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Séance - seance du 25 mars Document publié le Jeudi 25 mars 2010 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Séance - seance du 25 mars)Thèmes du document : Sécurité sociale, Assurance, Consommateurs, LES DÉCISIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du 25 mars 2010

Les délibérations peuvent être consultées, en mairie, auprès

du service d’accueil

Affichées en mairie le 30 mars 2010

PROCÈS VERBAL

Le Conseil adopte à l’unanimité le procès verbal de sa séance du 4 février 2010.

SUBVENTION AU CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL

Le Conseil décide à l’unanimité de l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 110 000 € à l’association Maurice Ravel pour l’année 2010 (pour mémoire, un acompte de 22 000 € a déjà été versé) et autorise le maire à signer une nouvelle convention pour les années 2010 et 2011 prenant en compte le nouveau montant de la subvention.

ABROGATION DU REGLEMENT D’UTILISATION DU CAR MUNICIPAL – ATTRIBUTION

Le Conseil décide (4 abstentions) de l’abrogation du règlement d’utilisation du car municipal. Les moyens financiers et humains du car ne peuvent plus permettre d’assurer le nombre de prêts demandés par les associations.

Le Conseil décide de réserver l’utilisation du car communal aux besoins municipaux (écoles, centres de loisirs, animation locale). En ce qui concerne les associations, le Conseil décide de remplacer le service par l’attribution d’une subvention d’un montant de 500 € liée à un projet de sortie par an.

Les associations OLA, AJC et Amicale du personnel communal bénéficieront d’un nombre de sorties supplémentaires limité à : OLA (6 sorties maximum/an), AJC (6 sorties maximum/an) et Amicale du personnel (4 sorties maximum/an).- 2 -

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS AYANT DEPOSE UN PROJET DE SORTIE EN CAR

Le Conseil décide (4 abstentions) d’autoriser le maire à verser une subvention aux associations ayant déposé un projet de sortie, consécutivement à l’abrogation du règlement d’utilisation du car et à la décision d’allouer une subvention annuelle de 500 € aux associations présentant un projet de sortie soumis au vote du Conseil.

Les projets déposés sont ceux des Archers de Maubuisson ; de l’association des Jardins familiaux ; des Anciens élèves de l’école du Centre ; de la Maison de quartier d’Epluches ; de l’ARS ; de la FNACA ; de l’association Vie Libre ; de l’association « les résidents Touraine Picardie » de Chennevières ; de Rando’Bourseaux ; de la Retraite en marche ; de l’OLA (6 sorties), de l’AJC (6 sorties) ; de l’Amicale du personnel communal (4 sorties).

CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS 2010-2012, A.V.E.C. / MISSION LOCALE - COMMUNE

Le Conseil décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2010/2012 avec l’association Agir pour la Valorisation par l’Emploi et les compétences(A.V.E.C.)/Mission locale.

Cette association s’adresse spécifiquement aux jeunes de 16 à 25 ans révolus sortis du système scolaire. A Saint-Ouen l’Aumône, un partenariat étroit a été mis en place avec la Mission locale depuis la création de la Coordination locale pour l’Emploi et la Formation (CLEF). Les jeunes Saint-Ouennais bénéficient d’un double accès aux services, accueil à la CLEF (les jeudis matin de 9h à 12h lors des permanences) et possibilité d’être reçus à l’antenne de Pontoise de la Mission locale, tous les autres jours de la semaine et sans rendez- vous.

Un protocole d’accord triennal existe depuis 2002 entre la Ville et la Mission locale. Il vise à rechercher la complémentarité entre les actions de la CLEF et celles de la Mission locale.

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

Le Conseil décide à l’unanimité de demander une subvention globale de 4 675 € au Conseil régional d’Ile-de-France et d’autoriser le reversement de cette subvention à l’association Action Jeunesse Culture (AJC). Elle a trait à l’organisation de manifestations (actions de convivialité) se déroulant dans les quartiers prioritaires : fête de quartier du 19 juin 2010 et arbre de Noël du 8 décembre 2010, à Chennevières.

CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT 2009/2010

CENTRE SOCIAL MAISON DE QUARTIER DE CHENNEVIERES

La maison de quartier de Chennevières est agréée centre social par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) depuis 1988. A ce titre, la commune perçoit une subvention annuelle pour l’animation globale et la coordination du Centre social. La CAF propose à la commune une convention d’objectifs d’un an du 1er septembre 2009 au 31 août 2010. Cette convention engage la commune à prendre en compte les besoins des usagers et à informer la CAF de l’activité du centre social ; des règles relatives aux conditions de travail et de rémunération du personnel ; des prévisions budgétaires intervenant en cours d’année.

Le Conseil approuve à l’unanimité les termes de la convention et autorise le maire à la signer.- 3 -

SUBVENTION AUX PROJETS

Association Raphaëlle Marie

Le Conseil prend acte des projets de l’association Raphaëlle Marie pour l’année 2010 et décide à l’unanimité de l’attribution d’une subvention de 3 000 € à cette association pour ces projets.

Association Autour de Liesse

Le Conseil prend acte des projets de l’association Autour de Liesse et décide à l’unanimité de l’attribution d’une subvention de 900 € à cette association pour ces projets

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

Association Les jardins Familiaux

Le Conseil décide à l’unanimité de l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 343 € à l’association Les jardins familiaux en 2010.

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Le Conseil décide (4 abstentions) d’approuver les ajustements de crédits nécessaires au solde de l’opération de la crèche du Crocodile bleu (212 000 €) et le versement d’un complément de subvention au Conservatoire Maurice Ravel (9 800 €).

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

Le Conseil décide (4 abstentions) d’approuver les taux d’imposition suivants pour l’année 2010 : Taxe d’habitation : 8,89% ; Taxe sur le foncier bâti : 24,04 % ; Taxe sur le foncier non bâti : 40,20 %.

Lors du débat d’orientations budgétaires sur le BP 2010 il avait été proposé d’augmenter le niveau des taux d’imposition de 5%. Aujourd’hui, compte tenu des bases prévisionnelles notifiées, il est proposé de limiter la hausse des taux d’imposition à 4,5%.

CONVENTION

Le Conseil décide à l’unanimité d’approuver la convention de fonctionnement du musée de l’Education du Val d’Oise ainsi que la convention de mise à disposition des locaux pour le musée de l’Education. Il autorise le maire à signer cette convention avec le Conseil général pour la période 2009/2012.

TRANSFORMATION DES POSTES PERMANENTS

Le Conseil décide à l’unanimité de 3 créations et suppressions de postes, concomitantes.

AVENANTS

Le Conseil décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer un avenant au marché portant sur une mission d’assistance à la maîtrise d’ouvrage en urbanisme opérationnel dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier du Parc Le Nôtre. Il s’agit d’une prolongation de délais d’exécution de la mission jusqu’au 31 mai 2011 du fait du retard survenu dans la validation du projet et de l’évolution du programme.- 4 -

CRECHE ET MAISON DE L’EDUCATION – PENALITES DE RETARD

Le Conseil décide à l’unanimité d’autoriser le maire à réduire ou annuler certaines pénalités de retard s’agissant des travaux de réhabilitation de l’ancienne école Pasteur pour l’aménagement d’une structure multi-accueil de 50 berceaux et l’aménagement de la maison de l’Education.

Des retards ont été enregistrés s’agissant de la mise en service des équipements, ils donnent donc lieu à des pénalités en référence à l’article 4-4 du cahier des clauses administratives particulières accepté par l’ensemble des sociétés. Des demandes d’indulgence ont été étudiées.

Il est décidé d’imputer les pénalités suivantes :

Lots n° 1 et 2 : 50% du montant total des pénalités soit 12 750 € pour chaque lot.

Lots 5, 7 et 9 : 20 % du montant total des pénalités soit 5 100 € pour chaque lot.

