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Arrêté - 1641912422 14 septembre 2021
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Arrêté - 1641912422 14 septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 14 septembre 2021
L’an deux mil vingt et un, le quatorze septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est
réuni au lieu habituel de ses séances au nombre de dix, sous la présidence de M. Jacques
GILIBERT, Maire, suite à la convocation faite par le Maire en date du 06 septembre 2021.
Etaient présents : M.M. GILIBERT – GOYET – BRIOT – THABARANT – GUYON – BERTRU – DESMAISON – ROTHMUND – BARP CASTANIE – MATHURIN.
Absente excusée : M. BRENAUDIERE Richard.
Secrétaire : Mme GOYET Brigitte.
Lecture est ensuite faite du compte rendu de la séance précédente qui est adopté et signé à l’unanimité des membres présents.
Puis, on passe à l’ordre du jour qui appelle les questions suivantes :
COMMUNAUTE DE COMMUNES – PROJET DE SCOT
AVIS SUR LE SCOT SAINT-POURCAIN SIOULE LIMAGNE
ARRETE LE 20/07/2021, CONFORMEMENT AUX ARTICLES R.143-4, L.143-21 DU CODE DE L’URBANISME
Préambule
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que par délibération du 20 juillet 2021,
la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne a approuvé le bilan de concertation
et l’arrêt du projet du SCOT, conformément aux articles L.143-1 et suivants, du Code de l’urbanisme.
Le projet de SCoT arrêté comporte le rapport de présentation avec le tome 1 (état initial de
l’environnement) et le tome 2 (justifications, articulations, évaluation environnementale et suivi), le
projet d’aménagement et de développement durable et le document d’orientations et d’objectifs.
Pour information, le Conseil Communautaire a prescrit l’élaboration d’un Schéma de Cohérence
territoriale (SCoT) pour couvrir l’ensemble de son territoire le 9 novembre 2017. Les phases de
diagnostic et de rédaction du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ont été
menés avec la participation des précédentes équipes municipales.
Puis, le PADD qui présente les orientations de la collectivité pour l’aménagement de son territoire et
ses objectifs de développement pour les 20 prochaines années a été validé à l’issue d’un débat
organisé en conseil communautaire le 6 février 2020.
Le bilan de concertation démontre que les modalités de concertation définies au moment de la
délibération de prescription de l’élaboration du SCoT ont bien été respectées. De nombreuses
réunions ont été organisées tout au long de la phase technique, tant avec les élus qu’avec les
Personnes Publiques Associées. FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTE DE COMMUNES – PLAN DE FINANCEMENT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l’acquisition du tracteur KUBOTA et
les informe du soutien de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne, par le biais
d’un fond de Concours « Mise en valeur des communes » - Enveloppe 2021. La commune peut
bénéficier de ce fonds de Concours à hauteur de 5 103 €
Ouï cet exposé, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
ARRÊTE le plan de financement de l’opération comme suit :
Montant des travaux : H.T. 32 000,00 € T.T.C. 38 400,00 €
Aucune remarque n’a été recueilli dans les registres mis à disposition de la population, mais les
échanges qui ont eu lieux au cours des 4 réunions publiques ont enrichi les travaux menés au cours
de la procédure d’élaboration de ce SCoT.
La forte participation des élus locaux, représentants légitimes de la population, aux ateliers et temps
d’échanges organisés tout au long de la procédure, a permis la rédaction d’un SCoT réellement
adapté au territoire, à ses besoins et à ses enjeux.
Tous les documents constituant le SCoT (rapport de présentation, PADD et DOO) sont maintenant
prêts à être soumis officiellement à l’avis des personnes publiques associés. Leur liste est fixée par
le code de l’urbanisme. Les communes membres de la Communauté de Communes font parties de
cette liste et sont donc également invitées à se prononcer sur celui-ci.
Un courrier de demande d’avis sur le projet a été notifié à la commune, le 25/08/2021.
Le dossier du projet de ce SCoT est téléchargeable depuis le site internet de la Communauté de
Communes : https://comcom-ccspsl.fr/Le-SCOT.html
Conformément à l’article R 143-4 du Code de l’urbanisme, la commune a 3 mois à compter de la
transmission du projet de schéma, pour rendre son avis dans les limites de ses compétences
propres. A défaut de réponse dans ce délai, votre avis sera donc réputé favorable.
