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Déliberation - Autorisation service civique
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - Autorisation service civique)
Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Institutions publiques,
Numéro de l'acte | 2023-44-RHKH
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 4.2.2
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
QUESTION N°2023-44
ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE : AUTORISATION DE RECOURS AU SERVICE CIVIQUE - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AUPRES DE l'AGENCE DU SERVICE CIVIQUE
RAPPORTEUR :
Monsieur Thierry MERCIER
Adjoint au Maire, Affaires générales — Personnel Communal -— Elections — Vie associative
Le Conseil Municipal,
NU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code du Service National et notamment son titre ler bis issu de la loi 2010-241 du 10 mars 2010,
- Le décret 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,
- La délibération du Conseil Municipal du 8 décembre 2014,
Accompagner les jeunes dans leur parcours d'insertion sociale et/ou professionnelle et contribuer ainsi à ce qu'ils deviennent des citoyens autonomes, fait partie des priorités de ce mandat vis-à-vis de la jeunesse.
Le Service civique permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans de s'engager volontairement dans une mission d'intérêt général répondant aux domaines reconnus prioritaires pour la Nation — Culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d'urgence, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport.
Ce dispositif national induit la rencontre entre un organisme, un jeune et un public bénéficiaire.
La Ville d'ARQUES s'est engagée depuis plusieurs années dans ce processus d'accompagnement, qui permet aux jeunes d'exercer leur citoyenneté, tout en favorisant l'acquisition de compétences. La délibération du 8 décembre 2014 donnait lieu à un agrément obtenu le 9 février 2016.
La continuité de déploiement du dispositif nécessite à nouveau de solliciter le renouvellement de cet agrément auprès de l'Agence du Service civique, afin d'autoriser Monsieur le Maire à accueillir et contractualiser l'engagement de chacun des jeunes volontaires.
D'une durée de 6 à 12 mois, le contrat d'engagement de chaque volontaire donne lieu à une couverture sociale prise en charge par l'Etat et l'organisme d'accueil ; ces modalités d'indemnisation sont fixées par le décret 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique. Cette prestation complémentaire correspond à la subsistance, à l'équipement, au logement et au transport.
CONSIDERANT :
- Que la Ville d'Arques s'est engagée depuis plusieurs années dans un processus d'accompagnement des jeunes dans leur parcours d'insertion sociale et/ou professionnelle en mobilisant notamment des jeunes au travers du dispositif Service civique,
- Qu'une expérience d'engagement volontaire permet aux jeunes d'exercer leur citoyenneté, ainsi que l'acquisition de compétences, - Que le service civique permet à des jeunes de 16 à 25 ans de réaliser une mission d'intérêt général valorisante,
- Que la Ville d'Arques prévoit d'accueillir des jeunes, en fonction des opportunités de mission identifiées par les services, répondant aux domaines reconnus prioritaires pour la Nation — Culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d'urgence, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport - qui permettront un engagement volontaire des jeunes dans leurs missions,
- Que la continuité de mise en œuvre du service civique est subordonnée à une demande de renouvellement d'agrément à solliciter auprès de l'Agence du service civique, - Que l'accueil et l'encadrement des jeunes volontaires fait l'objet d'un contrat d'engagement.
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de renouvellement d'agrément auprès de l'Agence du service civique et à signer les contrats d'engagement avec les jeunes volontaires.
ARTICLE 2 : PRECISE la dépense en résultant sera imputée au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 6218 (autre personnel extérieur) du budget.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 28
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Le 12 avril 2023
Le secrétaire de séance,
Arnaud WILQUIN
Maire,
FER
LT AYR, Stpublicetion ou
us n 4 AVVR.. 2023
Monsieur le Maire
Es
o
Benoît ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
Affiché le 14 avril 2023
L'An Deux Mille Vingt Trois le Onze Avril à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le cinq avril 2023 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d’un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: - Benoît ROUSSEL - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX -— Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS — Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 25 présents pour les questions 2023-41, 2023-42, 2023-43, 2023-44 et 26 présents à partir de la question 2023-45
- 1 absent non excusé
- 0 absent excusé sans pouvoir
- 3 absents excusés avec pouvoir pour les questions 2023-41, 2023-42, 2023-43, 2023-44 et 2 absents excusés avec pouvoir à partir de la question 2023-45
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Christine COURBOT ayant donné pouvoir à Corinne REANT pour les questions 2023-41, 2023-42, 2023-43 et 2023-44 incluse
Caroline SAUDEMONT ayant donné pouvoir à Laurence DELAVAL
Monsieur Arnaud WILQUIN est nommé secrétaire de séance.