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Procès Verbal - PV CM 21.03.2026
Procès Verbal - PV CM 14 03 16
Procès Verbal - PV CM 09 05 2011
Procès Verbal - PV CM 29.06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29.06)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
Commune
de
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
Caen
Canton
de
Caen
1
Département
du
Calvados
PROCES
VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
29
JUIN
2020
Présents
:
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN
Maire,
Mmes
: ASSELINE,
BARNAUD,
DAUSSE,
DE
SMET,
DORÉ,
FERY,
GUESDON,
HOCHET,
LEFEVRE,
LOUBET,
RAINE,
SANNIER,
VIDEAU,
Mrs
: BOUFFARD,
BRUNEAU,
DEGUSSEAU,
DUTHILLEUL,
FAUDOT,
LE
MASSON,
LEMARIÉ,
LESUEUR,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT-MARTIN.
Absents
excusés:
Mr
MORAND
(pouvoir
à Jean
LEMARIÉ)
Mr
SIMON
(pouvoir
à Olivier
SAINT-MARTIN)
La
séance
est
ouverte
à 20
h 30
par
le Maire
Patrick
LECAPLAIN.
Alexandra
SANNIER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
1—
APPROBATION
DU
PROCÉS
VERBAL
DU
10/02/2020
et
du
28/05/2020
Le
document
du
10/02/2020
ne
s'adresse
qu'aux
Conseillers
Municipaux
issus
du
Conseil
Municipal
précédent,
soit
16
personnes.
Il ne
suscite
aucune
observation
et est
adopté
à l'unanimité.
Le
document
du
28/05/2020
ne
faisant
l'objet
d'aucune
observation
est
adopté
à l’unanimité.
11 ADMINISTRATION
GÉNÉRALES
A-
Délégations
confiées
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
Ces
délégations
contribueront
à l'efficacité
de
l'administration
municipale
notamment
pour
les
actes
portant
sur
les
biens,
les
actes
d'ordre
budgétaire
ou
financier,
les
actes
contractuels,
les
actes
relatifs
à
l'urbanisme
et les
actions
en
justice.
Sont
déléguées
au
Maire
:
1. arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux.
2. fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics.
3. procéder,
dans
la limite
des
crédits
ouverts
à cet
effet
aux
budgets
de
la Ville,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles.
4. prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
5. décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans.
6. passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes.
7. créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
8. prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières.
9. accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges.
10.
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€.
11.
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts.
12.
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes.
page
1/6 13.
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement.
14.
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme.
15.
exercer
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'Urbanisme.
16.
intenter
les
actions
en
justice
ou
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle.
17.
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux. 18.
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local.
19.
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.311-4
du
code
de
l'Urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux.
20.
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
annuel
maximum
de
300
000
€.
21.
exercer
ou
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code.
22.
exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles.
23.
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et L.
523-5
du
code
du
Patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune.
24.
autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
25.
demander
par
décision
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions.
26.
procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
relevant
d'un
permis
de
construire,
d'une
déclaration
préalable
où
d'un
permis
de
démolir.
28.
exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation.
29.
ouvrir
et
organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L. 123-19
du
code
de
l'environnement. ll est
précisé
que
le Maire
a obligation
de
rendre
compte
de
ses
décisions
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal,
ce
dernier
ayant
toujours
la possibilité
de
mettre
fin
à une
délégation.
Serge
BOUFFARD
remarque
que
les
délégations
sont
plus
nombreuses
qu'en
2014,
toutes
les
délégations
possibles
sont
proposées,
y-a-t-il
eu
des
difficultés
avec
les
14
délégations
sur
le mandat
précédent
? II
indique
que
beaucoup
de
nouvelles
délégations
concernent
l'urbanisme
et
le conseil
n'aura
plus
à délibérer.
