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Procès Verbal - 2023 059x PV seance du 20 juin signe tampon
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 059x PV seance du 20 juin signe tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Reçu en préfecture le 25/07/2023
Publié le
ID : 030-213002124-20230719-2023_059-DE
CONSEIL MUNICIP
de la commune de Remoulins
Mardi 20 juin 2023 À 18h
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal de la Séance
Date de la convocation : 15 juin 2023
Présents: Florian BOISSIN, Nicolas CARTAILLER, Jacques CORCESSIN, Pierre DE QUEYLARD, Albachir EL KHALFI, Cécile FABRE, Sabine HUGUES, Corinne LEFEBVRE, Stéphane MATEO, Luc VINCENT, Roland VIOLA,
Laure ZEROUALI.
Absents excusés : N'fissa BENSAID, Carole GALINY, Eric GONNSARD, Elma PIRAZZI, Frédéric VALOT.
Absentes représentées: Manon BLOQUE (procuration à Corinne LEFEBVRE), Elisabeth VIOLA, (procuration à Nicolas CARTAILLER)
Secrétaire de séance : Florian BOISSIN
Ouverture de la séance 18h
Question 1. Approbation du procès-verbal du 10 mai 2023
Le conseil municipal est invité à délibérer et approuver le procès-verbal du conseil municipal du 10 mai 2023.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°2023-042
Question 2. Décision modificative n°1 BP 2023
Il est nécessaire de modifier les autorisations budgétaires initiales afin d'intégrer des dépenses et ressources nouvelles.
Une décision modificative répond aux mêmes règles d'équilibre et de sincérité que le budget primitif.
Le conseil municipal est invité à adopter la décision modificative n°1, budget commune, pour l'exercice 2023, arrêtée comme suit :
PV - Conseil municipal 20 juin 2023 1 Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Reçu en préfecture le 25/07/2023
Publié le
Désignation Dépenses 5 ‘030-213002124-20230719-2023 059-DE
[Sens Aide EU HReNEnperaten “ose | den | geste | dut INVESTISSEMENT
Dépense 203 12 Arnède 33 164,00
| Dépense 2135 19 Bâtiments Cnx 1536.00
| Dépense 2135 26 Démolitions 10 704,00
| Dépense 2135 27 Hang.communaux 2 810,00
Î Dépense 2135 28 Groupe scolaire 457100
| Dépense 165 OPFI Opération financière 350.00
Dépense 203 30 Aménagement quartier gare 100 800,00
| Dépense 2135 OPNI Opération non individualisée 13 050,00
| Dépense 202 OPNI Opération non individualisée 6 552,00
| Dépense 231 22 Gymnase LL 138 737,00 Recettes 024 Produit des cessions d'immobilisation 34 800,00
total investissement: 173 537,00 173 537,00
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°2023-043
Question 3. Régularisation Mais ppeau
Le Service de Gestion Comptable d’Uzès a fait l'observation que l'Office Notarial GHd Notaires et Associés de Nîmes, chargé d'établir l'acte de vente de la maison Cappeau, n'a versé à la commune que 87 071, 45 € le 24 novembre 2022 correspondant au prix de vente déduit de la commission d'agence et du compte de répartition mais que le conseil municipal n’a pas autorisé ces opérations.
Le conseil municipal est invité à délibérer et à autoriser :
- Monsieur le Maire à confier la vente de la maison dite CAPPEAU sis 8 Rue du Salvetat -30210 Remoulins, cadastré section AL n° 84 par le biais d’un mandat exclusif de vente à l’agence CENTURY 21 Beven Immobilier située rue du Moulin d’Aure ZAC de l’Arnède à Remoulins ;
- l'Office Notarial GHd Notaires et Associés de Nîmes à précompter la commission de l'agence immobilière et les frais éventuels du compte de répartition sur le prix de vente.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°2023-044
Question 4. Réhabilitation et extension du gymnase Léo Lagrange en lien avec l’école-demande de LUNETTES
Dans le cadre de la contractualisation de la commune au dispositif Bourg-Centre, il est envisagé un certain
nombre de projets correspondant aux trois axes présentés.
