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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2024ress
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024RESS297 ConvFormOrgASFORPour FormationCACESR490
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 15h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - DP2024RESS297 ConvFormOrgASFORPour FormationCACESR490)
Thèmes du document : Formation, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
LE
ANT
PN
Décision du Président n°2024 RESS 297
BRIANÇONNAIS
*
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Thème
: Ressources
humaines
Objet
: Convention
de
formation
avec
l'organisme
ASFOR
pour
la
réalisation
d'une
formation
Caces
R490
Pôle
: Ressources
Contexte
:
Pour
la
réalisation
du
plan
de
formation
de
la
Collectivité,
une
formation
est
prévue
pour
la
formation
Caces
R490
des
agents
permettant
la
manipulation
de
grues
auxiliaires.
Le
prestataire
le
mieux
disant
pour
cette
formation
est
l'ASFOR.
Ceci
exposé :
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
la
commande
publique
;
VU
la
délibération
n°2020-48
du
Conseil
Communautaire
du
24
juillet
2020
relative
à
la
délégation
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
et
portant
notamment
délégation
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximal
fixé
pour
la
passation
de
marchés
en
procédure
adaptés ;
CONSIDÉRANT
la volonté
de
la collectivité
d'accompagner
ses
agents
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
et
le
développement
de
leurs
compétences,
par
la
mise
en
place
d'un
dispositif
de
formation
professionnelle
;
: CONSIDÉRANT
le
besoin
de
formation
Caces
R490
des
agents
permettant
la
manipulation
de
grues
auxiliaires;
CONSIDÉRANT
la convention
de
formation
entre
l'organisme
l'ASFOR
et
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
pour
la
réalisation
de
la
formation
Caces
R490 ;
CONSIDÉRANT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
formation
de
la
Collectivité
;
Décision
du
Président
n°
2024_RESS_297
:
Page
1 sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250108-2024RESS297-CC Reçu
le 08/01/2025 DÉCIDE
ARTICLE
1 :
De
signer
la
convention
de
formation
avec
l'organisme
ASFOR
pour
la
réalisation
d'une
formation
intitulée
Recyclage
Caces
R490
et
organisée
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Dates
de
formation
: 23+24/01/2025
-
Coût
pour
la
Collectivité
: 670€
-
Service{s)
concerné{s)
: Gestion
et
valorisation
des
déchets
-_
Nombre
d'agents
formés:
|
ARTICLE
2 :
De
signer
tout
avenant
à
la
présente
convention
ne
portant
modification
ni de
ses
conditions
financières
ni de
son
objectif.
ARTICLE
3 :
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
au
chapitre
011,
article
6184
du
budget
principal,
et
engagée
comptablement
sous
le
numéro
:
LoZS
CCE
po
143
ARTICLE
4 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
{]8
JAN,
2075
Le
Président,
Arnaud
MURGIA
|
0.8
JAN.
2075
Date
de
publication
:
Date
de
Transmission
au
contrôle
de
légalité :
[
ô
JA N, 2175
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
n°
2024
RESS_ 297
Page
2
sur
2
AR
Prefecture
005-240500439-20250108-2024RESS297-CC Reçu
le 08/01/2025 ASFOR
Alpes
& Midi
25 —
2
— ER
—
HP
ZA
La
Gandière
206
Rue
du
Rousine
05110 LA
SAULCE
TL
Ve
Vas”
IN
0492537101
annees
CARST
asfor.alpesmidi@gmail.com www.asfor.net
CONTRAT
DE
FORMATION
PROFESSIONNELLE
CONTINUE
(Article
L.
6353-2
et R.
6353-1
du
code
du
travail)
RECYCLAGE
CACES®
GRUE
AUXILIAIRE
R490
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS
23
Janvier
2025
- 24
Janvier
2025
Convention
de
formation
N°:
444
3978
594
ASFOR
Alpes
&
Midi
ZA
La
Gandière
206
Rue
du
Rousine
- 05110
LA
SAULCE
France
- Tel:
0492597101
- Mail
asfor.alpesmidi@gmail.
com
- Societe
à
responsabilité
fmitèe
(SARL)
-
Capital
de
5060
Euros
SIRET:
917733164000!