Patrick
LECAPLAIN
précise
que
ces
délégations,
conseillées
par
le service
juridique,
peuvent
être
utiles
notamment
lors
de
période
comme
celle
que
l'on
vient
de
passer,
afin
de
ne
pas
bloquer
les
dossiers.
Il confirme
à Jean
LEMARIÉ
demandant
à être
informé
des
décisions
et n'ayant
pas
de
souvenirs,
sur
le
mandat
précédent
de
l'utilisation
de
délégations,
évoquées
lors
d'un
conseil
municipal,
que
le Maire
a obligation
d'informer
le conseil
lors
de
l'utilisation
des
délégations.
Maud
VIDEAU
indique
qu'il
n'y
a pas
de
modification
politique
mais
juste
une
sécurité
juridique,
qui
peut
être
nécessaire,
notamment
en
cette
période.
Adopté
à l'unanimité
B -
Désignation
:
1) des
représentants
de
la commune
dans
les
syndicats
intercommunaux
Patrick
LECAPLAIN
propose
une
place
à la
minorité,
Il est
procédé
au
vote,
à bulletin
secret
pour
chaque
syndicat
et les
scrutateurs
Olivier
SAINT-MARTIN
et Ludivine
GUESDON
informent
des
résultats
suivants
:
Sont
élus
par
27
voix
pour
:
* Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Calvados
(SDEC)
:
Patrick
LECAPLAIN
(Maire)
et
Jean
LEMARIÉ
(Conseiller
municipal
de
la
minorité)
sont
désignés
délégués
titulaires.
Y Syndicat
Mixte
pour
l’informatisation
des
Collectivités
(SMICO)
:
Olivier
SAINT-MARTIN
(Maire
Adjoint)
est
désigné
délégué
titulaire
et
Serge
BOUFFARD
(Conseiller
municipal
de
la
minorité)
suppléant. page
2/6 2)
des
représentants
de
la commune
dans
l'AJBO
:
Maud
VIDEAU
présente
les
3 élues
proposées,
impliquées
au
sein
de
l'AJBO
et/ou
autres
associations
de
la commune
Gwenaëlle
LOUBET
note
l'ouverture
offerte
pour
les
deux
syndicats
mais
regrette
de
ne
pouvoir
intégrer
le
conseil
d'administration
de
l'AJBO.
Compte
tenu
des
résultats
des
élections,
une
place
pour
la minorité
aurait
été
tout
à fait
correcte
pour
représenter
les
habitants.
Maud
VIDEAU
comprend
mais
précise
qu'elle
souhaitait
un
lien
fort
entre
les
représentants.
Elle
précise
qu'il
est
tout
à fait
possible
d'être
membre
du
CA
de
l'AJBO.
Gwenaëlle
LOUBET
indique
qu'il
pouvait
y avoir
un
lien
professionnel,
Jean
LEMARIÉ
précise
que
la minorité
souhaitait
une
place
en
tant
qu'élu.
C'est
à scrutin
secret
qu'ont
lieu
ces
élections
avec
Olivier
SAINT-MARTIN
et Ludivine
GUESDON,
scrutateurs.
Le
dépouillement
donne
les
résultats
suivants,
sont
élues
par
21
voix
pour
et
6 blancs
:
>
AJBO
: Marie
ASSELINE,
Sophie
DAUSSE
et
Vanessa
BARNAUD
C -
Composition
de
la Commission
Communale
des
Impôts.
Patrick
LECAPLAIN
indique
que
dans
chaque
commune
est
instituée
une
commission
communale
des
impôts
directs
composée
du
maire
et de
huit
commissaires.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants,
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le directeur
des
services
fiscaux
sur
une
liste
de
contribuables.
Cette
liste
est
établie
en
nombre
double,
dressée
par
le Conseil
Municipal.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
est
la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
A la
demande
de
la Direction
des
Services
Fiscaux
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
16
commissaires
titulaires
et 16
commissaires
délégués
sachant
que
seulement
la moitié
sera
retenue
par
cette
instance.
