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Déliberation - DELIBERATIONS N°112 AU N°122 Conseil Municipal du 19.12.2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Julien-les-Villas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS N°112 AU N°122 Conseil Municipal du 19.12.2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Démocratie,
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 24 24
+ 3 pouvoirs
Date de convocation
13 décembre 2022
Date d’affichage
13 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, ROUSSEL Steve, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc.
Absents : LARGITTE Éric, ZWALD Jérémy
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par VIART Jean-Michel, BUSI Fanny par JOUAULT Gervaise, DOSNON Guillaume par LESPINASSE Angélique.
Monsieur Olivier JOUAULT a été nommé secrétaire de séance.
Objet : OUVERTURES DOMINICALES 2023 SUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TROYES CHAMPAGNE METROPOLE (T.C.M.) N° de délibération : 2022-112
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
24 27 26 1 0 0
Rapporteur : Jean-Michel VIART
Les conditions relatives à l’ouverture dominicale sont encadrées par la loi du 6 août 2015 relative à « la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ». Outre certaines activités commerciales spécifiques qui disposaient déjà du droit de travailler le dimanche, cette loi a élargi le champ d’application.
Au sein de la Communauté d’agglomération, toute commune peut en conséquence accorder jusqu’à 12 dimanches dans l’année, dès lors que son établissement public de coopération intercommunale, à savoir Troyes Champagne Métropole, se prononce favorablement en ce sens. Plus précisément, l’article 250 de ladite loi indique :
« Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de 2 mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable ».
Ces éléments réglementaires étant rappelés, les maires de la Communauté d’agglomération troyenne se sont rapprochés des commerçants implantés sur leur commune pour recueillir leurs souhaits et attentes en matière d’ouverture dominicale. Sur la base des demandes exprimées par les commerçants implantés sur le territoire de Troyes Champagne Métropole, et des souhaits d’harmonisation formulés par les communes, il est proposé de tendre vers un calendrier unique tenant compte des typologies de commerce identifiées sur le territoire.
Le tissu commercial est effectivement segmenté en cinq principales catégories marchandes bien distinctes, à savoir :
- Les centres de marques et magasins d’usine qui rayonnent bien au-delà de nos frontières départementales, dans un contexte de vive concurrence à l’échelle nationale pour attirer des touristes commerciaux extérieurs au territoire ; - Les pôles commerciaux de périphérie qui répondent aux besoins de la clientèle locale (zone de chalandise qui couvre approximativement le département de l’Aube) ;
- La ville de Troyes et son cœur marchand qui, outre le fait d’apporter une réponse en proximité à la population, proposent des produits aux touristes urbains, et potentiellement aux touristes commerciaux lorsque les dates d’ouvertures dominicales coïncident ;
- Les bourgs relais avec une offre marchande de proximité, pour répondre aux besoins quotidiens de la population locale ;
Les activités spécifiques qui ne répondent à aucune des catégories susmentionnées, eu égard à la nature des produits commercialisés.
Cette logique de convergence tend également à clarifier le message en direction des consommateurs, à la recherche de lisibilité quant aux dates d’ouverture, dans l’intérêt partagé des commerçants.
.../...
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/12/2022 à 15h50
Réference de l'AR : 010-211003322-20221219-DCM2022_112-DE
Publié le 21/12/2022 ; Affiché le 22/12/2022 ; Rendu exécutoire le 21/12/2022
Sur la base de ces éléments, sont ainsi proposées les dates suivantes, pour chacune des catégories susmentionnées :
- Centres de marques et magasins d’usine : 12 dimanches
15,22 et 29 janvier (soldes d’hiver)
23 avril, (mi-saison)
2, 9 et 16 juillet (soldes d’été)
22 octobre, (mi-saison)
26 novembre, puis 3, 10 et 17 décembre (fêtes de fin d’année)
- Pôles commerciaux de périphérie : 12 dimanches
15 et 22 janvier, (soldes d’hiver)
25 juin, puis 2 juillet (soldes d’été)
3 et 10 septembre (rentrée des classes)
26 novembre, puis 3, 10, 17, 24 et 31 décembre (fêtes de fin d’année)
- Troyes et son cœur marchand : 11 dimanches
15 et 22 janvier (soldes d’hiver)
28 mai (Folies de Troyes)
2 et 9 juillet (soldes d’été)
17 septembre (Journées du patrimoine
et fête de la gastronomie)
26 novembre (Black Friday)
3, 10, 17, 24 décembre (fêtes de fin d’année)
- Bourgs relais : Dates en annexe
- Activités spécifiques : Dates en annexe
Le détail des commerces et activités concernés par ce calendrier est précisé en annexe, permettant ainsi aux maires de l’Agglomération d’arrêter la liste des dimanches retenus sur leur commune, dès lors que leur nombre excède 5, conformément à l’article 250 de la loi n° 2015- 990 du 6 aout 2015.
