que les indicateurs seraient conformes aux dispositions de la loi Galland, il proposera au conseil de garantir l’emprunt de la SAS afin de conserver une durée du bail à construction de 25 ans.

Henri GRIMONET dit que l’ancien maire de St-Alban-de-Montbel avait indiqué au conseil municipal que le projet disposait de partenaires privés.

Pascal ZUCCHERO répond qu’il n’y a pas de partenaires privés dans le plan de financement. A ce stade les seuls financeurs sont :

> La Région, avec une aide initialement envisagée de 200 000 € qui pourrait être portée à 250 000 € suivant les informations qui lui ont été directement données par le Président de la Région AuRA.

> Le Département => 100 000 € au titre du contrat départemental.

> La CCLA à hauteur de 100 000 €.

Il rappelle qu’il était envisagé que la commune de St-Alban-de-Montbel participe aussi à hauteur de 50 000 € dès lors que l’aide régionale resterait plafonnée à 200 000 € et n’atteindrait pas les 250 000 €.

En termes de bouclage financier, il précise que la SAS finance ensuite le remboursement de l’emprunt et ses charges de fonctionnement, via la perception des loyers des médecins et paramédicaux qui occuperont le bâtiment (loyer mensuel de 720 € TTC / Cabinet).

Pascal ZUCCHERO souligne que l’intérêt d’un portage de projet immobilier dans le cadre de baux à construction est aussi de disposer de la propriété des biens en fin de bail et d’en maîtriser totalement la destination. Il considère que ce modèle qui constitue la référence pour nombre de projets d’aménagement publics, sera certainement à privilégier lors des réflexions qui porteront sur l’extension de la zone du Goutier.

Enfin, il demande aux maires qui auraient des informations sur des demandes ou projets d’installation de professionnels de santé, notamment orthophonistes ou psychologues, de l’en informer et de les mettre en relation avec la CCLA dans le cadre du présent projet de Maison de santé.CCLA séance du 20/05/2026 – Procès-Verbal

9. CLECT / Composition

Pascal ZUCCHERO rappelle qu’en séance du 30 avril dernier, ont été exposés le rôle et le fonctionnement de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. A ce stade et pour donner suite aux élections municipales et communautaires, il convient de créer la nouvelle CLECT qui sera en place sur la durée du mandat.

Il est rappelé que la commission est :

- créée par délibération du conseil communautaire à la majorité des 2/3 qui fixe sa composition.

- exclusivement composée de membres des conseils municipaux des communes concernées qui seront élus au sein de chaque conseil municipal ou désignés par chacun des maires. Une fois composée, la CLECT élit son président et un vice-président parmi ses membres.

Le Président propose de fixer la composition à 10 membres => 1 représentant de chaque commune de la CCLA (conseiller municipal) désigné par le maire.

Il invité le conseil communautaire à délibérer pour approuver cette composition.

-------------

VOTE :

> Pour : 22

> Contre : 0

> Abstention : 0

Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la proposition de composition de la CLEC qui sera constituée de 10 membres ! 1 représentant de chaque commune de la CCLA (conseil municipal), désigné par le maire.

10. Indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et

conseillers communautaires

Pascal ZUCCHERO informe le conseil qu’il souhaite revoir à la baisse le montant de son indemnité de fonction de Président afin de ne pas imposer à la CCLA les charges patronales correspondantes (environ 6000 € / an), le cumul des indemnités de maire de la commune de Marcieux et de président de la CCLA dépassant 50% du plafond mensuel de la sécurité social.

Il est donc proposé au conseil communautaire de revoir la délibération du 09/04/2026 relative aux indemnités de fonction du Président, des Vice-Présidents et conseillers communautaires de la manière suivante :CCLA séance du 20/05/2026 – Procès-Verbal

Rappel :

> Montant mensuel brut IB 1027 (Indice brut terminal de la Fonction Publique) : 4 110.52 € au 01/01/2026

> Taux max Président : 41.25% de l'indice brut 1027

> Taux max Vice-présidents 16.50% de l'indice brut 1027

> Enveloppe globale indemnitaire : 5 086.77€

-------------

VOTE :

> Pour : 22

> Contre : 0

> Abstention : 0

Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la modification proposée de baisse des indemnités de fonction du Président.

11. Renouvellement de la commission intercommunale des impôts

directs

Suite aux dernières élections communautaires et conformément au 1 de l’article 1650A du code général des impôts (CGI), une commission intercommunale des impôts directs (CIID) doit être instituée dans chaque EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C du CGI.

Cette commission est composée :

- du président de l’EPCI ou de son adjoint délégué, président de la commission ; - de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de l’organe délibérant.

Cette commission depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Dans le cadre du renouvellement de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) de la CCLA et conformément au code général des impôts, la Communauté de communes doit dresser une liste de 40 noms (20 titulaires et 20 suppléants) à destination de la Direction Générale des Finances Publiques, sur proposition des communes membres.