D -
Constitution
du
Jury
criminel
2021
Conformément
à la
circulaire
préfectorale
du
30
avril
dernier,
le Conseil
Municipal
procède
au
tirage
au
sort
de
9 électeurs
qui
seront
proposés
en
vue
de
la liste
préparatoire
à la
liste
annuelle
du
Jury
criminel
de
2021.
E-
Modification
du
règlement
intérieur
et
tarification
du
restaurant
scolaire
Maud
VIDEAU
présente
le nouveau
règlement
intérieur,
étudié
en
commission
vie
scolaire,
enfance
et
jeunesse,
avec
quelques
modifications
pour
la rentrée,
dont
la possibilité
de
payer
en
ligne,
(paiement
en
fin
de
mois),
le rappel
des
conditions
d'annulation,
quelques
précisions
sur
les
PAI
et
les
sanctions
applicables
sur
le
temps
cantine
et
la pause
assurée
par
l'AJBO.
Elle
précise
qu'à
la rentrée
2020,
les
parents
auront
la possibilité
de
faire
l'inscription
en
ligne
de
leurs
enfants,
au
restaurant
scolaire.
Elle
propose
ensuite
une
augmentation
de
3 %
sur
les
tarifs
du
restaurant
scolaire,
selon
les
indices
nationaux,
conformément
à l'avis
des
membres
de
la commission
vie
scolaire,
enfance
et
jeunesse,
cela
n'intègre
pas
les
augmentations
des
énergies,
des
charges
de
personnel,
ni des
pénalités
dues
au
prestataire
pour
le Covid.
Elle
précise
que
61
familles
bénéficient
du
tarif
2°"°
enfant
et 28
familles
sont
prises
en
charge
par
le CCAS.
Gwenaëlle
LOUBET
trouve
le délai
pour
les
annulations
en
cas
de
grève
très
court,
elle
souhaiterait
que
la
commission
réfléchisse
à la
mise
en
place
d’un
référent,
faisant
le relais
entre
les
parents
et
la mairie
(pour
les
annulations...)
et
il serait
également
intéressant
de
travailler
sur
le coût
global
d'un
repas
(prix
du
repas,
frais
de
personnel,
énergies).
Maud
VIDEAU
indique
que
le sujet
sera
discuté
en
fin
d'année,
lors
de
la préparation
du
cahier
des
charges
pour
le renouvellement
du
prestataire
et
la mise
en
place
d'un
self.
Elle
indique
à Jean
LEMARIÉ
que
le prestataire
n'a
pas
encore
de
retour
des
fournisseurs
pour
le
changement
des
contenants.
Catherine
DE
SMET
regrette
que
l'augmentation
soit
répartie
de
façon
linéaire
sur
l'ensemble
des
quotients,
elle
préfèrerait
une
augmentation
sur
les
plus
hauts
tarifs,
pour
ne
pas
impacter
les
faibles
quotients.
Maud
VIDEAU
rappelle
ce
qu’elle
a indiqué
en
commission,
l'équité
se
trouve
dans
l'application
des
quotients,
si l'on
casse
l’évolution
de
façon
linéaire,
on
casse
l'équité
des
quotients.
Sophie
DAUSSE
indique
que
les
parents
en
difficulté
ont
la possibilité
de
contacter
le CCAS.
Elle
garantit
l'intérêt
des
parents
pour
les
paiements
en
ligne,
facilitant
la gestion
pour
les
familles.
Catherine
DE
SMET
confirme
l'efficacité
du
CCAS
mais
pour
certaines
personnes
c’est
une
question
de
dignité.