Parmi eux, la remise aux normes, la réhabilitation et l'agrandissement du complexe sportif Léo LAGRANGE en lien avec l’école, s'impose en raison de l’utilisation croissante de ce gymnase quotidiennement employé
par les scolaires et les associations.
Les ambitions sont multiples, mais répondent avant tout à une volonté forte de diminuer les consommations
et de remplacer les énergies fossiles par de l'énergie renouvelable.
Les travaux envisagés s’intègrent dans la continuité de ceux engagés sur le premier contrat Bourg-Centre
PV - Conseil municipal 20 juin 2023 2 Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Reçu en préfecture le 25/07/2023
Publié le
Occitanie. à TT a à :[ 1D : 030-213002124-20280719-2023_059-DE Ce projet de réhabilitation permettra de répondre aux besoins des habi op
proximité de leur lieu de vie tout en encourageant la pratique des activités physiques et sportives.
Le nouveau complexe sportif et les travaux sur le gymnase Léo Lagrange répondent aux objectifs
stratégiques suivants :
Répondre à une demande associative forte
Réhabiliter le bâtiment pour plus de sécurité
Faire une extension afin de répondre à une demande croissante
Ce gymnase communal a été construit en 1983. Il est mis à disposition auprès de nombreuses associations sportives du bourg et du collège. Il présente un taux d'occupation maximum et nécessite, de ce fait, de gros travaux de rénovation et d’agrandissement pour l'obtention de son homologation auprès de la Fédération Française de Handball.
COUT PREVISIONNEL GLOBAL
FINANCEMENT % MONTANTS (H.T)
Coût total du projet: 100% 2 500 000,00 €
Subventions sollicitées : 80% 2 000 000,00 €
Etat 60% 1 500 000,00 € Département du Gard 10% 250 000,00 € Région 10% 250 000,00 € Reste à charge
(autofinancement ou 20% 500 000,00 €
emprunt) :
Le conseil municipal est appelé à délibérer sur le lancement de ce projet et à autoriser Monsieur le Maire à formuler les demandes de subventions afférentes, selon le plan de financement présenté.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°2023-045
Question 5. Validation de l'avenant 2022-2028 du contrat Bourg-Centre Occitanie/Pyrénées- Méditerranée de la commune de Remoulins
Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d’Occitanie, la Région a voulu porter
une attention particulière aux petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales ou péri-urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralité et d’attractivité au sein de leur bassin de vie et constituent des points
d'ancrage pour le rééquilibrage territorial.
C'est ainsi que la commune a pu conclure un contrat au titre de Bourgs-Centres Occitanie (BCO)pour la
période 2018-2021.
Le contrat BCO a pour objectif d'organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département
du Gard, la commune de Remoulins, la CCPG, l'Etablissement Public Foncier et le PETR Uzège-Pont-du-Gard.
Afin de poursuivre la démarche engagée, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022- 2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie
positive et répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT Occitanie.
La poursuite du dispositif Bourg-Centre passe par une volonté forte de la commune, de mettre la mobilité active au cœur de ses politiques publiques. L'idée étant de poursuivre sa stratégie de revitalisation du centre-ville, de manière à accroitre les interactions interquartiers et de développer la mobilité intervillage
autours de trois axes :
1/ AXE 1 - Repenser la mobilité pour plus de cohérence au sein du bourg et gérer qualitativement les flux
2/ AXE 2 - Assurer le développement de l'activité économique et touristique
PV - Conseil municipal 20 juin 2023 3 Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Reçu en préfecture le 25/07/2023
Publié le
3/ AXE 3 - Améliorer le cadre de vie par l'offre et la modernisation des {45,630 21302124 262307192023 05e DE
Considérant la dynamique communale et les projets envisagés, il est proposé à l'assemblée délibérante, d'approuver la stratégie établie dans le contrat BCO 2022-2028 pour la commune de Remoulins et d'autoriser le Maire à signer le contrat ainsi que tous les documents afférents.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°2023-046
Question 6. Convention cadre PVD valant Opération de Revitalisation du Territoire
Le programme « Petites Villes de Demain » vise à accompagner notre commune car elle exerce des fonctions de centralité et présente des signes de fragilité. La convention d'adhésion « Petites Villes de Demain » a été
signée avec l'Etat et la CCPG le 20 Juillet 2021, pour les communes de Roquemaure, Aramon et Remoulins. Ce programme d'action nous donne les moyens de concrétiser certains projets pour conforter notre statut de ville dynamique respectueuses de l’environnement, où il fait bon vivre. Cette démarche s'inscrit directement dans le cadre des contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE). La convention cadre qu’il nous est proposé de signer précise les ambitions retenues pour le territoire, son articulation avec le CRTE, et l’ensemble des moyens d'accompagnement existants au profit des collectivités locales. La convention précise l’ensemble des engagements des différents partenaires : Etat, opérateurs,
collectivités, secteur privé.