Proposition montant /

indemnités de fonction Nombre

Montant indemnité

Brut

Montant indemnité

Net

Taux

(En % de l'IB 1027)

Consommation de

l'enveloppe globale

Président 1 1 220.82 € 1 055.52 € 29.70% 1 220.82 €

Vice-Présidents 6 520.94 € 450.40 € 12.67% 3 125.64 €

Conseillers avec délégation 1 520.94 € 450.40 € 12.67% 520.94 €

TOTAL 4 867.40 €CCLA séance du 20/05/2026 – Procès-Verbal

A cet effet, il a été demandé aux 10 communes de bien vouloir transmettre à la CCLA avant le 6 mai les noms, adresses et dates de naissance de 4 personnes.

Pour rappel, les commissaires doivent remplir les conditions suivantes : - être âgés de 18 ans au moins ;

- être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’union européenne ; - jouir de leurs droits civils ;

- être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres (taxe foncière, taxe d’habitation ou cotisation foncière des entreprises) ; - être familiarisés avec les circonstances locales ;

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

En l’absence de proposition, ou en présence d’une liste incomplète ou comportant des personnes ne remplissant pas toutes les conditions dans le délai de 2 mois à compter de l’installation du conseil communautaire, La Direction Départementale de Finances Publiques sera dans l’obligation de procéder à une désignation d’office des commissaires amenés à siéger en CIID.

Après présentation de la liste de commissaires des titulaires et suppléants résultant des propositions des communes et complément apportées en séance par la commune de St-Alban- de-Montbel, le Président invite le conseil communautaire à délibérer pour approuver la liste pour transmission à la Direction Départementale des Finances Publiques avant le 09/06/2026.

-------------

VOTE :

> Pour : 22

> Contre : 0

> Abstention : 0

Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la liste de commissaires des titulaires et suppléants pour transmission à la Direction Départementale des Finances Publiques.

12. Projet Alcotra AMICI / Avenant à la convention de coopération

« public – public » SMAPS - CCLA

Pascal ZUCCHERO rappelle que le projet européen AMICI « Actions de Mobilités Innovantes, Coopératives et Intégrées » couvre le territoire de la Ville métropolitaine de Turin et du Val de Suse, et en Savoie, la CA Arlysère et le SM Avant Pays Savoyard. Sur le plan administratif, la ville métropolitaine de Turin et le Département de la Savoie sont les chefs de file du projet.

Les partenaires européens et français ont inscrit au plan d’actions de ce projet l’expérimentation de différents modes de mobilité durable.CCLA séance du 20/05/2026 – Procès-Verbal

Dans ce chapitre, il est prévu que le SMAPS et la CC du Lac d'Aiguebelette travaillent en coopération avec le consortium de partenaires en vue d’une mission commune d’intérêt général : le développement du covoiturage sur le territoire de l’Avant Pays Savoyard.

Sur le plan administratif, cette coopération (identification des actions concernées, rôle et missions de chacune des collectivités, modalités de financement desdites actions) a été formalisée dans le cadre d’une convention SMAPS – CCLA relevant du régime dit de « coopération public-public ».

Approuvée par délibération du conseil communautaire en date du 26 février 2026, cette convention précise notamment les missions portées conjointement, la répartition des activités entre la CCLA et le SMAPS, les conditions de valorisation et de transfert des résultats du projet, les modalités de paiement, de remontées dépenses et de reversement des subventions FEDER.

Cependant, afin de se conformer aux dispositions réglementaires d’attribution des aides FEDER, il est nécessaire de modifier la convention par voie d’avenant :

> Apporter modification sur la période et durée de réalisation du projet relatif à la présente Convention ;

> Introduire des modifications aux modalités de versement et de reversement de l’aide FEDER associée à la réalisation de ce projet européen entre les Parties ; > Préciser les modalités de prise en charge de l’autofinancement au projet et reversement entre Parties ;

> Modifier le budget prévisionnel de l’action figurant en annexe à la convention.

La convention actuelle et le projet d’avenant ont été annexés au rapport de présentation de la séance transmis aux conseillers communautaires.

Le Président invite le conseil communautaire à délibérer pour approuver le projet d’avenant et autoriser le Président le signer.

-------------

VOTE :

> Pour : 22

> Contre : 0

> Abstention : 0

Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le projet d’avenant à la convention de coopération « public – public » SMAPS – CCLA établie dans le cadre du projet ALCOTRA – AMICI, et autorise le Président à le signer.

13. AEGRC / Soutien au dispositif de lutte contre la grêle – Participation

CCLA

Pascal ZUCCHERO expose les éléments suivants :CCLA séance du 20/05/2026 – Procès-Verbal

L’Association d’Etude et de Gestion des Risques Climatiques de Savoie (AEGRC) a mis en place un nouveau moyen de lutte contre la grêle fondé sur la méthode développée par l’ANELFA (Association Nationale d’Etude et de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques).