Adopté
par
21
voix
pour
et
6 abstentions.
page
3/6 Ill —
FINANCES
A-
Certificat
administratif
Alexandra
SANNIER
indique
que
pendant
la période
de
confinement,
le service
comptabilité
a dû
effectuer
un
certificat
administratif
afin
de
régler
une
facture
concernant
des
frais
de
géomètre
pour
établir
l'acte
notarié
concernant
l'achat
du
terrain
pour
l'aire
de
camping-car
(montant
prévu
au
budget
mais
sur
un
article
différent),
il
n'était
pas
possible
de
réunir
le conseil
municipal
pour
procéder
à cette
décision
modificative.
Le
conseil
municipal
prend
acte.
B-
Remboursement
d’arrhes
Baronnie
Nicole
DORÉ
informe
que,
suite
aux
règles
sanitaires
imposées
par
la COVID
19,
quelques
locations
au
Manoir
et à
la Grange
ont
été
reportées
mais
d'autres
ont
dû
être
annulées,
les
locataires
ont
donc
demandé
à être
remboursés.
Adopté
à l’unanimité
C-
Garantie
d'emprunts
Inolya
et
IBS
Alexandra
SANNIER
rappelle
que
Inolya
a réalisé
la construction
de
30
logements
à Bretteville
sur
Odon
ZAC
de
la Maslière
et,
pour
financer
cette
opération,
a contracté
un
prêt
pour
un
montant
de
850
000
€ et
un
autre
pour
un
montant
de
450
000
€,
sur
30
ans
au
taux
fixe
de
1.30
%,
auprès
de
la Banque
Postale.
La
Commune
de
Bretteville
sur
Odon
est
sollicitée
pour
garantir
le remboursement
de
ces
emprunts
à
hauteur
de
25
%,
(25%
par
Caen
la mer
et
50%
par
le Département).
Adopté
à l'unanimité
De
plus,
Immobilière
Basse
Seine
(/BS)
a réalisé
la construction
de
27
logements
à Bretteville
sur
Odon,
ZAC
de
la Maslière
et a
contracté
un
prêt
d'un
montant
de
2 934
961
€, auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
financer
cette
opération,
réparti
en
PLAI,
d'un
montant
de
136
103
€,
pour
une
durée
de
40
ans,
en
PLAI
foncier,
d'un
montant
de
26
790
€,
pour
une
durée
de
50
ans,
en
PLUS,
d'un
montant
de
2 306
197
€,
pour
une
durée
de
40
ans
et
en
PLUS
foncier,
d'un
montant
de
de
465
871
€,
pour
une
durée
de
50
ans.
La
Commune
de
Bretteville
sur
Odon
est
sollicitée
pour
garantir
le remboursement
de
ces
emprunts
à
hauteur
de
25
%,
(25%
par
Caen
la mer
et
50%
par
le Département)
Adopté
à l’unanimité
D-
Effacement
des
réseaux
- SDEC
Olivier
SAINT-MARTIN
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a donné
son
accord
pour
le lancement
des
travaux
d'effacement
des
réseaux
aériens
sur
l'ensemble
de
la route
de
Bretagne.
Afin
de
permettre
au
SDEC
de
continuer
les
travaux,
il est
nécessaire
de
valider
les
études
définitives
des
tranches
2 et
3 dont
les
coûts
d'opération
sont,
pour
la tranche
2 (section
Woodbury/Forques)
:
162
299.21
€ avec
une
participation
de
la
commune
de
13
168.22
€ et
pour
la tranche
3 (section
Forques/A84)
: 136
664.15
€ avec
une
participation
de
la
commune
de
18
089.20
€.
Adopté
à l'unanimité
E-
ILPE Alexandra
SANNIER
indique
que
le Conseil
Municipal
a délibéré,
en
2010,
sur
les
modalités
d'application
de
la Taxe
Locale
sur
la Publicité
Extérieure,
suite
à la
loi
de
modernisation
de
l'économie
(LME).
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose,
à l'article
L.2333-6,
que
les
communes
doivent,
par
délibération,
décider
ou
non
d’une
éventuelle
augmentation
des
tarifs
de
la TLPE
pour
l'année.