Les actions s'inscrivent dans un important volet de réhabilitation de l’habitat et de mise en valeur du
patrimoine, ainsi que dans des volets de revitalisation économique et commerciale, d'accès aux équipements et services publics, d'amélioration du cadre de vie, de renforcement des mobilités douces et d'engagement dans la transition écologique. La phase opérationnelle est lancée à compter de la date de
cosignature de la convention cadre PVD et d'ORT entraînant des effets fiscaux, juridiques et financiers dans le périmètre concerné.
La cheffe de projet PVD mutuali sée sur les 3 communes est mobilisée pour assurer l'animation, la
coordination du réseau partenarial et le suivi-évaluation des actions du programme, sous l'égide d'un Comité de Pilotage, en lien étroit avec le suivi des Contrats Bourgs-Centre Occitanie.
Il est proposé au conseil municipal, après délibération de bien vouloir :
°_ Approuver la démarche de transformation de la convention d'adhésion "Petites Villes de Demain" en convention-cadre Petites Villes de Demain ;
° _Approuver la convention ORT en annexe de la convention "Petites Villes de Demain * Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre PVD, ainsi que la convention ORT et
tout document s’y rapportant
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°2023-047
Question 7. Poursuite de la procédure de révision allégée n°1 du PLU afin de soumettre le dossier à enquête publique sans évaluation environnementale préalable
La commune s’est engagée dans la révision allégée du Plu visant la réduction d’un espace boisé classé en vue de la création d’un collectif d'habitation (environ 15 logements). L'examen conjoint de ce dossier par les Personnes Publiques Associées (PPA) a reçu un avis favorable. La Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) Occitanie a émis un avis conforme et confirme l'absence de nécessité de
réalisation d’une évaluation environnementale. Dans le cadre du bon déroulement de la procédure de la Révision allégée du PLU,
Le conseil municipal est invité à :
+ Décider de la poursuite de la procédure de révision allégée n°1 du PLU et de soumettre le dossier à enquête publique sans évaluation environnementale préalable ;
PV - Conseil municipal 20 juin 2023 4 Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Reçu en préfecture le 25/07/2023
Publié le
e Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes ID : 030-213002124-20230719-2023_059-DE
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°2023-048
Question 8. Acquisition d'un terrain par voie de préemption situé à La Vigière
La ville a fait connaitre son intention d’aliéner sous forme de vente un terrain non bâti situé à La Vigière cadastré section AR 251 et 252 d’une superficie totale de 7a 57 ca au prix de 5 000 € en date du 19 mai 2023. Il est nécessaire de régulariser cette vente sous trois mois.
Le conseil municipal est invité à délibérer et à décider d'acquérir par voie de préemption ce terrain au prix de 5 000 € et de procéder au règlement dans les 6 mois à compter de la notification.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°2023-049
Question 9. Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de
travail (ENT - école)
Le dispositif« ENT école » est un environnement qui permet une communication commune entre les élèves, les enseignants et les familles. En outre, l'ENT-École propose des services pédagogiques, de vie scolaire et permet aux communes de communiquer en direction des familles.