Lots n°3 , n° 4, n°6, n° 8 : annulation des pénalités appliquées. Lot n°3 : 4 500 € ; Lot n° 4 : 9 150 € ; Lot n°6 : 9 150 € ; Lot n°8 : 3 750 € : remboursement des pénalités appliquées.

CRECHE – PENALITES DE RETARD

Le Conseil décide à l’unanimité de réduire à 50 % le montant des pénalités de retard appliquées à l’entreprise FPB titulaire du lot n° 1, gros œuvre, entre le 18 novembre 2008 et le 30 janvier 2009. Le montant des pénalités de retard se monte dont à 10 950 €, s’agissant du chantier de construction d’une crèche de 40 berceaux, boulevard Ducher.

REHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE PASTEUR POUR L’AMENAGEMENT D’UNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL DE 50 BERCEAUX ET L’AMENAGEMENT D’UNE MAISON DE L’EDUCATION

Lot n° 1 : Installation du chantier, démolition et g ros œuvre (titulaire : Bâti Ouest)

Le Conseil décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer un contrat de transaction avec la société Bâti Ouest pour le versement d’une indemnité d’un montant de 24 833,02 € TTC.

Ce montant porte sur des modifications réalisées dans le contexte du marché n’ayant pas fait l’objet d’un avenant, permettant le paiement de l’entreprise.

Lot n° 2 : Charpente, couverture et métallerie (titu laire : Bâti Ouest)

Le Conseil décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer un contrat de transaction avec la société Bâti Ouest aux fins de lui verser une indemnité de 17 078,26 € TTC. Ce montant porte sur des modifications dans l’exécution des travaux réalisés mais n’ayant pas fait l’objet d’un avenant, permettant le paiement de l’entreprise.

Lot n° 6 : (titulaire VIOLA)

Le Conseil décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer un contrat de transaction avec la société Viola aux fins de lui verser une indemnité de 25 082,48 € TTC. Ce montant porte sur des modifications dans l’exécution des travaux réalisés mais n’ayant pas fait l’objet d’un avenant, permettant le paiement de l’entreprise.- 5 -

MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA DALLE PIETONNE AU GRAND CENTRE

Le Conseil décide à l’unanimité d’autoriser le maire à résilier la mission du cabinet BETCI concernant la maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la dalle piétonne du Grand Centre (2e phase). Le prestataire recevra une indemnité relative à l’interruption du marché de 798,08 € TTC.

Il décide de relancer une nouvelle consultation de maîtrise d’œuvre pour la 2e phase , dalle basse.

Il autorise le maire à signer un avenant n°2 relativement à des délais supplémentaires s’agissant de la mission de maîtrise d’œuvre de la phase 1, pour un montant de 21 962,88 € HT. Ce qui porterait le montant du marché à 122 794,88 € HT.

EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, CLIMATISATION, VENTILATION ET PRODUCTION D’EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS COMMUNAUX

Lot n° 1 – Avenant n°2 (Titulaire : Dalkia)

Le Conseil autorise à l’unanimité le maire à signer un avenant n°2 au marché n°2007-42 afin de tenir compte de la prise en charge de 2 nouveaux bâtiments : les bâtiments de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, de la maison de l’Education et de la crèche du Crocodile bleu ainsi que de la fermeture de la crèche du Centre. Les montants du marché deviendraient donc les suivants :

P2 Forfait de 65 240,54 € HT l’an

P3 Forfait de 78 969,45 € HT l’an

Prime fixe : forfait de 13 283,75 € HT l’an

L’article 13-1 du CCAP est modifié de la façon suivante : « le règlement des dépenses P3 fera l’objet de 4 factures, présentées tous les 3 mois d’un montant égal à 25 % du montant annuel du P3 ». Cette modification s’applique avec effet rétroactif à la date de commencement du marché (01/10/2007).

