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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024RESS237 ConvFormation RecyclageCACES
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024RESS237 ConvFormation RecyclageCACES)
Thèmes du document : Formation, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
BRIANÇONNAIS CQ'IÎMUNAUTE DE COMMUNES
Décision du Président n°2024 RESS 237
Thème : Ressources humaines Objet : Convention de formation avec l'organisme TECH PRO FORMATION pour la réalisation d'une formation de Recyclage CACES R482F Manitou Pôle : Ressources Contexte : Pour la réalisation du pian de formation de la Coilectivsté, une formation est prévue pour le recyclage de la formation CACES R482F des agents, permettant la rédisa+ion de certaines interventions de manu+en+ion. le prestataire ie mieux disant pour cette formation est TECH PRO FORMATION. Ceci exposé : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnaîs,
VU le Code général des coilectivités territoriales ; VU le Code de la commande publique ; VU la déiibéra+ion n°2020-48 du Conseil Communau+aire du 24 juillet 2020 reiafive à la
délégation de pouvoir du Conseil communautaire vers le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, et portant notamment délégation pour !es marchés de fournitures et de services dans la limite du montant maximal fixé pour la passation de marchés en procédure adaptés ;
CONSIDERANT la volonté de la collectivité d'accompagnerses agents dans l'exercice de leurs fonctions
et le développement de leurs compétences, par la mise en place d'un dispositif de formation professionnelle ;
CONSIDERANT le besoin de recyclage de la formation CACES R482F des agents permettant Sa réalisation
de certaines interventions de manutention;
CONSIDERANT la convention de formation entre l'organisme TECH PRO FORMATION et la Communauté
de Communes du Briançonnois pour la réalisation de la formation de recyclage CACES R482F;
CONSIDERANT que les crédits sont prévus au budget formation de la Collectivité ; Décision du Président n° 2024JÎESS_237
Page 1 sur 2
AR
Prefecture
005-240500439-20241104-DP2024RESS237-DE Reçu
le 04/11/2024 DÉCIDE
ARTICLE 1 : De signer la convention de formation avec l'organisme TËCH PRO FORMATION pour la réalisation d'une formation intitulée Recyclage CACES R482F et organisée selon les modalités suivantes ;
Dates de formation : 26/11,2024 Coût pour la Collectivité : 930€ Service(s) concerné(s) : Gestion et valorisa+ion des déchets Nombre d'ogents formés : 3
ARTICLE 2 : De signer tout avenant à la présente convention ne portant modification ni de ses conditions financières ni de son objectif. ARTICLE 3 : Dit que la dépense sera imputée au chapitre 011, article 6184 du budget principal, et engagée comptablement sous le numéro : 2024CCB02017. ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le
k NOV, 2024
Le Président,
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0 4 NOV. 2024
Date de pubiication : 0 k NOV. 202^ Date de Transmission au contrôle de légalité : Le déioi de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président n° 2024_RESS_237
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AR
Prefecture
005-240500439-20241104-DP2024RESS237-DE Reçu
le 04/11/2024 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE EN DEUX EXEMPLAIRES DONT L'UN A NOUS RETOURNER SIGNÉ ET TAMPONNÈ
Entre les soussignés L'organisme de Formation : TECH. PRO. FORMATION 64 RUE CHAMP ROMAN 38400 ST MARTIN D'HERES SIRET 40997918400069 ? Déclaration 82380222838
et le Client : COMMUNAUTE DE COMMUNE BRIANCONNA1S 1 RUEASPIRAN 05100 BRIANCON
B24101007
Date : mardi 29 octobre 2024
Il a été arrêté ce oui suit : La présente convention a pour objet de déterminer les conditions tant matérieHes que financières du déroulement de la prestation ci-après désignée, et n'est pas une autorisation d'imputabitité sur le budget de formation. ARTICLE 1 - OBJET : Stage Conduite d'engins de chantier INTER SUIVANT R 482 Cat F UEU : en inter - 64 rue Champ Roman 38400 St Martin d'Hères Du 26/11/2024 Au 26/11/2024 Les salariés de votre société, nommés ci-après, participeront à i'action objet des présentes et pour iaqueile un programme détaillé vous a été remis. DUREE : 7 heures • ETOURMY VINCENT • GRYZKA BRUNO • LOUYOT THIERRY Nombre de stagiaires prévus 1 Soit 1,00 Prestation au coût unitaire de 930,00 €uros Coût Total Hors taxes : 930,00 €uros Hors Taxes Frais
Annexes
:
i
l
:
Soit un Coût Global de :
930,00 €uros Hors Taxes
Total TTC
l 116,00l
./.