Il s’agit d’un outil officiel et institutionnel qui est cependant payant, 45 € à l’année pour l’ensemble des classes et élèves de l’école (au lieu de 50 € en 2021-2022).
Le conseil municipal est invité à délibérer et à :
- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un ENT (Environnement Numérique de Travail) au sein du groupe scolaire René CASSIN, pour l’année
scolaire 2023-2024.
- Préciser que Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions de partenariat pour les années scolaires à venir et pour la durée de son mandat.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Question 10. Renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEDT) et le projet de labellisation du Plan Mercredi de la commune
La Ville souhaite réaffirmer son ambition éducative par le biais de la mise en place d’un Projet Éducatif de
Territoire (P.E.D.T.) renouvelé pour les trois prochaines années, en lien avec les services académiques de l'Éducation Nationale, la Caisse d’Allocation Familiale et les structures associatives partenaires. Le P.E.D.T. 2020 - 2023 a fixé les grandes orientations en matière éducative et les conditions d'ouverture de ses accueils collectifs de mineurs. Il a donné lieu à la signature d'une convention avec l'association les Francas
du Gard, matérialisant la coordination et la mise en cohérence des réponses éducatives de l’ensemble des acteurs intervenant sur les différents temps de l'enfant. Cette convention avec l'association des Francas du Gard vise les temps péri et extra scolaires et comprend également l'accueil du mercredi. Le plan mercredi a été élaboré en concertation avec les services de l'Etat. Le PEDT arrivant à échéance, il est nécessaire de le renouveler pour une nouvelle période de 3 ans.
Le conseil municipal est invité à délibérer et à :
-Approuver le projet de renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEDT) et le projet de labellisation du Plan Mercredi de la commune visant à mobiliser toutes les ressources du territoire afin de garantir la continuité éducative en permettant d'organiser des activités sur les temps
PV - Conseil municipal 20 juin 2023 5 Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Reçu en préfecture le 25/07/2023
Publié le
périscolaires et le mercredi ; ID : 030-213002124-20230719-2023_059-DE
- Dire que le volet 1 du dossier Projet éducatif territorial et le volet 2 Labellisation du plan Mercredi prennent la forme d’une convention conclue entre la ville de Remoulins, la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale du Gard, la Caisse d’Allocations Familiales du
Gard et la Direction Départementale de la cohésion sociale du Gard ;
-Préciser que ladite convention de partenariat est consentie pour la période de 2023-2026 ;
-Autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°2023-051
Question 11. Répartition intercommunale aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Remoulins accueillant des enfants non domiciliés dans la commune
Le Code de l'Education prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des
élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence.
L'école de Remoulins peut recevoir des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, et
que les élèves ainsi accueillis respectent les conditions d'inscription règlementaires.
De plus, lorsqu'un enfant a fait l'objet d'une affectation dans une classe pour l'inclusion scolaire (ULIS) dans une commune d'accueil, sa commune de résidence doit participer aux charges supportées par la commune d'accueil lorsqu'elle ne peut assurer elle-même cet accueil.
Un coût moyen par élève a été calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune (les dépenses prises en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires)
Un projet de convention a été établi.
Le conseil municipal est invité à délibérer et à :
- Fixer la participation par élève scolarisé hors de sa commune de résidence pour les charges de
fonctionnement des écoles publiques de Remoulins à la somme de 1 602.91 € par élève de maternelle et 580.32 € par élève d'élémentaire et ULIS par année scolaire.
- Approuver le projet de convention et autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir avec les communes concernées pour chaque année scolaire à venir.
- Abroger la délibération n°09 du 12 avril 2018 fixant la participation aux charges de scolarisation.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°2023-052
Question 12. Convention Pluriannuelle d’Objectifs (CPO) Commune/Francas pour la mise en œuvre de la Prestation Service jeune
Dans le cadre de la mise en œuvre d’un Projet Educatif de Territoire ainsi que dans les objectifs définis dans la Convention Territoriale Globale, la commune souhaite développer sa proposition
d'accompagnement à destination des adolescents âgés de 11 à 25 ans habitants sur le territoire.
