Procès Verbal - PV CM 29.06.2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 29.06

Procès Verbal - PV DU CM DU 29.06.2020

Procès Verbal - PV CM 08 02 2010

Procès Verbal - PV CM 03.07.23

Procès Verbal - PV CM 10.07.2020

Procès Verbal - PV CM 10.07.2020

Procès Verbal - PV CM 03.07.23

Procès Verbal - PV CM 140512

Procès Verbal - PV CM 14 03 16

Procès Verbal - PV CM 08.04.2024

Procès Verbal - PV CM 29.06.2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29.06.2020)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, page 1/6

Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 29 JUIN 2020

Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,

Mmes : ASSELINE, BARNAUD, DAUSSE, DE SMET, DORÉ, FERY, GUESDON, HOCHET, LEFEVRE, LOUBET, RAINE, SANNIER, VIDEAU,

Mrs : BOUFFARD, BRUNEAU, DEGUSSEAU, DUTHILLEUL, FAUDOT, LE MASSON, LEMARIÉ, LESUEUR, MORTREUX, RICHET, SAINT-MARTIN.

Absents excusés:

Mr MORAND (pouvoir à Jean LEMARIÉ)

Mr SIMON (pouvoir à Olivier SAINT-MARTIN)

La séance est ouverte à 20 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.

Alexandra SANNIER est désignée secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 10/02/2020 et du 28/05/2020

Le document du 10/02/2020 ne s’adresse qu’aux Conseillers Municipaux issus du Conseil Municipal précédent, soit 16 personnes. Il ne suscite aucune observation et est adopté à l’unanimité.

Le document du 28/05/2020 ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – ADMINISTRATION GÉNÉRALES

A- Délégations confiées au Maire par le Conseil Municipal

Ces délégations contribueront à l'efficacité de l'administration municipale notamment pour les actes portant sur les biens, les actes d’ordre budgétaire ou financier, les actes contractuels, les actes relatifs à l’urbanisme et les actions en justice. Sont déléguées au Maire :

1. arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux. 2. fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics. 3. procéder, dans la limite des crédits ouverts à cet effet aux budgets de la Ville, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles. 4. prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. 5. décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans. 6. passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 7. créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 8. prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 9. accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 10. décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €. 11. fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts. 12. fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.page 2/6

13. décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement. 14. fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme. 15. exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme. 16. intenter les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle. 17. régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux.

18. donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

19. signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l’article L.311-4 du code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux. 20. réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant annuel maximum de 300 000 €. 21. exercer ou déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code.

22. exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles. 23. prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du Patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24. autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. 25. demander par décision à tout organisme financeur, l'attribution de subventions. 26. procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, relevant d'un permis de construire, d'une déclaration préalable ou d'un permis de démolir.

28. exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation. 29. ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Il est précisé que le Maire a obligation de rendre compte de ses décisions à chacune des réunions du Conseil Municipal, ce dernier ayant toujours la possibilité de mettre fin à une délégation.

Serge BOUFFARD remarque que les délégations sont plus nombreuses qu’en 2014, toutes les délégations possibles sont proposées, y-a-t-il eu des difficultés avec les 14 délégations sur le mandat précédent ? Il indique que beaucoup de nouvelles délégations concernent l’urbanisme et le conseil n’aura plus à délibérer. Patrick LECAPLAIN précise que ces délégations, conseillées par le service juridique, peuvent être utiles notamment lors de période comme celle que l’on vient de passer, afin de ne pas bloquer les dossiers. Il confirme à Jean LEMARIÉ demandant à être informé des décisions et n’ayant pas de souvenirs, sur le mandat précédent de l’utilisation de délégations, évoquées lors d’un conseil municipal, que le Maire a obligation d’informer le conseil lors de l’utilisation des délégations.

Maud VIDEAU indique qu’il n’y a pas de modification politique mais juste une sécurité juridique, qui peut être nécessaire, notamment en cette période.