La commission « Finances/Affaires générales » du 08.12.2022 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à la Majorité hormis « 1 abstention » de Jean-Marc WEINLING, décide :
• D’EMETTRE un avis favorable concernant le calendrier des ouvertures dominicales, pour l’année 2023, tel qu’exposé ci-dessus, et détaillé dans l’annexe.
• D’AUTORISER Monsieur le Président de Troyes Champagne Métropole, ou son représentant, à signer tout acte administratif à intervenir en application du présent exposé des motifs.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
JEAN MICHEL VIART
2022.12.21 15:34:06 +0100
Ref:20221220_151202_1-2-O
Signature numérique
le Maire
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 26 26
+ 3 pouvoirs
Date de convocation
13 décembre 2022
Date d’affichage
13 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, : LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, ROUSSEL Steve, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy
Absent : /
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par VIART Jean-Michel, BUSI Fanny par JOUAULT Gervaise, DOSNON Guillaume par LESPINASSE Angélique.
Monsieur Olivier JOUAULT a été nommé secrétaire de séance.
Objet : PROPOSITION D’ADAPTATION DES TARIFS – MISE A DISPOSITION – « STADE DE LA BURIE » N° de délibération : 2022-113
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
26 29 29 0 0 0
Rapporteur : Michel BROUILLET
Des tarifs de location des stades de football municipaux de la Burie ont été validés lors du Conseil Municipal du 24 octobre 2022 (DCM n° 2022-87) en cas de sollicitation de clubs de football extérieurs à la commune.
Les tarifs de location pour les entrainements sont les suivants :
Location Terrain + vestiaire :
➢ 50€/heure d’utilisation
➢ 25€/heure pour l’éclairage
➢ Décompte de 2h min. par entrainement
Aussi, il apparait que les terrains peuvent être également sollicités pour une utilisation sur ½ terrain uniquement si l’autre moitié du terrain est déjà occupée. Ainsi si un terrain est libre dans son intégralité, le club qui sollicite la location ne pourra louer que le terrain complet.
Il vous est donc proposé de valider le principe de mi-tarifs pour la location de ½ terrain.
Les tarifs seraient alors :
Location ½ Terrain + vestiaire :
➢ 25€/heure d’utilisation
➢ 12,50€/heure pour l’éclairage
➢ Décompte de 2h min. par entrainement
La commission « Sport » réunie le 15.12.2022 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable. La commission « Finances/Affaires générales » du 08.12.2022 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Au bénéfice de ces informations et après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER les propositions d’adaptation des tarifs de location des terrains de football du complexe de la Burie • D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte administratif, juridique et financier à intervenir en application du présent exposé des motifs.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
JEAN MICHEL VIART
2022.12.21 15:34:08 +0100
Ref:20221220_152203_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/12/2022 à 15h38
Réference de l'AR : 010-211003322-20221219-DCM2022_113-DE
Publié le 21/12/2022 ; Affiché le 22/12/2022 ; Rendu exécutoire le 21/12/2022
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 26 26
+ 3 pouvoirs
Date de convocation
13 décembre 2022
Date d’affichage
13 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, : LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, ROUSSEL Steve, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy
Absent : /
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par VIART Jean-Michel, BUSI Fanny par JOUAULT Gervaise, DOSNON Guillaume par LESPINASSE Angélique.
Monsieur Olivier JOUAULT a été nommé secrétaire de séance.