=> Les générateurs de particules glaçogènes mis au point et fabriqués par l’ANELFA vaporisent une molécule complexe d’iodure d’argent-iodure de sodium dans une flamme d’acétone.

Principe :

Le principe de la lutte contre la grêle consiste à introduire artificiellement dans les nuages des noyaux glaçogènes d’iodure d’argent de façon à augmenter le nombre de cristaux de glace, et à réduire en conséquence la dimension des grêlons : ceux-ci tombent alors plus lentement et fondent en totalité ou en partie avant d’atteindre le sol.

L’ensemencement des orages à grêle mis au point par l’ANELFA est assuré par des réseaux terrestres de générateurs à vortex qui dispersent les noyaux glaçogènes d’iodure d’argent aux racines des courants ascendants des futurs orages. La zone à ensemencer dépendant de la vitesse et de la direction de déplacement des orages, les générateurs sont installés sur de larges zones avec un espacement d’environ 10 km afin de couvrir le maximum de situations. Diverses études permettent de comprendre qu’une action isolée et limitée ne pourra pas avoir d’effet sur un orage et que le dispositif de l’Anelfa sur une large zone, même s’il est plus difficile à mettre en place, répond mieux au schéma structurel des orages.

Cette solution qui est déjà fortement implantée dans les différentes zones viticoles françaises, a été éprouvée en 2025 sur le territoire des neufs EPCI de Savoie avec 30 générateurs permettant de couvrir 4 000 km².

Le Département de la Savoie a apporté son soutien financier à hauteur de 25 000 € pour développer le dispositif en 2026.

Les professions agricoles, à travers les différentes filières, participent à hauteur de 91 000 €.

Dans la mesure où cette lutte contribue également à préserver les biens publics et privés pour faire face à des épisodes de grêle de plus en plus violents, l’association sollicite une contribution des intercommunalités afin de couvrir les coûts de mise en œuvre après financement du Département et participation des professions agricoles.CCLA séance du 20/05/2026 – Procès-Verbal

Cette participation est calculée sur la base d’une clé de répartition qui tient compte de la population et de la surface de chaque territoire.

Pour la CCLA (2026) elle s’établit à 1 118 €.

Le Président invite le conseil communautaire délibérer pour approuver cette participation.

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VOTE :

> Pour : 22

> Contre : 0

> Abstention : 0

Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la participation de la CCLA de 1 118 € qui sera versée à l’Association d’Etude et de Gestion des Risques Climatiques de Savoie (AEGRC) dans le cadre du soutien du dispositif de lutte contre la grêle.

14. Points d’information

A. Projet de territoire

Objet : Définition d’une méthodologie (Suites réunion Bureau avec AGATE).

Pascal ZUCCHERO informe le conseil que ce travail sera animé par Jean-Marie GUILLOT (AGATE) qui avait déjà accompagné la CCLA dans l’élaboration d’un premier projet de territoire en 2019. La méthode de travail qui est en cours de définition associera les conseillers communautaires et les conseillers municipaux. Elle intégrera aussi des temps d’échanges avec les associations du territoires et notamment celles avec lesquelles la CCLA a développé des partenariats.

L’objectif est de couvrir tous les champs, thématiques pour lesquels la collectivité souhaite fixer des orientations et des objectifs (Environnement, économie, services à la populations, aménagement du territoire etc ..).

Il considère que ce travail est d’autant plus important qu’il doit permettre d’alimenter les réflexions dans le cadre de la révision du SCoT et d’affirmer un certain nombre de positionnements et souhaits du territoire dans le cadre de ce travail.

Il précise que cette même démarche de projet de territoire sera également mise en œuvre par les communautés de communes de Val Guiers et de Yenne avec des temps de partage qui seront organisés entre les 3 EPCI.

B. Dispositif sécurité estivale

Pascal ZUCCHERO informe le conseil que le dispositif estival de sécurité intègre, comme les années précédentes, la mise en place d’un poste provisoire qui intégrera 4 gendarmes : 2 gendarmes d’active + 2 réservistes présents en permanence du juillet au 30 août. Ces gendarmes sont logés par la CCLA qui prend aussi en charge les repas.CCLA séance du 20/05/2026 – Procès-Verbal

Il précise qu’il avait été espéré l’ouverture de la nouvelle gendarmerie de Novalaise pour cet été, mais les effectifs n’arrivent que progressivement et tout ne pourra être en place dès cette saison.

C. Course « Tour du lac »

Pascal ZUCCHERO informe le conseil que l’organisation de la course associe dorénavant le club d’athlétisme avec un partenariat qui lui permet de percevoir 2000 €.