Adopté à l’unanimité

B - Désignation :

1) des représentants de la commune dans les syndicats intercommunaux

Patrick LECAPLAIN propose une place à la minorité,

Il est procédé au vote, à bulletin secret pour chaque syndicat et les scrutateurs Olivier SAINT-MARTIN et Ludivine GUESDON informent des résultats suivants :

Sont élus par 27 voix pour :

✓ Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC) :

Patrick LECAPLAIN (Maire) et Jean LEMARIÉ (Conseiller municipal de la minorité) sont désignés délégués titulaires.

✓ Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités (SMICO) : Olivier SAINT-MARTIN (Maire Adjoint) est désigné délégué titulaire et Serge BOUFFARD (Conseiller municipal de la minorité) suppléant.page 3/6

2) des représentants de la commune dans l’AJBO :

Maud VIDEAU présente les 3 élues proposées, impliquées au sein de l’AJBO et/ou autres associations de la commune

Gwenaëlle LOUBET note l’ouverture offerte pour les deux syndicats mais regrette de ne pouvoir intégrer le conseil d’administration de l’AJBO. Compte tenu des résultats des élections, une place pour la minorité aurait été tout à fait correcte pour représenter les habitants.

Maud VIDEAU comprend mais précise qu’elle souhaitait un lien fort entre les représentants. Elle précise qu’il est tout à fait possible d’être membre du CA de l’AJBO. Gwenaëlle LOUBET indique qu’il pouvait y avoir un lien professionnel, Jean LEMARIÉ précise que la minorité souhaitait une place en tant qu’élu.

C’est à scrutin secret qu’ont lieu ces élections avec Olivier SAINT-MARTIN et Ludivine GUESDON, scrutateurs.

Le dépouillement donne les résultats suivants, sont élues par 21 voix pour et 6 blancs :

➔ AJBO : Marie ASSELINE, Sophie DAUSSE et Vanessa BARNAUD

C - Composition de la Commission Communale des Impôts.

Patrick LECAPLAIN indique que dans chaque commune est instituée une commission communale des impôts directs composée du maire et de huit commissaires. Les commissaires ainsi que leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables. Cette liste est établie en nombre double, dressée par le Conseil Municipal. La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.

A la demande de la Direction des Services Fiscaux et à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne 16 commissaires titulaires et 16 commissaires délégués sachant que seulement la moitié sera retenue par cette instance.

D - Constitution du Jury criminel 2021

Conformément à la circulaire préfectorale du 30 avril dernier, le Conseil Municipal procède au tirage au sort de 9 électeurs qui seront proposés en vue de la liste préparatoire à la liste annuelle du Jury criminel de 2021.

E - Modification du règlement intérieur et tarification du restaurant scolaire

Maud VIDEAU présente le nouveau règlement intérieur, étudié en commission vie scolaire, enfance et jeunesse, avec quelques modifications pour la rentrée, dont la possibilité de payer en ligne, (paiement en fin de mois), le rappel des conditions d’annulation, quelques précisions sur les PAI et les sanctions applicables sur le temps cantine et la pause assurée par l’AJBO. Elle précise qu’à la rentrée 2020, les parents auront la possibilité de faire l’inscription en ligne de leurs enfants, au restaurant scolaire.

Elle propose ensuite une augmentation de 3 % sur les tarifs du restaurant scolaire, selon les indices nationaux, conformément à l’avis des membres de la commission vie scolaire, enfance et jeunesse, cela n’intègre pas les augmentations des énergies, des charges de personnel, ni des pénalités dues au prestataire pour le Covid. Elle précise que 61 familles bénéficient du tarif 2ème enfant et 28 familles sont prises en charge par le CCAS. Gwenaëlle LOUBET trouve le délai pour les annulations en cas de grève très court, elle souhaiterait que la commission réfléchisse à la mise en place d’un référent, faisant le relais entre les parents et la mairie (pour les annulations…) et il serait également intéressant de travailler sur le coût global d’un repas (prix du repas, frais de personnel, énergies).

Maud VIDEAU indique que le sujet sera discuté en fin d’année, lors de la préparation du cahier des charges pour le renouvellement du prestataire et la mise en place d’un self. Elle indique à Jean LEMARIÉ que le prestataire n’a pas encore de retour des fournisseurs pour le changement des contenants.