Compte
tenu
de
la situation
particulière
et
des
difficultés
rencontrées
par
les
entreprises,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
ne
pas
voter
l'augmentation
de
cette
taxe,
pour
2021.
Adopté
à l'unanimité
page
4/6 IV
— URBANISME
— CONVENTION
CAUE
ET
EPFN
Patrick
LECAPLAIN
indique
que
la commune
de
Bretteville
sur
Odon
a été
informée
de
la vente
d'une
propriété
route
de
Bretagne.
N'ayant
pas
inscrit
de
projet
dans
le PLU,
il lui
était
impossible
de
préempter,
sans
risque
de
recours.
Cependant,
la commune
pourrait
entrer
en
négociation
avec
le nouveau
propriétaire
afin
d'acquérir
une
parcelle
de
terrain
ainsi
que
la propriété,
ce
serait
une
opportunité
pour
créer
un
cœur
de
bourg,
en
y incluant
notamment,
l'aménagement
d'un
équipement
public
majeur
qui
pourrait
être
la mairie.
La
commune
s’est
rapprochée
du
CAUE
et de
l'EPFN,
pour
réaliser
des
études
de
faisabilité
avec
analyse
et
diagnostic
du
site,
donner
des
conseils
pour
les
aménagements
avec
un
chiffrage
sommaire.
Jean
LEMARIÉ
souligne
l'importance
de
ce
dossier,
discuté
pour
la 1%°
fois
en
conseil,
majeur
pour
la
commune
et
son
avenir,
avec
la création
d'un
cœur
de
bourg.
C'est
probablement
la dernière
opportunité
pour
la
commune
de
l'avoir.
Il insiste
sur
l'intérêt
du
dossier,
avec
le projet
de
transférer
la mairie
et souligne
l'enjeu
de
l'espace
entourant
la propriété.
Il est
dommage
que
le droit
de
préemption
n'ait
pas
pu
être
utilisé,
outil
majeur
de
maitrise
des
terrains
pour
une
commune,
une
discussion
sera
indispensable
avec
l'acquéreur.
La
minorité
est
favorable
à la
signature
des
conventions,
ces
organismes
sont
compétents
mais
leurs
apports
ne
devront
pas
empêcher
la commune
d’avoir
ses
propres
réflexions.
Ce
travail
de
réflexion
communale
devra
être
pris
en
charge
par
un
groupe
de
travail
spécifique,
il serait
intéressant
que
les
élus
et
les
citoyens
puissent
indiquer
leurs
souhaits,
leurs
attentes,
compte
tenu
de
l'enjeu.
Il appartient
au
maire
de
décider
qui
pourra
intégrer
ce
groupe,
ce
sera
l'occasion
de
les
associer
pour
une
réflexion
à la
hauteur
des
attentes
de
l'aménagement
de
cet
espace.
Patrick
LECAPLAIN
rappelle
qu'il
n'y
a pas
eu
de
conseil
auparavant
pour
en
discuter
et précise
que
l'acquéreur
est
conscient
et ouvert
à la
discussion.
La
commission
urbanisme
sera
partie
prenante,
il espère
que
le
CAUE
proposera
plusieurs
projets.
François
DEGUSSEAU
précise
que
le PLU
va
entrer
en
révision
et
la commission
urbanisme
doit
intégrer
un
certain
nombre
d'éléments
sur
ce
terrain
et l'ensemble
de
la route
de
Bretagne,
la place
du
cœur
de
bourg
est
là et
nullement
ailleurs,
il y
a un
enjeu.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
l'autorisation
au
maire
de
signer
les
conventions.
Adopté
à l’unanimité
V -
PERSONNEL
COMMUNAL
— MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Patrick
LECAPLAIN
informe
que
suite
à l'inscription
sur
le tableau
annuel
des
avancements
de
grade
pour
l'année
2020
et après
un
avis
favorable
de
la Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
28
avril
2020,
trois
agents
bénéficient
d'un
avancement
de
grade.
