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Déliberation - 2023 050 convention ENT tampon
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 050 convention ENT tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
MAIRIE DE REMOULINS - 30210 Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le
ID : 030-213002124-20230620-2023_050-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 juin 2023
KR L'an deux mille vingt-trois, et le vingt juin le conseil municipal de cette
conseillers | Présents Votants commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
ee loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été 19 12 14 adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER. Date de la convocation : 15 juin 2023
Présents : Florian BOISSIN, Nicolas CARTAILLER, Jacques CORCESSIN, Pierre DE
QUEYLARD, Albachir EL KHALFI, Cécile FABRE, Sabine HUGUES, Corinne
Objet : LEFEBVRE, Stéphane MATEO, Luc VINCENT, Roland VIOLA, Laure ZEROUALI.
Convention de partenariat Absents excUSés : N'fissa BENSAID, Carole GALINY, Eric GONNSARD, Elma
M +. QE as ÿ PIRAZZI, Frédéric VALOT.
pour la mise à disposition d'un Absentes représentées : Manon BLOQUE (procuration à Corinne LEFEBVRE),
ENT (Espace Numérique de | Elisabeth VIOLA, (procuration à Nicolas CARTAILLER)
Travail) Secrétaire de séance : Florian BOISSIN
Vu la délibération n°5 du 26 septembre 2017, acceptant l'adhésion à l’'ENT;
Considérant que la convention signée pour l’année 2022-2023 prend fin au 1* septembre 2023;
Considérant qu'il est impératif de demander une adhésion avant le 30 août 2023, afin que les écoles
puissent accéder à l'ENT dès la rentrée prochaine ;
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le dispositif « ENT école » est un environnement qui
permet une communication commune entre les élèves, les enseignants et les familles. En outre, l'ENT-
École propose des services pédagogiques, de vie scolaire et permet aux communes de communiquer en
direction des familles.
Il s’agit d’un outil officiel et institutionnel qui est cependant payant, 45 € à l’année pour l’ensemble des
classes et élèves de l’école (au lieu de 50 € en 2021-2022).
Le conseil municipal, l'exposé du Maire entendu et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres
présents et représentés,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat pour la mise à disposition d’un
ENT (Environnement Numérique de Travail) au sein du groupe scolaire René Cassin, pour l’année
scolaire 2023-2024.
- PRECISE que Monsieur le Maire est autorisé à signer les conventions de partenariat pour les années
scolaires à venir et pour la durée de son mandat.
Le secrétaire de séance, Délibéré les jour, mois et an susdits, Florian BOISSIN Pour copie conforme, Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recoërspeur-tfcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
République Française
Département du GARD