Catherine DE SMET regrette que l’augmentation soit répartie de façon linéaire sur l’ensemble des quotients, elle préfèrerait une augmentation sur les plus hauts tarifs, pour ne pas impacter les faibles quotients. Maud VIDEAU rappelle ce qu’elle a indiqué en commission, l’équité se trouve dans l’application des quotients, si l’on casse l’évolution de façon linéaire, on casse l’équité des quotients. Sophie DAUSSE indique que les parents en difficulté ont la possibilité de contacter le CCAS. Elle garantit l’intérêt des parents pour les paiements en ligne, facilitant la gestion pour les familles. Catherine DE SMET confirme l’efficacité du CCAS mais pour certaines personnes c’est une question de dignité.

Adopté par 21 voix pour et 6 abstentions.page 4/6

III – FINANCES

A- Certificat administratif

Alexandra SANNIER indique que pendant la période de confinement, le service comptabilité a dû effectuer un certificat administratif afin de régler une facture concernant des frais de géomètre pour établir l’acte notarié concernant l’achat du terrain pour l’aire de camping-car (montant prévu au budget mais sur un article différent), il n’était pas possible de réunir le conseil municipal pour procéder à cette décision modificative.

Le conseil municipal prend acte.

B- Remboursement d’arrhes Baronnie

Nicole DORÉ informe que, suite aux règles sanitaires imposées par la COVID 19, quelques locations au Manoir et à la Grange ont été reportées mais d’autres ont dû être annulées, les locataires ont donc demandé à être remboursés.

Adopté à l’unanimité

C- Garantie d’emprunts Inolya et IBS

Alexandra SANNIER rappelle que Inolya a réalisé la construction de 30 logements à Bretteville sur Odon ZAC de la Maslière et, pour financer cette opération, a contracté un prêt pour un montant de 850 000 € et un autre pour un montant de 450 000 €, sur 30 ans au taux fixe de 1.30 %, auprès de la Banque Postale. La Commune de Bretteville sur Odon est sollicitée pour garantir le remboursement de ces emprunts à hauteur de 25 %, (25% par Caen la mer et 50% par le Département).

Adopté à l’unanimité

De plus, Immobilière Basse Seine (IBS) a réalisé la construction de 27 logements à Bretteville sur Odon, ZAC de la Maslière et a contracté un prêt d’un montant de 2 934 961 €, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer cette opération, réparti en PLAI, d’un montant de 136 103 €, pour une durée de 40 ans, en PLAI foncier, d’un montant de 26 790 €, pour une durée de 50 ans, en PLUS, d’un montant de 2 306 197 €, pour une durée de 40 ans et en PLUS foncier, d’un montant de de 465 871 €, pour une durée de 50 ans.

La Commune de Bretteville sur Odon est sollicitée pour garantir le remboursement de ces emprunts à hauteur de 25 %, (25% par Caen la mer et 50% par le Département)

Adopté à l’unanimité

D- Effacement des réseaux – SDEC

Olivier SAINT-MARTIN rappelle que le Conseil Municipal a donné son accord pour le lancement des travaux d’effacement des réseaux aériens sur l’ensemble de la route de Bretagne. Afin de permettre au SDEC de continuer les travaux, il est nécessaire de valider les études définitives des tranches 2 et 3 dont les coûts d’opération sont, pour la tranche 2 (section Woodbury/Forques) : 162 299.21 € avec une participation de la commune de 13 168.22 € et pour la tranche 3 (section Forques/A84) : 136 664.15 € avec une participation de la commune de 18 089.20 €.

Adopté à l’unanimité

E- TLPE

Alexandra SANNIER indique que le Conseil Municipal a délibéré, en 2010, sur les modalités d’application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, suite à la loi de modernisation de l’économie (LME). Le code général des collectivités territoriales dispose, à l’article L.2333-6, que les communes doivent, par délibération, décider ou non d’une éventuelle augmentation des tarifs de la TLPE pour l’année. Compte tenu de la situation particulière et des difficultés rencontrées par les entreprises, il est proposé au conseil municipal de ne pas voter l’augmentation de cette taxe, pour 2021.

