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Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal signe de la seance du 12 06 2023 0)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Sécurité sociale,
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.ASs.
Séance du 22 septembre 2023
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 12 JUIN 2023
L'an deux mil vingt-trois, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s’est réuni le 12 juin à la mairie à 19 heures, sous la présidence de Françoise LESCOET, Vice-Présidente du C.C.AS.,
PRÉSENTS : Laurence MARINIER, Frédéric MOREIRA, Cédric BEN AMMAR, Morteza
NOZARIAN, Benjamin BENSOUSSAN, Joël ROMAN.
EXCUSÉS : Laurent LINQUETTE, Marie-Claude CLAIN, Béatrice PRIEZ, Pascale SAVARY, Jean-Luc SAVARY, Hugues GOB.
Le quorum est atteint.
L'ordre du jour est le suivant :
Procès-verbal de la séance du 24 mars 2023 ;
Subvention au Fonds de Solidarité Logement ;
Fixation des tarifs 2023-2024 des ateliers mémoire ;
Convention portant sur la mise en œuvre et l’utilisation de la plateforme départementale de téléfacturation au titre de l'APA et de la PCH ;
Compte-rendu des décisions.
Madame Françoise LESCOET ouvre la séance.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 MARS 2023 Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
SUBVENTION AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT - ENERGIE Le Conseil d'Administration a approuvé, à l'unanimité, la participation au dispositif pour 2023 et la reconduction de la subvention à hauteur de 3 000 euros.
FIXATION DES TARIFS 2023-2024 DES ATELIERS MÉMOIRE
Le Conseil d'Administration a approuvé, à l'unanimité, les tarifs 2023-2024 des ateliers mémoire à savoir : TARIFS DE L'ATELIER MÉMOIRE DE SEPTEMBRE 2023 A JUILLET 2024
QUOTIENT FAMILIAL TARIF 2023/2024
Jusqu' à 10 777 € 110,89 €
De 10 778 € à 27 478€ 120,10 €
De 27 479 € à 78 570 € 145,70 €
Supérieur à 78 571 € 176,49 €
Tarif pour les extérieurs 233,79 €
SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL PORTANT SUR LA MISE EN ŒUVRE ET L'UTILISATION DE LA PLATEFORME DÉPARTEMENTALE DE TÉLÉFACTURATION AU TITRE DE L’ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE ET DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP. Le Conseil d'Administration après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve les termes de la convention et autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention ainsi que les avenants s’y rapportant.
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MADAME LA VICE-PRÉSIDENTE Le Conseil d'Administration prend acte des décisions prises par Madame la Vice-Présidente depuis le dernier Conseil d'Administration.
La séance est levée à 19h45.
La Vice-Présidente du CCAS
LL d L
Françoise LESCOET