Séance - seance du conseil du 19 octobre

Documents similaires

Déliberation - deliberations seance du 10 octobre

Séance - seance du 25 octobre

Séance - seance du conseil du 30 juin partie 1

Séance - seance du 13 octobre

Séance - seance du 10 octobre

Séance - seance du 11 octobre 2018 0

Séance - seance du 1er octobre

Séance - seance du 19 mars

Séance - seance du 19 decembre 0

Séance - seance du 19 decembre

Séance - seance du conseil du 19 octobre Document publié le Jeudi 19 octobre 2017 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Lien du pdf (Séance - seance du conseil du 19 octobre)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances, SAINT-OUEN

(Re) le) 13

LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance exceptionnelle du 19 octobre 2017 dans le cadre de l’élection d’un nouveau maire suite aux

élections sénatoriales du 24 septembre 2017.

LES DELIBERATIONS PEUVENT ÊTRE CONSULTEES, EN MAIRIE, AUPRES DE L'ACCUEIL

Affichées en mairie le 23 OCT 207

ELECTION DU MAIRE

Dans le cadre des élections sénatoriales du 24 septembre 2017, le Maire Alain RICHARD a été réélu sénateur. Or, la loi n°2014-125 du 14 février 2014 interdit le cumul de fonctions exécutives locales

avec le mandat de député ou de sénateur. Afin de faire cesser la situation d’incompatibilité qui en résulte, Alain RICHARD a remis sa démission au préfet par courrier le 19 octobre 2017.

Monsieur Yves-Marie LE TIEC, en qualité de doyen d’âge de l’assemblée, assure la Présidence de séance, afin de faire procéder à l’élection du maire par bulletins secrets.

Quatre candidatures ont été déposées, celles de Laurent LINQUETTE, de Véronique PELISSIER,

d’Yves-Marie LE TIEC et de Gérard ALLOUCHE.

Le dépouillement des votes donne le résultat suivant :

Laurent LINQUETTE : 25 voix

Véronique PELISSIER : 6 voix

Yves-Marie LE TIEC : 0 voix

Gérard ALLOUCHE : 2 voix

Monsieur Laurent LINQUETTE est élu Maire de la commune de Saint-Ouen l’ Aumône.

FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS AU MAIRE

Le conseil municipal fixe, par 31 voix pour et 3 abstentions (Valérie MOTHE, Isabelle YATOUNGOU et Henri POIRSON), le nombre d’adjoints au Maire à 10, compte tenu de la charge d’animation des

services municipaux et de représentation de la municipalité.

ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

L'élection d’un nouveau maire entraîne de manière automatique une nouvelle élection des adjoints. Suite à l’élection de Monsieur Laurent LINQUETTE en tant que maire et à la fixation au nombre de 10 des

adjoints au maire, le Conseil Municipal a procédé à l’élection de ces derniers.

Une liste a été déposée, menée par Laurent LINQUETTE.

1 { Compte rendu du conseil municipal du 19 octobre 2017Le dépouillement des votes donne le résultat suivant :

Liste menée par Laurent LINQUETTE : 24 voix

Le Conseil municipal élit donc en qualité d’adjoints au Maire, Annaëlle CHATELAIN, Jean-Pierre COLOMBIER, Nicole CHAMPION, Gilbert DERUS, Françoise LESCOET, Roland MAZAUDIER, Rose-Marie SAINT GERMES-AKAR, Philippe GREENBAUM, Harielle LESUEUR, Antoine ARTCHOUNIN.

DETERMINATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS Le Conseil Municipal fixe, par 30 voix pour et 4 abstentions (Véronique PELISSIER, Amine KHADIR, Béatrice PRIEZ et Henri POIRSON), à compter du 20 octobre 2017, les indemnités de fonctions des élus comme suit :

Maire : 2 690 € brut

Premier maire-adjoint : 1054,35 € brut

Adjoints au maire : 611,17 € brut

Conseillers municipaux investis d’une délégation : 305,77 € brut

Conseillers municipaux : 102,18 € brut

Elu bénéficiant d’une indemnité de vice-président à la CACP : 102,18 € brut

Les crédits nécessaires au paiement des indemnités sont inscrits au budget 2017.

CONDITIONS D’EXERCICE DES MANDATS LOCAUX: MAJORATION DU CREDIT D'HEURES

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de majorer de 30 % le crédit d’heures forfaitaire et trimestriel maximum dont peuvent bénéficier le maire, les adjoints au maire, les conseillers municipaux délégués ainsi que les conseillers municipaux. Il dit que le crédit d’heures trimestriel sera ainsi porté à :

- 182 heures pour le Maire, les adjoints au maire et les conseillers municipaux délégués ; - 45 heures 30 pour les conseillers municipaux.

DELEGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide en vertu de l’article 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales, de déléguer au Maire 27 domaines énumérés dans la délibération correspondante pour lesquels il pourra prendre des décisions sans avoir besoin de recourir à une délibération. I] devra cependant rendre compte à chacune des réunions du Conseil de ses décisions.

Le Conseil ajoute qu’en cas d’empêchement du Maire, le premier maire-adjoint et à défaut le second maire-adjoint, exercent l’ensemble des attributions confiées au Maire par le conseil municipal.

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

2 { Compte rendu du conseil municipal du 19 octobre 2017