PROJET DE LA COMMUNE NECESSITANT LE DEPOT D’UNE DECLARATION PREALABLE

Le Conseil autorise à l’unanimité le maire à déposer des déclarations préalables de travaux concernant le remplacement des fenêtres du château du Parc et du restaurant scolaire Prévert, des bow-windows de l’école maternelle Effel, des travaux concernant la réfection des garde- corps de la tribune du Parc des sports ; la mise en peinture des bois et volets du 95 rue du mail ; la pose d’une clôture boulevard Ducher entre la crèche et le jardin de la pépinière ; le remplacement de la clôture existante rue du Parc ; le remplacement de la clôture existante à l’école Prévert.

TOITURE VEGETALISEE : DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil autorise à l’unanimité le maire à solliciter une subvention auprès du Conseil régional s’agissant d’un projet d’aménagement de la dalle haute du Grand centre. En complément des travaux d’étanchéité déjà effectués, il est prévu de procéder à la végétalisation d’une partie de la dalle piétonne sur une surface de 300 m2. Ces travaux peuvent être subventionnés par la Région.- 6 -

Montant estimé de l’opération : 46 985 €

Plafond éligible pour ces travaux : 37 588 € soit 13 500 € de subvention.

PROJET THEATRE A L’ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-JACQUES ROUSSEAU

Le conseil se prononce à l’unanimité en faveur du financement d’un projet de sensibilisation au théâtre à l’école élémentaire Jean-Jacques Rousseau sur le temps périscolaire en direction des enfants des cycles II et III.

Il est envisagé des séances hebdomadaires les lundis et vendredis de 16h30 à 18 heures, à compter du 22 mars. La compagnie UVOL serait retenue comme prestataire pour la conduite du projet.

Coût global du projet : 2 553 €.

CREMATORIUM : AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE CONCESSION

Le conseil décide à l’unanimité d’approuver la mise en place d’un avenant n°3 au contrat de concession concernant les crémations, de pièces anatomiques et d’exhumations. Cet avenant porte sur les tarifs et est applicable au 1er avril 2010.

DESIGNATION

Le Conseil désigne à l’unanimité M. Jean-Philippe Legois, Directeur des archives communales, comme personne responsable de l’accès aux documents administratifs et aux questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

DEMANDE DE SUBVENTION

Le Conseil décide à l’unanimité de solliciter une subvention de 2 000 € auprès du Conseil général du Val d’Oise pour la 10eme édition d’Art actuel en Val d’Oise.

En 2010, cette édition aura lieu du 18 juin au 18 septembre et aura pour thème « L’autre ». Cinq artistes invités seront présents : Joëlle Bondil, peintre, illustratrice et plasticienne ; Philippe Nouail, peintre et sculpteur ; Marie-Jeanne Rabé, sculpteur ; Katayoun Rouhi, peintre ; Gérard Vermeille, peintre.

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LE FINANCEMENT DE L’ACTION DU CENTRE POUR L’INSERTION, LA MOBILISATION ET L’EVALUATION SOCIALE (CIMES)

Le Conseil autorise à l’unanimité le maire à signer avec le département la convention portant sur les missions du CIMES, ceci à l’issue d’un appel à projet.

La candidature de la commune a été retenue pour le parcours lien social, pour 130 places.

Une subvention de 163 516 € a été obtenue pour les 12 mois de convention 2010. Ce financement concerne le personnel en charge des missions ainsi que les dépenses de fonctionnement et d’investissement.- 7 -

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Conseil décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de 10 000 € en faveur des populations sinistrées d’Haïti et confie l’acheminement et le suivi de ces fonds à l’association Cités Unies France.

DECISIONS DU MAIRE

Le Conseil prend acte des décisions prises par le maire au titre du Code Général des collectivités territoriales article L 2122-22-4e, 5e, 6e, 10e, 11e alinéas. Il s’agit de passations de contrats, de conventions d’occupation, de contrats d’assurances, d’indemnités de sinistres, de cessions de bien mobilier, de frais d’avocats.

Prochain Conseil le 20 mai 2010 à 20h45 à l’hôtel de ville.

Pour le Maire,

Le Premier Maire-Adjoint

Andrée SALGUES