De plus, selon l'article L 143-21 du Code de l'urbanisme, si une commune membre estime que
l'un de ses intérêts essentiels est compromis par les dispositions du projet de schéma, la
commune peut, au plus tard 3 mois à compter de la transmission du projet de schéma, saisir le
Préfet par délibération motivée qui précise les modifications demandées au projet de schéma.
Tous les avis reçus par la Communauté de communes à l’issue de ces trois mois seront joints au
dossier d’enquête publique.
Avis du conseil municipal
Entendu la présentation faite par Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses
membres présents, le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet présenté,
La présente délibération sera notifiée à la Communauté de Communes. CONTRAT DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE
Le Conseil Municipal remplit le questionnaire « Faisons remonter nos besoins – nos projets ! » de la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne.
RESSOURCES
Fonds de concours Communauté de Communes 5 103,00 €
Total des aides publiques 5 103,00 €
Ressources propres de la Commune 33 297,00 €
Total général T.T.C. 38 400,00 €
DIT qu’une décision modificative budgétaire sera prise afin d’intégrer cette recette au programme d’investissement n° 193,
SOLLICITE de la Communauté de Communes Saint Pourçain Sioule Limagne le fonds de Concours « Mise en valeur des communes » - Enveloppe 2021.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.
MODIFICATION DE L’ENTREE D’AGGLOMERATION
Suite aux travaux sur la RD 35 et en accord avec les services du Conseil Départemental de l’Allier,
afin de sécuriser le carrefour avec la RD 383, la zone agglomérée sera étendue comme suit :
- jusqu’au PR 0+265 de cette même route
- et entre les PR 17+035 et 17+170 de la RD 35 voie adjacente à la RD 383.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
ACCEPTE les nouvelles limites de l’agglomération.
CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’arrêté correspondant en ce qui concerne le déplacement
des panneaux d’agglomération sur la RD 35.
ECLAIRAGE PUBLIC « RUE DES REMPARTS »
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir la réalisation
dans la commune des travaux suivants :
Eclairage public « Rue des Remparts »
Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Énergie de l'Allier auquel la commune
est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à :
3 246 € T.T.C. Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de
contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d’Énergie peut prendre en
charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu’il en résulte ordinairement une
incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune, selon le plan de financement
prévisionnel annexé à la présente délibération. S’agissant d’une dépense obligatoire de
fonctionnement importante, elle excède la capacité annuelle de financement de la section de
fonctionnement du budget communal et il a été demandé au syndicat le recours à l’emprunt qui lui
permet d’appeler la contribution sur 5 années.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et un pouvoir
DÉCIDE :
1) - d'approuver l'avant-projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le
Maire.
2) - de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergie de
l’Allier.
3) - Prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur
de 660 € lors des 5 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le compte 6554 «
contributions aux organismes de regroupement ».
La présente délibération annule et remplace la délibération n° 03/2021 du 19 janvier 2021.
TRAVAUX LOCAL « ROSE-THE »
Suite au changement de locataire du local « Rose-Thé » sis 12, rue de la Corderie, il convient de
réaliser les travaux de mise aux normes du tableau électrique et la pose de 2 radiateurs.
Après s’être fait présenter les devis des entreprises suivantes :
Entreprises Montant H.T. Montant T.T.C.
ER SERVICES 2 826,77 3 109,45
Laurent MAZEAU 2 299,00 2 758,80
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE de porter son choix sur l’entreprise Laurent MAZEAU pour un montant T.T.C. de
2 758,80 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2021 par le biais d’une
décision budgétaire modificative. REMBOURSEMENT FRAIS LOCATAIRE
Le logement du 1er étage gauche est loué depuis 20 ans par Mme Danielle MATHURIN et la
commune n’a pas fait de travaux. La locataire a repeint la pièce à vivre et demande qu’on lui
rembourse les fournitures. Les différentes factures s’élèvent à 271,13 € T.T.C.
M. THABARANT Bernie ne participe pas au vote.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, par 9 voix pour,
DÉCIDE le remboursement à Mme Danielle MATHURIN de la somme de 271,13 € T.T.C. pour les frais de peinture.
PRÉCISE que ce remboursement sera mandaté à l’article 60632 « Fournitures de petit équipement » du budget 2021.
GARAGE CHESSERET
Point différé à une prochaine réunion.