Pour
cela,
il est
nécessaire
de
créer
2 postes
d'Adjoint
administratif
principal
1°°
classe
(catégorie
C)
et fermer
2 postes
d'Adjoint
administratif
principal
2°"°
classe
(catégorie
C)
;
créer
1 poste
d’Adjoint
technique
principal
1%
classe
(catégorie
C)
et
fermer
1 poste
d’Adjoint
technique
principal
2°"
classe
(catégorie
C),
au
1”
juillet
2020.
De
plus,
la Commission
Administrative
Paritaire
a donné
un
avis
favorable,
pour
la nomination,
par
promotion
interne,
d'un
assistant
territorial
de
conservation
principal
1 #e
classe
au
grade
de
bibliothécaire,
il est
nécessaire
de
créer
1 poste
de
bibliothécaire
(catégorie
A)
et
de
fermer
le poste
d'assistant
territorial
de
conservation
principal
1%*
classe
(catégorie
B),
au
1°
juillet
2020.
Adopté
à l'unanimité
VI-—
COMMUNICATIONS
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
> Patrick
LECAPLAIN
informe
:
o Conseil
municipal
extraordinaire
le 10
juillet
2020,
à 8
h (date
imposée
par
la Préfecture),
pour
désigner
les
délégués
des
conseils
municipaux,
en
vue
des
élections
sénatoriales
du
27
septembre
2020.
o prochains
conseils
municipaux
: les
14
septembre,
2 novembre
et
14
décembre
2020.
o des
fouilles
archéologiques
ont
été
réalisées
au
Triangle
des
Crêtes,
2 sites
:
" 1 site
sur
l'âge
de
Bronze
ancien
(-900
/ - 2000
avant
JC)
“
1 site
allemand
DCA
: casernes
en
souterrains
" une
exposition
sera
proposée
courant
novembre. page
5/6 > Maud
VIDEAU
Maire
Adjoint
chargé
de
la Vie
scolaire,
enfance
et
jeunesse,
informe
:
o La
rentrée
du
22
juin
(déconfinement)
s'est
bien
passée,
beaucoup
d'enfants
sont
revenus
(26
absents)
et
tous
bénéficient
de
repas
chauds
au
restaurant
scolaire.
o Rentrée
septembre
:
“un
protocole
sanitaire
risque
d'être
maintenu,
il faut
se
préparer
dès
maintenant
" 1 ouverture
de
classe
en
élémentaire
"2
enfants
supplémentaires
en
PEJS
(jeunes
sourds)
o Vacances
d'été
:
" le
centre
de
loisirs
va
accueillir
une
quarantaine
d'enfants
dans
les
locaux
de
l'école,
avec
protocole
sanitaire.
“ le
stage
multisports
accueillera
une
vingtaine
d'enfants,
il sera
fermé
du
1”
au
15
août.
"le
local
jeune
fonctionnera
cet
été,
sauf
du
1”
au
15
août
" les
camps
sont
annulés
Ludivine
GUESDON
demande
si la
commune
a fait
appel
aux
fonds
de
l'Etat.
Maud
VIDEAU
indique
que
les
délais
étaient
trop
courts
pour
le faire,
la demande
devait
être
envoyée
en
même
temps
que
la gestion
de
la reprise
de
l'école.
Concernant
les
vacances
apprenantes,
les
enseignants
ont
recensé
très
peu
de
décrochage
donc
pas
forcément
nécessaire.
Du
soutien
sera
proposé
aux
enfants
en
septembre.