AR
Prefecture
005-240500439-20241104-DP2024RESS237-DE Reçu
le 04/11/2024 ARTICLE 2 - MODALITES FINANCIERES L'engagement pris par le client en vertu de la présente convention porte sur les conditions financières et l'action ci-dessus décrites. Les factures seront majorées de la T\/A au taux en vigueur de 20%. Le client s'en acquittera envers l'Organisme suivant facture établie et payable à réception. Facturation à un OPCO ou autre prise en charge ; nous n'acceptons pas la subrogation de paiement ; l'entreprise doit régler la formation en totalité et se faire rembourser par la suite par son OPCO ou son financeur. Remise des divers certificats : si résultats conformes et après règlement de la facture. ARTICLE 3 - MODALITES DU STAGE Les participants devront signer une feuille de présence, chaque matin et chaque après-midi. Une copie sera remise à l'entreprise lors de la facturation. TECH. PRO. FORMATION mettra en œuvre les moyens suivants ; apport théorique et exercices pratiques MODALITE ET VALIDATION DES ACQUIS DE LA FORMATION . Questionnaires théoriques et examens pratiques. . Remise d'un certificat selon résultats obtenus En cas de réclamation ou plainte une fiche à compléter est à votre disposition sur simple demande au testeur. ARTICLE 4 - CONDITIONS GENERALES a) Conditions d'annulation En cas de désistement du fait du client, celui-ci s'engage à prévenir TECH.PRO.FORMATION au plus tard 72 heures avant le début de la prestation. Si tel n'est pas le cas, TECH.PRO.FORMATION facturera ['intégralité du coût de la prestation. L'acquittement de ce débit ne pourra en aucun cas être imputé sur le montant correspondant de la participation au développement de la formation professionnelle. Toute absence le jour du stage sera facturée à l'entreprise quel que soit le motif. b) Différends En cas de litige, les parties donnent compétence au Tribunal de GRENOBLE pour trancher leur différend. e) Mise à disposition du matériel Dans l'éventualité où le stage a lieu dans l'entreprise, la mise à disposition du matériel par i'entreprise à TECH. PRO. FORMATION, engage la responsabilité de ['entreprise, qui reconnaît que le dit matériel est réputé avoir été révisé suivant la réglementation, et assuré conformément aux obligations légales, notamment en ce qui concerne ['assurance obligatoire des véhicules soumis à la Loi du 27/01/1998. Pour la réalisation des tests CACES®, les zones d'évolution et le matériel mis à disposition seront en accord avec la fiche de demande de tests annexée à la présente convention. d) Pré-requis Certains de nos programmes comportent des pré-requis, nécessaires et obligatoires pour suivre nos formations. L'acceptation par l'entreprise de faire suivre par son personnel un module de formation, est la pleine reconnaissance par ladite entreprise, que chaque stagiaire répond au pré-requis indiqué : expérience minimum demandée dans le domaine correspondant, aptitude médicale, physique, ou autres..., cette liste n'étant pas iimitative.
(convention de prestation de service B24101007)
Pour ('Organisme de formation, HANROT Henré Cachet et signature Fait le 29/10/2024
Pour !a COMMUNAUTE DE COMMUNE BRIANCONNAIS Cachet et Sianature :
SAS TECH.PR
Au capital
64 RUE CÏ 38400 ST MAVt
Tel 04
<1AN
CHERES
"35,34
Maif : cy^act@tp'fomiatfon.fr
Organisme testeur CACES® - Certification par DEKRA - SAS ? D-659-02 -Recommandations ^NAM - R482-R486-R489-R490-R484-R485
64 r. Champ Roman-38-400 St Martin d'Hères- tel 04.76.15.35.34" SA simplifiée cap. 42000€ - e-mail : cuntact@tp-formatjon.fr
SIRET 40997918400069-APË 8559A-TVA intracomm. FR68409979184 - notre site : www.tp-formation.fr
AR
Prefecture
005-240500439-20241104-DP2024RESS237-DE Reçu
le 04/11/2024