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Déliberation - 1711613354 27 fevrier 2024
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Déliberation - 1711613354 27 fevrier 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Ruralité,
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 27 février 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni
au lieu habituel de ses séances au nombre de neuf, sous la présidence de M. Jacques GILIBERT,
Maire, suite à la convocation faite par le Maire en date du 21 février 2024.
Etaient présents : M.M. GILIBERT – BRIOT – BRENAUDIERE – GUYON – BERTRU – DESMAISON – ROTHMUND – BARP CASTANIÉ – MATHURIN.
Absent excusé : M. THABARANT Bernie (pouvoir à Mme ROTHMUND).
Secrétaire : Mme DESMAISON Maryline.
Lecture est ensuite faite du compte rendu de la séance précédente qui est adopté et signé à
l’unanimité de ses membres.
Puis, on passe à l’ordre du jour qui appelle les questions suivantes :
RÉHABILITATION DU BÂTIMENT DE LA MAIRIE – PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTIONS
VU la délibération n° 36/2022 en date du 14 juin 2022 portant approbation du dossier et du plan de financement des travaux de réhabilitation du bâtiment de la mairie ;
VU la délibération n° 48/2022 en date du 27 septembre 2022 donnant la maîtrise d’œuvre des travaux à l’Atelier OVERWALL ;
VU la délibération n° 01/2023 en date du 03 janvier 2023 désignant la SARL AACCESS comme contrôleur technique ;
VU les délibérations n°03/2023 en date du 07 février 2023 et n° 21/2023 en date du 04 avril 2023 portant approbation du plan de financement rectificatif des travaux ;
VU la délibération n° 29/2023 en date du 30 mai 2023 portant les résultats de l’appel d’offres du marché de travaux ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et un pouvoir,
ADOPTE le plan de financement définitif suivant :
▫ Montant des dépenses : 567 993,61 € H.T. 681 520,33 € T.T.C. RESSOURCES
Etat – Fonds Vert 108 150,45 €
Etat – Dotation d’équipement des territoires ruraux 98 363,31 €
Région Auvergne-Rhône-Alpes 100 000,00 €
Conseil Départemental – Amélioration énergétique des
bâtiments recevant du public 96 133,74 €
Conseil Départemental 51 737,40 €
Total des aides publiques 454 384,90 €
Ressources propres de la Commune 113 608,71 €
Total général H.T. 567 993,61 €
DÉCIDE d’inscrire au budget communal 2024 le financement correspondant ;
SOLLICITE de l’Etat une aide financière dans le cadre du Fonds Vert et de la D.E.T.R.,
SOLLICITE de la Région Auvergne-Rhône-Alpes une aide financière dans le cadre du dispositif « Contrat Région »,
SOLLICITE du Conseil Départemental de l’Allier une aide financière dans le cadre du programme d’aide aux communes,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires auprès de l’Etat, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Conseil Départemental de l’Allier et à procéder à la signature de tous documents afférents au projet.
CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT
Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci. Il appartient au conseil municipal, de créer
un emploi non permanent pour répondre ou les adapter aux besoins de la collectivité.
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire
face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application à l’article L.332-23-
1° du code général de la fonction publique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et un pouvoir,
DÉCIDE la création à compter du 01 avril 2024 d’un emploi non permanent pour faire face à un
besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’Adjoint administratif territoriale –
Catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 12 heures.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée
déterminée pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs à compter
du 1er avril 2024.
AUTORISE le Maire à recruter pour répondre aux besoins temporaires de la commune.
DIT que les dépenses afférentes à ce recrutement sont affectées au budget 2024. ********
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
SIGNATURES
Etat récapitulatif des délibérations du 27 février 2024
2024 – 06 : Réhabilitation du bâtiment de la Mairie - Plan de financement - Demande de
subventions
2024 – 07 : Création d’un emploi non permanent
RÉUNIONS DIVERSES
Musée : Valérie ROTHMUND informe qu’un architecte d’intérieur est venue au musée pour voir comment réaménager l’accueil du Musée. Monsieur le Maire donne l’accord de repeindre l’escalier en blanc.
QUESTIONS DIVERSES
Vide Mairie : Volonté de vendre les objets de la mairie qui ne sont plus utiles le samedi ouverture exclusive aux habitants et le dimanche pour tous.
Fête de la soupe : Réception du devis sans augmentation depuis l’année dernière mais en attente du prototype.
Club sportif charlois : L’association reverse 2 000 € à la commune par le biais d’achat de guirlandes lumineuses et de matériel pour finir le terrain de pétanque.
Festivités : La commune ne fait rien pour la nuit romantique des Plus Beaux Villages de France et nous n’avons reçu aucune demande de groupes de théâtre.