> Olivier
SAINT-MARTIN
Maire
Adjoint
chargé
des
travaux,
voirie,
espaces
verts
et bâtiments
communaux
dresse
un
bilan
des
travaux
:
o Les
travaux
des
eaux
usées
(coté
A84)
pour
la future
aire
de
camping-car
sont
terminés.
o Le
chantier
de
distribution
gaz
au
niveau
du
futur
échangeur
route
de
Carpiquet
est
en
cours.
o Renouvellement
des
canalisations
eaux
usées,
chemin
de
Lamballard
(lors
de
pluies
abondantes
il y
avait
des
débordements
chez
des
riverains).
o Fibre
optique
en
aérien,
en
raison
de
l'insuffisance
des
appuis,
la société
SOGETREL
va
procéder
à
l'implantation
de
poteaux
supplémentaires
principalement
rue
des
Coteaux,
rue
de
l'Amitié.
Il indique
à
Jean
LEMARIÉ
qu'il
n'y
a malheureusement
pas
d'autres
solutions.
© Pose
d’un
filet
de
protection
pour
la sécurité
du
vieux
clocher
dans
le cimetière
Notre
Dame.
o Terrain
des
sports
:
"l'entreprise
Arrosage
Concept
a mis
en
place
l'arrosage
automatique
du
terrain
d'honneur
“réfection
et entretien
annuel
du
gazon
par
la société
TSE.
“la
commune
a lancé
la consultation
pour
la construction
d'un
garage.
o Halle
aux
sports
: travaux
effectués
par
les
services
communaux
"remplacement
de
l'éclairage
existant
par
du
LED
dans
le cadre
des
économies
d'énergies
“ réfection
et la
peinture
des
murs
intérieurs
“ entretien
des
terrains
de
tennis
extérieurs
qui
ont
été
démoussés
et
ré-ensablés.
o L'entreprise
Signature
a effectué
la peinture
des
cheminements
piétons
et piétons
vélos,
avenue
de
Glattbach,
la pose
des
plots
a été
assurée
par
les
services
techniques.
o Effacements
des
réseaux
route
de
Bretagne
et
rue
Froide
(phase
1) :
les
travaux
d'enfouissement
sont
terminés.
Orange
doit
intervenir
pour
la téléphonie
et ENEDIS
procédera
aux
branchements
électriques.
Les
poteaux
seront
retirés
courant
Octobre.
Poursuite
par
la phase
2, entre
Woodbury
et les
Forques,
et
la phase
3, entre
rue
des
Forques
et le
rond-point,
en
2021.
o
Une
reprise
des
enrobés
va
être
prochainement
effectuée
(en
attente
du
devis)
dans
divers
endroits
de
commune.
o Le
chantier
de
la crèche
a repris
(mise
en
place
de
l'entretien
de
la base
de
vie
(Covid):
le cout
prévisionnel
s'élève
à 16.000
€ jusqu'en
décembre)
:
* le
gros
œuvre
se
termine
fin
juin,
l'entreprise
BELLEE
ZAFFIRO
a procédé
au
démontage
de
la
grue
le 8
juin.
"étanchéité
de
la couverture,
pose
des
huisseries,
chauffage
en
juillet
pour
essai
fin
août.
“ la
livraison,
retardée,
est
prévue
fin
février.
o Dans
le cadre
du
Schéma
Directeur
d'Alimentation
en
Eau
Potable,
il est
prévu
la réalisation
de
campagnes
de
mesures
sur
le réseau
AEP,
du
16
au
22/07
installation
des
points
de
mesures,
du
22/07
au
05/08
campagne
de
mesures
et
du
5 au
8/08
dépose
des
points
de
mesures.
o Dépôts
sauvages
: amplifiés
par
la fermeture
de
la déchetterie.
Un
panneau
va
être
posé
pour
dissuader.
Barbara
RAINE
a demandé
une
prise
en
charge
de
la part
de
Caen
la mer
mais
les
communes
qui
n'ont
pas
de
décharge
ne
veulent
pas
participer.
À revoir
lorsque
la commission
sera
installée
à Caen
la mer.
Il est
actuellement
difficile
de
verbaliser
les
contrevenants.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
H 30.
page
6/6