Adopté à l’unanimitépage 5/6

IV – URBANISME – CONVENTION CAUE ET EPFN

Patrick LECAPLAIN indique que la commune de Bretteville sur Odon a été informée de la vente d’une propriété route de Bretagne. N’ayant pas inscrit de projet dans le PLU, il lui était impossible de préempter, sans risque de recours. Cependant, la commune pourrait entrer en négociation avec le nouveau propriétaire afin d’acquérir une parcelle de terrain ainsi que la propriété, ce serait une opportunité pour créer un cœur de bourg, en y incluant notamment, l’aménagement d’un équipement public majeur qui pourrait être la mairie.

La commune s’est rapprochée du CAUE et de l’EPFN, pour réaliser des études de faisabilité avec analyse et diagnostic du site, donner des conseils pour les aménagements avec un chiffrage sommaire.

Jean LEMARIÉ souligne l’importance de ce dossier, discuté pour la 1ère fois en conseil, majeur pour la commune et son avenir, avec la création d’un cœur de bourg. C’est probablement la dernière opportunité pour la commune de l’avoir. Il insiste sur l’intérêt du dossier, avec le projet de transférer la mairie et souligne l’enjeu de l’espace entourant la propriété. Il est dommage que le droit de préemption n’ait pas pu être utilisé, outil majeur de maitrise des terrains pour une commune, une discussion sera indispensable avec l’acquéreur. La minorité est favorable à la signature des conventions, ces organismes sont compétents mais leurs apports ne devront pas empêcher la commune d’avoir ses propres réflexions. Ce travail de réflexion communale devra être pris en charge par un groupe de travail spécifique, il serait intéressant que les élus et les citoyens puissent indiquer leurs souhaits, leurs attentes, compte tenu de l’enjeu. Il appartient au maire de décider qui pourra intégrer ce groupe, ce sera l’occasion de les associer pour une réflexion à la hauteur des attentes de l’aménagement de cet espace. Patrick LECAPLAIN rappelle qu’il n’y a pas eu de conseil auparavant pour en discuter et précise que l’acquéreur est conscient et ouvert à la discussion. La commission urbanisme sera partie prenante, il espère que le CAUE proposera plusieurs projets.

François DEGUSSEAU précise que le PLU va entrer en révision et la commission urbanisme doit intégrer un certain nombre d’éléments sur ce terrain et l’ensemble de la route de Bretagne, la place du cœur de bourg est là et nullement ailleurs, il y a un enjeu.

Il est demandé au Conseil Municipal de donner l’autorisation au maire de signer les conventions.

Adopté à l’unanimité

V – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Patrick LECAPLAIN informe que suite à l’inscription sur le tableau annuel des avancements de grade pour l’année 2020 et après un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire en date du 28 avril 2020, trois agents bénéficient d’un avancement de grade. Pour cela, il est nécessaire de créer 2 postes d’Adjoint administratif principal 1ère classe (catégorie C) et fermer 2 postes d’Adjoint administratif principal 2ème classe (catégorie C) ; créer 1 poste d’Adjoint technique principal 1ère classe (catégorie C) et fermer 1 poste d’Adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C), au 1er juillet 2020.

De plus, la Commission Administrative Paritaire a donné un avis favorable, pour la nomination, par promotion interne, d’un assistant territorial de conservation principal 1ère classe au grade de bibliothécaire, il est nécessaire de créer 1 poste de bibliothécaire (catégorie A) et de fermer le poste d’assistant territorial de conservation principal 1ère classe (catégorie B), au 1er juillet 2020.

Adopté à l’unanimité

VI – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

➢ Patrick LECAPLAIN informe :

o Conseil municipal extraordinaire le 10 juillet 2020, à 8 h (date imposée par la Préfecture), pour désigner les délégués des conseils municipaux, en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020. o prochains conseils municipaux : les 14 septembre, 2 novembre et 14 décembre 2020. o des fouilles archéologiques ont été réalisées au Triangle des Crêtes, 2 sites : ▪ 1 site sur l’âge de Bronze ancien (-900 / - 2000 avant JC)

▪ 1 site allemand DCA : casernes en souterrains

▪ une exposition sera proposée courant novembre.page 6/6

➢ Maud VIDEAU Maire Adjoint chargé de la Vie scolaire, enfance et jeunesse, informe : o La rentrée du 22 juin (déconfinement) s’est bien passée, beaucoup d’enfants sont revenus (26 absents) et tous bénéficient de repas chauds au restaurant scolaire.

o Rentrée septembre :

▪ un protocole sanitaire risque d’être maintenu, il faut se préparer dès maintenant ▪ 1 ouverture de classe en élémentaire

▪ 2 enfants supplémentaires en PEJS (jeunes sourds)

o Vacances d’été :

▪ le centre de loisirs va accueillir une quarantaine d’enfants dans les locaux de l’école, avec protocole sanitaire.

