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Compte-Rendu - CM3 du 23 02 2016
Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM3 du 23 02 2016)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT
du TARN-ET-GARONNE REPUBLIQUE FRANCAISE _________
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
_____
Té: 05/63/94/09/88
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 Février 2016
L’an deux mille seize, le 23 février à 19 heures 00, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle de la Mairie.
Présents: M. BORDES Denys, M. DONNET Christian, Mme FAISANT Isabelle, Mme GUYON LE BOUFFY Hélène, M. SERRES Christian, Mme VILLADIEU Claudine.
Absente Excusée : Mme BORDES Stéphanie, Mme CANDELON Pierrette, Mme WINGTAN Véronique
Absent : Monsieur CORBIERE Bernard
Pouvoirs : Mme BORDES Stéphanie a donné procuration à M. BORDES Denys. Mme CANDELON Pierrette a donné procuration à M. DONNET Christian
Mme VILLADIEU Claudine a été élue secrétaire de séance.
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ORDRE DU JOUR :
2°) Acquisition du bâtiment appartenant à la coopérative QUALISOL sur la parcelle ZHn°19 :
Monsieur le Maire rappelle, au Conseil Municipal, la demande de la société de chasse de mise à disposition d’un local permettant le dépeçage des animaux tués lors des battues régulièrement organisées sur la commune. En effet il rappelle la règlementation s’appliquant en la matière et obligeant les sociétés de chasse à procéder à ce dépeçage dans des locaux respectant les normes.
Il rappelle également que lors du dernier conseil municipal, comme la commune ne possède pas à l’heure actuelle de bâtiment pour une telle mise à disposition, l’idée d’acquérir l’ancien bâtiment des silos mis en vente par la coopérative QUALISOL sur la parcelle cadastrée ZHn°19 avait été débattue. Page 2 sur 3
Compte tenu de l’intérêt général que représente la tenue de ces battues visant à réguler le nombres d’animaux sauvages, susceptibles de causer de forts dommages aux exploitations agricoles, espaces verts de la commune et des particuliers et de créer des troubles sur les voies de circulation, le Conseil Municipal était favorable pour se porter acquéreur de ce bâtiment.
Cependant, il s’avère qu’un particulier s’est également porté candidat pour cet achat et qu’un jeune agriculteur de la commune serait également intéressé pour acquérir la partie de la parcelle classée en terre agricole. Dans ces conditions, la SAFER serait susceptible d’intervenir pour préempter tant dans les intérêts de la commune que de ceux de ce jeune agriculteur.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal : - Dans l’intérêt général, décide de se porter acquéreur du bâtiment des anciens silos appartenant à la coopérative QUALISOL ;
- Autorise, si besoin, Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires auprès de la SAFER ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document conséquence des présentes.
2°) Renouvellement du Contrat à Durée Déterminée de l’Agent d’Entretien :
Monsieur le Maire indique que le CDD de Monsieur ZYRKOWSKI Jean-Claude arrive à son terme le 29 février 2016 prochain. Il indique que le poste d’agent d’entretien n’ayant pas subi aucune modification, la délibération en date du 04 février 20106 l’autorisant à recourir à un agent non titulaire pour occuper ce poste est toujours valable.
Il indique que si le Conseil Municipal n’y voit pas d’inconvénient, il va renouveler le contrat à durée déterminée de Monsieur ZYRKOWSKI pour une durée d’un an.
Le Conseil Municipal est favorable à ce renouvellement.
QUESTIONS DIVERSES :
Décoration placards secrétariat de Mairie :
Monsieur le Maire indique que Monsieur ZWARTBOL a accepté de décorer à titre gracieux une partie des placards du secrétariat avec une fresque représentant le village de GRAMONT.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h00. Page 3 sur 3
Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 23/02/2016:
- Délibération N° 2016-23/02-01 : Acquisition du bâtiment appartenant à la coopérative QUALISOL sur la parcelle ZHn°19
-
Signatures Membres du Conseil Municipal :
TRIFFAULT Claude MAIRE
BORDES Denys 1er Adjoint
FAISANT Isabelle 2ème Adjoint
VILLADIEU Claudine 3ème adjoint
BORDES Stéphanie Conseiller Absente excusée - A donné procuration à Monsieur BORDES Denys
CANDELON Pierrette Conseiller Absente excusée - A donné procuration à Monsieur DONNET Christian
CORBIERE Bernard Conseiller Absent
DONNET Christian Conseiller
GUYON LE BOUFFY Hélène Conseiller
SERRES Christian Conseiller
WINGTAN Véronique Conseiller