Objet : SERVICE DES SPORTS – DENOMINATION DE LA SALLE MULTI-ACTIVITES - PROPOSITION N° de délibération : 2022-114
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
26 29 29 0 0 0
Rapporteur : José VAZQUEZ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Considérant la volonté municipale d’attribuer, à la salle multi-activités sportives, un nom en rapport avec l’histoire de la commune ;
Il vous est proposé de procéder à la dénomination de la salle « Multi-activités » en la baptisant au nom de Jimmy HAYES, né le 18/02/1948 à Rockville Centre, New-York et décédé le 11/03/2009 à l’âge de 61 ans. « C’est un immense basketteur qui a évolué dans l’ABA (Association Américaine de Basketball) et dans les équipes de Boston Université et de Détroit Pistons, avec une grande réussite. A partir de 1971, il est venu jouer en Europe, et en particulier à l’Espérance Basket. Son incorporation dans l’équipe local de l’Espérance a été fulgurante et a donné à l’équipe, qui végétait alors en 4ème division nationale une autre dimension. Ainsi, l’Espérance a été championne de France de 4ème division. Elle monte en 3ème division. L’Espérance termine 1ère et emporte encore le championnat National de 3ème division. Sous son impulsion, l’Espérance accède à la 2ème division nationale, et Jimmy HAYES va évoluer dans l’équipe, par intermittence encore 2 ou 3 années. C’était l’époque où le basket à Saint-Julien-les-Villas était le « sport roi » et le gymnase Ganne, le Temple du Basket ».
Par courrier du 07.11.2022 arrivé en mairie le 14.11.2022, la famille de Monsieur HAYES a donné son accord pour donner le nom de Jimmy HAYES à la salle multi-activités.
La commission « Sport » réunie le 15.12.2022, à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
La commission « Finances/Affaires générales » du 08.12.2022 à l’unanimité des membres présents, a donné un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• DE DECIDER de nommer « Jimmy HAYES » la salle « Multi-activités » • DE CHARGER Monsieur le Maire de communiquer aux administrations concernées cette nouvelle appellation.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
JEAN MICHEL VIART
2022.12.21 15:34:12 +0100
Ref:20221220_152402_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/12/2022 à 15h38
Réference de l'AR : 010-211003322-20221219-DCM2022_114-DE
Publié le 21/12/2022 ; Affiché le 22/12/2022 ; Rendu exécutoire le 21/12/2022
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 26 26
+ 3 pouvoirs
Date de convocation
13 décembre 2022
Date d’affichage
13 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, : LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, ROUSSEL Steve, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy
Absent : /
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par VIART Jean-Michel, BUSI Fanny par JOUAULT Gervaise, DOSNON Guillaume par LESPINASSE Angélique.
Monsieur Olivier JOUAULT a été nommé secrétaire de séance.
Objet : ATELIER « ART FLORAL » - PARTICIPATION FINANCIERE – MODIFICATION DU TARIF N° de délibération : 2022-115
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
26 29 29 0 0 0
Rapporteur : Patrick GROSJEAN
Vu la délibération n°2022.27 du CM du 28.03.2022,
Dans le cadre des animations du service Politique de la Ville & Citoyenneté, sont proposés des ateliers d’art floral.
Il est proposé de modifier le tarif de la séance à 15€ pour les sancéens et de maintenir à 25€ pour les non-sancéens à compter de la date du 1er janvier 2023, étant précisé que le coût de la prestation est de 25€/personne.
La commission « Politique de la Ville & Citoyenneté » réunie le 15.12.2022, à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
La commission « Finances-Affaires générales » du 08.12.2022 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’ACCEPTER le tarif proposé.
• D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, technique, financier ou juridique en application du présent exposé des motifs.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
JEAN MICHEL VIART
2022.12.21 15:34:20 +0100
Ref:20221220_152801_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/12/2022 à 15h54
Réference de l'AR : 010-211003322-20221219-DCM2022_115-DE
Publié le 21/12/2022 ; Affiché le 22/12/2022 ; Rendu exécutoire le 21/12/2022
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 26 26
+ 3 pouvoirs
Date de convocation
13 décembre 2022
Date d’affichage
13 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, : LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, ROUSSEL Steve, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy
Absent : /
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par VIART Jean-Michel, BUSI Fanny par JOUAULT Gervaise, DOSNON Guillaume par LESPINASSE Angélique.
Monsieur Olivier JOUAULT a été nommé secrétaire de séance.
Objet : RECRUTEMENT D’INTERVENANT DANS LE CADRE REGLEMENTAIRE DES ACTIVITES ACCESSOIRES – AUTORISATION DE PRINCIPE POUR L’ANNEE 2023
N° de délibération : 2022-116
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
26 29 29 0 0 0
Rapporteur : Patrick GROSJEAN
Vu la délibération n°2022.27 du Conseil Municipal du 28.03.2022,
Dans le cadre des animations du service Politique de la Ville & Citoyenneté, sont proposés des ateliers d’art floral.