▪ le stage multisports accueillera une vingtaine d’enfants, il sera fermé du 1er au 15 août. ▪ le local jeune fonctionnera cet été, sauf du 1er au 15 août

▪ les camps sont annulés

Ludivine GUESDON demande si la commune a fait appel aux fonds de l’Etat. Maud VIDEAU indique que les délais étaient trop courts pour le faire, la demande devait être envoyée en même temps que la gestion de la reprise de l’école.

Concernant les vacances apprenantes, les enseignants ont recensé très peu de décrochage donc pas forcément nécessaire. Du soutien sera proposé aux enfants en septembre.

➢ Olivier SAINT-MARTIN Maire Adjoint chargé des travaux, voirie, espaces verts et bâtiments communaux dresse un bilan des travaux :

o Les travaux des eaux usées (coté A84) pour la future aire de camping-car sont terminés. o Le chantier de distribution gaz au niveau du futur échangeur route de Carpiquet est en cours. o Renouvellement des canalisations eaux usées, chemin de Lamballard (lors de pluies abondantes il y avait des débordements chez des riverains).

o Fibre optique en aérien, en raison de l’insuffisance des appuis, la société SOGETREL va procéder à l’implantation de poteaux supplémentaires principalement rue des Coteaux, rue de l’Amitié. Il indique à Jean LEMARIÉ qu’il n’y a malheureusement pas d’autres solutions.

o Pose d’un filet de protection pour la sécurité du vieux clocher dans le cimetière Notre Dame. o Terrain des sports :

▪ l’entreprise Arrosage Concept a mis en place l’arrosage automatique du terrain d’honneur ▪ réfection et entretien annuel du gazon par la société TSE.

▪ la commune a lancé la consultation pour la construction d’un garage. o Halle aux sports : travaux effectués par les services communaux ▪ remplacement de l’éclairage existant par du LED dans le cadre des économies d’énergies ▪ réfection et la peinture des murs intérieurs

▪ entretien des terrains de tennis extérieurs qui ont été démoussés et ré-ensablés. o L’entreprise Signature a effectué la peinture des cheminements piétons et piétons vélos, avenue de Glattbach, la pose des plots a été assurée par les services techniques. o Effacements des réseaux route de Bretagne et rue Froide (phase 1) : les travaux d’enfouissement sont terminés. Orange doit intervenir pour la téléphonie et ENEDIS procédera aux branchements électriques. Les poteaux seront retirés courant Octobre.

Poursuite par la phase 2, entre Woodbury et les Forques, et la phase 3, entre rue des Forques et le rond-point, en 2021.

o Une reprise des enrobés va être prochainement effectuée (en attente du devis) dans divers endroits de commune.

o Le chantier de la crèche a repris (mise en place de l’entretien de la base de vie (Covid): le cout prévisionnel s’élève à 16.000 € jusqu’en décembre) :

▪ le gros œuvre se termine fin juin, l’entreprise BELLEE ZAFFIRO a procédé au démontage de la grue le 8 juin.

▪ étanchéité de la couverture, pose des huisseries, chauffage en juillet pour essai fin août. ▪ la livraison, retardée, est prévue fin février.

o Dans le cadre du Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable, il est prévu la réalisation de campagnes de mesures sur le réseau AEP, du 16 au 22/07 installation des points de mesures, du 22/07 au 05/08 campagne de mesures et du 5 au 8/08 dépose des points de mesures. o Dépôts sauvages : amplifiés par la fermeture de la déchetterie.

Un panneau va être posé pour dissuader. Barbara RAINE a demandé une prise en charge de la part de Caen la mer mais les communes qui n’ont pas de décharge ne veulent pas participer. A revoir lorsque la commission sera installée à Caen la mer. Il est actuellement difficile de verbaliser les contrevenants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.