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
BUDGET COMMUNE
Fonds de concours – Caution appartement – Cotisation – Certificat actes
Investissement
Dépenses Recettes
Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant 165 (16) : Dépôts et
cautionnements reçus
450,00 13251 (13) – 193 : GFP de
rattachement
5 103,00
2313 (23) - 199 : Constructions 2 800,00 165 (16) : Dépôts et cautionnements reçus
450,00
3 250,00 5 553,00
Fonctionnement
Dépenses Recettes
Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant 60632 (011) : Fournitures de petit
équipement
1 198,00
611 (011) : Contrats de
prestations de services
250,00
6188 (011) : Autres frais divers 850,00
6574 (65) : Subv. fonct. aux asso.
& autres p.
5,00
2 303,00
Total Dépenses 5 553,00 Total Recettes 5 553,00 FORMATION AGENT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’au moment de l’embauche de Matthieu
LARONDE, agent technique, un accord verbal avait été convenu avec le SDIS de l’Allier pour un co-
financement du permis poids-lourd.
Il convient de rembourser la somme de 850 € à Matthieu LARONDE.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
DÉCIDE le remboursement à M. Matthieu LARONDE de la somme de 850 € T.T.C. correspondant à
la facture d’ECF PRO.
PRÉCISE que ce remboursement sera mandaté à l’article 6188 « Autres frais divers » du budget 2021.
CONVENTION CANTINE SCOLAIRE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la convention signée avec la S.A.R.L.
Le Gourmet Fiolant pour la fourniture et la livraison des repas pour le restaurant scolaire et soumet
le projet de convention à intervenir pour l’année scolaire 2021 / 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention proposée au tarif de 3,90 € T.T.C. le repas enfant
et de 4,78 € T.T.C. le repas adulte.
FIXE le prix du repas comme suit :
Repas enfant : 3,35 € T.T.C.
(la commune prenant en charge la différence soit : 0,55 € par repas)
Repas enfant hors communes du RPI : 3,90 € T.T.C.
Repas adulte : 4,78 € T.T.C.
COMPTE RENDU DES REUNIONS DIVERSES
ECOLE
M. le Maire a rencontré l’inspecteur d’académie quand les parents d’élèves se sont mobilisés pour
la nouvelle répartition des classes. L’école de Charroux regroupera 25 enfants de CE2 et CM2.
AGENTS
M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal du rejet de la demande de rupture
conventionnelle de Mme CHASSAING Pascale car il faudrait prendre en charge des indemnités de
rupture conventionnelle et de chômage. ********
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h11
Etat récapitulatif des délibérations du 14 septembre 2021
2021 – 44 : Avis sur le SCOT Saint-Pourçain Sioule Limagne
2021 – 45 : Acquisition tracteur – Fonds de concours Communauté de Communes – Plan de
financement
2021 – 46 : Modification de l’entrée d’agglomération
2021 – 47 : Eclairage public – Rue des Remparts
QUESTIONS DIVERSES
MEDAILLE D’HONNEUR DU TRAVAIL
M. le Maire indique que M. le Préfet a attribué la médaille d’honneur du travail OR à M. Bruno GUYON. Le Conseil Municipal lui adresse toutes ses félicitations.
JOURNAL DU PAYS SAINT POURCINOIS
Mme Sylviane MEUNIER demande une personne pour la remplacer au sein de l’association. Aucun membre du conseil n’est volontaire.
REFERENT AMBROISIE
La commune doit nommer un élu et un agent communal qui seront référents en matière d’ambroisie. Le Conseil Municipal décide de nommer M. GILIBERT Jacques, Maire et M. LARONDE Matthieu, agent technique comme référents.
SONDAGES ARCHEOLOGIQUES EGLISE
Les architectes doivent réaliser seulement 2 ou 3 sondages intérieurs et sur le seuil d’entrée et des portes murées.
MARCHE DE NOEL
Cette manifestation doit avoir lieu le week-end des 18 et 19 décembre. Nous allons lancer les sélections des exposants.
BATIMENT DU MUSEE
Une fuite a été signalée à plusieurs reprises par Sylviane MEUNIER. Un diagnostic a été réalisé et
on attend des devis. SIGNATURES
2021 – 48 : Travaux local « Rose-Thé »
2021 – 49 : Remboursement frais locataire
2021 – 50 : DM n°1 – Fonds de concours, caution appartements, cotisation, certificat actes
2021 – 51 : Convention cantine scolaire
2021 – 52 : Formation agent.