Il est proposé de modifier le tarif de la séance à 15€ pour les sancéens et de maintenir à 25€ pour les non-sancéens à compter de la date du 1er janvier 2023, étant précisé que le coût de la prestation est de 25€/personne.
La commission « Politique de la Ville & Citoyenneté » réunie le 15.12.2022, à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
La commission « Finances-Affaires générales » du 08.12.2022 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’ACCEPTER le tarif proposé.
• D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document administratif, technique, financier ou juridique en application du présent exposé des motifs.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
JEAN MICHEL VIART
2022.12.21 15:34:26 +0100
Ref:20221220_152802_1-2-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/12/2022 à 15h44
Réference de l'AR : 010-211003322-20221219-DCM2022_116-DE
Publié le 21/12/2022 ; Affiché le 22/12/2022 ; Rendu exécutoire le 21/12/2022
République Française
*****
Département de l'Aube
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
*****
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 26 26
+ 3 pouvoirs
Date de convocation
13 décembre 2022
Date d’affichage
13 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, : LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, ROUSSEL Steve, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy
Absent : /
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par VIART Jean-Michel, BUSI Fanny par JOUAULT Gervaise, DOSNON Guillaume par LESPINASSE Angélique.
Monsieur Olivier JOUAULT a été nommé secrétaire de séance.
Objet : RECRUTEMENT D’AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC – REMPLACEMENT TEMPORAIRE OU SAISONNIER – AUTORISATION DE PRINCIPE POUR L’ANNEE 2023
N° de délibération : 2022-117
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
26 29 29 0 0 0
Rapporteur : Steve ROUSSEL
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 1° (accroissement temporaire d’activité) et 2° (accroissement saisonnier)
Exposé des motifs,
Les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents aux motifs de l’accroissement temporaire d’activité et/ou saisonnier.
Ces recrutements peuvent être effectués dans le cadre de contrat à durée déterminée dans la limite de :
− douze (12) mois, renouvellements compris, pour un accroissement temporaire d’activité, − six (6) mois, renouvellements compris, pour un accroissement saisonnier d’activité.
L’article L332-13 permet également de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel ou temporairement indisponibles en raison d’un congé annuel, maladie, maternité, parental, etc.
Ce type de recrutement est contractualisé pour une durée déterminée, et renouvelé par décision expresse de l’autorité territoriale dans la limite de la durée de l’indisponibilité du fonctionnaire ou de l’agent contractuel. Ces contrats peuvent prendre effet avant la date de départ de l’agent.
Les agents perçoivent le traitement indiciaire afférent aux emplois auxquels ils sont nommés, et peuvent également bénéficier du régime indemnitaire dans les conditions fixées par délibération.
En application du Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020, les agents recrutés sur ces contrats (hormis contrats saisonniers) pour une durée inférieure à 12 mois bénéficieront d’une indemnité de précarité égale à 10% de l’ensemble des rémunération perçues durant le contrat s’ils ne travaillent plus pour la collectivité à l’issue de celui-ci.
En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents qui à la fin de leur contrat n’auront pu bénéficier de la totalité des congés annuels pour nécessités de service, pourront percevoir une indemnité versée dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes, perçues pendant la durée du contrat.
Considérant que les besoins des services peuvent justifier l’urgence du remplacement de fonctionnaires territoriaux indisponibles, ou du recrutement de personnel à titre temporaire ou saisonnier,
.../...
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 21/12/2022 à 15h54
Réference de l'AR : 010-211003322-20221219-DCM2022_117-DE
Publié le 21/12/2022 ; Affiché le 22/12/2022 ; Rendu exécutoire le 21/12/2022
La commission « Finances/Affaires générales » du 08.12.2022 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, au titre de l’année 2023, à recruter en tant que de besoins, des agents contractuels aux motifs d’accroissement temporaire d’activité, d’accroissement saisonnier d’activité et/ou pour le remplacement de fonctionnaire ou agent contractuel momentanément indisponible ; • DE PRECISER que dans le cas du remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel, le contrat pourra prendre effet avant le départ de l’agent remplacé ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à déterminer le niveau de rémunération des agents contractuels, selon la nature des fonctions confiées, de l’expérience et de la qualification du candidat ;
• D’ACCEPTER en application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, que les agents contractuels qui à la fin de leur contrat n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels, soient indemnisés dans la limite de 10% des rémunérations totales brutes perçues ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif et financier en application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
Pour :
Contre :
Abstention :
JEAN MICHEL VIART
2022.12.21 15:34:29 +0100
Ref:20221220_152803_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 26 26
+ 3 pouvoirs
Date de convocation
13 décembre 2022
Date d’affichage
13 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, : LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, ROUSSEL Steve, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy
Absent : /
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par VIART Jean-Michel, BUSI Fanny par JOUAULT Gervaise, DOSNON Guillaume par LESPINASSE Angélique.
