Compte-Rendu - CM1 du 28 02 2019

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Compte-Rendu - CM1 du 28 02 2019 Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Gramont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM1 du 28 02 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité routière, Industrie, Page 1 sur 5

DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE du TARN-ET-GARONNE

MAIRIE

DE

GRAMONT

82120

Tél : 05.63.94.09.88

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 février 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit février à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle de la Mairie.

Présents: M. BORDES Denys, Mme CANDELON Pierrette, M. DONNET Christian, Mme FAISANT Isabelle, Mme GUYON LE BOUFFY Hélène, M. SERRES Christian, Mme VILLADIEU Claudine

Absente Excusée : Mme WINGTAN Véronique.

Absents : Mme BORDES Stéphanie - M. CORBIERE Bernard.

Pouvoirs :Mme WINGTAN Véronique a donné pouvoir à Mme FAISANT Isabelle

Mme CANDELON Pierrette a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation des compte-rendusdu 31 mai 2018, du 13 septembre 2018 et du 8 novembre 2018

Les comptes rendus des séances du 31 mai 2018, du 13 septembre 2018 et du 8 novembre 2018 sont adoptés à l’unanimité.

2. Vote du Compte Administratif 2018 :

Sous la présidence de Mme Claudine VILLADIEU Adjointe au Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2018 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 100.928,25 €

Recettes 135.389,94 €

Résultat de l’exercice 2018 : 34.461,69 €

Report de l’exercice 2017 : 185 981,18 €

Résultat de clôture de l’exercice 2018 : 220.442,87 €

Investissement

Dépenses 41.917,83 €

Recettes 56.061,25 €

Résultat de l’exercice 2018 14.143,42 €

Report de l’exercice 2017 : 185.983,35€

Résultat de clôture de l’exercice 2017 : 200.126,77 €

Résultat GLOBAL : 420.569,64€

Restes à Réaliser :

Reste à réaliser : Dépenses 25.000,00 €

Reste à réaliser : Recettes 0,00 €

Solde Reste à réaliser : 25.000,00 €

En l’absence de M. Claude TRIFFAULT Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal 2018.Page 2 sur 5

3. Approbation du Compte de Gestion 2018

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4. Vote de l’Affectation du résultat 2018

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement cumulé de220 442,87

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) +34 461,69 € B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou

- +185 981,18 € C Résultat à affecter +220 442,87 €

= A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement) 0,00 €

R 001 (excédent de financement) +200 126,77 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement

Besoin de financement -25 000,00 €

Excédent de financement 0,00 €

F Excédent total de financement = D + E +175 126,77 € AFFECTATION = C = G + H +220 442,87 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 +220 442,87 €

EXCEDENT REPORTE R 001 +200 126,77 €Page 3 sur 5Page 4 sur 5

5. Renouvellement des contrats à durée déterminée de Jean-Claude Zyrkowski et Fanny Moles

M. le Maire propose le renouvellement du contrat de M. Zyrkowski qui arrive à son terme le 28 février 2019 et celui de Fanny Moles qui se termine le 31 mars 2019.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le renouvellement des contrats de M. Zyrkowski et de Mme Moles.

6. Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre de l’architecte M. Raspaud

M. le Maire expose à l’assemblée que suite à une modification de la règlementation en matière de dépôt d’autorisation d’aménagements urbains, depuis la loi CAP (loi n°2016-925 du 7 juillet 2016), les aménagements urbains situés dans le périmètre des monuments historiques sont désormais soumis à l’obtention d’un permis d’aménager.

Le marché initial du maître d’œuvre étant notifié en date du 18 décembre 2015 ne tenait pas compte de cette réglementation, cette modification de réglementation entraîne une prestation supplémentaire au marché de maîtrise d’œuvre.

Cette prestation supplémentaire est proposée pour un coût de 4.090 € HT.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’avenant pour un montant de 4.090 € HT.

7. Signature de la convention de mise à disposition du broyeur

M. Le Maire propose d’accepter la convention avec la Communauté de Communes dans la mesure où l’avenant annexé à cette convention prévoit que celle-ci fasse son affaire du transport du broyeur.

8. Questions Diverses

Sécurité routière : Une journée de révision de la sécurité routière est proposée le 29

novembre 2019 à l’ensemble de la population :

Matin : révision du code

Après-midi : divers ateliers : influence de l’alcool au volant, contrôle de la vue, simulateur de conduite.

Cette journée pourra être complétée pour celles et ceux qui le souhaitent par un audit de leur conduite lors d’un rendez-vous privé.

Aménagement du Village

Les fouilles archéologiques sont prévues du 4 au 6 mars 2019.

Un diagnostic de l’amiante pouvant être contenu dans les enrobés est exigé avant tout

travaux :le coût de l’opération est de 1.240 € HT

L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée.Page 5 sur 5

Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 29/02/2019:

- Délibération N° 2019-28/02-01:Vote du compte administratif 2018

- Délibération N° 2019-28/02-02:Approbation du compte de gestion 2018

- Délibération N° 2019-28/02-03:Vote de l’affectation de résultat 2018

Signatures Membres du Conseil Municipal :

TRIFFAULT Claude Maire

VILLADIEU Claudine 1ère Adjointe

FAISANT Isabelle 2ème Adjointe

BORDES Denys Conseiller

BORDES Stéphanie Conseiller Absent

CANDELON Pierrette Conseiller

CORBIERE Bernard Conseiller Absent

DONNET Christian Conseiller

GUYON LE BOUFFY Hélène Conseiller

SERRES Christian Conseiller

WINGTAN Véronique Conseiller Absente excusée. A donné pouvoir à Mme FAISANT Isabelle