- MAF-APE:
6550A
- N°
déclaration
d'activité
(ce
numéro
ne
vaut
pas
agrément
de
l'état
03050095
105
- préfecture
GAP
{4
AR
Prefecture
005-240500439-20250108-2024RESS297-CC Reçu
le 08/01/2025 Entre
les
soussignés
:
La
société
ASFOR
Alpes
&
Midi,
Société
à
responsabilité
limitée
(SARL)
aukE
ZA
La
Gandière
206
Rue
du
Rousine,
05110
LA
SAULCE,
immatriculée
auRegistre
du
Commerce
et
des
Sociétés
sous
la
référence
917733164
et
enregistrée
comme
organisme
de
formation
auprès
LS SOLS
CNE
SOLS
ES
OURSTS
930500951065
(ce
numéro
ne
vaut
pas
agrément
de
l'Etat
(mention
obligatoire
code
du
travail :
article
L6351-1
à
L6351-8)),
représentée
par
Boris
PERDIGON,
dûment
habilité(e)
à
ce
faire
en
sa
qualité
de
gérant(e),
Ci-après
dénommée
«
l'organisme
»
d'une
part,
Et La
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS,
située
Les
Cordeliers
- 1
rue
Aspirant
Jan,
05105
BRIANCON
CEDEX,
Siret
24050043900080,
représentée
par...
dûment
habilité(e)
à
ce
faire.
Ci-après
dénommée
«
le
client
»
d'autre
part,
Est
conclue
la
convention
suivante,
en
application
des
dispositions
du
Livre
III —
VI°
du
Code
du
Travail
portant
sur
l'organisation
de
la
formation
professionnelle
continue
dans
le
cadre
de
l'éducation
permanente
:
Article
1
- Objet
La
convention
a
pour
objet
la
réalisation
d'une
prestation
de
formation
par
l'organisme
auprès
du/
de
collaborateur(s)
du
client.
Article
2
- Détails
du
stage
L'organisme
accomplit
l'action
de
formation
suivante :
Formation
: «
RECYCLAGE
CACES®
GRUE
AUXILIAIRE
R490
»
Prérequis
:
- Être
titulaire
d'un
CACES®
R490
en
fin de
validité
Type
d'action
de
formation
: Actions
d'adaptation
au
poste
de
travail,
liées
à
l'évolution
ou
au
maintien
dans
l'emploi
ou
de
développement
de(s)
compétence(s)
du/
des
salarié(s).
Dates:
du
23
Jan.
2025
au
24
Jan.
2025
Durée
: 14
heures,
réparties
de
la
façon
suivante :
21
Janvier
2025
(09:00
- 12:30/13:30
- 17:00),
22
Janvier
2025
(09:00
- 12:30/13:30
- 17:00).
Evaluation
et
sanction
: Feuilles
d'émargement
par
demi-journée;
Evaluation
des
acquis
par
questions
/ réponses
et
mises
en
situation;
Acquisition
de
connaissances
donnant
lieu
à
la
délivrance
d'une
attestation
de
formation.
Effectif
du
stage
: 1
personne(s).
Lieu
: salle
de
formation
(ASFOR)
située
206
Rue
du
Rousine
- ZA
La
Gandière,
05110
LA
SAULCE.
Article
3
- Programme
et
méthode
Cf.
annexe
1
(Programme
de
formation)
Article
4
- Effectif
formé
L'organisme
formera
le
participant
MOLNAR
Imre
ASFOR
Alpes
&
Midi
ZA
La
Gandière
206
Rue
du
Rousine -
05110
LA
SAULCE
France -
Tel:
0492537101
- Mail:
asfor.alpesmidi@gmail.com -
Societé
à responsabilité
limitee
(SARL)
- Capital
de
5000
Euros
SIRET:
91773316400011
- NAF-APE:
8559A
- N'
déclaration
d'activité
(ce
numéro
ne
vaut
pas
agrément
de
l'état)
93050095
105
- préfecture
GAP
AR
Prefecture
005-240500439-20250108-2024RESS297-CC Reçu
le 08/01/2025 Article
5
- Dispositions
financières
L'organisme
déclare
ne
pas
être
assujetti
à
la TVA
au
sens
de
l'Art.
261.4.4
du
CGI?
En
contrepartie
de
cette
action
de
formation,
le client
devra
s'acquitter
des
sommes
suivantes,
qui
englobe
tous
les
modules
de
formation
choisis.
Désignation
_
TVA
!RECYCLAGE
CACES®
GRUE
AUXILIAIRE
R490
|
A
: Durée
: 2 jours
(14
heures)
Dates
: 23
+ 24 Janvier
2025
:
0%
Lieu: ASFOR : Participant
:
+ MOLNAR Imre Article
6
- Sanction
de
la
formation
PU.HT
Réduc
Qté
TotiHT
TolaTTC
670,00
0%
1
670,00
670,00.
|
TotiHT.