Monsieur Olivier JOUAULT a été nommé secrétaire de séance.
Objet : GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – AUTORISATION DE PRINCIPE POUR L’ANNEE 2023 N° de délibération : 2022-118
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
26 29 29 0 0 0
Rapporteur : Julien ROCIPON
Vu le code de l’éducation,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29, Vu la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires,
Vu le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages,
Vu la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial,
Exposé des motifs,
Les étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer leur stage pratique. Le stagiaire étudiant n’est pas considéré comme un salarié de la collectivité. Il ne perçoit ni salaire, ni rémunération, ni indemnité. Toutefois, une gratification est obligatoirement versée si la durée du stage est supérieure :
− soit à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à raison de 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire ou universitaire,
− soit à partir de la 309ème heure de stage s'il est effectué de façon non continue.
En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification. Lorsqu’elle est due, son versement est mensuel.
Le taux horaire de la gratification est égal à 15 % du plafond de la Sécurité sociale.
Le plafond de la sécurité sociale est modifié chaque année au 1er janvier. Si cette modification a lieu en cours de stage, la convention doit explicitement prévoir une revalorisation de la gratification en fonction du changement du 1er janvier.
La commission « Finances/Affaires générales » du 08.12.2022 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
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Réception au contrôle de légalité le 21/12/2022 à 15h38
Réference de l'AR : 010-211003322-20221219-DCM2022_118-DE
Publié le 21/12/2022 ; Affiché le 22/12/2022 ; Rendu exécutoire le 21/12/2022
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER les propositions telles qu’exposées ci-dessus ;
• DE PRECISER que le taux horaire de la gratification évoluera en fonction de la réglementation en vigueur ; • D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif et financier en application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
JEAN MICHEL VIART
2022.12.21 15:34:31 +0100
Ref:20221220_153002_1-2-O
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le Maire
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SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 26 26
+ 3 pouvoirs
Date de convocation
13 décembre 2022
Date d’affichage
13 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, : LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, ROUSSEL Steve, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy
Absent : /
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par VIART Jean-Michel, BUSI Fanny par JOUAULT Gervaise, DOSNON Guillaume par LESPINASSE Angélique.
Monsieur Olivier JOUAULT a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CREATIONS D’EMPLOIS AIDE CAE-CUI – DANS LE CADRE DU DISPOSITIF « PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (P.E.C.) » N° de délibération : 2022-119
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
26 29 29 0 0 0
Rapporteur : Patrick PETITJEAN
Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés dans le nouveau dispositif « Parcours Emploi Compétences ». La mise en œuvre des parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les jeunes (- 26 ans), les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville.
Ce dispositif est prescrit dans le cadre de CUI-CAE du secteur non marchand.
Il est précisé, que les candidats pourront être recrutés pour une durée de travail hebdomadaire de 20 heures minimum et pour une durée minimum de 6 mois, renouvelable expressément dans la limite de 60 mois cumulés, sous réserve des besoins du service et de la qualité du service fait.
La rémunération horaire sera fixée en fonction de l’expérience et de la qualification, sans être inférieure au SMIC en vigueur (11.07€ brut au 01-08-2022).
Le taux d’aide est déterminé en fonction du profil du candidat et des engagements pris par les employeurs en termes d’accompagnement et de formation.
La durée hebdomadaire pour la prise en charge de l’aide à l’insertion professionnelle varie entre 20 et 30 heures.
Exposé des motifs,
Sous réserve que les demandeurs d’emploi possèdent les compétences professionnelles recherchées et qu’ils répondent aux critères d’éligibilités fixés par l’Etat, il vous est proposé, de permettre la création d’emplois aidés pour renforcer les équipes en place.
