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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 10.07.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de
BRETTEVILLE SUR ODON
Arrondissement de Caen
Canton de Caen 1
Département du Calvados
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,
Mmes : ASSELINE, BARNAUD, DAUSSE, DORÉ, GUESDON, LEFEVRE, LOUBET, RAINE, VIDEAU,
Mrs : BOUFFARD, BRUNEAU, DEGUSSEAU, DUTHILLEUL, LEMARIÉ, LESUEUR, RICHET.
Absents excusés:
Mme DE SMET (pouvoir à Gwenaëlle LOUBET)
Mme FERY (pouvoir à Maud VIDEAU)
Mme HOCHET (pouvoir à Xavier RICHET)
Mme SANNIER (pouvoir à Barbara RAINE)
Mr LE MASSON (pouvoir à Jérôme BRUNEAU)
Mr MORAND (pouvoir à Jean LEMARIÉ)
Mr MORTREUX (pouvoir à Nicole DORÉ)
Mr SAINT-MARTIN (pouvoir à Jean-Marc LESUEUR) Mr SIMON (pouvoir à Arnaud DUTHILLEUL) Mr FAUDOT
La séance est ouverte à 8 h 00 par le Maire Patrick LECAPLAIN.
Vanessa BARNAUD est désignée secrétaire de séance.
Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 17 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.
Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme DORÉ Nicole, MM LEMARIÉ Jean, Mme GUESDON Ludivine et Mme LOUBET Gwenaëlle.
Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
page 1/2 I – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET SUPPLEANTS AU SEIN DU COLLEGE ELECTORAL QUI SERA CHARGÉ DE PROCEDER A L’ELECTION DES SENATEURS.
Résultats de l’élection
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 26
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1
d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – (c + d)] 25
Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation
proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés
dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats
de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges
non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte
moyenne.
A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division
du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne
le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci
revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège
est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière
pour l’attribution des mandats de suppléants.
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU
DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus)
Suffrages
obtenus
Nombre de
délégués
obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
« Unis pour Bretteville » 19 12 4
« Un nouvel élan pour Bretteville » 6 3 1
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 8 H 30
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