670,00
ToilTVA
000
rite
67000
Montants
exprimés
en
Devise
En
application
de
l’article
L.6353-1
du
Code
du
travail,
une
attestation
mentionnant
les
objectifs,
la
nature
et
la
durée
de
l'action
sera
remise
au(x)
stagiaire(s)
à
l'issue
de
la
formation.
De
plus,
les
moyens
permettant
de
suivre
l'exécution
de
l'action
sont
les
suivants :
les
feuilles
de
présence
signées
par
le(s)
stagiaire(s)
et
le(s)
formateur(s).
Article
7
- Conditions
de
règlement
La
facture
correspondant
à
la
somme
indiquée
ci-dessus
sera
adressée,
service
fait,
par
l'organisme
au
client
qui
en
réglera
le
montant
sur
le
compte
de
l'organisme.
ASFOR
Alpes
&
Midi
ZA
La
Gandière
208
Rue
du
Rousise
- 05110
LA
SAULCE
France
- Tel
0492537104
- Mail:
asfor.alpesmidi@gmail
com
- Société
à
responsabilité
limitee
(SARL)
- Capital
de
5000
Euros
SIRET:
917733164000 1
- NAF-APE:
8559AÀ
- N°
déclaration
d'activité
{ce
numéro
ne
vaut
pas
agrément
de
l'état
935050095105
- préfechoe
GAP
AR
Prefecture
005-240500439-20250108-2024RESS297-CC Reçu
le 08/01/2025 Article
8
- Dédit
ou
abandon
Les
demandes
d'annulation,
de
remplacement
ou
de
report
doivent
être
forn
usuelles
de
l'ASFOR.
Les
présentes
modalités
sont
valables
pour
les
formations
inter
ou
intra
entreprises
faisant
l’objet
d'une
commande
validée
par
le
client
(convention
de
formation,
inscription
sur
un
service
en
ligne,
etc.)
Annulation
du
fait du
client :
- 15
jours
avant
le
début
de
la
formation
: Remboursement
ou
avoir
intégral
du
montant
de
la
commande
- Entre
14
et
10
jours
avant
le
début
de
la
formation
: Retenue
de
30%
du
montant
de
la
commande
- Moins
de
10
jours
avant
le
début
de
la formation
: Retenue
de
50%
du
montant
de
la
commande
- Moins
de
3 jours
avant
le
début
de
la
formation
: Retenue
de
100%
du
montant
de
la
commande
Cependant,
si
concomitamment
à
son
annulation,
le
client
passe
commande
d’une
formation
équivalente
(même
durée,
même
montant)
la
même
année
que
celle
initialement
prévue,
aucune
indemnité
forfaitaire
ne
sera
retenue.
Une
annulation
de
cette
nouvelle
formation
programmée
entraînerait
une
retenue
de
100%
du
montant
de
la
commande
et
ce,
quelle
que
soit
la
date
d'annulation.
Article
9
- Litiges
et
compétence
d'attribution
En
cas
de
litige
entre
les
deux
parties,
celles-ci
s'engagent
à
rechercher
préalablement
une
solution
amiable.
En
cas
d'échec
d'une
solution
négociée,
les
parties
conviennent
expressément
d'attribuer
la
compétence
exclusive
aux
tribunaux
de
la
préfecture
dont
dépend
LA
SAULCE.
Article
10
- Signatures
Fait
à
LA
SAULCE,
le
20
Décembre
2024
en
deux
(2)
exemplaires
originaux,
dont
un
remis
ce
jour
au
client.
Ce
document
comporte
quatre
(4)
pages.
Pour
l'Organisme
de
formation
Pour
le
Client
ASFOR
Alpes
&
Midi
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS
représentée
par
Boris
PERDIGON
(*)
représenté
par
asfor.alpehmidi@gmail.com
(*) Faire
précéder
la signature
de
la mention
« lu et approuvé
» après
avoir paraphé
chaqud
page
de
la présente
convention.
ASFOR
Alpes
& Midi
ZA
La
Gandière
206
Rue
du
Rousine -
05110
LA
SAULCE
France -
Tel:
0492537101 -
Mail:
aslor.alpesmidi@gmail.com -
Sociéte
à
res
abilite
limitee
(SARL) -
Capital
de
5000
Euros
SIRET:
91773316400011
- NAF-APE:
6559A
- N°
déclaration
d'activité
(ce
numéro
ne
vaut
pas
agrément
de
l'état)
953050095105
- prétecture
GAP
4/4
AR
Prefecture
005-240500439-20250108-2024RESS297-CC Reçu
le 08/01/2025