SERVICE A COMPTER DU MOIS DE NB H FONCTIONS TYPE DE CONTRAT
Education, Enfance, Jeunesse Mars 2023 30H Animateur – Encadrant périscolaire 1 Création
Education, Enfance, Jeunesse Septembre 2023 27H Animateur – Encadrant périscolaire 2 Créations
Education, Enfance, Jeunesse Septembre 2023 30H Animateur – Encadrant périscolaire 2 Créations
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Réception au contrôle de légalité le 21/12/2022 à 15h54
Réference de l'AR : 010-211003322-20221219-DCM2022_119-DE
Publié le 21/12/2022 ; Affiché le 22/12/2022 ; Rendu exécutoire le 21/12/2022
La commission « Finances/Affaires générales » du 08.12.2022 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• DE CREER tel qu’exposé ci-dessus, les emplois aidés dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences et ce, pour une durée minimum de 6 mois ;
• DE FIXER la durée du travail hebdomadaire pour ces emplois et de rémunérer les candidats conformément aux modalités exposées ci-dessus ;
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif et financier en application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
JEAN MICHEL VIART
2022.12.21 15:34:19 +0100
Ref:20221220_153003_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 26 26
+ 3 pouvoirs
Date de convocation
13 décembre 2022
Date d’affichage
13 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, : LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, ROUSSEL Steve, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy
Absent : /
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par VIART Jean-Michel, BUSI Fanny par JOUAULT Gervaise, DOSNON Guillaume par LESPINASSE Angélique.
Monsieur Olivier JOUAULT a été nommé secrétaire de séance.
Objet : BUDGET 2022 – DECISION MODIFICATIVE N°4
N° de délibération : 2022-120
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
26 29 25 0 4 0
Rapporteur : Cathy VIENNE
Le Conseil municipal a adopté le budget primitif 2022 lors de sa séance du 28 Mars 2022. Afin d’ajuster au mieux les crédits nécessaires avec la nomenclature comptable M14, il est nécessaire d'apporter les modifications suivantes au budget primitif 2022 :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT :
OPNI – chapitre 21 – Article 2111 – Acquisitions terrains nus ........................................................................................................ + 2 295 000,00 €
Total dépenses d’investissement ............................................................................................................................................... + 2 295 000,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT :
Op. 0802 – chapitre 13 – Article 1322 – Conseil Régional – Stade de la Burie .............................................................................. + 500 000,00 € Op. 202001 – chapitre 13 – Article 1323 – Conseil Départemental – Réno gymnase Ganne ........................................................ + 1 795 000,00 €
Total recettes d’investissement .................................................................................................................................................. + 2 295 000,00 €
La commission « Finances/Affaires générales » du 08.12.2022 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité hormis « 4 abstentions » de Daniel PICARA, Eric LARGITTE, Marc MOREAU et Anne SPIRE, décide :
• D’ACCEPTER la Décision Modificative n°4 au budget 2022.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
JEAN MICHEL VIART
2022.12.21 15:34:13 +0100
Ref:20221220_153202_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 21/12/2022 à 15h44
Réference de l'AR : 010-211003322-20221219-DCM2022_120-DE
Publié le 21/12/2022 ; Affiché le 22/12/2022 ; Rendu exécutoire le 21/12/2022
République Française
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CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 26 26
+ 3 pouvoirs
Date de convocation
13 décembre 2022
Date d’affichage
13 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, : LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, ROUSSEL Steve, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy
Absent : /
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par VIART Jean-Michel, BUSI Fanny par JOUAULT Gervaise, DOSNON Guillaume par LESPINASSE Angélique.
Monsieur Olivier JOUAULT a été nommé secrétaire de séance.
Objet : CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES
N° de délibération : 2022-121
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
26 29 29 0 0 0
Rapporteur : Martine JOBÉ
Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le Code Général des Collectivités Territoriales a retenu comme une dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour créances douteuses.
Il est précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.
Dés lorsqu’il existe pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il est alors nécessaire de constater une provision, car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue.
Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle. Selon le principe de prudence, elle doit être traitée par le mécanisme comptable de provision, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l’intensité du risque.
D’un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L’inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu’après concertation étroite entre le comptable et l’ordonnateur.
La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi- budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense du compte 6817 « Dotations aux provisions/Dépréciation des actifs circulants » à l’ouverture du risque.
En recette, à l’article 7817 « Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants », si la créance est éteinte ou admise en non-valeur ou si la provision est devenue sans objet (recouvrement de la créance) ou si le risque présenté est moindre. Cette reprise devra faire l’objet d’une délibération pour l’acter et en cas de créances douteuses supplémentaires, il conviendra de délibérer pour ajuster le montant de la provision.
