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Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 17 recours a un service civique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE REPUBLIQUE FRANCAISE Canton des Coteaux de Dordogne
Téléphone : 05.57.84.52.10
MAIRIE DE GRÉZILLAC - 33420
EXTRAIT DU REGISTRES
DES DELIBERATIONS
Ouverture lundi, mardi, jeudi L'an deux mille vingt-quatre le 20 juin à 20 heures, le CONSEIL MUNICIPAL
De 13h30 à 17h30, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, lieu habituel de ses
Le mercredi de 09h00 à 12h00 séances sous la présidence de M. Claude NOMPEIX - Maire. Le vendredi de 09h00 à 12h30
Et de 13h30 à 17h00
Date de convocation : 13 juin 2024.
Nombre de Membres Présents : Claude NOMPEIX, Jean-Christophe BONHOURE, Marie-Hélène En exercice : 15 BOUSQUET, Jean-Claude DUMONT, Alain GREIL, Catherine LABAYE, Présents : 10 Patrick LARRIEU, Guillaume LESPINGAL, Didier NEBREDA, Catherine
Représentés : 1 THOMAS.
Votants : 11
Absents excusés : Yohan GARCIA, Christophe HOTIER, Serge MIO, René PREVOT
Isabelle TICHON.
Représenté : Serge MIO représenté par Marie-Hélène BOUSQUET.
Secrétaire : Didier NEBREDA.
OBJET : Recours au service civique.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la future répartition scolaire à la rentrée 2024-2025 à l’école de
Grézillac qui lui a été communiqué par la directrice de l’école : 11 PS - 18 MS,12 GS - 10 CP. Deux agents seront présents sur le temps scolaire avec les maitresses. Malgré cela un effectif de 29 élèves en classe de PS-MS est préoccupant, pour cela Monsieur le Maire a proposé à la directrice d’avoir recours à un jeune en service civique, qui
a accepté la proposition de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire expose que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.
Ils accomplissent une mission d’intérêt général dans un des 9 domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public,
principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.
L'objectif de l'engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d'engagement, dans lequel ils pourront mûrir, gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que
professionnel. Il a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l'acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d’éducation citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu’étaient leurs formations ou
difficultés antérieures.
Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire de 504,98€ au ler janvier 2024 ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier et de 114,85€ à la charge
de la collectivité.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire
dans la réalisation de ses missions.
Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s’engager dans des projets d'intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivrd BAPE de transmission de l'acte: 24/06/2024
Date de reception de l'AR: 24/06/2024
033-213301948-2024 17-DE
AGEDI Délibération n°2024_17
N° d’ordre : 2024-20-06-01
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,
Vu le Code du Service National,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, notamment son article 1 ;
Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Considérant que la collectivité a la volonté de développer une politique d’aide aux jeunes, par l’accomplissement
de projets d’intérêt général sous la forme d’un service civique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté :
+ Pour:11l Contre : 0 Abstention : 0
DECIDE de recourir au dispositif du service civique,
AUTORISE:
- le Maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale
(PRIJSCS) ;
- la formalisation de missions ;
- le Maire à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires, tel que défini par la loi
du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ;
DONNE son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible
après agrément ;
DEGAGE les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des
jeunes.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Préfecture le :
Et de la publication sur le site internet de la commune le :
Pour copie certifiée conforme et exécutoire,
A Grézillac, le 20 juin 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Didier NEBREDA Claude NOMPEIX
Date de transmission de l'acte: 24/06/2024
Date de reception de l'AR: 24/06/2024
033-213301948-2024 ,17-DE
AGEDI