Séance - seance du 25 octobre

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Séance - seance du 25 octobre Document publié le Jeudi 25 octobre 2012 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Séance - seance du 25 octobre)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit, 1 Compte rendu des décisions du conseil municipal du 25 octobre 2012

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LES DÉCISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 octobre 2012

LES DÉLIBÉRATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTÉES, EN MAIRIE, AUPRÈS DE L’ACCUEIL

Affichées en mairie le

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL

Le Conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2012.

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET GENERAL 2012

Le Conseil approuve par 29 voix pour et 4 abstentions, par chapitre, la section fonctionnement de la décision modificative n° 1 au budget général 2012, qui s’équilibre comme suit :

Chapitre DM1 2012

922 Enseignement - Formation 90 000,00

923 Culture 5 000,00

924 Sports et jeunesse 40 000,00

920 Services Généraux des

administrations publiques

- 110 000,00

921 Sécurité et salubrité publique - 20 000,00

926 Famille - 5 000,00

0 €

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013

Le Conseil prend acte de la tenue des débats.2 Compte rendu des décisions du conseil municipal du 25 octobre 2012

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RAPPORTS ANNUELS 2011 DES DELEGATA1RES DE SERVICE PUBLIC : CREMATORIUM ET PARC MEMORIAL DU VAL D’OISE – GOLF PUBLIC – MARCHE D’APPROVISIONNEMENT

Le Conseil prend acte du rapport annuel, exercice 2011, de la gestion du Crématorium, du Golf public compact urbain et du marché d’approvisionnement de Saint-Ouen l’Aumône. Il formule en raison de l’insuffisance des éléments d’information contenus dans le rapport de délégation produit par la société LES FILS DE MADAME GERAUD, un constat d’insatisfaction pour ce qui concerne la présentation des comptes de ce dernier.

CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D’OISE

Dans le cadre de la création du Relais Assistantes Maternelles, le Conseil décide, à l’unanimité, d’approuver la convention d’objectifs et de financement du Relais Assistantes Maternelles entre la ville et la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise portant sur le versement de la Prestation de Service Ordinaire en contrepartie des engagements du gestionnaire. Il autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil a pris acte des décisions prises par le maire au titre de l’article L. 2122-22-4°, 5°, 11° du Code Général des Collectivités Territoriales.

PROGRAMME DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DU PARC LE NOTRE – ACQUISITION DE TERRAINS DE L’ETAT

Le Conseil accepte à l’unanimité l’acquisition de la parcelle cadastrée BW n°78 (1728 m²) et l’acquisition partielle de la parcelle cadastrée BW n°81 (250 m²) pour une superficie totale de 1978 m² au prix de 30 736 euros hors frais de mutation auprès du service des Domaines et a autorisé le Maire ou son représentant à signer l’ acte y afférent.

EXTENSION DU REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE MEDICO SOCIALE A TOUS LES CADRES D’EMPLOIS DE CETTE FILIERE

Le Conseil accepte à l’unanimité d’ajouter le cadre d’emplois des Infirmiers cadres de santé territoriaux dans la liste des agents pouvant percevoir la prime de service, la prime spécifique et l’indemnité de sujétions spéciales ainsi que le cadre d’emplois des puéricultrices cadres de santé dans la liste des agents pouvant percevoir la prime de service et la prime spécifique.

TRANSFORMATION DE POSTES PERMANENTS

Pour le bon fonctionnement des services et à compter du 1er novembre 2012, le Conseil a approuvé à l’unanimité la suppression d’un poste à temps complet d’Animateur et d’un poste à temps complets de Brigadier Chef Principal. Il est créé concomitamment un poste à temps complet d’Adjoint d’animation de 2ème classe et un poste à temps complet de Brigadier.3 Compte rendu des décisions du conseil municipal du 25 octobre 2012

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DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DE CATEGORIE A POUR LE POSTE DE RESPONSABLE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Le Conseil approuve la transformation de l’emploi de directeur adjoint des affaires juridiques dans le grade d’attaché à temps complet en un emploi de responsable de la commande publique dans le grade d’attaché à temps complet.

SUBVENTION AU PROJET DE L’ASSOCIATION AMICALE DES LOCATAIRES DU PARC LE NOTRE

Le Conseil accorde à l’unanimité une subvention de 800 euros à l’association Amicale des Locataires du Parc Le Nôtre.

AVENANT N°1 AU MARCHE N° 2010-28 RELATIF A UNE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMENAGEMENT DU CHEMIN DES ECOLIERS ET DE SES ABORDS

A la suite de la modification du programme de réalisation de travaux portant sur l’aménagement du chemin des écoliers et de ses abords à l’initiative de la ville et de l’évolution du montant des travaux, le Conseil adopte à l’unanimité les termes de l’avenant n°1 au marché n° 2010-28 relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour cette opération confiée à la société ARCHI BOTANICA/EGIS et ce, afin de réajuster le montant de ses honoraires (augmentation de 11.82%).

CLASSES DE DECOUVERTE 2013 – ALLOCATION FORFAITAIRE POUR SORTIES ET FRAIS DIVERS

Le Conseil fixe à l’unanimité à 353, 03 euros l’allocation forfaitaire pour l’année scolaire 2013 qui sera versée à la coopérative des écoles, au titre des classes de découverte

REVISION DU TARIF HORAIRE DE LOCATION DES SALLES DU PARC DES SPORTS

Le Conseil approuve à l’unanimité les tarifs de location des salles du Parc des Sports au 1er janvier 2013.

Prochain conseil municipal le 13 décembre 2012 à 20h45 à l’Hôtel de Ville.

Pour le Maire absent,

Vu l’absence du premier et second

Maire-adjoint

Le Maire-adjoint délégué aux travaux

et à l’environnement

Jean-Pierre COLOMBIER