Dans ce cadre, la commune de Remoulins a obtenu sa labellisation CAF pour dispenser la prestation de service Jeune. Il s’agit d’une aide au fonctionnement de la CAF permettant de financer un poste d'animateur qualifié ayant pour mission d'aller vers les jeunes et de les accompagner dans la réalisation
de leurs projets. Il contribue ainsi au développement d’une dynamique partenariale locale autour de la
PV - Conseil municipal 20 juin 2023 6 Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Reçu en préfecture le 25/07/2023
Publié le
DS 030-213002124-20230719-2023_059-DE
jeunesse. La commune de Remoulins a fait le choix de confier la réalisa Prestation de Service Jeunesse à l'Association des Francas du Gar correspondant à la durée de la convention de financement signée entre la Commune et la Caisse d’Allocation Familiale du Gard sur la mise en œuvre de ce dispositif sur le territoire.
Afin de formaliser ce partenariat avec l’Association départementale des FRANCAS du Gard, il est proposé d'établir une convention pluriannuelle d'objectifs. Le coût total estimé éligible du programme d'actions
pour l’année 2023 est évalué à 29 426 €. La CAF intervient à hauteur de 50 % du coût salarial de l'animateur.
Le conseil municipal est invité à délibérer et à autoriser :
- Monsieur le Maire à signer la CPO avec l'association « les Francas du Gard »
- La commune à percevoir les financements CAF et à payer la totalité des sommes dues à l'association des Francas inscrite dans la CPO
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°2023-053
Question 13. Créations de postes, retrait de la délibération n°05b du 04 juin 2021 et modification du tableau des effectifs
Les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Ainsi, il appartient à l'assemblée de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.
Le conseil municipal est invité à délibérer et à autoriser :
- Créer 7 postes permanents à temps complet à raison de 35/35ème à compter du 1er juillet 2023, pour permettre les avancements de grade au titre de l’année 2023 suivants :
-2 postes d’adjoint technique principal 1ère classe
-1 poste d’adjoint d'animation principal 2ème classe
-1 poste d’agent de maîtrise principal
-4 postes d’adjoint technique principal 2ème classe
- Préciser que s'agissant d’avancements de grade les fonctions sont détaillées dans les fiches de poste existantes.
- Décider pour régulariser une décision non conforme en créant un poste d'ingénieur territorial et de retirer la délibération 05b du 4 juin 2021, portant création d’un poste d'ingénieur territorial.
- Modifier le tableau des effectifs.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°2023-054
Question 14. Conventions de mise à disposition du personnel communal au syndicat des eaux
Les conventions de mise à disposition du personnel communal au SI des Eaux de Remoulins & St Bonnet du Gard expirent au 30 juin 2023.
Il est nécessaire de poursuivre les missions actuelles avec trois agents de la commune selon la répartition
proposée par le SI. Un accord écrit des agents concernés est nécessaire à cette mise à disposition.
PV - Conseil municipal 20 juin 2023 7 Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Reçu en préfecture le 25/07/2023
Publié le
Le conseil municipal est invité à délibérer et à : ID : 080-213002124-20230719-2023_059 DE
- Autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition des agents communaux
concernés.
- Demander le remboursement des sommes dues à ce titre.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés, sauf Messieurs CARTAILLER et DE QUEYLARD qui ont quitté la salle en raison d’un conflit d'intérêt durant les débats et le vote.
Délibération n°2023-055
Question 15. Régularisation prise en charge VAE (Validation des Acquis et de l'expérience) CAP accompagnement éducatif petite enfance
Une convention tripartite pour la réalisation d'une prestation d'accompagnement individuel dans le cadre de la VAE a été signée en date du 3 mai 2022. Cette convention a pour objet une certification visée de CAP Accompagnement éducatif petite enfance, pour une période allant du 7 juillet 2022 au 7 juillet 2023.
En tant qu'employeur, la commune peut prendre en charge les frais pédagogiques de façon totale ou
partielle mais que cette prise en charge doit être délibérée, il est donc nécessaire de régulariser la situation.