Le comptable propose une liste de créances dont il estime le recouvrement compromis pour un montant de (Liste annexée à la présente décision).
.../...
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Réception au contrôle de légalité le 21/12/2022 à 15h38
Réference de l'AR : 010-211003322-20221219-DCM2022_121-DE
Publié le 21/12/2022 ; Affiché le 22/12/2022 ; Rendu exécutoire le 21/12/2022
Vu l’exposé des motifs ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2321-1 et L.2321-2 ;
Vu l’instruction comptable M14 ;
Considérant la liste des créances proposées par le comptable ;
Considérant que le montant minimal de la provision doit être à minima de 15 % du total des créances douteuses ;
La commission « Finances/Affaires générales » du 08.12.2022 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER la constitution d’une provision pour créances douteuses, à hauteur de 5 152,49 €. • DE S’ENGAGER à inscrire les crédits nécessaires au compte 6817 Dotations aux provisions/Dépréciation des actifs circulants
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
JEAN MICHEL VIART
2022.12.21 15:34:17 +0100
Ref:20221220_153402_1-2-O
Signature numérique
le Maire
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Département de l'Aube
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CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint-Julien-les-Villas
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SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
29 26 26
+ 3 pouvoirs
Date de convocation
13 décembre 2022
Date d’affichage
13 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Michel VIART, Maire.
Présents : AUGUIN Isabelle, BROUILLET Michel, DA SILVA Emilie, DESMOUTIERS Aurore, GROSJEAN Patrick, JOBE Martine, JOLY Christine, JOLY Thierry, JOTTE Henri, JOUAULT Gervaise, JOUAULT Olivier, : LARGITTE Éric, LELIEVRE Olivier, LESPINASSE Angélique, MOREAU Marc, PETITJEAN Patrick, PICARA Daniel, ROCIPON Julien, ROUSSEL Steve, SENECOT Sabine, SPIRE Anne, VAZQUEZ José, VIART Jean-Michel, VIENNE Cathy, WEINLING Jean-Marc, ZWALD Jérémy
Absent : /
Représentés : DE BOUDEMANGE Béatrix par VIART Jean-Michel, BUSI Fanny par JOUAULT Gervaise, DOSNON Guillaume par LESPINASSE Angélique.
Monsieur Olivier JOUAULT a été nommé secrétaire de séance.
Objet : AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 N° de délibération : 2022-122
Conseillers présents Suffrages exprimés avec pouvoir Pour Contre Abstention Non participant
26 29 27 0 2 0
Rapporteur : Cathy VIENNE
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget 2023, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Pour mémoire les dépenses d’investissement du budget primitif 2022 et les décisions modificatives s’élèvent au total 12 333 064 €, non compris le chapitre 16 (415 270 €). Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 3 083 266 €.
Je vous propose d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes avant le vote du budget primitif 2023 :
OPERATION CHAPITRE ARTICLE LIBELLE MONTANT
OPNI 20 2051 Logiciels 3 500 €
OPNI 21 2116 Cimetière 20 000 €
OPNI 21 2135 Installations générales bâtiments 20 000 €
OPNI 21 2152 Mobilier urbain - signalétique 5 000 €
OPNI 21 2153-1-4-8 Réseaux divers 50 000 €
OPNI 21 2183 Matériel bureautique et informatique 10 000 €
OPNI 21 2184 Mobilier 5 000 €
OPNI 21 2188 Autres immobilisations corporelles 10 000 €
OPNI 23 2313 Travaux divers 50 000 €
TOTAL 173 500 €
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Réception au contrôle de légalité le 21/12/2022 à 15h44
Réference de l'AR : 010-211003322-20221219-DCM2022_122-DE
Publié le 21/12/2022 ; Affiché le 22/12/2022 ; Rendu exécutoire le 21/12/2022
La commission « Finances/Affaires générales » du 08.12.2022 à l’unanimité des membres présents, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité hormis « 2 abstentions » de Marc MOREAU & Anne SPIRE, décide :
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dès le 1er janvier 2023, les dépenses d’investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2023.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le maire, Jean-Michel VIART
[[[signature1]]]
JEAN MICHEL VIART
2022.12.21 15:34:24 +0100
Ref:20221220_153403_1-2-O
Signature numérique
le Maire