Il dit espérer que le club prenne progressivement de plus en plus de place dans cette organisation et que l’évènement puisse devenir une manifestation festive qui valorise le territoire et associe davantage d’acteurs locaux.

La course se déroulera le dimanche 7 juin avec 2300 inscrits contre 1650 en 2025.

Romain BAVUZ a alerté les organisateurs sur le fait que vers le secteur du Gué des Planches (commune de St-Alban-de-Montbel) la course se déroule en route ouverte avec quelques points à gérer pour sécuriser correctement l’épreuve.

D. Communication interne – Omnispace / AGORA

Ludovic AYOT rappelle que la CCLA et une partie des communes sont abonnées à la plateforme Omnispace – Agora.

Celle-ci permet notamment :

- le partage de documents et de fichiers => PV conseils, documents de travail et CR des commissions, base de données / Elus etc…

- le partage d’agendas et notamment celui des réservations de salles.

L’interface va être actualisée pour notamment tenir compte des évolutions liées à la nouvelle gouvernance (liste des commissions, …) et aux salles de réunions / Agenda. Chaque élu disposera d’un accès à la plateforme.

Des sessions de formation pourront être mises en place pour les élus qui le souhaitent.

Monika WDOWIAK rappelle l’importance de notifier les dépôts ou les informations transmis via la plateforme en utilisant bien l’outil de notification prévu à cet effet et ainsi s’assurer que toutes les personnes aient bien eu l’information.

E. Communication externe – Prochain bulletin CCLA

Pascal ZUCCHERO présente les éléments de contenu du prochain bulletin CCLA qui sortira en juillet.

F. Réservation des salles de la Maison du lac

Pascal ZUCCHERO demande à tous les conseillers que la réservation des salles de réunion de la Maison du lac ne se fasse plus directement via l’agenda Agora mais passe obligatoirement par Hugo VIORT et Ludovic AYOT.

Il explique cette demande par la polyvalence des espaces qui comprend notamment l’organisation de séminaires et le besoin de bien coordonner toutes les mises à disposition et réservations.CCLA séance du 20/05/2026 – Procès-Verbal

Questions diverses

> Marie-Lise MARCHAIS /Service Express Régional Métropolitain (SERM) de la grande aire urbaine de Chambéry – Métropole Savoie et Avant-Pays Savoyard :

Intervention Marie-Lise MARCHAIS :

Le projet de SERM à l’échelle de la grande aire urbaine de Chambéry – Métropole Savoie et de l’Avant-Pays Savoyard a été engagé dans l’ambition de créer une offre de mobilité intégrée pour répondre aux enjeux du territoire.

Dans le cadre de la démarche de labellisation du projet et de la demande de statuts, la CCLA avait délibéré en décembre 2025 pour approuver le projet sur la base d’un premier document de synthèse. Il s’avère que les conditions de labellisation imposent que les collectivités concernées délibèrent toutes sur la base d’un même document plus complet (Synthèse de 90 pages). La Société des Grands Projets qui conduit ce dossier a prévu de prochainement réunir les structures partenaires pour présenter à nouveau les éléments du dossier.

Pascal ZUCCHERO rappelle qu’il s’agit d’un dossier extrêmement engageant pour le territoire avec des montants d’investissement qui vont dépasser plusieurs centaines de millions d’euros. A cet effet, il lui paraît important de bien prendre connaissance de ce projet qui, s’il porte des enjeux très importants, ne sera pas neutre sur le plan financier.

De son point de vue, il conviendra d’avoir rapidement « les idées claires » sur les montants qui seront engagés, les participations demandées aux territoires, les clés de répartition et les impacts pour les territoires.

Il indique qu’il demandera que l’intervention de la SGP au niveau de l’Avant-Pays Savoyard se fasse avec des réunions spécifiques à chaque communauté de communes, hors période allant du 14 juillet au 20 août, de manière à mobiliser le maximum d’élus.

Si le projet porte des objectifs à 30 ou 40 ans, il considère qu’il faut cependant bien avoir en tête l’ordre de grandeur des investissements notamment ferroviaires pour lesquels l’Etat ne financera pas au-delà de 40% (sachant qu’il s’agit encore d’une hypothèse). Les territoires seront donc fortement contributaires.

Marie-Lise MARCHAIS informe le conseil qu’en lien avec le SMAPS, l’Institut de formation des hauts-fonctionnaires dans le cadre de ses sessions de formation, a proposé à une quinzaine de personnes (haut-fonctionnaires, chercheurs…) de venir faire un audit flash (intervention gratuite) les 24 et 25 juin qui portera notamment sur le financement du projet de SERM. La restitution est prévue le 26 juin et plusieurs interviews seront organisées dans ce cadre. Pascal ZUCCHERO précise que ce travail est intéressant mais qu’il ne faut pas en attendre des miracles.

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Fin de séance 20h00