Le conseil municipal est invité à délibérer et à décider de prendre en charge le financement total de cette VAE.
Approuvé à la majorité des membres présents et représentés.
Délibération n°2023-056
Question 16. Adhésion à l'Association de préfiguration d’un Parc Naturel Régional autour du Pays d'Uzès et du Pont du Gard, et désignation des représentants à l’Assemblée générale
Afin de porter et de faire appliquer une charte paysagère et urbanistique sur le territoire de l'Uzège/Pont
du Gard/Lussan tout en stimulant un développement économique et social respectueux de l'environnement, il a été décidé de créer une Association de préfiguration en vue de la création d'un Parc
Naturel Régional.
La commune de Remoulins étant identifiée dans le périmètre du PNR, il lui est proposé d'intégrer cette association qui regroupe l'ensemble des acteurs impliqués dans le projet. L'Association de préfiguration
d'un Parc naturel régional autour du Pays d'Uzès et du Pont du Gard aura pour mission de préparer le dossier de demande de classement, ainsi que d'élaborer la charte fondatrice du projet.
Une cotisation annuelle égale à 1 € par habitant sera nécessaire, ainsi que la désignation de deux
représentants pour siéger à l'assemblée générale.
Le conseil municipal est invité à délibérer et à :
- DECIDE d’adhérer à l'Association de préfiguration d’un Parc Naturel Régional autour du Pays d'Uzès et du Pont du Gard, sous réserve de modification des statuts concernant la sortie à la demande de la commune.
- Désigner pour siéger à l'Assemblée générale de ladite association Mme VIOLA Elisabeth et M. CARTAILLER Nicolas.
Approuvé à la majorité des membres présents et représentés.
Délibération n°2023-057
Question 17. Adhésion de la commune de SERNHAC au Syndicat DFCI des pistes du massif du Gardon
PV - Conseil municipal 20 juin 2023 8 Envoyé en préfecture le 25/07/2023
Reçu en préfecture le 25/07/2023
Le conseil syndical du 11 avril 2023 du SIVU de DFCI du massif du Gal Ptblié le comme de SéFnliac, ID : 030-213002124-20230719-2023_059-DE
Les communes membres de ce SIVU, ont un délai de trois mois pour se prononcer sur cette intégration.
Le conseil municipal est invité à délibérer et à :
- Accepter l’adhésion de la commune de Sernhac au SIVU de DFCI du massif du Gardon et la
modification des articles concernés des statuts du SIVU, en ce sens.
Approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés.
Délibération n°2023-058
Informations aux conseillers municipaux des décisions prises par Monsieur le Maire :
L'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales impose au maire de rendre compte au conseil municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributions accordées par le conseil municipal, en vertu de l'article L. 2122-22. Ce compte-rendu doit en principe être fait à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Décision n° D2023-04 - Attribution marché public fournitures administratives :
Conclusion marché pour :
e Lot n° 1 : Fournitures de bureau relatif au marché public de fournitures administratives avec la société LACOSTE DACTYL BUREAU ET ECOLE, pour un montant maximum de 12 000,00 € HT pour la période
initiale
e Lot n° 2 : Papeterie standard relatif au marché public de fournitures administratives avec la société SARL O’BURO, pour un montant maximum de 3 000,00 € HT pour la période initiale
e Lot n° 3 sans suite : Papeterie personnalisée relatif au marché public de fournitures administratives
pour cause d’infructuosité
| Questions diverses
Tirage au sort des jurys d'assises du département au titre de l’année 2024: Remoulins 2 jurés : tirage au sort de 6 personnes, liste sur étiquettes à envoyer avant le 1r° juillet 2023, délai de rigueur)
DIA
IA 030 212 23 ROO21
IA 030 212 23 RO022
IA 030 212 23 R0023
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h30.
L'ensemble des délibérations est consultable en mairie et sur le site internet de la commune.
Le secrétaire de séance Le Maire, Florian BOISSIN Nicolas CARTAIL
=...
PV - Conseil municipal 20 juin 2023 ID : 030-213: 2124-20220719-2028 059-DE